CONSEIL MUNICIPAL. Une convocation a été adressée le 8 octobre 2013 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 14 octobre 2013 à 20h30.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Une convocation a été adressée le 8 octobre 2013 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 14 octobre 2013 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 septembre Cession de terrain lieudits Empiré et la Petite Cornouaille Décision 03 - Intercommunalité - Rapport Annuel 2012 des services eau et assainissement d Angers Loire Métropole-Information 04 - Construction d un espace de loisirs et d une école de musique Avenant au lot n 1 «Terrassement VRD» Décision 05 - Construction d une salle de loisirs et d une école de musique Résiliation du lot n 2 Fondations Spéciales Décision 06 - Atelier-relais - Cession de la commune à la SCI ALPHA IMMOBILIER 49 Décision 07 - Environnement Espaces Naturels Sensibles convention avec le Conseil Général sur l utilisation de la subvention octroyée pour l acquisition de la parcelle AL 41 Décision 08 - Enfance-jeunesse Organisation d un camp à la mer en juillet 2013 Décision 09 - Finances Budget Principal Décision n 6 - Décision 10 - Commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement du centre-bourg - Décision 11 - Commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement du centre-bourg Désignation des représentants du conseil municipal - Décision 12 - Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 1 er avril 2008) Information 13 - Rythmes scolaires et mise en place d un accueil de Loisirs - Information 14 - Questions diverses Date de convocation : 8 octobre 2013 L an deux mil treize, le quatorze du mois d octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil d Administration du CESAME, en session ordinaire, sous la présidence de M. Laurent DAMOUR, M. Dominique BOUTHERIN, M. Noël FABER, Mme Myriam BOUYER, M. Paul HEULIN, M. Louis-Luc BELLARD, Mme Valérie MAURIER, Mme Maryvonne OUVRARD, Adjoints au Maire. Etaient présents : Mme Paule VIGAN, M. Michel BOUVIER, Mme Marie-Françoise BEAUJEAN, Mme Danièle LEGUAY, M. Jean-Camille GODINEAU, Mme Katia DENECHAUD, M. Olivier DESPRE, M. Jacques DENIAU, Mme Anne-Françoise LE BARILLEC, M. Serge FRETAULT, M. Yves-Henri MARTIN, Mme Annick TEZE, Mme Laurence AMY-RENIER, M. Gérard SIETTE, Mme Lydie BAHAMED Conseillers Municipaux. Les conseillers municipaux, dont les noms suivent, ont donné à un collègue de leur choix pouvoir écrit de voter en leur nom en application des dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales à : 1

2 Nom du mandant : Nom du mandataire : Mme Christine COURRILLAUD M. Paul HEULIN M. André LE GLAUNEC M. Michel BOUVIER Mme Christelle HERY- HERSANT Mme Annick TEZE Etait abstente excusée : Mme Marie LEFEBVRE Le Conseil a nommé secrétaire, Mme Anne-Françoise LE BARILLEC, Conseillère municipale. 01 Approbation du compte-rendu de la réunion du 2 septembre 2013 LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; ADOPTE. 02 Cession de terrain lieudits Empiré et la Petite Cornouaille Décision Monsieur le Maire donne la parole à Louis-Luc BELLARD, adjoint au Maire. Au mois de septembre 2012, la SAFER a acquis auprès de Monsieur Pierre MAURIER les parcelles suivantes cadastrées : - ZK 145, surface de 64a 10ca, lieu-dit Empiré, - ZK 110, surface de 68a 30ca, lieu-dit La Petite Cornouaille, - ZK 148, surface de 35a 60ca, lieu-dit La Petite Cornouaille, - ZK 213, surface de 26a 86ca, lieu-dit La Petite Cornouaille, La SAFER a par la suite lancé un appel à candidatures avec un prix de vente de ces parcelles de , 75. La commune s est portée candidate à l attribution de plusieurs parcelles auprès de la SAFER dans le but ultérieur de les louer par crédit bail à des exploitants agricoles, Messieurs El Mostafa ALLIOUI et Yassin BANASSE, afin de lui permettre de délocaliser ses productions maraîchères d une zone vouée à l urbanisation à court terme. 2

3 L acquisition de ces parcelles par la commune est conclue moyennant le prix de ,92 (Montant de l acquisition par la SAFER ,75 + frais de stockage 658,17 + impôts fonciers 192,00 ). Les conditions précises du crédit-bail immobilier sont les suivantes : Capital à rembourser pour le crédit preneur : ,00 Taux : 1 % Périodicité : mensuelle Première échéance : 01/11/2013 Durée du remboursement en mois : 120 L évaluation des domaines (courrier du 23 avril 2013) est de , parcelles de terre et hangar compris. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, compte tenu de deux votes contre, des membres présents et représentés : valide le principe de cette rétrocession de parcelles de la SAFER au profit de la commune de Sainte Gemmes sur Loire et autorise la signature de la convention de cession portant sur les parcelles ZK 145, 110, 148 et 213. valide la signature d un crédit-bail immobilier entre la commune de Sainte Gemmes sur Loire et Messieurs El Mostafa ALLIOUI et Yassin BANASSE sur ces mêmes parcelles et selon les conditions ci-dessus énumérées. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à la signature de ces deux actes. les crédits sont prévus au budget activités économiques Intercommunalité - Rapport Annuel 2012 des services eau et assainissement d Angers Loire Métropole-Information Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. Le rapport annuel des services de l eau et de l assainissement a été présenté le 13 juin dernier au Conseil de Communauté. En application de l article L du code général des collectivités territoriales, ce rapport doit faire l objet d une communication par chaque maire à son conseil municipal. Une présentation synthétique du rapport est jointe à la présente note. Le rapport de synthèse et le rapport détaillé sont consultables en mairie. L assemblée communale est appelée à donner son accord sur la présentation de ce rapport annuel. LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. 04-Construction d un espace de loisirs et d une école de musique Avenant au lot n 1 «Terrassement VRD» Décision Monsieur Louis-Luc BELLARD expose. Un acte d engagement a été signé le 20 février 2013 avec l entreprise EUROVIA concernant le lot n 1 «terrassements VRD», d un montant de ,28 HT, plus option de ,00 HT, pour la construction d un espace de loisirs et d une école de musique sur la commune. Lors des travaux de terrassement du site, il a été mis en évidence qu un réseau d eaux pluviales et un réseau d eaux usées étaient constitués d amiante. Compte tenu des particularités de dépose, d évacuation et des contraintes liées à ce type de déchet, un plan de retrait amiante a été déposé auprès de la DDASS le 7 mai Le retrait des canalisations est assuré par les équipes techniques d EUROVIA. 3

4 Le coût de cette mission supplémentaire est de ,15 HT, soit ,14 TTC. Eu égard au marché initial passé, le conseil municipal doit se prononcer sur l autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer cet avenant. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, compte tenu de quatre votes contre et d une abstention, des membres présents et représentés : autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer l avenant précité, précise que la dépense va être prise en charge sur l opération Espace de loisirs école de musique au budget principal Construction d un espace de loisirs et d une école de musique - Résiliation du lot n 2 «Fondations spéciales» - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire. Par délibération du conseil municipal en date du 11 février 2013, le conseil municipal avait approuvé la procédure d appel d offres lancée dans le cadre des travaux de construction d un espace de loisirs et d une école de musique et avait autorisé le Maire à signer le marché de travaux pour les 23 lots. Le lot n 2, intitulé «Fondations spéciales», avait ainsi été attribué à l entreprise G.T.S., domiciliée SAINT PRIEST, pour un montant de ,50 HT. Le marché prévoyait la réalisation de fondations spéciales appelées «colonnes ballastées» sous réserve de la réalisation d une mission complémentaire d exécution dite G4. Le bureau d études FONDOUEST a été missionné en avril 2013 pour réaliser une étude géotechnique G4, et en juillet 2013 pour réaliser une étude complémentaire de recherche de matières organiques. Suite aux prélèvements et analyses des matériaux du terrain, le bureau d études FONDOUEST a conclu le 19 septembre 2013 que la présence de matières organiques dans le sol, au delà des seuils acceptables, rend la réalisation de colonnes ballastées impossible sur le site. Une solution alternative pour réaliser les fondations fera l objet d une nouvelle consultation. Par conséquent, il est envisagé de procéder à la résiliation du lot n 2 «fondations spéciales» pour le marché qui nous lie à l entreprise G.T.S. et qui s effectue dans le cadre de l article 8.4 du C.C.A.P. travaux de ce marché. Cette résiliation intervient sans faute du titulaire du marché. LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité absolue, compte tenu de six abstentions, des membres présents et représentés ; approuve la résiliation du lot n 2 du marché de construction d un espace de loisirs et d une école de musique et autorise le maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette décision. 4

5 06 Atelier-relais - Cession de la commune à la SCI ALPHA IMMOBILIER 49 Décision Monsieur le Maire donne la parole à Dominique BOUTHERIN, adjoint au Maire. Par acte notarié du 19 décembre 2002, et suivant avenant signé le 26 janvier 2011, la SCI ALPHA IMMOBILIER 49 a signé un crédit bail immobilier avec la commune de Sainte Gemmes sur Loire, propriétaire d un terrain situé 14, rue des Métiers, sur lequel est bâti un ensemble immobilier, le tout figurant sur les parcelles cadastrées AZ numéro 178 et 205, pour une contenance de 2a 91ca. Conformément aux stipulations du crédit bail immobilier du 19 décembre 2002, la SCI ALPHA IMMOBILIER 49 a, par courrier du 22 avril 2013, demandé à acquérir le local et de lever ainsi l option d achat contenue dans la promesse de vente, pour l échéance contractuelle fixée au 15 novembre 2013, de la manière suivante : - prix de vente fixé à 1, - prise en charge par le preneur de tous les droits, taxes et honoraires afférents à cette mutation, - ce prix sera, le cas échéant, majoré d une somme égale aux loyers mise en recouvrement et dus au titre du bail et qui n auraient pas été réglés. Par courrier du 30 mai 2013, Maître CRENN nous a informés de la nécessité de présenter une nouvelle délibération en conseil municipal, où figurent toutes les caractéristiques essentielles du contrat à signer, car il ne semble «plus possible de rattacher fictivement la signature d un acte à une délibération antérieure» (extrait du 109è congrès annuel des Notaires de France qui a eu lieu du 16 au 19 juin 2013 à Lyon). LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés accepte le prix de vente de 1 à la SCI ALPHA IMMOBILIER 49 et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette vente. 07- Environnement Espaces Naturels Sensibles convention avec le Conseil Général sur l utilisation de la subvention octroyée pour l acquisition de la parcelle AL 41 décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis-Luc BELLARD, Adjoint au Maire. Dans le cadre de la politique communale de préservation de l espace naturel emblématique de l île aux Chevaux, la commune a acquis la parcelle AL 41, suite à la délibération prise en conseil municipal le 12 novembre Pour cette opération, le Conseil Général a décidé d attribuer une subvention d un montant de 1040 soit 80 % de la dépense subventionnable, frais d acte compris. La Vallée de la Loire et les prairies humides de la Baumette ont été répertoriées par le Conseil Général comme «espaces naturels sensibles». Une Charte a été élaborée par le Département, avec un engagement à mener une réflexion globale et à mettre en cohérence l ensemble des actions au regard des enjeux environnementaux. Priorité sera mise sur la protection de l eau, la préservation des milieux et des espaces et l intégration des projets dans une démarche locale et participative en lien avec le Département. L élaboration d un plan de gestion de l île permettra d adapter les actions aux moyens et enjeux. Le versement de cette subvention est subordonné à la signature d une convention avec le Conseil Général, afin d en fixer les conditions d utilisation. Les principaux engagements de la commune sont les suivants : Réaliser dans les deux ans un plan de gestion global de l île aux Chevaux, validé par le Département, Ouvrir au public le site autant que faire se peut pendant une durée de 15 ans, 5

6 Valoriser auprès du public la participation financière du Département par l apposition du logo du Département dans les documents de communication, Faciliter le contrôle des actions par le Département. Le plan de gestion devra être constitué d un diagnostic écologique, d une analyse des enjeux, d une définition des objectifs et d une programmation des actions. L ouverture au public du site se fera dans la limite des contraintes liées à la sensibilité des espèces et milieux. La convention peut être résiliée en cas de non utilisation des fonds par la commune ou non-respect de ses obligations par le Département. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, compte tenu de cinq abstentions, des membres présents et représentés ; approuve les termes de la convention fixant les conditions d utilisation de la subvention d investissement octroyée par le Département pour l acquisition de la parcelle AL 41 et autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention Enfance-jeunesse Organisation d un camp à la mer en juillet 2013 Décision Le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire. Le camp à la mer organisé avec l Union d Anjou a été renouvelé du dimanche 7 juillet au vendredi 12 juillet 2013 inclus. Le conseil municipal a décidé le 3 juin 2013 de la participation de la commune pour le séjour, soient 1100, versés à l Union d Anjou. L Union d Anjou sollicite une augmentation de la participation de la commune, de 1100 à 1748, considérant qu il n y a eu que 11 participants au lieu des 15 prévus. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés : - décide de participer à hauteur de pour ce camp d été 2013, - précise que la dépense est imputée au budget primitif de l exercice 2013 à l article 6574 «Subventions autres organismes» Finances Budget Principal Décision n 6 - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. Suite à un accroissement des effectifs dans les classes maternelles (école des Grands Jardins), la commune doit acquérir des lits ; pour ce faire, il convient de procéder à la décision modificative telle que proposée ci-dessous : Budget Principal Dépenses Investissement Autres immobilisations corporelles - Programme Stade Mobilier - Programme Groupe scolaire LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés ; ADOPTE. 6

7 10 Commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement du centre-bourg - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. Les travaux du centre-bourg provoquent des contraintes d accès aux commerces qui pourraient se concrétiser directement par des difficultés financières. La commune peut décider de mettre en place une commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux afin d étudier les différentes demandes, leur recevabilité et le cas échéant, l indemnité à verser. L objectif de l indemnisation est de compenser des pertes de rentabilité anormale liée aux travaux. Pour être indemnisable, le dommage doit avoir un caractère direct, être certain, être anormal (c està-dire présentant un caractère de gravité) et spécial. La commission examinera les dossiers de demande d indemnisation des commerçants. Un expertcomptable sera mandaté pour évaluer les préjudices et proposer les indemnisations éventuelles en commission. Le montant des indemnisations fera, après avis de la commission, l objet de délibérations en conseil municipal. L expert-comptable pourra être rémunéré pour cette prestation. Les crédits seront prévus au budget 2014 de la commune. LE CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité des membres présents et représentés : constitue la commission comme suit : - 3 représentants du conseil municipal, - 1 représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie, - 1 représentant de la Chambre de Métiers - un expert comptable 11 Commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement du centre-bourg Désignation des représentants du conseil municipal - Décision Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dominique BOUTHERIN, Adjoint au Maire. Suite à la délibération relative à la mise en place d une commission d indemnisation des préjudices économiques liés aux travaux d aménagement du centre-bourg, il est proposé de désigner les 3 représentants du conseil municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, désigne trois représentants du conseil municipal : - Valérie Maurier - Dominique Boutherin - Gérard Siette 7

8 12 Décisions prises par le Maire en vertu d une délégation du conseil municipal (article l du code général des collectivités territoriales Délibération du 1 er avril 2008) Information Détail des dépenses engagées supérieures à HT au 23 septembre 2013 Budget principal Date de l'engagement Fonctionnement Objet de la décision Tiers Montant engagé HT 19/09/2013 Marquage au sol Lesourd SAS Remplacement éclairage public 06/09/2013 (candélabre) rue de la Poste, rue de SA CEGELEC Ouest l Eglise et place de la Mairie Budget irrigation Date de l'engagement 02/09/ /09/2013 Investissement Objet de la décision Tiers Montant engagé HT Etude renforcement canalisation Chemin de la Coulée Renforcement canalisation chemin de la Coulée Hydraulique Rurale HUMBERT LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. 13 Rythmes scolaires et mise en place d un accueil de Loisirs - Information Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Paul HEULIN, Adjoint au Maire. LE CONSEIL MUNICIPAL, donne acte à Monsieur le Maire de cette information. Séance levée à 22 h 30 8