COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

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2 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique 13 Présentation graphique du bilan (secteur) 14 Soldes intermédiaires de gestion 15 Présentation graphique des SIG RUE DU STADE

3 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'entreprise Société ETOO 8 RESIDENCE BEL AIR pour l'exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des expertscomptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de mes travaux, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels cijoints, qui comportent 12 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan, Euros Chiffre d'affaires HT, Euros Résultat net comptable, Euros Fait à SAINT DIDIER Le 26/03/2013 Cédric BOURDAIN Expertcomptable 11 RUE DU STADE

4 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS 11 RUE DU STADE

5 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements Encours de production de biens Encours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an 75

6 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N1 31/12/ /12/ Ecart N / N1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

7 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N1 Ecart N / N1 France Exportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges NS TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (III) QUOTESPARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

8 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N1 Ecart N / N1 31/12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI RESULTAT FINANCIER (VVI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (III+IIIIV+VVI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VIIVIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

9 ANNEXE SOMMAIRE page REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales 6 Permanence ou changement de méthodes 6 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations 6 Etat des amortissements 7 Etat des provisions 7 Etat des échéances des créances et des dettes 7 Composition du capital social 8 Autres immobilisations incorporelles Evaluation des immobilisations corporelles 8 Evaluation des créances et des dettes 8 Dépréciation des créances 8 Evaluation des valeurs mobilières de placement 8 Disponibilités en Euros 8 Produits à recevoir 9 Détail des produits à recevoir 9 Charges à payer 9 Détail des charges à payer 10 Charges et produits constatés d'avance 11 Détail des charges constatées d'avance 11 NS ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites NS INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Produits et charges exceptionnels Résultats financiers des cinq derniers exercices 12 NS NA = Non Applicable NS = Non significative

10 Page : 6 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 REGLES ET METHODES COMPTABLES (Code du Commerce Art. R et 2 ; PCG Art. 5311/1) Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 1201 et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières 75 TOTAL 75 TOTAL GENERAL

11 Page : 7 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Sécurité sociale et autres organismes sociaux Taxe sur la valeur ajoutée Débiteurs divers TOTAL

12 Page : 8 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et assimilés Groupe et associés Autres dettes TOTAL Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice 891 Composition du capital social (Code du Commerce Art. R ; PCG Art et 53212) Valeurs Nombre de titres Différentes catégories de titres nominales en euros Au début Créés Remboursés En fin TITRES ORDINAIRES Evaluation des immobilisations corporelles (Code du Commerce Art. R ) La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes (Code du Commerce Art. R ) Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances (PCG Art.5312/3) Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Evaluation des valeurs mobilières de placement (Code du Commerce Art. R ) Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Disponibilités en Euros (Code du Commerce Art. R et 2 ) Les liquidités disponibles nominale. en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur

13 Page : 9 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Produits à recevoir (Code du Commerce Art. R ) Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total Détail des produits à recevoir (Code du Commerce Art. R ) Montant CLIENTS FACTURES A ETABLIR FACT A ETABLIR 12/ TNS PRODUITS A RECEVOIR RSI TROP VERSE CIPAV TROP VERSE Total Charges à payer (Code du Commerce Art. R ) Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 47 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes 1 Total 9 999

14 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Détail des charges à payer (Code du Commerce Art. R ) Montant INTERETS COURUS NON ECHUS INTERETS DES EMPRUNTS 6 FSEUR FACT NON PARVENUES FNP BCA COMPTA FNP BCA JURIDIQ FNP VEOLIA 280 FNP FCE TEL 03&08/ FNP BOUYGUE 03 à 08/ FNP EDF DETTE PROV. CONGES A PAYER Provisions pour congés payés TNS A PAYER CAP CSG DED CAP CSG NON DED CAP FPC CAP AF A PAYER CAP MALADIE A PAYER CAP CIPAV A PAYER PROV CHARGES / CONGES A PAYER Provisions pour congés payés 404 FORMATION PROF CONT A PAYER CAP FPC TAXE APPRENTISSAGE A PAYER CAP TAXE APPRET ASSURANCE COURUE SUR EMPRUNTS ASSURANCES COURUES SUR EMPRUNT 1 FRAIS BANCAIRES &AGIOS A PAYER ARRETE 4T Total 9 999

15 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Charges et produits constatés d'avance (Code du Commerce Art. R ) Détail des charges constatées d'avance (Code du Commerce Art. R )

16 Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Code du Commerce Art. R ) CAPITAL EN FIN D'EXERCICE Capital social Nbre des actions ordinaires existantes Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes Nbre maximal d'actions futures à créer par conversion d'obligations par exercice de droit de souscription OPERATIONS ET RESULTATS Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende distribué à chaque action PERSONNEL Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ Société ETOO Page : 12

17 8 RESIDENCE BEL AIR DOSSIER DE GESTION 11 RUE DU STADE

18 Page : 13 BILAN SYNTHETIQUE ACTIF Exercice N 31/12/ % bilan Exercice N1 31/12/ % bilan Ecart N / N1 Euros % Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Stocks et en cours Créances clients et comptes rattachés Autres créances Disponibilités ACTIF CIRCULANT Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Exercice N 31/12/ % bilan Exercice N1 31/12/ % bilan Ecart N / N1 Euros % Capital et réserves Résultat (Bénéfice ou perte) Provisions réglementées et subventions CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Groupe et associés Concours bancaires courants Fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés Autres dettes DETTES Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF

19 Page : 14 PRESENTATION GRAPHIQUE DU BILAN ACTIF au 31/12/2012 PASSIF au 31/12/2012 ACTIF au 31/12/2011 PASSIF au 31/12/2011 MASSE DU BILAN EN POURCENTAGE ACTIF 31/12/ /12/2011 PASSIF 31/12/ /12/2011 Actif immobilisé Capitaux propres Stock et en cours Provisions risques et charges Créances Dettes financières Disponibilités Dettes d'exploitation Comptes de régularisation Comptes de régularisation

20 Page : 15 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION Exercice N 31/12/ % CA Exercice N1 31/12/ % CA Ecart N / N1 Euros % Ventes de marchandises Coût d'achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE Production vendue Production stockée ou déstockage Production immobilisée PRODUCTION DE L'EXERCICE Matières premières, approvisionnements consommés Sous traitance directe MARGE BRUTE DE PRODUCTION MARGE BRUTE GLOBALE Autres achats + charges externes VALEUR AJOUTEE Subventions d'exploitation Impôts, taxes et versements assimilés Salaires du personnel Charges sociales du personnel Charges de l'exploitant EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Autres produits de gestion courante Autres charges de gestion courante Reprises amortissements provisions, transferts de charges Dotations aux amortissements Dotations aux provisions NS RESULTAT D'EXPLOITATION Quotes parts de résultat sur opérations en commun Produits financiers Charges financières RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôt sur les bénéfices Participation des salariés RESULTAT NET

21 Page : 16 PRESENTATION GRAPHIQUE DES S.I.G. PRESENTATION EN Euros Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Exercice au 31/12/2012 Exercice au 31/12/2011 PRESENTATION EN POURCENTAGE % % % % % % 1.54 % 0.85 % 2.89 % 2.47 % Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Chiffre d'affaires Marge Brute Valeur Ajoutée Excédent Brut d'exploitation Résultat Net Exercice au 31/12/2012 Exercice au 31/12/2011

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