Laissez-nous vous mener In Genius. Etes-vous prêts? Bienvenue dans un monde dont l impôt aurait disparu. Girardin IS? InGenius?

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5 Bienvenue dans un monde dont l impôt aurait disparu. Un monde qui ne connaitrait pas le plafonnement des niches fiscales. Où vous pourriez remonter le temps, et aussi en gagner. Laissez-nous vous en donner la carte, et les clés. Celles d InGenius, l investissement pour les sociétés selon Projectives, leader national en matière d ingénierie immobilière Outre Mer. Girardin IS? Un dispositif aussi puissant que méconnu; aussi étonnant qu efficace. InGenius? Un process de conseil et d accompagnement, mettant toute notre expérience terrain, notre expertise, et notre vigilance, au service d une nouvelle stratégie patrimoniale, financière, et fiscale, la vôtre. Etes-vous prêts? Laissez-nous vous mener In Genius. 5

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8 où InGenius s appuie sur un texte précis. L article 217 Undecies et Duodecies du Code Général des Impôts permet à toute entité acquittant de l Impôt sur les Sociétés de déduire de son résultat net avant impôt 100% du montant des acquisitions immobilières à usage d habitation réalisées Outre Mer, dans le respect de certaines conditions. Ces investissements sont communément appelés Girardin IS. La loi Girardin, qui régit l ensemble des investissements réalisés Outre Mer, à destination des particuliers ou des sociétés, est un texte clair et bien défini, dans son principe comme dans son application. Publiée au Journal Officiel du 22 juillet 2003, la loi Girardin IS a pour objectif de réduire la très forte carence en logements de l Outre Mer, avec pour double effet de : répondre à une pression locative indéniable, d amener sur le marché de l achat, en sortie de dispositif, des logements récents de qualité répondant également à une demande en très forte croissance. Les engagements de l investisseur sont simples : Conserver et louer les logements nus au titre de la résidence principale du locataire pendant une durée minimale de 6 ans, Respecter les plafonds de loyer et de ressources du locataire du secteur dit «intermédiaire», promulgués chaque année par décret, Mettre en place le premier locataire dans les 6 mois qui suivent la Date d Achèvement des Travaux - DAT (ou la date de l acquisition si celle-ci est postérieure à la DAT), S assurer d une continuité locative pendant le délai de garde fiscal. 8

9 La Girardin IS présente de nombreux avantages pour l entreprise comme pour son dirigeant : Supprime l IS proportionnellement au montant investi, Génère de la trésorerie par le non-paiement de l IS, Permet une distribution supplémentaire de dividendes pour les associés, Renforce les fonds propres de l entreprise, Structure et consolide les actifs immobiliers de l entreprise, et dans un second temps, par une sortie pilotée, les actifs immobiliers ou financiers du dirigeant. C est le dernier dispositif échappant au plafonnement des niches fiscales. La Girardin IS permet également d amortir les biens immobiliers acquis, selon des règles précises, permettant une déduction supplémentaire pendant toutes les années de garde. Montez dans une machine à voyager dans le temps La technique comptable du carry back, dans le respect de certaines conditions, permet d imputer le déficit sur le résultat des 3 exercices précédant l exercice déficitaire, faisant naître sur le Trésor une créance correspondant à l IS précédemment acquitté. Cette créance sur le Trésor est remboursable au bout de 5 ans, si elle n a pas été utilisée entre temps pour le paiement de l impôt. Le déficit non encore imputé est également reportable sur le résultat des exercices suivants, sans aucune limitation de durée. 9

10 Exemple : Vous avez un résultat prévisionnel net avant IS de Votre IS estimé se monte donc à : au taux réduit de 15%, soit 5718, au taux normal de 33,33%, soit Vous faites appel à InGenius pour réaliser deux investissements pour un montant total de en Girardin IS : Un T2 pour un prix acte en mains de , Un T3 pour un prix acte en mains de Deux hypothèses : 1/ Votre résultat définitif est supérieur au prévisionnel de , soit Vous acquitterez de l IS sur le différentiel, soit (au lieu de ). Votre économie d impôt se monte à , 2/ Votre résultat définitif est inférieur au prévisionnel de , soit Vous pourrez indifféremment exercer votre option pour le carry back, ou reporter en avant le montant d investissement non encore imputé, pour une économie totale cumulée de Quelque soit votre résultat définitif, l économie d impôt n est jamais perdue. En terme de gestion de votre trésorerie, vous obtiendrez le remboursement des acomptes d IS versés au Trésor, et n acquitterez pas d acomptes sur l exercice suivant. Vous pouvez laisser dans l entreprise votre économie d impôt, si vous souhaitez en consolider les fonds propres, ou vous en distribuer le montant en dividendes supplémentaires, à un taux d imposition personnelle avantageux (40% d abattement vs 10% pour les revenus du salaire). 10

11 Le savoir n est cependant que la première étape du voyage. InGenius vous apporte son savoir-faire, pour passer du théorique au pratique. Le principe juridique et le schéma général font l objet d une note fiscale du cabinet Salans. Notre avocat fiscaliste, quand le dossier l exige, valide tous les cas particuliers, En obtenant notamment des rescrits si nécessaire. La partie comptable spécifique de l opération est accompagnée par notre cabinet d Experts- Comptables partenaire, spécialisé dans les particularités d application de la Girardin IS. Ses missions : Réaliser l étude financière prévisionnelle de l opération, Etablir un dossier fiscal transmis à son confrère, votre conseil, Assurer la totalité de la vie comptable et administrative de la SCI dédiée à l opération, si souhaité. La sélection des biens immobiliers, ainsi que le contrôle du respect des engagements locatifs, sont réalisés directement par nos experts. Forts de 18 ans d expérience dans les DOM- TOM, ils disposent : D une parfaite connaissance des tissus économiques locaux, D une très haute exigence en terme de choix des emplacements et des qualités de construction, Sont les garants d une location continue et d une revente facilitée au terme du délai de garde fiscal. Toute cette équipe est bien sûr à la disposition de vos différents conseils, avocats, expert-comptable, banquier, pour répondre à leurs questions spécifiques, et valider avec eux les différents effets de levier. Un même consultant référent sera votre interlocuteur unique pour orchestrer et harmoniser chaque étape de votre opération. 11

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13 Bien sûr, nous aurions pu vous écrire des pages entières sur les territoires que nous avons choisis comme terres d élection*. Mais comment exprimer notre enthousiasme et notre passion autrement que par la rencontre? Bien sûr nous pourrions rentrer encore plus dans le détail des ajustements subtils de l opération à chacun de vous. Nous préférerons nous arrêter là, et vous laisser faire le prochain pas. Celui, qui sur la passerelle, vous mène vers nous. Voulez-vous commencer le voyage? Nous vous attendons, bien sûr In Genius. * Voir brochures Terra Cognita - Territoires 13

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16 43 rue Lafayette Paris Tél : Fax :

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