Mme Sylvie DE FACCI, Présidente du Conseil Syndical, préside la séance qui se tiendra en présence de Mr Vigier Expert Comptable.
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- Laurent Léonard
- il y a 8 ans
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1 RÉSIDENCE CHANTEREINE I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L AN DEUX MILLE NEUF LE VENDREDI 11 DÉCEMBRE A 19H30 Les Copropriétaires de la Résidence CHANTEREINE UN, 31 Avenue de Champ Fleuri BOURGOIN JALLIEU, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par signature sur un registre dans les délais légaux inscrits dans le règlement de copropriété. Il a été dressé une feuille de présence signée par chaque membre, tant en son nom personnel qu en sa qualité de mandataire d un autre sociétaire ou copropriétaire. Mme Sylvie DE FACCI, Présidente du Conseil Syndical, préside la séance qui se tiendra en présence de Mr Vigier Expert Comptable. Mme De Facci constate que le quorum est atteint : 79 signatures / 119 (soit millièmes / 9942). En conséquence, l Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer. Mme DE FACCI demande l accord de l assemblée pour étudier le point 9 de l ordre du jour juste après le point 3 pour respecter la logique comptable. Proposition retenue à l unanimité des présents ou représentés. Melle Garnier et Mr Laurent sont proposés comme scrutateurs et Melle Bellemin comme secrétaire de séance. Proposition retenue à l unanimité des présents ou représentés. HOMMAGE La Présidente souhaite la bienvenue aux nouveaux propriétaires : Melle Laparra et Mr Lofek, Mme Irigaray (Bâtiment A), Mr et Mme Lechner (Bâtiment B) et Melle Gonnet (Bâtiment C) et rend hommage à la mémoire de Mr Mestan (Bâtiment B) et Mme Valla (Bâtiment A). 1 ) ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE L A.G.O. DU 11/12/2008 ET DE L AGE DU 26/02/2009 Il est fait lecture par Mr Perrin, du compte rendu de l AGO du 11/12/2008. Mr Bouvier interpelle le bureau sur le fait que 5 membres du Conseil Syndical n ont pas été élus l année dernière. Mlle Colomb répond qu effectivement lors de l Assemblée Générale de décembre 2008, il a été fait appel à candidature en prévision du départ de plusieurs personnes. Par contre, le Président a omis de faire voter l assemblée pour l élection de ces personnes. Il est hélas impossible de faire marche arrière. Le bureau en a bien eu conscience puisqu au départ de Mr Tabar, ancien Président, il avait été acté que l ensemble du bureau donnerait sa démission en décembre 2009 afin que les propriétaires puissent voter pour un nouveau conseil syndical. Mlle Colomb -vice présidente- précise qu effectivement elle n a pas été élue en 2008 et propose de se retirer de la table du bureau pour cette assemblée générale ; sachant qu une partie des points à l ordre du jour devait être présentée par elle-même. Les propriétaires présents refusent cette proposition et acceptent qu elle reste pour animer cette assemblée générale avec la Présidente Mme De Facci. Il est procédé au vote du PV AGO du 11/12/ voix contre : Mr Bouvier et Mme Rouchon et 2 abstentions : Mr Bonnet et Mr Bertholet. Il est fait lecture par Mr Perrin, du compte rendu de l AGE du 26/02/2009. Il est procédé au vote du PV AGE du 26/02/ abstention : Mr. Bertholet. Les deux procès verbaux sont donc adoptés. 2 ) COMPTE RENDU ET APPROBATION DE LA GESTION DES PARTIES COMMUNES Une présentation des comptes via PowerPoint est projetée en même temps que la Présidente commente les chiffres relatifs aux parties communes. Part assainissement : 299,88 Mr Bonnet demande des explications sur le calcul de la part assainissement. Jusqu'à présent, 10 % de la part assainissement globale était déduite des factures SDEI puis reportés en tantième aux propriétaires. Mme De Facci indique que la taxe d assainissement doit être proportionnelle à la consommation réelle d eau de chaque appartement. Cette année le calcul a été modifié. Le montant de 299,888 correspond à la consommation d eau utilisée dans les parties communes par le personnel d entretien. Mr Picot et Mr Bouvier interviennent pour justifier le choix du mode de calcul précédent. Il est à préciser que le mode de calcul précédent n avait pas été voté en assemblée générale. 1
2 La proposition de revenir à l ancien mode de calcul est soumise au vote de l assemblée : 2 voix pour : Mr Picot et Mr Bourny. La proposition n est donc pas retenue. EDF COMMUNS : 1 251,99 Suite à une question de Mr Fréchet, le débat concernant la consommation d électricité des parties communes est lancé. Mr Bouvier constate qu il y a d avantage de lampes dans le hall du bâtiment A que dans les 2 autres bâtiments ce qui pourrait expliquer la forte consommation de ce bâtiment. Mr Bonnet suggère au conseil syndical de s adresser à l entreprise Ballain pour étudier les modifications nécessaires à notre installation pour l utilisation d ampoules basse tension avec nos minuteries. Le conseil syndical prendra contact avec cette entreprise. Chauffage P1 + P2 : ,77 Mr Perrin prend la parole pour commenter ces chiffres. Il conclut que l augmentation du coût du chauffage n est pas due à une période de chauffe plus longue que l année précédente mais à un hiver plus froid et à l augmentation du prix du gaz. Mr Picot complète ces explications et demande d être très vigilant concernant le P1. Mr Perrin ajoute que le conseil syndical a pris contact avec COFELY pour changer la chaudière la plus ancienne. Mr Picot demande à Mr Vigier de faire apparaître séparément le P1 et le P2 sur le détail des charges de l année prochaine. Mr Vigier accepte cette demande. Assurance : 9 217,64 Mme De Facci précise que le contrat AXA a été renégocié (baisse de 8%) et adapté aux risques actuels. Celui-ci n avait pas été revu depuis Plomberie : 158,25 Mr Bouvier demande des explications sur les factures de l entreprise Curt Plomberie. La somme mentionnée correspond à des déplacements lors des travaux de la terrasse du bâtiment B et du sinistre dans l appartement du 8 ème étage afin de s assurer que tout était régularisé avant la signature de fin de chantier de la réfection de la terrasse. Paccalin : 772,17 Mr Bouvier s étonne que les payés à la société Paccalin ne soient pas répartis sur les trois bâtiments. La présidente lui répond que cette facture correspond au bris de la porte vitrée entre l escalier et le hall d entrée du bâtiment A. De ce fait, la somme ne peut être imputée aux autres bâtiments. Etat de la trésorerie Mr Vigier insiste sur le fait que le compte travaux a besoin d être réapprovisionné. Eau Mr Bonnet demande que le nombre total de m3 d eau chaude et d eau froide consommé apparaisse sur le détail des charges. Cette demande est acceptée par Mr Vigier pour le prochain décompte. Pour information, la consommation globale d eau froide pour l année comptable 2008/2009 est de m3 et la consommation d eau chaude est de m3. Dépenses diverses Mr Bouvier demande pourquoi l achat du logiciel comptable et de l ordinateur portable n ont pas été soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Melle Garnier lui rappelle que cette approbation n est nécessaire que pour les achats supérieurs à 1 500,00. L ordinateur et l imprimante ont coûté 778,00 et étaient indispensables au travail de la secrétaire. Concernant le logiciel comptable, ACA et LETTER CASE n ont pas facturé le mois d avril et cette économie a permis l achat d un logiciel comptable afin de remplacer EXCEL qui est un tableur et non reconnu en terme comptable. Facture Ragoucy : 759,60 Suite à une question de Mr Bertholet, Mme De Facci explique que la réparation du muret endommagé par l incendie volontaire des poubelles a été remboursée partiellement par AXA après la clôture des comptes. Les enrobés n ont pas été remboursés pour le moment. L auteur de ce vandalisme a été relaxé par le Tribunal pour Enfants le 8 décembre Le conseil syndical continue à suivre cette affaire. Facture Filiputti : 430,56 Mr Bouvier demande pourquoi le montant de cette facture a été réparti sur les trois bâtiments. Mme De Facci indique que la facture (antérieure à la prise de fonction du bureau actuel) n indiquait pas sur quel bâtiment l intervention avait eu lieu. En absence d information, elle a été répartie sur les 3 bâtiments. Il est proposé de reprendre contact avec cet entrepreneur pour lui demander des précisions et la correction sera apportée dans les comptes de l année prochaine. SCI Garage : 1 186,98 Mr Bouvier fait remarquer que le montant indiqué pour la SCI garage est identique à celui de l exercice précédent. La Présidente précise que ne connaissant pas la méthode de calcul au moment de la clôture des comptes un montant similaire a été provisionné ; montant qui sera ajusté l année prochaine. Avant de soumettre les comptes à l approbation de l Assemblée, Mr Vigier : 2
3 intervient pour rappeler qu ACA a pris la gestion de la mission administrative de notre copropriété en avril donc en cours d exercice et à du s adapter à la gestion de Letter Case informe l Assemblée que la mission comptable s est déroulée dans les conditions normales et que l attestation de fin d exercice est «sans réserve». Il est procédé au vote de l approbation de la gestion des parties communes 3 voix contre : Mr Bertholet, Mr Bouvier et Mme Rouchon. La gestion des parties communes est donc approuvée. 3 ) APPROBATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL Mr Bouvier fait remarquer une erreur dans le calcul des acomptes prévisionnels des F4 (1 880 au lieu de ).Il s agit d une erreur de saisie. Mr Bonnet demande que la masse totale apparaisse sur le détail des charges. Le budget prévisionnel est identique à celui de l exercice 2008/2009. Vote : le budget prévisionnel est approuvé à l unanimité. 4 ) COMPTE TRAVAUX Mme De Facci propose de verser : le montant du loyer du F2 et du garage sur le compte travaux. Cette proposition est adoptée à l unanimité. la moitié de l excédent de trésorerie, soit 2 500,00, sur le compte travaux. Cette proposition est adoptée à l unanimité 5 ) RAPPORT DE L EXPERT COMPTABLE ET MISSION COMPTABLE 2009/2010 La demande de renouvellement de la mission comptable de Firecom pour l année 2009/2010 est approuvée à l unanimité. 6 ) RENOUVELLEMENT DE LA MISSION D ACA POUR 2009/2010 Mr Bouvier demande à Mr Vigier si le tarif des prestations d ACA augmentera. Mr Vigier lui répond que l augmentation sera au maximum de 2% début La demande de renouvellement de la mission d ACA pour l année 2009/2010 est approuvée à l unanimité. 7 ) RENOUVELLEMENT TOTAL DU BUREAU DU CONSEIL SYNDICAL POUR UNE DUREE DE 3 ANS La présidente présente la démission de l ensemble du conseil syndical à l issu de l assemblée générale suite à une erreur de procédure l année dernière. Il est rappelé que pour être légalement constitué, le conseil syndical doit comporter à minima 2 personnes par bâtiment. Six personnes sont candidates, dont deux par bâtiment : Mr Bouvier et Mr Liger pour le bâtiment A, Mr Janin et Mr Laurent pour le bâtiment B, Mr Gallois et Mr Zulin pour le bâtiment C, ce qui représente le minimum pour constituer un conseil syndical. La majorité du conseil syndical (dont notamment la présidente et la vice présidente) en place ne se représentent pas. Mr Bouvier décide alors de retirer sa candidature. Mr Picot prend ensuite la parole pour demander aux membres actuels du conseil de revenir sur leur décision de ne pas se représenter. Après discussion dans l assistance, la présidente et la vice présidente demandent à l assemblée de reporter ce vote à la fin de l Assemblée Générale afin qu elles aient du temps pour réfléchir. Cette demande est acceptée à l unanimité. 8 ) DEVIS DE SOCIETES DE NETTOYAGE ET CHOIX D UNE SOCIETE Le contrat actuel avec la société Girard Nettoyage n a pas été renégocié depuis La présidente présente trois devis : Girard Nettoyage : le changement par rapport au contrat actuel est le lavage des paliers d étages chaque semaine au lieu d une fois par quinzaine. Le devis s élève à 1 185,26 contre 876,00 actuellement. La société Girard Nettoyage propose la rénovation gratuite des sols plastiques des paliers d étages si son devis est accepté. Cette rénovation se ferait progressivement selon un planning à définir. Mr Girard a aussi proposé un devis pour la cristallisation des sols des halls d entrée d un montant de 690,00 par bâtiment. Mr Bouvier rappelle que la cristallisation avait été proposée et refusée il y a quelques années. Les deux autres sociétés EVM et MB 4807 proposent des devis avec des prestations similaires au contrat en cours voire inférieures et elles emploient des personnes en cours de réinsertion. L assemblée procède au vote : Girard Nettoyage : 3 voix contre : Mme Dubourgeat, Mme Lyonnard et Mme Ladiray EVM : 0 voix pour MB4807 : 1 voix pour Mme Dubourgeat 3
4 Le devis de la société Girard Nettoyage est donc choisi. Mr Picot suggère qu avant de se prononcer sur la cristallisation des sols il serait intéressant d avoir l avis de personnes ayant fait effectuer cette rénovation. La décision est reportée à l année prochaine. Mr Bally fait remarquer qu il serait plus judicieux de faire le ménage des halls d entrée après que les poubelles soient rentrées. Le nécessaire sera fait auprès de GIRARD NETTOYAGE. 9 ) REGLEMENT INTERIEUR DE LA COPROPRIETE CHANTEREINE 1 ET MISE EN PLACE DU CARNET D ENTRETIEN Melle Colomb présente le règlement intérieur. Elle indique que celui-ci n a pas de valeur juridique contrairement au règlement de copropriété mais il instaure des règles de vie dans la copropriété. Mme Dubourgeat, par l intermédiaire de Mr Gréa, demande des explications concernant l augmentation des frais de mutation (passage de 45 à 150 ). Melle Colomb répond que cette somme est encore inferieure à celle appliquée par les syndics professionnels et correspond aux frais administratifs, téléphoniques, déplacements occasionnés lors d une vente d appartement et les différentes démarches et dossiers à remplir pour le notaire. Melle Colomb demande également le rajout d un article sur la réglementation de l installation de climatisation. Vote : Etablissement d un règlement intérieur : adopté à l unanimité. Augmentation des frais de mutation : 1 voix contre : Mr Bertholet. Ce point est adopté. Rajout d un article sur la climatisation : adopté à l unanimité. Totalité du règlement intérieur : 1 voix contre : Mr Bertholet. Le règlement intérieur est donc adopté. Melle Colomb indique à l assemblée notre obligation de détenir un carnet d entretien pour la copropriété. Mr Bonnet signale que ce carnet existe depuis 2002 et Mr Bouvier précise que ce carnet est à disposition du conseil syndical à son domicile et était tenu par l ancienne secrétaire. 10 ) RESULTATS DU SONDAGE Les résultats du sondage sont présentés et commentés par Melle Colomb. Ils seront affichés comme prévu lors de son lancement. 11 ) QUESTIONS POSEES PAR DES PROPRIETAIRES EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ET SOUMISE AU VOTE 1- Devis pour la gestion de la copropriété par un syndic professionnel : Suite à la demande de Mme Percevaux, la présidente présente deux devis des régies : Bochard et Foncia. Elle les compare au fonctionnement actuel de la copropriété. Cela représenterait un coût supplémentaire de 41 % dans les charges des copropriétaires. Vote pour passage à un syndic professionnel : 1 voix pour Mme Gréa et 1 abstention : Mme Dubourgeat. 2- Réfection des paliers d étages (plafonds, murs, sols, portes d appartements, portes ascenseur) : Suite à la demande de Mme Gréa, Mme De Facci propose de présenter des devis concernant la rénovation des paliers pour la prochaine Assemblée Générale. Vote favorable à l unanimité Mr Gréa fait remarquer que les portes des ascenseurs peuvent être repeintes. Le conseil syndical informe qu il se renseignera auprès de Thyssen. 3- Fermeture de la copropriété par un portail avec entente de Chantereine 2 : La présidente commente trois devis transmis par Chantereine 2. Elle fait également lecture d un courrier du «Syndicat Mixte du Nord Dauphiné» stipulant que le ramassage des ordures ménagères pourra se faire malgré la fermeture de la copropriété. Mr Bouvier fait remarquer que jusqu à présent cette fermeture a toujours été refusée par Chantereine 2. Mme De Facci lui répond que cette fermeture sera possible uniquement s il y a un accord entre les deux copropriétés. Mr Bonnet souligne qu il faudra tenir compte de l entretien du portail automatique à partager avec Chantereine 2 vu le nombre de passage des résidents de Chantereine 2 par l Avenue de Champfleuri. Une majorité se dégage pour que le conseil syndical poursuive le travail sur ce dossier en collaboration avec Chantereine Réfection des haies et du grillage extérieur entourant la copropriété : Ces réfections seront à revoir en même temps que le point précédent. 1 Local à vélos : 12 ) QUESTIONS DIVERSES 4
5 Suite à la remarque de certains résidents sur l encombrement des locaux à vélos, le conseil syndical informe qu il sera procédé à partir de janvier 2010 à une demi-journée par bâtiment, durant laquelle les vélos n appartenant à aucun occupant seront enlevés du local afin de faire de la place. Pour cela un courrier d information sera remis dans les boites aux lettres de chaque résident et sera affiché sur les panneaux. Mr Fréchet suggère pour gagner de la place que des portes-vélos soient placés sur les murs pour suspendre les vélos d enfants. Retour point 6) RENOUVELLEMENT TOTAL DU BUREAU DU CONSEIL SYNDICAL POUR UN MANDAT DE 3 ANS Après réflexion sont candidats : Bâtiment A : Mr Liger, Melle Colomb, Melle Monnet, Melle Garnier, Melle Berger Bâtiment B : Mr Janin, Mr Laurent, Mr Perrin, Mme De Facci Bâtiment C : Mr Zulin, Mr Gallois, Melle Bellemin, Melle Guillaud Chaque candidat est élu à l unanimité. Constitution du nouveau bureau : Présidente : Vice présidente : Trésorière : Trésorière adjointe : Secrétaire : Secrétaire adjointe : Sylvie De Facci Marie Agnès Colomb Jocelyne Monnet Gisèle Garnier. Sylvaine Bellemin Marie-Christine Guillaud Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23H40. Les Scrutateurs La Secrétaire de Séance La Présidente G. GARNIER S. BELLEMIN S. DE FACCI J.P LAURENT 5
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