Thèmes. Cornelis Neet / directeur général de l environnement. Salon des Alpages - Octobre Salon des Alpages - Octobre

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1 Direction de l énergie Cornelis Neet / directeur général de l environnement Thèmes Politique énergétique vaudoise Potentiel du bois et de la biomasse dans le canton de Vaud Les mesures du programme des 100 millions et les possibilités de subventionnement Ce que change la nouvelle loi sur l'énergie - lien avec l'aménagement du territoire Perspectives énergétiques pour les régions de montagne 2

2 L énergie dans le canton de Vaud GWh = Consommation totale énergie VD 8 % de la consommation CH (2011) => équivalant à 200 camions citernes qui passent la frontière chaque jour! GWh = Production totale d énergie VD 46 % = Part consommée par le bâtiment 4'239 GWh = Consommation d électricité VD (2011) 982 GWh = Production électrique VD (2008) 1 GWh = Consommation en électricité d environ 250 ménages La politique énergétique vaudoise Développer les énergies renouvelables Priorités : Photovoltaïque Eolien Géothermie Développer l efficacité énergétique Priorités : Bâtiments Grands consommateurs Garantir un approvisionnement sûr Priorités : Rénovation réseau Réseau intelligent 4

3 Thèmes Politique énergétique vaudoise Potentiel du bois et de la biomasse dans le canton de Vaud Les mesures du programme des 100 millions et les possibilités de subventionnement Ce que change la nouvelle loi sur l'énergie - lien avec l'aménagement du territoire Perspectives énergétiques pour les régions de montagne 5 Le plan directeur forestier régional est l'instrument central pour exploiter cette ressource!

4 Potentiel d exploitation (BoisEau 2008, SFFN) Bois énergie exploité (en hausse) Résineux (m3) Feuillus (m3) Total (m3) Disponible (privés) Décapitalisation Part sur bois de service Part sur bois d industrie Rémanents de coupes (technologie) 650 GWh, soit 6,5 % de nos besoins en chaleur Total Biogaz agricole, potentiel Séance Biogaz-Méthanisation

5 Biogaz agricole, potentiel 450 GWh, soit 4 % de nos besoins en chaleur Séance Biogaz-Méthanisation ou 90 GWh électrique 9 Thèmes Politique énergétique vaudoise Potentiel du bois et de la biomasse dans le canton de Vaud Les mesures du programme des 100 millions et les possibilités de subventionnement Ce que change la nouvelle loi sur l'énergie - lien avec l'aménagement du territoire Perspectives énergétiques pour les régions de montagne 10

6 100 millions / actions du programme Projet Budget initial [CHF] A.1 Assainissement des bâtiments 30'000'000 - A.2 Audit des grands consommateurs 5'000'000 - B.1 Reprise à prix coûtant de l'électricité photovoltaïque 15'000'000 - B.2 Développement du bois énergie 6'000'000 - B.3 Reprise à prix coûtant de l'électricité issue de la biomasse humide 5'000'000 - B.4 Soutien au biogaz issu de la biomasse humide 3'500'000 - B.5 Soutien à divers projets hydrauliques 6'600'000 - Engagé [-] C.1 Appui à des projets des Hautes écoles 12'280'000 - D.1 Soutien à la formation dans le domaine de l'énergie 1'620'000 - D.2 Opération information et incitation 2'000'000 - E.1 Ressources de gestion 3'000'000 - E.2 Réserves 10'000'000 - TOTAL 100'000' Actions du projet «développement du bois énergie», avec La Forestière Hangars (20 % des coûts) aides financières pour la réalisation de hangars (20 % coûts) Forêts privées (dès 2014) conseils sur site et aides financières sur les volumes exploités Label plaquettes (dès 2014) soutien d actions d information, de formation et de contrôle Quality management (80 % de l'étude) aides financières pour la réalisation des contrôles QM Bonus chaufferie bois (suppléments vs subventions actuelles) aides financières pour les accumulateurs aides financières pour les isolations de conduites CAD accrues aides financières pour les assainissements avec plus-values

7 Aides financières cantonales ( Bâtiments Minergie (rénovation + bâtiments neufs Minergie P) Exemple: rénovation Minergie 200 m 2 chauffés: Fr Installations solaires (bâtiments existants + bâtiments neufs avec chauffage à bois ou CAD avec énergie renouvelable) Exemple: bâtiment existant - installation solaire de 6 m 2 : Fr 1'800.- Chauffages bois (bâtiment existant ou bâtiment neuf Minergie + réseau de chauffage à distance) Exemple: chaudière à granulés de 15kW sans filtre: Fr 4'000.- Remplacement des chauffages électriques directs (création d'un réseau et d'une centrale de chauffe avec énergie renouvelable) Exemple: remplacement dans une villa de 200m 2 :Fr Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération ( ) Elément Conditions Subvention A: Remplacement de fenêtres Ug 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m C: Paroi, plafond, sol contre nonchauffé ou enterré à plus de 2m U 0.20 W/m2K U 0.25 W/m2K 30 Fr./m2 10 Fr./m2 Obligation de mesures combinées pour les fenêtres: les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie. Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le programme. 14

8 Nouveaux montants octroyés dans le cadre du programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois Elément Conditions Subvention Bonus VD Total A: Remplacement de fenêtres Ug 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2 B: Toit, mur et sol contre extérieur ou enterré à moins de 2m C: Paroi, plafond, sol contre nonchauffé ou enterré à plus de 2m U 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2 U 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2 U 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2 U 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2 U 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2 U 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2 Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des performances d'isolation supérieures. Pour les assainissements couplés à un remplacement du chauffage électrique, les montants de subvention de base sont augmentés de 50% 15 Déductions fiscales Art.8: Sont en particulier considérés comme mesures en faveur de l utilisation rationnelle de l énergie et du recours aux énergies renouvelables : a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de l enveloppe du bâtiment b) les mesures en faveur de l utilisation rationnelle de l énergie dans les installations du bâtiment c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l énergie d) le renouvellement d appareils ménagers gros consommateurs Déductible à 100%

9 Autres aides possibles Fonds d'investissement Forestier (FIF) pour les hangars forestiers : Les subventions énergétiques communales : La production d'électricité par la rétribution à prix coûtant (RPC) : La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ : notamment via sa plateforme agriculture Thèmes Politique énergétique vaudoise Potentiel du bois et de la biomasse dans le canton de Vaud Les mesures du programme des 100 millions et les possibilités de subventionnement Ce que change la nouvelle loi sur l'énergie - lien avec l'aménagement du territoire Perspectives énergétiques pour les régions de montagne 18

10 Du programme de législature à la nouvelle loi Programme de législature Énergies renouvelables Efficacité énergétique «100 millions»: - Photovoltaïque - Hydraulique - Biomasse - Bois Planif. territoriale éoliennes Loi fédérale sur l énergie: dispositions sur les bâtiments du ressort des cantons Limitation mazout Energies renouvelables Révision de la LVLEne Chauffages électriques Grands consommateurs CECB Approvisionnement électrique Situation appelée à évoluer: révision de la loi vaudoise sur le secteur électrique (LSecEl) Planification énergétique Loi sur l énergie : planification énergétique territoriale

11 Thèmes Politique énergétique vaudoise Potentiel du bois et de la biomasse dans le canton de Vaud Les mesures du programme des 100 millions et les possibilités de subventionnement Ce que change la nouvelle loi sur l'énergie - lien avec l'aménagement du territoire Perspectives énergétiques pour les régions de montagne 21 Perspectives pour les régions de montagne Eolien : petite éolienne (sites isolés), grande éolienne (limitée dans les Alpes; planification VD) Solaire : potentiel important, contraintes en baisse Biomasse : potentiel important du bois Géothermie : localement, dans les Alpes Hydraulique : microcentrales, potentiel limité Renouvelable : chaque kwh est important! Efficacité : chaque kwh économisé compte! 22

12 Questions - Informations Pour l énergie dans le bâtiment, nous seront présents avec un stand dans les comptoirs du canton! Comptoir de Morges du 22 au 27 octobre 2013 Comptoir Broyard du 15 au 24 novembre 2013 Habitat et Jardin du 8 au 16 mars 2014 Comptoir du Nord vaudois du 21 au 30 mars 2014 Comptoir de la Vallée du 1 au 4 mai 2014 L'Expo de Coss début octobre 2014 Comptoir de Morges fin octobre 2014 Comptoir de Payerne novembre Questions - Informations Au sein de la DGE, a direction de l énergie (DIREN) se tient à votre disposition pour plus de renseignements Direction de l'energie Ch. des Boveresses Epalinges T Info.energie@vd.ch Il y a aussi des démarches exemplaires en cours, une des meilleures sources d information et d inspiration! 24