Le PCAET, outil de coordination de la transition énergétique

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1 Le PCAET, outil de coordination de la transition énergétique Articulation des PCAET avec la SNBC et le SRADDET Sarah Aramis DREAL PACA 16 octobre Réseau PACA Climat Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

2 Stratégie nationale, stratégie régionale, stratégie intercommunale 3 niveaux interdépendants SNBC SNBC SRADDET SRADDET PCAET PCAET «les PCAET doivent explicitement prendre en compte la SNBC lorsque celle-ci n est pas déjà prise en compte dans le schéma régional» (note ministérielle du 6 janvier 2017 relative au PCAET) 2

3 La Stratégie Nationale Bas Carbone 3

4 Etat des émissions nationales de GES 4

5 La Stratégie Nationale Bas Carbone Ffeuille de route du Plan Climat national pour la réduction des GES : f trajectoire cible de - 3,5 % par an sur la période ème budget carbone en préparation 5

6 La Stratégie Nationale Bas Carbone Créée par la loi LTECV du 17 août 2015 Définit : les budgets carbone (plafonds d émissions) sur trois périodes successives ( ; ; ) avec une décomposition indicative dans 6 secteurs (transport, bâtiment résidentiel et tertiaire, industrie, agriculture, production d énergie et déchets) en cohérence avec la trajectoire de long terme et les engagements internationaux de la France des orientations stratégiques, des recommandations transversales et sectorielles Atteindre le «facteur 4» à 2050 : - baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et -75 % de GES à 2050 par rapport à 90 (facteur 4) - baisse de 50 % de la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012 et baisse de 30 % de la consommation d énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012, - des énergies renouvelables pour 32 % de la consommation finale d énergie en 2030 et pour 40 % de la production d électricité 6

7 Des émissions en hausse +3,6 % de GES par rapport aux plafonds en 2016, + 6,7 % en 2017 Situation préoccupante pour les transports + 10,6 %, les bâtiments +22,7 %, l agriculture + 3,2 % en 2017 par rapport aux objectifs annuels Une consommation d énergie en hausse de + 4,2 % en 2017 Agir sur les transports, les bâtiments, la forêt/bois et contrôler le changement d affectation des terres 7

8 Révision de la SNBC pour la neutralité carbone à 2050 Répondre à l Accord de Paris : limiter l'augmentation de la température moyenne à 2 C, et si possible 1,5 C (voir le dernier rapport du GIEC sur les impacts d un scénario à +2 C) Atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle conformément aux recommandations du GIEC Une stratégie de réduction revue après observations des tendances 8

9 La SNBC en révision ( ) Neutralité carbone à 2050 Révision et approbation au plus tard en juin 2019 = SNBC 2 Projection à 2050 : toute la production d énergie doit être décarbonée et la consommation ne pourra dépasser la capacité de production d énergie décarbonée la taille limitée des puits de carbone ne peut au mieux que compenser les émissions résiduelles irréductibles Implications : Zéro émission liée aux usages énergétiques à 2050 Maîtriser la demande en énergie : efficacité et sobriété énergétique dans tous les secteurs pour arriver à 50 % de consommation en moins à 2050 Maximiser la pompe à carbone (puits, production de biomasse ) le tout articulé avec une forte ambition sur la biodiversité et l adaptation de la forêt au changement climatique Développer les énergies renouvelables et de récupération: appuyer les filières où il y a des gisements et s assurer de la bonne intégration territoriale des installations 9

10 Portée de la SNBC 2 Réinterroge les orientations transversales et les politiques sectorielles S adresse à tous les acteurs, à toutes les échelles «l État, les collectivités et leurs acteurs publics prennent en compte la SNBC dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de GES» L222-1-B code de l environnement Prise en compte par les SRADDET L CGCT : SNBC révisée entre arrêt et approbation des SRADDET, prise en compte des indicateurs de la stratégie nationale bas-carbone dans le suivi des SRADDET Prise en compte par les PCAET : ceux qui seront approuvés après fin 2018 devront prendre en compte la SNBC révisée Prescriptif pour le secteur public Décryptage SNBC 1 : Observatoire Climat Energie, bilans: SNBC 2 : fiches en préparation pour les entreprises, les citoyens et les collectivités 10

11 Le SRADDET la neutralité carbone à

12 Une région à forts enjeux climat-air-énergie Source Atmo Sud rapport d activité 2017 Hausse des émissions de GES, Région entre 1er et 3ème rang national en émission de polluants et GES Une consommation d énergie (12,65 Mtep en 2015) 10 fois plus importante que la production (1,31 Mtep en 2015) Source «Trajectoire Neutralité Carbone», Région Sud,

13 Le scénario énergétique du SRADDET Source «Trajectoire Neutralité Carbone», Région Sud, % du potentiel technique ENR valorisé en 2050 Une consommation d énergie primaire qui doit baisser de moitié 13

14 La stratégie régionale Anticipe et rejoint la stratégie nationale de la SNBC 2 Mêmes objectifs : décarboner toute la production d énergie et réduire de moitié la consommation énergétique = ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le territoire ne peut en absorber Priorités : - diminution des consommations bâtiments, transports, industrie - PV sur toitures et au sol sur secteurs anthropisés, stockage de l énergie - récupération de chaleur prendre en compte le stockage carbone sols agricoles / forêt : préserver/gérer durablement la forêt et les terres agricoles (division par 2 le rythme de consommation d espaces, règle LD2-Obj.47a) 14

15 Consommations et Gaz à Effet de Serre Objectifs de baisse des consommations d énergie par secteur Objectifs de baisse d émissions de GES par secteur 15

16 Les attendus du PCAET 16

17 Fiche-outil territoriale exemple de Métropole Aix Marseille Provence Priorités de baisse conso: Transports, Industrie, Résidentiel Emissions de GES : Industrie 77 %, Transports 16 % 17

18 Déclinaison des objectifs ENR exemple de Métropole Aix Marseille Provence 18

19 Etablir un plan d actions La visée du PCAET, c est l action la collectivité s engage aussi loin que possible dans les objectifs du SRADDET en fonction de ses potentiels, opportunités, ressources En zone de dépassement réglementaire sur l air (PPA), les feuilles de route sont intégrées au PCAET avec une obligation de résultat L essentiel du travail consiste à : s approprier le diagnostic pour choisir des priorités et déterminer sa stratégie (diagnostic max 10 % des ressources : Atmo Sud, fiches territorialisation et études ORECA, séquestration carbone ADEME, données locales...) Actions structurantes sur les secteurs prioritaires, pousser au max. les actions des PLU, PDU, PLH Maîtriser la demande en énergie et résorber la précarité énergétique Actions évaluables, indicateurs de résultat nouer des partenariats le plus tôt possible pour construire le plan d actions 19

20 Devenir coordinateur de la transition énergétique L CGCT Un nouveau positionnement pour l EPCI : fédérateur Devient effectif après l approbation du PCAET Par son rôle de coordinateur, l EPCI a un effet levier dans la mobilisation des acteurs et des fonds sur les sujets climat-air-énergie Privilégier la concertation avec des partenaires clés, en lien avec le diagnostic 20

21 Avis de l Etat Cohérence du diagnostic avec la stratégie et le plan d actions Hiérarchisation et pertinence des actions Evaluation des résultats, indicateurs choisis Lien avec les plans et programmes, l aménagement du territoire (urbanisme / transports / préservation des sols) Secteurs clés : rénovation du bâti, mobilité, production d énergies renouvelables Fédération des acteurs, les fiches actions doivent être portées par la collectivité et les partenaires 21

22 Zonage Plans de Protection de l Atmosphère Attention des services de l État dans les périmètres à enjeux Air 22

23 Pistes d actions territoriales 100 % du parc BBC en moyenne en 2050 améliorer la performance thermique du parc social, lutter contre la précarité énergétique, éliminer les passoires thermiques, rénover les bâtiments publics, encourager la substitution du chauffage au fioul et au charbon par des énergies moins carbonées (PAC, biomasse) Décarboner la mobilité maîtriser la demande en déplacements (covoiturage), encourager au report modal (transports collectifs, modes doux, fret...), développer les bornes de recharge électriques Agri-Urbanisme contenir l artificialisation des sols (figer l enveloppe urbaine à moyen terme, stopper l artificialisation à long terme), préserver les sols et les forêts Développer les énergies décarbonées forte mobilisation de la biomasse en orientant progressivement la bioénergie sur les déchets, développement des réseaux de chaleur, identification des gisements de chaleur fatale, favoriser développement des ENR électriques Développer les réseaux et adapter la distribution développement des réseaux de chaleur, développement des Smart grids, des comités de concertation collectivités-exploitants de réseaux-abonnés-usagers Matériaux biosourcés développer l usage des produits biosourcés, notamment le bois, pour les matériaux et les produits à forte valeur ajoutée, développer la sylviculture en adaptant la forêt au changement climatique et en tenant compte de la biodiversité en forêt 23

24 Pistes d actions territoriales Industrie efficacité énergétique des filières, décarbonation du mix énergétique (biomasse, biogaz, électricité), intégration de critères climat-air-énergie dans le soutien au développement de filières et l ouverture à l urbanisation, développer l écoconception Préparer les entreprises à la transition énergétique accompagnement des filières en croissance et en décroissance sur les compétences et les emplois, développer la formation sur les nouveaux métiers, encourager les bilans GES, inciter les entreprises à intégrer le carbone dans les rapports RSE Prévenir et valoriser les déchets réutiliser et recycler, valoriser les déchets (biogaz, compostage, CSR, cogénération, chaleur), mettre en œuvre la réglementation et tenir les échéances réglementaires Conditionner l attribution de subventions à des critères climat-air-énergie 24