COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

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1 L'an deux mille quatorze, le vingt et un octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : Présents : AUBIGNAT Michel, BARON Rosy, BICHARD Renée, CHEVARIN Jérôme, FOGLIENI Baptiste, MAUPOINT Véronique, NEUVILLE Claude, ROGUET François. Absents : MENAL Marilys, TAMBOIS Jérôme, FREDY Dominique. Secrétaire de séance : Véronique MAUPOINT Ordre du jour : Approbation du PV du ; FREDON Auvergne Charte d entretien des espaces publics pour la réduction des produits phytosanitaires : intervention de M. BRAS ; Désaffectation du domaine public ; Bulletin municipal : choix des prestataires ; Achat mobilier urbain ; PDIPR : nouvel itinéraire de randonnée ; Auberge communale : cession du droit au bail au profit de la société PAUEME ; Décision modificative n 1 : virement de crédits au chapitre 16 ; Réparation bureau : complément ; Logement Blot Rocher : attribution ; Questions diverses. Monsieur le Maire propose de rajouter trois points à l ordre du jour : présentation d un devis de déneigement, présentation d un devis concernant des travaux sur la toiture d un logement communal et constitution de la commission d appel d offres. Adopté à l unanimité. Approbation du PV du Approuvé à l unanimité. N Protection de la ressource en eau Monsieur le Maire donne la parole à M. Jérôme CHEVARIN qui présente à l Assemblée la charte d entretien des espaces publics ci-annexée. L objectif de cette charte est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - Accepte les termes du niveau 1 de cette charte, et participe financièrement à hauteur de 20 % (soit un montant de 700 ), - Autorise Monsieur le Maire à signer la charte. N Procédure de déclassement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que plusieurs riverains ont sollicité la commune pour l acquisition d une partie du domaine public au droit de leurs parcelles. En préalable à la cession, le projet doit faire l objet d une enquête publique. En effet, une enquête publique est nécessaire, notamment si le déclassement a pour conséquence la non affectation de la voie à la circulation générale. Pour cela, il est demandé à Monsieur le Maire de constituer le dossier nécessaire à la procédure d enquête publique et de prendre l arrêté correspondant à l ouverture de l enquête qui désignera le commissaireenquêteur et les dates de cette enquête. Le Conseil Municipal précise que le service des Domaines sera sollicité pour déterminer le prix de vente des parcelles et les riverains prendront à leur charge tous les frais inhérents au déclassement et à la vente (enquête publique, acquisition du terrain, bornage, frais de mutation).

2 Le Conseil Municipal, Ouï, l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, - Décide d engager la procédure de déclassement du domaine public et la mise à l enquête des dossiers, à l unanimité pour les dossiers «Les Gouyards», «Rochocol», «Les Côtis», et 7 voix pour et une abstention pour le dossier «Les Radis». - Autorise Monsieur le Maire à constituer le dossier d enquête publique et nommer un commissaire-enquêteur. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette enquête publique. N Bulletin municipal Choix des prestataires Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil plusieurs devis pour la rédaction et l impression du prochain bulletin municipal. En ce qui concerne la rédaction, l Agence K et l Agence par Ecrit ont transmis un devis à la commune, dont les tarifs sont les suivants : - Agence K : H.T. - Agence par Ecrit : H.T. En ce qui concerne l impression du bulletin municipal, la commune a reçu deux devis, dont les tarifs sont les suivants : - Imprimerie Vadot : 456 H.T. - Imprimerie Chaumeil : 642,59 H.T. - Décide de retenir l offre de l Agence par Ecrit pour un montant de H.T., - Décide de retenir l offre de l Imprimerie Vadot pour un montant de 456 H.T., - Autorise M. le Maire à signer les devis. N Achat mobilier urbain Monsieur le Maire explique à l Assemblée que dans un objectif de valorisation du territoire communal, d aménagement de l espace et d accueil touristique, il est proposé d acquérir différents éléments de mobilier urbain, et de procéder à divers aménagements inhérents. L ensemble des équipements sera positionné sur l espace public au bourg. L analyse des diverses offres est ainsi faite, comprenant la fourniture et la pose de l ensemble des éléments suivants : 1. Signalétique : - Fleury Enseignes Signalétique : H.T., après remise : H.T. - Mic Signaloc : H.T, après remise : H.T. 2. Maçonnerie TP : - Entreprise Dubosclard : 710 H.T. - Entreprise Monteil : pas de réponse. 3. Paysagiste : - FAURE Didier : soit 770 H.T. - GUITTARD : pas de réponse. 4. Mobilier «Pot Géant» : - Ambiance Botanique et Poteries : 726,04 H.T. - Central Diffusion : non conforme. - http.ilightyou : non conforme. - Décide de retenir l offre Fleury Enseignes Signalétique : H.T., après remise : H.T., - Décide de retenir l offre de l entreprise Dubosclard : 710 H.T., - Décide de retenir l offre de FAURE Didier : 770 H.T., - Décide de retenir l offre Ambiance Botanique et Poteries : 726,04 H.T.

3 - Dit que le montant de l opération s élève à 5 206,04 H.T. - Autorise M. le Maire à signer les devis. N PDIPR Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu l article L du Code l Environnement relatif aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la circulaire du 30 Août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu la délibération du 19 décembre 2011 par laquelle le Conseil Général du Puy-de-Dôme a adopté le principe de réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Vu la délibération du 24 septembre 2012 par laquelle le Conseil Général du Puy-de-Dôme approuve les orientations du plan départemental de la randonnée, Au terme de l article L du code de l Environnement, le PDIPR relève de la compétence des Départements, Il a pour objectif de : -faciliter la découverte des sites naturels et paysages en privilégiant la pratique de la randonnée, -préserver et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux. Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée, le Conseil Général du Puy-de-Dôme a décidé l élaboration d un PDIPR sur son territoire en En 2011, le Conseil Général a souhaité réactualiser le PDIPR en proposant une offre de qualité support de valorisation et de promotion des activités de randonnée. Pour sa part, le Conseil Général assure sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R. : -le gros entretien (pose de passerelles, pontons, chicanes, escabeaux, emmarchement, gros débardage et élagage, drainage), -l équipement en signalétique et le balisage, le descriptif et le géoréférencement des itinéraires, Par ailleurs, le Conseil Général soutient financièrement la promotion. Considérant que le dit plan départemental comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, - donne un avis favorable sur l ensemble des itinéraires ou portions de sentiers du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée concernant la commune de SAINT-REMY-DE-BLOT dénommé ciaprès : PR «Lisseuil» dont la cartographie est jointe à la présente délibération, - s engage : -à protéger ces chemins en conservant leur caractère public et ouvert pour y maintenir une libre circulation ; -à autoriser la circulation pédestre, équestre, cycliste et de manière générale la circulation de toute personne pratiquant une activité de loisir itinérant non motorisée, en la réglementant si besoin en vertu du pouvoir de police ; -à informer les usagers par tout moyen approprié des risques d accidents présents sur les chemins, (toute fermeture momentanée d une section de chemins devant être portée à la connaissance du Conseil Général) ; -à maintenir les chemins inscrits dans un état d usage ; -à conventionner le cas échéant, avec les propriétaires de terrains privés traversés par les chemins ; -à ne pas supprimer ou aliéner en totalité ou partie les chemins concernés ; si nécessaire à l occasion d opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil Général un itinéraire public de substitution de caractéristiques semblables, rétablissant la continuité du parcours ; -à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d urbanisme lors d une prochaine révision ou de son élaboration. N Auberge - Cession du droit au bail Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du , le Conseil Municipal a consenti la cession du fonds de commerce de l Auberge et agréé M. SUARD en tant que nouveau gérant. Afin d apporter une précision, M. le Maire indique au Conseil Municipal que la gestion de l Auberge est réalisée par la société PAUEME.

4 - Prend note de cette information et autorise M. le Maire à agréer la cession du droit au bail au profit de la société PAUEME. N Bureau du Maire Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que dans le cadre des travaux dans le bureau du Maire (aménagement de l espace «archives»), il est envisagé d installer une corniche sur les meubles existants. - Accepte le devis de l entreprise LECUYER EURL LOPITAUX d un montant de 374 H.T. soit 448,80 T.T.C., N Décision modificative n 1 Suite au départ d un locataire, il convient de prévoir une dépense pour la restitution de la caution. Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, - Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 2014 sont insuffisants, - Décide de modifier l inscription comme suit : Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. N Réparation toiture logement communal Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu une déclaration de sinistre a été transmise à l assurance GROUPAMA concernant des dégâts constatés sur la toiture d un logement communal, à la suite des intempéries du mois de septembre. Pour la constitution du dossier, un devis a été transmis à l assurance. Monsieur le Maire présente ainsi à l Assemblée le devis de la SARL MAZUEL. - Accepte le devis de la SARL MAZUEL d un montant de 3 280,79 H.T. soit 3 608,87 T.T.C., N Devis déneigement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l ETA MATHIEU PHILIPPE pour le déneigement de l hiver prochain. Il indique au Conseil que le prestataire habituel n a pas souhaité présenter une offre. Le seul prestataire ayant proposé une offre est l ETA MATHIEU PHILIPPE. - Accepte le devis de l ETA MATHIEU PHILIPPE d un montant de 50 H.T. par heure, N Commission d appel d offres Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément au CGCT et au code des marchés publics et notamment son article 22, il convient de constituer une commission d appel d offres. Cette commission est composée du Maire et de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et ce pour la durée du mandat. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux intéressés de se porter candidats. Claude NEUVILLE, Michel AUBIGNAT, Véronique MAUPOINT font acte de candidature pour être membres titulaires. Rosy BARON, Renée BICHARD et Baptiste FOGLIENI font acte de candidature pour être membres suppléants. Monsieur le maire propose de passer au vote à bulletin secret.

5 - Elit M. François ROGUET, maire, président de la commission d appel d offres ; - Elit M. Claude NEUVILLE, M. Michel AUBIGNAT et MME Véronique MAUPOINT en tant que membres titulaires de la commission d appel d offres ; - Elit MME Rosy BARON, MME Renée BICHARD et M. Baptiste FOGLIENI en tant que membres suppléants. Logement Blot Rocher : attribution Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu une visite était prévue mais elle n a pas pu s organiser suite aux difficultés de planning avec la personne intéressée. Ce sujet est ajourné faute d éléments pour prendre une décision. Unanimité. Questions diverses - Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de l Association «Les Souris Vertes» pour une subvention d un montant de 85 par enfant, pour l année 2015, dans le cadre de l organisation d un voyage scolaire. Les membres du Conseil émettent un avis favorable, avec une abstention. - L EPF SMAF demande un avis de la commune concernant un projet en cours au lieu-dit Blot Rocher : le Conseil décide d abandonner ce projet. Adopté à l unanimité. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.