Le contexte. 1) Sécurité des paiements et protection du consommateur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le contexte. 1) Sécurité des paiements et protection du consommateur"

Transcription

1 Le contexte 1) Sécurité des paiements et protection du consommateur La sécurité du système Cartes Bancaires a fait l objet en 2000 et en 2001 d une concertation au sein d un groupe de travail du Conseil National de la Consommation et d un groupe technique restreint dirigé par la Mission Commerce Électronique et la DiGITIP, ainsi que d un groupe de travail administratif sur les aspects juridiques conduit par la DT. Ces travaux ont donné lieu à une série de recommandations et d engagements de la part des banques visant à accroître la sécurité des cartes de paiement et les droits des consommateurs. Les dispositions introduites dans la loi n du 15 Novembre 2001 sur la sécurité quotidienne 1 ont concrétisé ces recommandations. 1a. Les chiffres de la fraude La vente à distance, principal secteur concerné par la recrudescence de la fraude par cartes bancaires durant l année 2000, a donné lieu à des comportements délictueux affectant ses différentes composantes (notamment vente par correspondance, téléphonie mobile et commerce électronique). Cette fraude résulte essentiellement du vol de numéros de cartes (facturettes, commerçants) ou de la génération frauduleuse de numéros via des logiciels de "carding", et non de l'attaque des protocoles utilisés pour le paiement en ligne, comme SSL, beaucoup plus difficiles à réaliser. Par ailleurs, il apparaît que la fraude sur la vente à distance recensée en 2000 porte principalement sur les opérations de rechargement des cartes prépayées de téléphonie mobile et que, suite à des mesures prises par les opérateurs de télécommunication, cette fraude semble avoir été considérablement réduite en S agissant de la fraude recensée par les banques, elle oscille pour l ensemble de la vente à distance entre 0,04 et 0,15% du chiffre d affaires. Ces chiffres sont supérieurs au taux de fraude constaté pour les transactions de proximité, de l ordre de 0,026%, mais demeurent supportables selon le GIE Cartes Bancaires. De manière plus détaillée, le taux de fraude relatif au commerce électronique est compris entre 0,05 et 0,35%, alors que le ratio de fraude pour les rechargements de cartes prépayées oscille entre 0,2 et 2%, après avoir culminé au-delà de 10% au début de l année b. La loi sur la sécurité quotidienne et les initiatives internationales Les principales dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne en matière de protection des porteurs de cartes bancaires sont les suivantes : - l'élargissement des possibilités de faire opposition : non plus simplement en cas de perte ou vol de la carte, mais aussi lorsqu il y a utilisation frauduleuse du numéro de carte (en vente à distance par exemple) ; - l instauration d une franchise laissée à la charge du porteur lorsque la fraude a lieu avant la déclaration de perte ou de vol ou d utilisation frauduleuse : 400 euros jusqu'au 31 décembre 2001, 275 euros aujourd'hui et 150 euros à compter du 1er janvier 2003 ; - dégagement de la responsabilité du porteur d une carte victime d une fraude liée à une contrefaçon de sa carte ou à une transaction à distance sans utilisation physique de la carte (remboursement dans un délai maximum d'un mois après la réception de la plainte) 3. 1 Cf. Extrait de la LSQ en pièce jointe 2 Cf. Fiche chiffres sur la fraude en pièce jointe 3 Dispositif de type rétro-facturation ou "charge-back" mais limité aux achats en vente à distance.

2 La Commission européenne est quant à elle favorable à la mise en œuvre de systèmes de rétrofacturation ou "charge back", ainsi que l'ocde qui a produit en 2001 un rapport sur la protection des porteurs de cartes de paiement. La loi renforce également les moyens de lutte contre les contrevenants informatiques en instaurant des sanctions pénales renforcées pour l'utilisation à des fins délictueuses de moyens informatiques permettant de contrefaire un moyen de paiement. Au niveau européen, la Commission européenne a lancé un vaste plan de lutte contre la cybercriminalité visant à renforcer les pouvoirs des autorités policières et judiciaires. Enfin, la Banque de France se voit confié par cette loi la surveillance de la sécurité des moyens de paiement non fiduciaires et, pour ce faire, un Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, chargé du suivi des statistiques de la fraude et des moyens engagés par les Banques pour accroître la sécurité des cartes de paiements, a été mis en place. Suite à la pression des pouvoirs publics, une série de mesures techniques tendant à prévenir le risque de fraude ont d'ores et déjà été prises : suppression des numéros de cartes sur les facturettes, modernisation des distributeurs automatiques de billet et des cartes, incitation des sites marchands à ne pas conserver des bases de données de numéros de cartes eu égard aux risques de cybercriminalité, et à supprimer la circulation des numéros de carte sur Internet. 1c. Vers un cadre de confiance pour le commerce électronique Le problème de la sécurité des paiements en ligne doit être posé dans un contexte plus large. La problématique de fond du commerce en ligne est celle du développement de la confiance des consommateurs, qui exige pour les acteurs économiques, au-delà du problème de la sécurisation du paiement, une réflexion sur une meilleure lisibilité de l identité et de la notoriété des sites marchands par les consommateurs, leur engagement à suivre des règlements et des règles déontologiques, l apport d une valeur ajoutée par rapport à la vente de proximité, l offre de services de qualité (livraison rapide et non coûteuse) et la mise en œuvre d un mode de résolution des litiges efficace, rapide et équitable. La Commission européenne a bien pris en compte l'importance de ces aspects au travers de la directive européenne n 2000/31/CE sur le commerce électronique du 8 juin 2000, qui fixe le cadre général du droit applicable aux transactions électroniques et à la dématérialisation des contrats électroniques. Sa transposition en droit français a fait l'objet d'un vaste chantier législatif en cours de finalisation en France, dans le cadre de l'avant projet de loi sur l'économie numérique. L identification des parties et la transparence des informations échangées sur l Internet sont privilégiés comme une condition de la confiance et du développement des échanges électroniques, ainsi que la reconnaissance juridique de la signature électronique, déjà actée par la loi n du 13 mars 2000, et celle du contrat électronique. 2) Sécurité des systèmes de paiements en ligne Si les mesures prises par les pouvoirs publics en matière de protection du consommateur et de lutte contre la cybercriminalité sont indispensables, elles ne garantissent pas les paiements aux commerçants. Il paraît donc nécessaire d'inciter les commerçants, les banques et les industriels à proposer des systèmes sécurisés garantissant les paiements 4. 4 Il faut noter pour la France que la loi sur la sécurité quotidienne exclue le remboursement intégral de la fraude lorsque le paiement est effectué avec un dispositif de paiement sécurisé.

3 2a. Les différents modèles de paiement à distance On peut distinguer deux modèles de paiement à distance. : - Le modèle assurantiel tend à promouvoir, en l absence de solution technique fiable, des assurances couvrant le risque de fraude. Le «charge back» constitue la solution la plus aboutie de ce système en posant le principe de la recréditation automatique en cas d opération contestée. Cependant, ce modèle ne permet pas aux commerçants de se prémunir contre les achats frauduleux : les commerçants doivent alors mettre en œuvre individuellement des outils de gestions des risques et des litiges et des techniques de "profiling" de leurs clients, ou alors souscrire eux-mêmes à des assurances souvent coûteuses. - Le modèle technique consiste à développer les solutions matérielles ou logicielles propres à sécuriser les transactions. C est la voie privilégiée en France par les acteurs bancaires et industriels. 2b. La solution SSL Actuellement, les opérateurs de vente par correspondance et de téléphonie mobile, lorsque le consommateur choisit de régler sa transaction par carte bancaire, se font communiquer le numéro et la date de validité de la carte du consommateur. La transaction ne donne donc pas lieu, comme dans un achat de proximité, à la tabulation du code confidentiel et à l utilisation de la puce. Lors d un achat en ligne, le consommateur doit également communiquer le numéro et la date de validité de sa carte mais ces données font l objet d un envoi crypté. Les sites ont recours dans la quasitotalité des cas au protocole dit SSL (Secure Sockets Layer) qui permet de chiffrer le message transmis (dont le numéro de carte de paiement). Ce protocole se révèle simple et peu coûteux et peut être, de plus, perfectionné lorsqu il est mis en œuvre par des établissements de crédit qui par leur rôle d intermédiation permettent de ne transmettre au commerçant que les informations relatives à la commande (le numéro de carte n étant dès lors connu que par le serveur de télé-paiement). Néanmoins, ce dispositif ne garantit pas l authentification de l acheteur et du commerçant, ni l intégrité des données transmises au commerçant et les banques refusent d assurer la garantie des paiements, contrairement aux transactions de proximité qui bénéficient d une telle garantie. 2c. Les nouvelles solutions de paiement Compte tenu de l'absence de garantie dans la mise en œuvre de la solution SSL, la sécurisation des paiements en ligne fait l objet de nombreuses expérimentations, qui se déploient principalement dans deux directions : - La recherche d une alternative à l utilisation des cartes de paiement Cette catégorie repose sur des solutions ayant pour effet de substituer aux cartes de paiement un nouveau moyen de paiement. Les principales expériences sont les suivantes : - la carte virtuelle dynamique, commercialisée par AMEX aux États-Unis ou le groupement Cartes Bleues en France. L acheteur désirant régler un achat en ligne reçoit de sa banque un numéro de paiement valable pour un seul achat. Bien que dénommée carte, cette solution constitue en réalité un nouveau moyen de paiement qui n offre cependant pas la garantie de paiement aux commerçants ; - le porte-monnaie électronique. Il vise à répondre aux paiements de petit montant pour lesquels les cartes de paiement sont mal adaptées, compte tenu des coûts de traitement. Il est commercialisé par de nombreux émetteurs et prend la forme soit de cartes prépayées, soit de points de fidélité ;

4 - les paiements de personne à personne. Le paiement P to P permet à un internaute d envoyer et de recevoir de l argent par courrier électronique. Il doit pour cela s inscrire sur un site de «paiement par courrier» en fournissant un numéro de compte bancaire ou de carte. Il indique ensuite l e-mel de la personne à qui il veut envoyer de l argent (particuliers, commerçants, etc.) et le montant du virement. Le bénéficiaire reçoit un e-mel le guidant vers le site sécurisé où il ouvrira à son tour un compte en indiquant son compte bancaire habituel afin de percevoir de l argent. Cette solution rencontre un réel succès aux États-Unis mais demeure à un stade embryonnaire en France ; - la banque à domicile. Les banques offrent maintenant à leurs clients des services de consultation et d utilisation de leur compte en ligne. Cette solution permet d effectuer des virements mais ne semble pas en mesure de se développer rapidement compte tenu de la lourdeur et du coût de la procédure (nécessité de disposer du RIB du bénéficiaire du paiement, coût du virement parfois élevé). - Les solutions d authentification des transactions Ces solutions ont pour objet d assurer la non-répudiation comme dans une transaction de proximité. Par exemple, de même qu un paiement chez un commerçant donne lieu à la tabulation du code dans le terminal de paiement, certaines de ces solutions visent à installer un lecteur de carte à puce sur l ordinateur de l internaute, son téléphone mobile ou son décodeur de télévision. Toutefois, les solutions basées sur un lecteur de carte à puce se révèlent coûteuses pour les consommateurs (acquisition d'un matériel dédié), mais aussi dans une moindre mesure pour les commerçants. D'autres solutions, par exemple celle développée par la société Magicaxess et promue par les Caisses d Épargne, visent au contraire à s appuyer sur une authentification du consommateur par un code secret et par un code aléatoire qui lui est transmis par SMS sur son téléphone mobile. Ce type de solution évite au consommateur l acquisition et l utilisation de matériels dédiés. Au total, un grand nombre de solutions sont en cours d expérimentation, mais aucune n a réussi à s imposer comme le protocole SSL. Il demeure difficile actuellement d entrevoir quelle formule s imposera définitivement en matière de sécurisation des paiements en ligne. 2d. Les conditions de déploiement de solutions de paiement sécurisées Le déploiement de ces nouvelles solutions se heurte d'abord à un problème de masse critique. En effet, les travaux d'intégration de ces solutions au sein des sites marchands ne se justifient que si un nombre suffisant de clients du commerçant a déjà adhéré à la solution. Par ailleurs, ces solutions doivent être inter-opérables avec le système bancaire, sans modification substantielle de celui-ci. C'est pourquoi les grandes marques de cartes de paiement comme Visa, Mastercard etc. ont mis en place des modèles ou standards d'inter-opérabilité pour le paiement par carte en ligne. Après l'insuccès du protocole SET, du à la lourdeur de sa mise en œuvre, Visa propose aujourd'hui le modèle appelé 3D Secure qui consiste à définir la chaîne de responsabilité entre la banque émettrice de la carte, la banque du commerçant et Visa. Dans ce schéma, la banque émetteur doit inscrire le porteur au service 3D Secure et authentifie le porteur au moment de l achat. La banque acquéreur propose au commerçant d être affilié au programme 3D Secure et lui fournit un logiciel. Enfin, Visa facilite les échanges entre les deux domaines acquéreur et émetteur, en s appuyant sur un protocole commun, et met en place un historique des authentifications. Visa entend imposer ce modèle aux banques émettrices, par un transfert de responsabilité de la banque acquéreur vers la banque émetteur (qui devient responsable quant à l'authentification, quelque soit le moyen assurantiel ou/et technique qu'elle choisit). Ce modèle ne règle pas la question de l'authentification de l'acheteur et d'autres initiatives de standardisation s'avèrent nécessaires pour régler cette question. Ainsi, les banques promeuvent, avec le

5 soutien de la Commission européenne, un standard européen, appelé Finread 5, pour une solution d'authentification par carte de paiement basée sur un lecteur de carte à puce sécurisé. Cependant, ce type de solution suppose que les Banques s'engagent à fournir à leurs clients ce type de lecteur à un coût réduit. Aujourd'hui, ces lecteurs demeurent encore trop coûteux, mais des efforts de recherche et développement sont engagés par les industriels pour y remédier, notamment au travers de l'appel à projet OPPIDUM. L'autre axe de standardisation susceptible d'aboutir à des solutions de paiement sécurisé interopérables concerne les travaux sur la signature électronique, à l'ietf (Internet Engineering Task Force), à l'iso au sein des groupes bancaires, ou dans les instances de standardisation européennes (CEN - Comité Européen de Normalisation, ETSI - Institut Européen de Normalisation en Télécommunications). L'utilisation de la signature électronique présente l'avantage, comme SSL, que c'est une technologie déjà plus ou moins intégrée dans les navigateurs et serveurs Web. En combinaison avec l'envoi du numéro de carte bancaire par SSL, la signature électronique permettrait de manifester l'engagement de l'acheteur et garantirait l'achat. Le groupe de travail n 5 de la Mission Économie Numérique, piloté par la Banque de France, doit remettre prochainement une série de recommandations sur les exigences d'ergonomie et de sécurité qui doivent être respectées par ce type de solutions. Ce groupe réfléchit également sur l'opportunité que peut représenter la carte électronique d'identité, projet piloté par le ministère de l'intérieur, pour la sécurisation des transactions financières. 5 Inspiré de la solution Cyber-comm qui est aujourd'hui abandonnée

Les mots et acronymes suivis d un astérisque dans l ensemble des contributions sont définis dans ce glossaire.

Les mots et acronymes suivis d un astérisque dans l ensemble des contributions sont définis dans ce glossaire. Glossaire Les mots et acronymes suivis d un astérisque dans l ensemble des contributions sont définis dans ce glossaire. Agrégat monétaire Un agrégat monétaire est un indicateur statistique qui reflète

Plus en détail

Quels sont les acteurs d un système de paiement par carte?

Quels sont les acteurs d un système de paiement par carte? GÉNÉRALITÉS Quels sont les acteurs d un système de paiement par carte? NOTA : le système ci-dessus est un système dit à «quatre coins», c est-à-dire, qu il s agit d un système où l émetteur et l acquéreur

Plus en détail

Antonio DA CUNHA. Caisse d Épargne Aquitaine Poitou Charente. CCI de Bordeaux Echangeur 28 janvier 2010 Vendre en ligne en toute sécurité.

Antonio DA CUNHA. Caisse d Épargne Aquitaine Poitou Charente. CCI de Bordeaux Echangeur 28 janvier 2010 Vendre en ligne en toute sécurité. Antonio DA CUNHA Caisse d Épargne Aquitaine Poitou Charente CCI de Bordeaux Echangeur 28 janvier 2010 Vendre en ligne en toute sécurité Bien comprendre Objectifs Le contexte technique d une transaction

Plus en détail

Les attentes des consommateurs

Les attentes des consommateurs Les attentes des consommateurs Par Reine-Claude MADER Secrétaire Générale de la CLCV Carte bancaire : un moyen de paiement adopté par les consommateurs En 10 ans, leur nombre en France est passé de 21,1

Plus en détail

Les acteurs de la carte d'achat

Les acteurs de la carte d'achat CHAPITRE 3 Les acteurs de la carte d'achat Pour mettre en œuvre une exécution des marchés publics par carte d achat, l acheteur et le gestionnaire public vont devoir s adresser à un fournisseur de services

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe

Particuliers, la Banque de France vous informe Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires : Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE

TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE TOUT SAVOIR SUR LA CARTE BANCAIRE Carte bancaire : plancher et plafond de paiement Dernière mise à jour le 11 juin 2009 à 09:17 par ericrg Les commerçants sont libres d'accepter ou non les paiements par

Plus en détail

www.lesclesdelabanque.com 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ

www.lesclesdelabanque.com 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ JUIN 2015 Guide élaboré avec CARTE BANCAIRE www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent 9 RÉFLEXES SÉCURITÉ N 5 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE Guide élaboré avec le Groupement

Plus en détail

Technologies informatiques appliquées au commerce électronique

Technologies informatiques appliquées au commerce électronique Technologies informatiques appliquées au commerce électronique Travail d études de Simeon Kostov et Dimitre Kostov Licence Informatique 2002-2003 Université de Nice «Internet sera à l économie du 21 ème

Plus en détail

Particuliers, la Banque de France vous informe

Particuliers, la Banque de France vous informe Particuliers, la Banque de France vous informe Identifiants bancaires Être vigilant, c est important Être responsable VOTRE CARTE BANCAIRE Votre carte bancaire est strictement personnelle. Vous devez vérifier

Plus en détail

Sécurité à l heure de la DME2: Le point de vue de la Banque de France

Sécurité à l heure de la DME2: Le point de vue de la Banque de France Sécurité à l heure de la DME2: Le point de vue de la Banque de France Jerome FANOUILLERE Surveillance des moyens de paiement scripturaux Banque de France Conférence EIFR 28/02/2013 1 Plan Le Rôle de la

Plus en détail

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

OBJET : Mise en œuvre du décret n 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Secrétariat général DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE, ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES IMMOBILIERES SLAC/N AFFAIRE SUIVIE PAR : Pierre AZZOPARDI Tél :

Plus en détail

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne.

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. 1 sur 10 Dernière mise à jour le 01/12/2014 Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION. Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à

Plus en détail

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-184

Décision du Défenseur des droits MLD-2014-184 Décision du Défenseur des droits MLD-2014-184 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de vente par correspondance fondé sur l origine Domaine(s) de compétence de l Institution : Lutte

Plus en détail

Mieux comprendre les certificats SSL THAWTE EST L UN DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CERTIFICATS SSL DANS LE MONDE

Mieux comprendre les certificats SSL THAWTE EST L UN DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CERTIFICATS SSL DANS LE MONDE Mieux comprendre les certificats SSL THAWTE EST L UN DES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE CERTIFICATS SSL DANS LE MONDE sommaire MIEUX COMPRENDRE LES CERTIFICATS SSL...1 SSL et certificats SSL : définition...1

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Bien utiliser la carte bancaire Sécurisée et pratique, la carte permet de retirer de l argent et de payer ses achats. C est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Voici quelques conseils d utilisation.

Plus en détail

La carte bancaire : un véritable instrument européen

La carte bancaire : un véritable instrument européen La carte bancaire : un véritable instrument européen A. Les caractéristiques de la carte bancaire La carte bancaire est l instrument de paiement le plus utilisé en France et en Europe. En 2007, les paiements

Plus en détail

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008. Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Colloque Prévention et gestion de la fraude aux cartes bancaires 17 janvier 2008 Discours d ouverture par M. Noyer, Gouverneur de la Banque de France Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Je suis

Plus en détail

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet www.opac36.fr un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

Innovations liées au Tourisme. Dématérialisation des supports Marketplaces

Innovations liées au Tourisme. Dématérialisation des supports Marketplaces Innovations liées au Tourisme Dématérialisation des supports Marketplaces E-paiement par Lyra Network PayZen plateforme de paiement en ligne du groupe Lyra Network 50 Millions d de CA 1 000 000 Terminaux

Plus en détail

Bien utiliser votre carte

Bien utiliser votre carte LES MINI-GUIDES BANCAIRES Repère n 16 Bien utiliser votre carte Ce mini-guide a été conçu par le Centre d Information Bancaire 18 rue La Fayette 75440 Paris CEDEX 9 cles@fbf.fr FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE

Plus en détail

De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se

De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se De plus en plus de gens font leurs achats sur Internet, et l offre de produits et services en ligne est grandissante. Les moyens de paiement se multiplient également. Voici un aperçu des méthodes les plus

Plus en détail

Solutions de paiement embarquées. 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie

Solutions de paiement embarquées. 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie Solutions de paiement embarquées 21 Octobre 2011 Matthieu Bontrond Expert Cryptographie Agenda 1. Introduction à la monétique 2. Présentation de la société 3. Normes et Standards 4. Enjeux techniques 5.

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire NOVEMBRE 2013 N 16 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Sécurisation des paiements en lignes et méthodes alternatives de paiement

Sécurisation des paiements en lignes et méthodes alternatives de paiement Comment sécuriser vos paiements en ligne? Entre 2010 et 2013, les chiffres démontrent que c est sur internet que la fraude à la carte bancaire a montré sa plus forte progression. Même si le taux de fraude

Plus en détail

Conseils pour prévention de la fraude financière Ce que vous devez savoir

Conseils pour prévention de la fraude financière Ce que vous devez savoir 04 Conseils pour prévention de la fraude financière Ce que vous devez savoir Les banques ont recours à des systèmes de sécurité très perfectionnés et à des équipes de spécialistes des fraudes en vue d

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

BIEN PROTÉGER. Mes données bancaires et mes moyens de paiement

BIEN PROTÉGER. Mes données bancaires et mes moyens de paiement BIEN PROTÉGER Mes données bancaires et mes moyens de paiement 2 En matière bancaire comme dans tous les domaines, la sécurité et la vigilance sont primordiales. Des systèmes de protection sont mis en place

Plus en détail

Livret d information. octobre 2013. Cartes bancaires. sans contact

Livret d information. octobre 2013. Cartes bancaires. sans contact octobre 2013 Livret d information Cartes bancaires sans contact Cartes sans contact Une nouvelle façon de payer. Spécialement conçues pour vous. Bon à savoir Les cartes bancaires sans contact ont une double

Plus en détail

Faites confiance à la première solution française de paiement sur Internet. www.entreprises.societegenerale.fr

Faites confiance à la première solution française de paiement sur Internet. www.entreprises.societegenerale.fr Comptes bancaires au quotidien SOGENACTIF Faites confiance à la première solution française de paiement sur Internet www.entreprises.societegenerale.fr Vous exercez une activité commerciale et vous souhaitez

Plus en détail

Sécuriser le e-commerce avec la technologie XCA. «Une sécurité qui inspire la confiance»

Sécuriser le e-commerce avec la technologie XCA. «Une sécurité qui inspire la confiance» Sécuriser le e-commerce avec la technologie XCA Les enjeux du e-commerce mondial Dès 2006, la barre des 100 millions d acheteurs européens en ligne a été dépassée. Avec un montant moyen d achats de 1000

Plus en détail

pour vos ventes à distance

pour vos ventes à distance professionnels ENTREPRISES ASSOCIATIONS ENCAISSEMENT à distance Découvrez nos solutions d encaissement par carte pour vos ventes à distance L encaissement à distance est un moyen efficace pour vous permettre

Plus en détail

1 LES MESURES DE SÉCURITÉ PCI SONT-ELLES ADAPTÉES AU MARCHÉ FRANÇAIS?

1 LES MESURES DE SÉCURITÉ PCI SONT-ELLES ADAPTÉES AU MARCHÉ FRANÇAIS? 1 LES MESURES DE SÉCURITÉ PCI SONT-ELLES ADAPTÉES AU MARCHÉ FRANÇAIS? Au titre de sa mission de suivi des politiques de sécurité mises en œuvre par les émetteurs et les accepteurs, l Observatoire a souhaité,

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales ADHESION AUX SYSTEMES DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES Conditions Générales BANQUE DE SAVOIE SOMMAIRE : ADHESION AU SYSTEME RESEAU CB A AUTOMATE Chapitre A-1 : Condition Générales d adhésion au système

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société CRYS PARKER CREATIONS représentée par

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire Novembre 2013 n 16 paiement Les mini-guides bancaires Bien utiliser la carte bancaire sec_01-2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Europe P aiements en

Europe P aiements en Paiements en Europe Payer en Europe comme si vous étiez dans votre pays 2 Grâce à la construction de la zone de paiement européenne unique SEPA (Single Euro Payments Area), la différence entre les paiements

Plus en détail

Proposer le paiement par carte a mes clients

Proposer le paiement par carte a mes clients Proposer le paiement par carte a mes clients Commerçant, artisan, profession libérale vous souhaitez proposer à vos clients de régler par carte bancaire? Les besoins sont différents selon l activité professionnelle.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

CONTRAT DE COMMISSION

CONTRAT DE COMMISSION CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le

Plus en détail

Bien utiliser la carte bancaire

Bien utiliser la carte bancaire 016 w w w. l e s c l e s d e l a b a n q u e. c o m Le site d informations pratiques sur la banque et l argent Bien utiliser la carte bancaire L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s FBF - 18 rue

Plus en détail

+213 (0) 21 56 25 00. FAX:

+213 (0) 21 56 25 00. FAX: EMV Mme Nejla Belouizdad Directrice Organisation et Sécurité Monétique TEL: +213 (0) 21 56 25 00. FAX: +213 (0) 21 56 18 98. E-mail : nejla.belouizdad@satim-dz.com 46, Rue des fréres Bouadou (Ex Ravin

Plus en détail

Une approche à multiples niveaux en matière de sécurité des cartes de paiement

Une approche à multiples niveaux en matière de sécurité des cartes de paiement Une approche à multiples niveaux en matière de sécurité des cartes de paiement Une approche à multiples niveaux en matière de sécurité des cartes de paiement SANS PRÉSENCE DE LA CARTE 1 Une récente étude

Plus en détail

GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI

GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI GUIDE DE L'UTILISATEUR AVERTI SOMMAIRE MAILS FRAUDULEUX FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE ACHETER SUR INTERNET LES BON REFELEXES Ce que dit la loi 1/ Au titre de l'escroquerie Article L313-1 du Code Pénal «L

Plus en détail

16 Le paiement en ligne

16 Le paiement en ligne INTRODUCTION Selon Marie Curie 1, «dans la vie, rien n est à craindre, tout est à comprendre». Dès lors, pourquoi le fait de payer sur les réseaux inquiète-t-il encore aujourd hui à une époque où les relations

Plus en détail

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.

L interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA SOLUTION FLASH N PAY

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA SOLUTION FLASH N PAY CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE LA SOLUTION FLASH N PAY PREAMBULE La société FLASH N PAY, filiale de BANQUE ACCORD, a développé une nouvelle solution, telle que décrite à l article 6 des présentes

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com

Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com 1 sur 5 Conditions Générales d'utilisation et de vente du site www.monvisagedelorient.com Préambule Le présent document a pour objet de présenter les services proposés par la société PIX IN THE CITY SARL

Plus en détail

Le paiement sur Internet

Le paiement sur Internet ITCE NFE 102 Année 2013-2014! Le paiement sur Internet F.-Y. Villemin (f-yv@cnam.fr) http://dept25.cnam.fr/itce Types de paiement! Paiement à la livraison! Paiement par virement / facture! Paiement par

Plus en détail

Club des Responsables d Infrastructures et de la Production

Club des Responsables d Infrastructures et de la Production Club des Responsables d Infrastructures et de la Production LA BRIGADE D ENQUÊTES SUR LES FRAUDES AUX TECHNOLOGIES DE L INFORMATION Intervention du Commissaire Divisionnaire Anne SOUVIRA Le 19 mars 2014

Plus en détail

Sahara. Entreprises P17

Sahara. Entreprises P17 Matin du Sahara Quotidien Entreprises P17 Matin du Sahara Quotidien Entreprises P17 Le soir echo Quotidien 28 juillet Economie P13 Aujourd hui le Quotidien 22 juillet Economie P6 Hebdo Hebdo Economie P30

Plus en détail

ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008. Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune. Sommaire

ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008. Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune. Sommaire ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008 Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune Sommaire Préambule... 3 1 Composition de la Carte jeune :... 3 1.1 Un porte-monnaie électronique...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE

PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE PROTOCOLE D ACCORD PREAMBULE Le présent document constitue le Protocole d'accord entre les banques et établissements financiers de l'uemoa soussignés pour la mise en place d'un système monétique interbancaire-régional

Plus en détail

Guide du promoteur de projets de Commerce électronique

Guide du promoteur de projets de Commerce électronique République Tunisienne Ministère du Commerce et de l Artisanat Guide du promoteur de projets de Commerce électronique Direction du développement du commerce électronique et de l économie immatérielle -Année

Plus en détail

Applications de la cryptographie à clé publique

Applications de la cryptographie à clé publique pplications de la cryptographie à clé publique Crypter un message M revient à appliquer à celui-ci une fonction bijective f de sorte de former le message chiffré M = f ( M ). Déchiffrer ce dernier consiste

Plus en détail

Paiements mobiles NFC au Canada

Paiements mobiles NFC au Canada Paiements mobiles NFC au Canada Modèle de référence Version : 1.04 Date : Remarque : 01-NOV-2012 Version publique mise à jour Version 1.04 Page de 1 01-NOV-2012 1 INTRODUCTION Publié en août 2011, le rapport

Plus en détail

Groupe Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56114-2

Groupe Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56114-2 , 2015 ISBN : 978-2-212-56114-2 Chapitre 1 Que vient faire Apple dans le paiement? Apple s est spectaculairement redressé avec le retour de son fondateur Steve Jobs en 1997. Les ipod, iphone et autres

Plus en détail

Dossier spécial. Acheter sur Internet. Point Cyber Solidarité

Dossier spécial. Acheter sur Internet. Point Cyber Solidarité Dossier spécial Acheter sur Internet Point Cyber Solidarité Quelques chiffres 60% des connexions à Internet on pour but un achat 58 % des internautes pratiquent l'e-commerce en toute confiance le secteur

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

1. Le m-paiement. 2. Le régime juridique du m- paiement. 3. Le m-paiement et les failles de sécurité

1. Le m-paiement. 2. Le régime juridique du m- paiement. 3. Le m-paiement et les failles de sécurité 1. Le m-paiement 2. Le régime juridique du m- paiement 3. Le m-paiement et les failles de sécurité 1. Le m-paiement, c est? Définition: ensemble des paiements pour lesquels les données de paiement et les

Plus en détail

» Conditions Particulières

» Conditions Particulières Agence HSBC :.. date : CONVENTION «CARTE C.I.B» Conditions Particulières Type d opération : Création Modification N contrat :... Numéro de la carte :. Expire le : Je soussigné(e) Mr, Mme, Melle : TITULAIRE

Plus en détail

CARTE JEUNE MIDI-PYRÉNÉES

CARTE JEUNE MIDI-PYRÉNÉES CARTE JEUNE MIDI-PYRÉNÉES RÈGLEMENT GÉNÉRAL - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Règlement Financier en vigueur, - Vu la délibération n 11/AP/12.09 de l Assemblée Plénière du 22

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES VENTE

CONDITIONS GENERALES VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales

Plus en détail

Le e-commerce en France

Le e-commerce en France Le e-commerce en France 117.500 sites en 2012 Nouvelle hausse Hausse des opérations Nouvelle hausse des opérations en nombre 42,9 en 2011 45 Mds en 2012 (+ 19%) Les cybers acheteurs Les moyens de paiements

Plus en détail

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français.

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français. Conditions générales de réservation sur Internet CAR GO La Société CAR GO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers. Elle

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Page 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MY BOUTIQUE 1 - OBJET : Les présentes Conditions Générales de Vente (version au 30 Juillet 2012) visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre

Plus en détail

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr

Conditions générales de vente e-commerce. www.vulture.fr Conditions générales de vente e-commerce 1. Objet www.vulture.fr Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente des produits et services proposés par le site www.vulture.fr

Plus en détail

Règlement Spécifique DB Titanium Card

Règlement Spécifique DB Titanium Card Deutsche Bank Règlement Spécifique DB Titanium Card AVRIL 2015 Deutsche Bank AG est un établissement de crédit de droit allemand, dont le siège social est établi 12, Taunusanlage, 60325 Francfort-sur-le-Main,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

ACHATS EN LIGNE 10 RÉFLEXES SÉCURITÉ. www.aveclespme.fr Le site pratique pour les PME. www.lesclesdelabanque.com N 2 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE

ACHATS EN LIGNE 10 RÉFLEXES SÉCURITÉ. www.aveclespme.fr Le site pratique pour les PME. www.lesclesdelabanque.com N 2 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE FÉVRIER 2015 www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent ACHATS EN LIGNE 10 RÉFLEXES SÉCURITÉ www.aveclespme.fr Le site pratique pour les PME N 2 LES GUIDES SÉCURITÉ BANCAIRE

Plus en détail

Richard MONTBEYRE Master 2 Professionnel Droit de l Internet Administration Entreprises. La banque en ligne et le protocole TLS : exemple

Richard MONTBEYRE Master 2 Professionnel Droit de l Internet Administration Entreprises. La banque en ligne et le protocole TLS : exemple Richard MONTBEYRE Master 2 Professionnel Droit de l Internet Administration Entreprises La banque en ligne et le protocole TLS : exemple 1 Introduction Définition du protocole TLS Transport Layer Security

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE Bienvenue sur le site www.aelles-zeeux.fr, site de vente d accessoires textiles artisanaux en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

ANNEXE AU BON DE COMMANDE

ANNEXE AU BON DE COMMANDE ANNEXE AU BON DE COMMANDE N de contrat CB : Vente à distance pour SSL : CAHIER DES CHARGES A RESPECTER POUR L ENCAISSEMENT PAR CARTE BANCAIRE À DISTANCE VIA INTERNET Dans le cadre de l encaissement par

Plus en détail

Conseils de sécurité lors de l utilisation d Internet, des cartes bancaires et de l e-banking.

Conseils de sécurité lors de l utilisation d Internet, des cartes bancaires et de l e-banking. Conseils de sécurité lors de l utilisation d Internet, des cartes bancaires et de l e-banking. Face à la recrudescence des actes de malveillance et des opérations frauduleuses liés à l utilisation d Internet,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES 1. BILLETTERIE 1.1 Les tarifs de billetterie appliqués par l association Antipode MJC sont déterminés par son Conseil d Administration. 1.2 Les prix des billets sont indiqués

Plus en détail

Achats en ligne - 10 re flexes se curite

Achats en ligne - 10 re flexes se curite Achats en ligne - 10 re flexes se curite Attention : Donner ses coordonnées de compte bancaire sans vérification vous expose à des risques. Soyez vigilant! 1. Je vérifie que le site du commerçant est sûr

Plus en détail

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1

MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance. Mieux comprendre. MSSanté FAQ. Juin 2013 / V1 MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance Mieux comprendre MSSanté FAQ Juin 2013 / V1 FAQ MSSanté MSSanté, la garantie d échanger en toute confiance sommaire 1. Le Système MSSanté 2 MSSanté :

Plus en détail

SafeNet La protection

SafeNet La protection SafeNet La protection des données La conception à l'action, SafeNet protège intelligemment les informations pendant tout leur cycle de vie Les informations peuvent faire progresser votre activité, mais

Plus en détail

La révolution des paiements par cartes bancaires. Présenté par. Gilles Sartre et Thierry Saxod

La révolution des paiements par cartes bancaires. Présenté par. Gilles Sartre et Thierry Saxod La révolution des paiements par cartes bancaires Présenté par Gilles Sartre et Thierry Saxod Environnement et grandes tendances Un monde «physique» Un client «sédentaire» Un monde «numérique» Un client

Plus en détail

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique

Nouveau Programme 2010. Formation Monétique EESTEL vous propose en cette année 2010 une formation à la monétique rénovée, en fonction : - D une part, des nouvelles architectures fonctionnelles issues du SEPA et de l irruption de nouveaux Opérateurs

Plus en détail

Petites entreprises, votre compte au quotidien

Petites entreprises, votre compte au quotidien Petites entreprises, votre compte au quotidien Créée en 1957 par les Caisses d Epargne, Finances & Pédagogie est une association qui réalise des actions de sensibilisation et de formation, sur le thème

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

Faire ses achats en ligne en toute sécurité. Avril 2013

Faire ses achats en ligne en toute sécurité. Avril 2013 Faire ses achats en ligne en toute sécurité Avril 2013 SOMMAIRE Introduction : avant l achat Les questions à se poser avant l achat Se renseigner sur le vendeur Le produit Le panier La livraison Le paiement

Plus en détail

Traitement des cartes retenues ou oubliées et de l argent non retiré ou oublié au Bancomat

Traitement des cartes retenues ou oubliées et de l argent non retiré ou oublié au Bancomat Traitement des cartes retenues ou oubliées et de l argent non retiré ou oublié au Bancomat Le présent aide-mémoire décrit le traitement des cartes retenues au Bancomat ou reprises par celui-ci en raison

Plus en détail

Payer. Ce qu il faut quand il le faut.

Payer. Ce qu il faut quand il le faut. Payer Ce qu il faut quand il le faut. Important Cette brochure est valable à partir du 15 juin 2009. L information contenue dans cette brochure peut être soumise à des modifications. Veuillez vous connecter

Plus en détail

Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation PRÉAMBULE Conditions d'utilisation Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d une part, la société/entreprise SNFB Chantelle, inscrite au RCS de Cusset sous le numéro 32577290300010

Plus en détail

La payement par Carte Bancaire sur Internet

La payement par Carte Bancaire sur Internet Une documentation Côtière Informatique Mise à jour du 06/11/2012 Sommaire : La payement par Carte Bancaire sur Internet 1) Préambule page 1 2) Historique page 1 3) Une situation actuelle anormale page

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 - OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre skoubee Sàrl ci-après désignée skoubee et l acheteur du procédé skoubee

Plus en détail

L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain

L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain L argent et les nouvelles technologies : monnaie électronique, e-facturation et services de paiement la banque de demain Le 24 avril 2009, le Parlement européen a adopté deux propositions de la Commission

Plus en détail

Pour la première fois, la carte SIM d un téléphone devient aussi une carte bancaire sécurisée

Pour la première fois, la carte SIM d un téléphone devient aussi une carte bancaire sécurisée 20 octobre 2006 révolution dans les moyens de paiement Pour la première fois, la carte SIM d un téléphone devient aussi une carte bancaire sécurisée C est une véritable révolution qui se prépare : dès

Plus en détail

ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB

ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB GENERALITES 1) Par «accepteur» il faut entendre non seulement

Plus en détail