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- Anatole Bureau
- il y a 8 ans
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2 contributions CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS - assiette, plafonds, taux d appel CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE P. 1 Changements ou nouveautés par rapport à l édition précédente allocations LES PRESTATIONS DE L ASSURANCE CHÔMAGE - ARE - aides P. 2 - durées P. 3 ÂGES LIMITES D INDEMNISATION P. 4 LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES - CSP P. 5 SOLIDARITÉ P. 6 LES AIDES DE PÔLE EMPLOI P. 7 et 8 autres paramètres utiles LES RETENUES SOCIALES ALLOCATION MAXIMALE P. 9 AUTRES PARAMÈTRES P. 10 informations statistiques DEMANDEURS D EMPLOI P. 11 ALLOCATAIRES P. 12 AFFILIÉS P. 13 RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES ET CARACTÉRISTIQUES P. 14 STATUTS D ACTIVITÉ P. 15 renseignements financiers FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011 P. 16
3 contributions assiette CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale. plafonds du 01/01/2012 au 31/12/2012 Sécurité sociale Mensuel : e Moyen journalier théorique : 99,65 e (x12/365) Assurance chômage Mensuel : e Moyen journalier théorique : 398,60 e (x12/365) taux* d appel des contributions et cotisations RÉPARTITION EMPLOYEUR SALARIÉ Assurance chômage depuis le 01/01/2007 6,40% 4,00% 2,40% AGS depuis le 01/04/2011 0,30% 0,30% - * + annexes 8 et 10 : Taux : 10,80% - Employeur : 7% - Salarié : 3,80% CSP 60 X SJR* CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE Licenciement économique sans proposition par l employeur du CSP : * SJR : Salaire Journalier de Référence - ** Salaire brut + charges patronales 3 mois de salaire**, si acceptation sur proposition de Pôle emploi 1
4 allocations LES PRESTATIONS DE L ASSURANCE CHÔMAGE l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pourcentage de revalorisation du salaire de référence au 01/07/2012 : 2,0% Partie fixe (ARE) : 11,57 e Allocation minimale (ARE) : 28,21 e Allocation plancher (ARE formation) : 20,22 e Calcul du montant de l ARE : 57,4% du SJR ou 40,4% + partie fixe, dans la limite de 75% du SJR (montant journalier) les aides de l assurance chômage Incitation à la reprise d emploi par le cumul allocation/rémunération Aide différentielle de reclassement (ADR) (allocataires de 50 ans ou plus, ou indemnisés depuis plus de 12 mois au titre de l ARE) Aide à la reprise ou à la création d entreprise (ARCE) * 45 % des allocations jusqu au 31/12/2012 Cumul partiel de la rémunération et de l allocation si l activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois et procure moins de 70 % de l ancien salaire mensuel brut L activité reprise doit procurer un salaire n excédant pas 85% de la rémunération précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris Plafond : 50 % des droits à l ARE restants Montant : moitié des allocations* (ARE) nettes (après prélèvement des retenues sociales) qui restent à la date du début de l'activité. L'aide est versée en 2 fois 2
5 allocations durées Régime général, fins de contrat de travail ou procédures de licenciement engagées à compter du 01/04/2009 (convention du 19/02/2009) et à compter du 01/06/2011 (convention du 06/05/2011) Durée d affiliation et période de référence Durée d indemnisation Durée maximum d indemnisation Minimum 4 mois d activité (122 jours ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et + Egale à la durée d affiliation Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours) Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours) Pour mémoire : fins de contrat ou procédures de licenciement engagées avant le 01/04/2009 Régime général, convention du 18/01/2006 Filière Durée d affiliation I 6 mois (182 jours ou 910 heures) au cours des 22 derniers mois Quel que soit l âge Pour les 50 ans et + II III IV 12 mois 16 mois 27 mois (365 jours (487 jours (821 jours ou 1820 heures) ou 2426 heures) ou 4095 heures) au cours au cours au cours des 20 des 26 des 36 derniers mois derniers mois derniers mois Durée d indemnisation 7 mois (213 jours) 12 mois (365 jours) 23 mois (700 jours) 36 mois (1095 jours) 3
6 allocations ÂGES LIMITES D INDEMNISATION Terme de l indemnisation A l âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d une retraite à taux plein) A l âge d obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres Les limites d âge dépendent de l année de naissance et évoluent selon la progression suivante : Année de naissance Entre le 1 er janvier et le 30 juin 1951 Entre le 1 er juillet et le 31 décembre Trimestres* ** Âge minimum 60 ans 60 ans 60 ans 60 ans et 4 mois 60 ans et 9 mois 61 ans et 2 mois 61 ans et 7 mois 62 ans 62 ans *Nécessaires pour justifier de la durée requise d assurance vieillesse - **Sous réserve de modifications Âge du taux plein 65 ans 65 ans 65 ans 65 ans et 4 mois 65 ans et 9 mois 66 ans et 2 mois 66 ans et 7 mois 67 ans 67 ans 4
7 allocations LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) Ancienneté d au moins 1 an dans l entreprise Montant ASP pendant 12 mois : 80 % du SJR Ne peut être inférieur : - ni à 20,22 E*/jour - ni à l'are SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale Ancienneté de moins d 1 an dans l entreprise Montant ASP pendant 12 mois : Montant de l ARE Ne peut être inférieur à 20,22 E*/jour SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale *l allocation plancher (ARE formation) Indemnité différentielle de reclassement (IDR) Bénéficiaires du CSP Reprise d emploi Bénéficiaires du CSP : possibilité d effectuer des périodes d activités professionnelles Pas de modification du terme du CSP (12 mois après la prise d effet) Le salaire de l activité reprise ne peut excéder 85% de la rémunération précédente Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l emploi repris Limitée à 12 mois. Plafonnée à 50 % des droits restants CDD, contrat de travail temporaire Durée par période : 14 jours ou 2 semaines au minimum (10 jours travaillés) Durée totale des périodes : 6 mois maximum Suspension de l ASP pendant l activité Reprise du versement à l issue de cette période 5
8 allocations LA SOLIDARITÉ Pourcentage de revalorisation des allocations au 01/01/2012 : 1,7% Allocation temporaire d attente au 01/01/ ,01 e/jour Allocation de solidarité spécifique au 01/01/ taux simple - majoration (55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité) Allocation équivalent retraite au 01/01/2012 Allocation transitoire de solidarité au 01/01/ ,63 e/jour 6,81 e/jour 33,74 e/jour soit 1012,20 e/mois 33,74 e/jour soit 1012,20 e/mois PLAFOND DE RESSOURCES au 01/01/2012 Personne seule : 474,93 e - Couple : 712,40 e Par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3 e enfant) Personne seule (x70) : 1 094,10 e Couple (x110) : 1 719,30 e Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 e Couple (x69) : 2 328,06 e Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 e Couple (x69) : 2 328,06 e 6
9 allocations LES AIDES DE PÔLE EMPLOI Aides à la recherche d emploi Aides à la reprise d emploi Aide à la garde d enfants pour parents isolés (AGEPI) (reprenant un emploi ou une formation) Bon de déplacement et/ou de transport : 0,20 e/km Déplacement de plus de 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM) Plafond annuel : 200 E Aide au financement du permis de conduire plafonnée à E versée en 3 fois (RSA : E) Déplacement : 0,20 e/km ou coût transport en commun Double résidence Déménagement Plafond : E (RSA : E) - Durée : 3 mois 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM) Plafond : E (RSA : E) Plafond : E 60 km ou 2 heures A/R Plafond annuel global : E (RSA pas de plafond) Intensité travail ou formation : entre 15 h et 35 h/sem. : 400 e pour 1 enfant, 460 e pour 2 et 520 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 500 e ; pour 2 : 580 e ; pour 3 : 660 e) inférieure à 15 h/sem. (ou 64 h/mois) : 170 e pour 1 enfant, 195 e pour 2 et 220 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 212 e ; pour 2 : 246 e ; pour 3 : 280 e) 7
10 allocations LES AIDES DE PÔLE EMPLOI Préparation opérationnelle à l emploi (POE) et Action de formation préalable au recrutement (AFPR) Bénéficiaire : l employeur Aide forfaitaire à l employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation Formation limitée à 400 heures Montant* limité à : 5 e TTC/h de stage si la formation est réalisée par le futur employeur 8 ettc/h de stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l entreprise * montant forfaitaire en cas de POE cofinancée par un OPCA 2000 e par contrat de professionnalisation Versement de 1000 e à la fin du 3 e mois et du 10 e mois Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : E Aide individuelle à la formation (AIF) Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires Aide aux frais Transport : 0,20 e/km (RSA : 0,30 e/km) X nb de déplacements A/R pendant la formation Plafond tous frais confondus : associés à la (minimum 60 km A/R - 20 km A/R pour les DOM) 665 E /mois formation (AFAF) Repas : 6 e/jour (RSA : 8 e) Epour toute la durée Hébergement : 30 e/nuitée (RSA : 40 e) de la formation (RSA: 3500 e) Aide à la validation des acquis de l expérience (VAE) Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) Coût moyen de prise en charge : 640 E 652,02 e/mois pour 1 formation à temps plein d un an ou plus Rémunération de fin de formation (RFF) Même montant que l'are formation limité à 652,02 e/mois Durée ARE formation + RFF limitée à 3 ans 8
11 autres paramètres utiles SS CSG* CRDS* Retraite complémentaire ARE - 6,2%** des allocations x 0,9825 0,5% des allocations x 0,9825 3% du SJR LES RETENUES SOCIALES SUR LES ALLOCATIONS au 01/07/2012 AREF ASR/ATP/ASP % du SJR Préretraites*** 1,7% des allocations 7,5% de l allocation brute 0,5% de l allocation brute - AER/ASS ATA/ATS A TITRE INDICATIF Seuil d exonération 47 e Uniquement pour l ARE : 47 e Uniquement pour l ARE : 47 e 28,21 e * Pas de CSG ni CRDS pour personnes non imposables dont revenu fiscal inférieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge ** CSG à 3,8% pour personnes non imposables dont revenu fiscal supérieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge *** Pour les préretraités admis avant le 11/10/07 : SS = 1,7% des allocations CSG = 6,6 % de l'allocation brute ; taux réduit = 3,8 % CRDS = 0,5% de l'allocation brute Seuil d'exonération = 47 E Pour les assurés au régime local d assurance maladie d Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire est prévue (1,50 % depuis le 1 er janvier 2012) ALLOCATION MAXIMALE Maximum théorique du 01/01/2012 au 31/12/2012 (montant journalier) ARE 228,80 e 9
12 autres paramètres utiles SMIC au 01/07/2012 Minimum garanti au 01/07/2012 RSA au 01/01/2012 Base forfaitaire créateur d entreprise au 01/01/2012 Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/2004 Cotisations sociales par heure de stage au 01/01/2012 Taux horaire allocation spécifique de chômage partiel au 01/03/2012 Allocation conventionnelle de chômage partiel au 01/01/2009 Allocation complémentaire d activité partielle de longue durée au 01/03/2012 Taux horaire : 9,40 e Taux journalier : base 151,67 heures : 47,00 e base 169 heures : 52,37 e Mensuel : base 151,67 heures : 1 425,67 e base 169 heures : 1 588,60 e 3,49 e Personne seule : 474,93 e Couple : 712,40 e par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3 e enfant) Personne seule + 1 enfant : 237,47 e 1 ère année d activité : e (mensuel : 592,58 e) 2 e année d activité : e (mensuel : 888,83 e) 652,02 e par mois Accidents du travail : 0,04 e Vieillesse : 0,26 e Prestations familiales : 0,08 e Maladie maternité décès : 0,21 e 4,84 e/effectif 250 salariés 4,33 e/effectif > 250 salariés 60% de la rémunération horaire brute avec plancher de 6,84 e 75% de la rémunération horaire brute 2,90 e par heure indemnisée 0,59 e 10
13 informations statistiques DEMANDEURS D EMPLOI MOIS DE DÉCEMBRE 2011 Potentiel indemnisable (DEFM A, B, C + DRE * ) (en milliers) 4 414,4 TAUX D ÉVOLUTION ANNUEL 2,7% 16% 63% dont DEFM catégorie A selon l âge : moins de 25 ans de 25 à 49 ans 50 ans et plus 2 848,3 451, ,7 597,1 5,4% 2,9% 3,1% 15,6% dont DEFM catégorie B, C dont DRE 1 405,1 161,0 5,7% -39,5% 21% * Dispensés de recherche d emploi Sources : Pôle emploi, Dares Champ : France Métropolitaine, données CVS-cjo 11
14 informations statistiques ALLOCATAIRES MOIS DE DÉCEMBRE 2011 (DONNÉES BRUTES EN MILLIERS) Ensemble des demandeurs d emploi (DEFM A, B, C, D, E) + DRE Chômeurs non indemnisés (1 (2520,2) 078,1) Chômeurs indemnisés (2 630,8) Chômeurs Assurance chômage (2 199,7) 196,0) Chômeurs Solidarité (431,1) Ensemble demandeurs d emploi (4 915,2) CRP, CTP (71,4) Formation RAC (91,8) Formation Hors RAC (37,1) Préretraites ÉTAT (6,0) Allocation (en milliers) Chômeurs AC ARE-AUD-ACA 2 199,7 SOLIDARITÉ ASS 345,3 ATA 46,6 AER 38,1 ATS 0,2 AFSP 0,9 AEPE 0,0 CSP/CRP/CTP ASP 22,9 ASP ARE 1,2 ASR 34,3 ASR ARE 5,8 ATP 7,2 FORMATION (RAC) FORMATION (hors RAC) AFR AREF AFF 91,4 0,4 Taux d évolution annuel 4% 5% 14% -23% ns* -12% ns* ns* ns* -40% -40% -41% 5% ns* -21% 54% 10% ns* 32% -21% -51% -13% RSP 0,1 RFPE 13,3 AFDEF 15,9 RFF 6,6 ASS-F 1,2 PRÉRETRAITE ASFNE 5,4 PRP 0,4 ACO 0,2 TOTAL 2 837,1 3% * non significatif Source : FNA, données brutes - France Métropolitaine 12
15 informations statistiques AFFILIÉS AU 31/12/ CHAMP UNÉDIC secteur industriel, construction et secteur tertiaire* (hors CMSA) en métropole 79% Industrie Construction Tertiaire* Ensemble** Nombre d établissements TAUX D ÉVOLUTION ANNUEL (en pourcentage) Etablissements -2,1-1,7-0,7-0,9 Salariés -1,9-0,9 1,7 0,8 Nombre de salariés Industrie Construction Tertiaire* Ensemble** 73% 12% 9% * Y compris activités extra-territoriales ** Y compris l agriculture Source : Pôle emploi, statistique annuelle des établissements affiliés 18% 9% 13
16 informations statistiques RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES ET CARACTÉRISTIQUES LA PYRAMIDE EST CONSTRUITE SUR LES DONNÉES ARE-AREF 60 ans et plus 55 à 60 ans 50 à 55 ans 45 à 50 ans 40 à 45 ans 35 à 40 ans 30 à 35 ans 25 à 30 ans 20 à 25 ans moins de 20 ans FEMMES HOMMES Les bénéficiaires de l'are en 2011 percevaient un salaire journalier brut de 63 (soit en équivalent mensuel ) avant leur inscription. Leur allocation journalière brute s'élève à environ 37 et ils sont indemnisés en moyenne 25 jours par mois. Ils perçoivent donc environ 925 brut par mois. Leur indemnisation dure en moyenne 10 mois et dans 34% des cas, la fin de l indemnisation correspond à la fin des droits. Source : FNA - Champ : France entière 14
17 informations statistiques STATUTS D ACTIVITÉ Effectifs 2010(en milliers) Population en âge de travailler (1) Actifs ayant un emploi Population active : Chômeurs (2) Population sans emploi : Inactifs (3) Non salariés Salariés (1) Population des 15 ans ou plus (2) Chômage au sens du BIT (3) Ne travaillant pas (retraités,étudiants, ) et ne recherchant pas activement un emploi ou n étant pas disponible pour en occuper un Dont 60 ans et plus Dont : CDI CDD 477 intérimaires 341 apprentis Source : Insee, enquête Emploi Champ : France métropolitaine 15
18 renseignements financiers RECETTES DÉPENSES Contributions Autres produits et conventions diverses Contributions entreprise CRP Recettes (autres que techniques) FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011 (en millions d euros) Allocations (avant précompte retraite) ARE, AREF, AUD, ACA (dont UE) CSP/CRP/CTP autres mesures Remboursement indus Aides Cotisations retraites sur alloc. (précompte déduit) Frais de gestion (dont fonctionnement Pôle emploi) Charges financières Variation de trésorerie (Dépenses) Charges financières 163 Frais de gestion Cotis. retraites sur alloc Aides Remboursement indus -824 Allocations AGS en 2011 (en millions d euros) Avances Garantie des Salaires : Cotisations AGS : Source : Equilibre Technique Unédic - Mai
19 glossaire AC ACA ACO ADR AEPE AER AFAF AFC AFDEF AFE AFF AFPR AFR AFSP AGEPI AGS AI AIF ANI APLD ARE ARCE AREF AS FNE ASC ASP ASR ASS ATA ATP ATS Sigles et abréviations utilisés dans les Paramètres Utiles Assurance chômage Allocation chômeur âgé Allocation complémentaire Aide différentielle de reclassement Aide exceptionnelle Pôle emploi Allocation équivalent retraite Aide aux frais associés à la formation Action de formation conventionnée (par Pôle emploi) Allocation en faveur des demandeurs d emploi Aide forfaitaire à l employeur Allocation de fin de formation Action de formation préalable au recrutement Allocation de formation - reclassement Allocation du fonds spécifique provisoire Aide à la garde d enfants pour parents isolés Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Allocation d insertion Aide individuelle à la formation Accord national interprofessionnel Activité partielle de longue durée Allocation d aide au retour à l emploi Aide à la reprise ou à la création d entreprise Allocation d aide au retour à l emploi (formation) Allocation spéciale du Fonds national de l emploi Allocation spécifique de conversion Allocation de sécurisation professionnelle Allocation spécifique de reclassement Allocation de solidarité spécifique Allocation temporaire d attente Allocation de transition professionnelle Allocation transitoire de solidarité AUD CMSA CRDS CRP CSG CSP CTP DARES DEFM DRE FNA IDR OPCA POE PRP RAC RFF RFPE RSA RSFP SJR SMIC SS UE VAE Allocation unique dégressive Caisses de mutualité sociale agricole Contribution au remboursement de la dette sociale Convention de reclassement personnalisé Contribution sociale généralisée Contrat de sécurisation professionnelle Contrat de transition professionnelle Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Demandeurs d emploi en fin de mois Dispensés de recherche d emploi Fichier national des Assédic Indemnité différentielle de reclassement Organisme paritaire collecteur agréé Préparation opérationnelle à l emploi Préretraite progressive Régime d assurance chômage Rémunération de fin de formation Rémunération des formations de Pôle emploi Revenu de solidarité active Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Salaire journalier de référence Salaire minimum interprofessionnel de croissance Sécurité sociale Union européenne Validation des acquis de l expérience
20 4 rue Traversière Paris N 2011/40221 Réf : DAJ 750/1 er juillet imp. IROPA
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