COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 08 MARS Adoption du Procès Verbal du Comité Syndical du 19 Décembre UNANIMITE.

Transcription

1 Présents : MM DAUGA, RIBOUR (Azur), MORESMAU, VARTAVARIAN, LAUDOUAR, MME GIRAUD (Messanges), MM LABORDE, GUILLAMET, ALLIOT (Moliets et Maâ), MME SARRIQUET, MM LOBY, TAILLADE (Soustons), M SCOMPARIN (Vieux Boucau). Pouvoirs : MME MARCON à M DAUGA, M POUYANNE à M RIBOUR, M DUPOUY à M LABORDE, M BOUHAIN à M TAILLADE, MME COUTURE à MME SARRIQUET, MME PONTE à M SCOMPARIN. Absent : M JAMMES. Secrétaire de séance : M LOBY. Adoption du Procès Verbal du Comité Syndical du 19 Décembre Objet : Election du 4 ième Vice Président et du 5 ième membre du Bureau. Vu les articles L et suivants, L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Suite à l adhésion au SIEAM de la commune de Moliets et Maâ au 01/01/2018 pour l eau et l assainissement collectif, Suite à l arrêté Préfectoral du intégrant la commune de Moliets et Maâ et modifiant les articles et des statuts sur la composition du Bureau, Après installation des membres du Comité Syndical désignés par délibération de la commune de Moliets et Maâ du 22 Janvier 2018 Madame Hélène SARRIQUET rappelle que conformément aux statuts, il y a lieu de procéder au vote à bulletin secret pour l élection du 4 ième Vice Président et du 5 ième membre du bureau représentant la commune de Moliets et Maâ : 1 / Election du quatrième Vice Président : Présentation des candidatures : M Patrick LABORDE. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne: 19 A déduire bulletins litigieux (blancs, nuls) : 0 Reste pour suffrage exprimés : 19 Majorité absolue : 19 M Patrick LABORDE qui a obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 4 ième Vice Président du S.I.E.A.M et a été immédiatement installé. 2 / Election du 5 ième membre du bureau : Présentation des candidatures : M François GUILLAMET. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 19 A déduire bulletins litigieux (blancs, nuls) : 0 Reste pour suffrage exprimés : 19 Majorité absolue : 19 M François GUILLAMET qui a obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé membre du Bureau du S.I.E.A.M et a été immédiatement installé. Le Bureau est donc composé comme suit : LE PRESIDENT : MME Hélène SARRIQUET. LE PREMIER VICE PRESIDENT : M Dany JAMMES. LE DEUXIEME VICE PRESIDENT : M Bernard MORESMAU. LE TROISIEME VICE PRESIDENT : M Bernard RIBOUR. LE QUATRIEME VICE PRESIDENT : M Patrick LABORDE. 1

2 LES 5 MEMBRES : M Christian DAUGA, M Jean VARTAVARIAN, M François GUILLAMET, M Georges LOBY, Alain SCOMPARIN. Objet : Désignation des représentants de la commission consultative des usagers du SIEAM. Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l article L5211-6, Vu la délibération de la commune de Moliets et Maâ du désignant les membres de la commission consultative des services d eau et d assainissement représentant les usagers des services concernés, l est proposé de désigner pour la commune de Moliets et Maâ les personnes suivantes : M Yves BREHANT, M Jean Louis BEILLARD, M Jean François LAGUEYRIE, Mme Anne Marie CLAVERIE. Objet : Compte Administratif 2017 Budget EAU. (document joint) Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif EAU 2017, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon le tableau ci-dessous. Mandats émis a) Titres émis (dont 1068) b) d'exécution N- 1 c) d)=b-a+c Dépenses e) Recettes f) Solde réaliser g)=fe Excédent Si (d+g)>=0 Exploitation , , , ,33 0,00 0,00 0, ,33 Déficit Si (d+g)<=0 Invest , , , , , , , ,55 Total Budget , , , , , , , ,78 - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget EAU Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAU de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAU pour l exercice 2017, arrêté comme suit : d exploitation : Résultat excédentaire de : ,33 Euros. d investissement : Résultat déficitaire de : ,92 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation de la partie du résultat d exploitation au compte 1068 «Autres réserves» pour le montant de ,55 Euros représentant le déficit de la section d investissement ( ,92 Euros) augmenté du solde négatif des restes à réaliser d investissement ( ,63 Euros). Le solde soit : ,78 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). 2

3 Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget EAU Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAU de l exercice 2017, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2017 Budget ASSAINISSEMENT. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif et des Décisions Modificatives de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif ASSAINISSEMENT 2017, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon le tableau ci-dessous. Mandats émis a) Titres émis (dont 1068) b) d'exécution N- 1 c) d)=b-a+c Dépenses e) Recettes f) Solde réaliser g)=fe Excédent Si (d+g)>=0 Exploitation , , , ,63 0,00 0,00 0, ,63 Déficit Si (d+g)<=0 Invest , , , , , , , ,61 Total Budget , , , , , , , ,02 - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif. Objet : Affectation du résultat du Budget ASSAINISSEMENT Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif ASSAINISSEMENT pour l exercice 2017, arrêté comme suit : d exploitation : Résultat excédentaire de : ,63 Euros. d investissement : 3

4 Résultat déficitaire de : ,77 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation de la partie du résultat d exploitation au compte 1068 «Autres réserves» pour le montant de ,61 Euros représentant le déficit de la section d investissement ( ,77 Euros) augmenté du solde négatif des restes à réaliser d investissement ( ,84 Euros). Le solde soit : ,02 Euros sera reporté en excédent d exploitation (compte 002). Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget ASSAINISSEMENT Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif ASSAINISSEMENT de l exercice 2017, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2017 Budget EAUX PLUVIALES. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, du Budget Supplémentaire et des Décisions Modificatives de l exercice 2017, il est présente au Comité Syndical, le Compte Administratif EAUX PLUVIALES 2017, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon le tableau ci-dessous. Mandats émis a) Titres émis (dont 1068) b) d'exécution N- 1 c) d)=b-a+c Dépenses e) Recettes f) Solde réaliser g)=fe Excédent Si (d+g)>=0 Exploitation , ,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Déficit Si (d+g)<=0 Invest , , , ,18 0,00 0,00 0, ,18 0,00 Total Budget , , , ,18 0,00 0,00 0, ,18 - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. 4

5 Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif ainsi que les communes d Azur, de Moliets et Maâ et de Vieux Boucau. Objet : Affectation du résultat du Budget EAUX PLUVIALES Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif EAUX PLUVIALES pour l exercice 2017, arrêté comme suit : de fonctionnement: Résultat Nul: 0 Euros. d investissement : Résultat Excédentaire de : 3 940,18 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Le résultat étant nul il n y a pas d affectation du résultat Les communes d Azur, de Moliets et Maâ et de Vieux Boucau ne participent pas au vote. Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget EAUX PLUVIALES Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif EAUX PLUVIALES de l exercice 2017, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Les communes d Azur, de Moliets et Maâ et de Vieux Boucau ne participent pas au vote. Objet : Compte Administratif 2017 Budget DEFENSE INCENDIE. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical, le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE 2017, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon le tableau ci-dessous. 5

6 Mandats émis a) Titres émis (dont 1068) b) d'exécution N- 1 c) d)=b-a+c Dépenses e) Recettes f) Solde réaliser g)=fe Excédent Si (d+g)>=0 Exploitation , , , ,92 0,00 0,00 0, ,92 Déficit Si (d+g)<=0 Invest 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Budget , , , ,92 0,00 0,00 0, ,92 - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif ainsi que la commune de Moliets et Maâ. Objet : Affectation du résultat du Budget DEFENSE INCENDIE Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif DEFENSE INCENDIE pour l exercice 2017, arrêté comme suit : de fonctionnement: Résultat Excédentaire : 3 697,92 Euros. d investissement : Résultat : Nul. La section d investissement présente un résultat nul et ne fait pas apparaître de restes à réaliser en dépenses et en recettes. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé d effectuer l affectation totale du résultat d exploitation en report de fonctionnement (Ligne 002 Résultat de fonctionnement Excédent reporté) pour : 3 697,92 Euros Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget DEFENSE INCENDIE Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif DEFENSE INCENDIE de l exercice 2017, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 6

7 - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Compte Administratif 2017 Budget SPANC. (document joint). Après la prise en compte du Budget Primitif, des Décisions Modificatives de l exercice 2017, présente au Comité Syndical, le Compte Administratif SPANC 2017, afin de permettre au Comité Syndical de : - Prendre acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer selon le tableau ci-dessous. Mandats émis a) Titres émis (dont 1068) b) d'exécution N-1 c) d)=b-a+c Dépenses e) Recettes f) Solde réaliser g)=fe Excédent Si (d+g)>=0 Exploitation , , , ,09 0,00 0,00 0, ,09 Déficit Si (d+g)<=0 Invest 0,00 0, , ,05 0,00 0,00 0, ,05 0,00 Total Budget , , , ,14 0,00 0,00 0, ,14 - Constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - Reconnaître la sincérité des restes à réaliser, - Voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés selon l annexe ci-jointe. Madame le Président ne participe pas au vote du Compte Administratif ainsi que la commune de Moliets et Maâ. Objet : Affectation du Résultat du Budget SPANC Exercice Après avoir entendu le Compte Administratif SPANC de l exercice 2017, il est présenté au Comité Syndical les résultats de clôture du Compte Administratif SPANC pour l exercice 2017, arrêté comme suit : d exploitation : Résultat Excédentaire : 4 799,09 Euros. d investissement : Résultat Excédentaire de : 5 382,05 Euros. Le résultat de la section d exploitation doit faire l objet d une affectation par le Comité Syndical. Il est proposé l affectation totale du résultat d exploitation en report d exploitation (Ligne 002 Excédent d exploitation) pour : 4 799,09 Euros, le solde d exécution de la section d investissement composé du solde entre le résultat de l année et le solde des restes à réaliser étant positif pour 5 382,05 Euros. 7

8 Objet : Approbation du Compte de Gestion dressé par M MORICEAU, Receveur Municipal Budget SPANC Après s être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire les décisions modificatives de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer, - Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif SPANC de l exercice 2017, - Après s être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que toutes les dépenses et recettes sont justifiées, Il est proposé de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l exercice 2017 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part. Objet : Budget Primitif 2018 EAU. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif du S.I.E.A.M pour l EAU qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Budget Primitif Annexe 2018 ASSAINISSEMENT. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l Assainissement qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Budget Primitif Annexe 2018 EAUX PLUVIALES. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour les Eaux Pluviales qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de Euros. 8

9 Balance générale : Dépenses : Dépenses de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes : Recettes de fonctionnement : Recettes d investissement : Les crédits sont votés par chapitre Euros Euros Euros Euros. Les communes d Azur, de Moliets et Maâ et de Vieux Boucau ne participent pas au vote. Objet : Budget Primitif Annexe 2018 DEFENSE INCENDIE. (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour la défense incendie qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses de fonctionnement : Euros. Dépenses d investissement : / Euros. Recettes : Recettes de fonctionnement : Euros. Recettes d investissement : / Euros. Les crédits sont votés par chapitre. Objet : Budget Primitif Annexe 2018 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (document joint) Il est présenté au Comité Syndical le projet de Budget Primitif annexe du S.I.E.A.M pour l assainissement non collectif qui s équilibre en recettes et en dépenses à la somme de : ,05 Euros. Balance générale : Dépenses : Dépenses d exploitation : Euros. Dépenses d investissement : 5 382,05 Euros. Recettes : Recettes d exploitation : Euros. Recettes d investissement : 5 382,05 Euros. Les crédits sont votés par chapitre. 9

10 Objet : Admission en non valeur suite à effacement de dette : Budget Eau Potable. Suite à une liquidation personnelle pour les particuliers ou judiciaire pour les entreprises, il est nécessaire d annuler des prises en charge de factures d eau de 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 et de passer en créances irrécouvrables suite à effacement de dettes à l article 6542 la somme de 9 314,23 HT soit 9 979,93 TTC. Objet : Admission en non valeur suite à effacement de dettes : Budget Assainissement. Suite à une liquidation personnelle pour les particuliers ou judiciaire pour les entreprises, il est nécessaire d annuler des prises en charge de factures d assainissement de 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 et de passer en créances irrécouvrables suite à effacement de dettes à l article 6542 la somme de ,22 HT soit 8 892,22 TTC. Objet : Modification de la délibération n du 19 octobre 2017 : Participation d Assainissement Collectif (PAC) 2018 : Bâtiments Publics, scolaires et assimilés. Madame le Président propose de modifier la délibération n du 19 octobre 2017 en rajoutant les Bâtiments publics aux bâtiments scolaires et assimilés et en modifiant la Participation d Assainissement collectif de 10 à 5,5 par m2 de surface plancher pour les raccordements et branchements à l égout. Objet : Adhésion au FONPEL La loi n du 3 février 1992 a créé pour les élus locaux, percevant une indemnité de fonction, un régime d épargne retraite individuelle par rente avec participation obligatoire de leur collectivité territoriale. L épargne de chaque élu est automatiquement doublée par l apport obligatoire de sa collectivité dans la limite de 8% de son indemnité brute conformément à l article L du Code Général des collectivités locales. L élu peut ainsi se constituer, par capitalisation, une épargne retraite individuelle, cumulable avec tout autre régime de retraite, sans limite d âge. Le Président propose l adhésion au FONPEL pour le 4 ième Vice Président puisse s il le souhaite mettre en place ce régime d épargne retraite individuelle. FIN DE LA SEANCE à 12H15. 10