UNIVERSITE DE LORRAINE Référence GALAXIE : 548

Transcription

1 UNIVERSITE DE LORRAINE Référence GALAXIE : 548 Numéro dans le SI local : 86-01MCF0439 Référence GESUP : Corps : Maître de conférences Article : 26-I-1 Chaire : Non Section 1 : 86-Sc. du médicament et des autres produits de santé (ex 40è) Section 2 : 01-Droit privé et sciences criminelles Section 3 : Profil : Droit de la santé Job profile : The job profile is centered on two fields : pharmacy and law. The teaching profile, related to the Faculty of Pharmacy, is based on health law, professional ethics and medicine. The research profile, related to the Faculty of Law, is based on health law, medical law and juridical law. Research fields EURAXESS : Juridical sciences Health law Juridical sciences Medical law Implantation du poste : S - UNIVERSITE DE LORRAINE Localisation : NANCY Code postal de la localisation : Etat du poste : Vacant Adresse d'envoi du dossier : Contact administratif : N de téléphone : N de Fax : DRH 34 COURS LEOPOLD- CS NANCY MADAME MARIE-LUCE BOULET POLE ENSEIGNANTS-CHERCHEURS drh-recrut-enseignant-contact@univ-lorraine.fr Date de prise de fonction : 01/09/2014 Mots-clés : Profil enseignement : Composante ou UFR : FACULTE DE PHARMACIE Référence UFR : Profil recherche : Laboratoire 1 : EA7301 (9NVLAB39) - INSTITUT FRANÇOIS GÉNY - IFG Laboratoire 2 : Laboratoire 3 : Laboratoire 4 : Laboratoire 5 : Dossier Papier NON Dossier numérique physique (CD, NON DVD, clé USB) Dossier transmis par courrier NON gestionnaire électronique Application spécifique OUI URL application Le profil détaillé se trouve en page 2 et suivantes

2 Annexe Fiche de poste Enseignants chercheurs Corps : MCF Article de référence : 26-1 Numéro du poste : 86/01MCF0439 Section CNU : 86/01 Profil de publication : «Droit de la santé» Localisation : Université de Lorraine Etat du poste : Vacant au 01/09/2013 Profil enseignement : L enseignant recruté devra être apte à prendre en charge de nombreux enseignement en droit de la santé, enseignement nouveaux dus à la réforme des études en pharmacie et aux nouvelles missions des pharmaciens aussi bien en officine qu en biologie définies à la loi HPST (loi du 21/07/2009) : - Droit de la santé (droits des patients, responsabilité des professionnels et des établissements) - Droit du médicament (réglementation pharmaceutique, AMM, brevet, circuit du médicament en ville, à l hôpital, dans les EHPAD) - Organisation sanitaire française - Droit hospitalier - Aspects juridiques de la biologie médicale - Réglementation des produits cosmétiques, des médicaments vétérinaires - Droit des données de santé (secret professionnel, dossier pharmaceutique, fichier, e-santé) - Déontologie (ordre professionnel, procédure disciplinaire) - Droit de l entreprise pharmaceutique (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail) Il entrera dans sa responsabilité de participer à la coordination des intervenants extérieurs qui participent aux divers enseignements. Composante/UFR : Faculté de Pharmacie Référence UFR : FEC Mots-clés enseignement : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit du médicament Profil recherche : La personne recrutée sur ce poste a vocation à devenir membre de l Institut François Gény en général (IFG) et de l équipe de recherche en sciences criminelles et en droit médical (ISCRIMED), unité

3 de recherche interne à l IFG, en particulier. L ISCRIMED mène des recherches en droit de la santé et en droit médical, notamment, avec ou sans dimension de droit pénal. À cet égard, les principaux axes de recherche de l ISCRIMED en matière de droit médical, pharmaceutique et de la santé sont : - le droit médical (conditions de licéité de l acte médical) ; - le droit et la sexualité ; - le droit et la mort ; - le droit de la santé (droits des patients, responsabilité des professionnels et des établissements) ; - le droit du médicament (réglementation pharmaceutique, AMM, brevet, circuit du médicament) ; - le droit et le principe d autonomie personnelle ; - le droit des données de santé (secret professionnel, dossier pharmaceutique, fichier, données numériques, hébergement, télémédecine) ; - la déontologie (ordre professionnel, procédure disciplinaire) ; - le droit de l entreprise pharmaceutique (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail) ; - le «forum shoping» médical (actes médicaux, produits pharmaceutiques, assurance-santé ). Nom laboratoire 1 : Institut François Gény Numéro unité du laboratoire 1 : EA 7301 Mots-clés recherche : Droit de la santé Droit médical Droit pharmaceutique Autres activités : Mots-clés complémentaires : Fiche de poste : informations complémentaires Informations complémentaires Enseignement : Département d enseignement : Santé Publique - Droit-Santé Lieu(x) d exercice : Faculté de Pharmacie Equipe pédagogique : Pr. Jean-Claude Block Nom Directeur : Francine Paulus Tél Directeur : Directeur : francine.paulus@pharma.uhp-nancy.fr URL : Recherche : Lieu(x) d exercice : Institut François Gény Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy 13, place Carnot Nancy Nom Directeur labo : Pr. François Fourment Tél Directeur labo : Directeur labo : Francois.Fourment@univ-lorraine.fr URL labo :

4 Descriptif labo : L Institut François Gény (IFG) est une équipe d accueil (EA 7301). Il réunit les juristes de droit privé et les juristes d histoire du droit de l Université de Lorraine, toutes composantes confondues (Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy ; UFR Droit, économie, administration de Metz ; ISAM-IAE de Nancy ; IUT de Metz ; IUT Charlemagne de Nancy ; IRT de Nancy ). L IFG fédère notamment cinq unités de recherche internes : le CERCLAB (Centre d étude et de recherche sur les clauses abusives), le CERIT (Centre de théorie et de recherche en droit du travail et de la protection sociale), le CLHD (Centre lorrain d histoire du droit), l IDIC (Institut de droit international et comparé) et l ISCRIMED (Institut de sciences criminelles et de droit médical). La personne recrutée sur ce poste a vocation à devenir membre de l IFG en général et de l ISCRIMED en particulier. Descriptif projet : L IFG inscrit ses projets dans les axes de recherche suivants : - le droit médical (conditions de licéité de l acte médical) ; - le droit et la sexualité ; - le droit et la mort ; - le droit de la santé (droits des patients, responsabilité des professionnels et des établissements) ; - le droit du médicament (réglementation pharmaceutique, AMM, brevet, circuit du médicament) ; - le droit et le principe d autonomie personnelle ; - le droit des données de santé (secret professionnel, dossier pharmaceutique, fichier, données numériques, hébergement, télémédecine) ; - la déontologie (ordre professionnel, procédure disciplinaire) ; - le droit de l entreprise pharmaceutique (droit des sociétés, droit fiscal, droit du travail) ; - le «forum shopping» médical (actes médicaux, produits pharmaceutiques, assurance-santé ). L IFG-Iscrimed participe à la réflexion sur le partage des données de santé (2 thèses soutenues, Zorn 2010 et Langard 2012) et la télémédecine (1 thèse en cours Brasselet 2012). Partenaire des GCS Télésanté en Lorraine et télésanté en Alsace, l Iscrimed a besoin d un spécialiste du droit pharmaceutique pour renforcer l équipe de spécialistes du droit de l acte médical, tant sur le plan du circuit du médicament (Robotique, distribution, télé-prescription, etc.), que sur le plan des données personnelles (carte vitale, carte cps, DMP, dossier pharmaceutique etc.). Description activités complémentaires : Moyens matériels : Moyen s humains : Moyens financiers : Autres moyens : Autres informations : Compétences particulières requises : Bonne maîtrise de l organisation ordinale Evolution du poste : Rémunération : Informations Complémentaires EURAXESS Job profile (résumé en quatre lignes maxi du profil en anglais) : The job profile is centered on two fields : pharmacy and law. The teaching profile, related to the Faculty of Pharmacy, is based on health law, professional ethics and medicine. The research profile, related to the Faculty of Law, is based on health law, medical law and juridical law. Research fields Euraxess (cf tableau de codification Annexe 6) :

5 Juridical law Health law Medical law