François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire!

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1 François Tourisme Consultants et GB2A-Avocats au service de votre territoire! 1

2 Vous êtes Une communauté de communes ; Une communauté d agglomération ; Une communauté urbaine ; Une métropole ; Un office de tourisme communal ; Un office de tourisme communautaire ; Toute autre structure concernée par le contexte actuel de réforme de l organisation territoriale Vous souhaitez 2

3 Votre contexte Loi NOTRe adoptée le 16 juillet 2015 Compétence tourisme partagée entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier Compétences obligatoires pour les communautés de communes et les communautés d agglomération : Promotion du tourisme dont la création d offices de tourisme Possibilité pour les communautés urbaines et les métropoles de créer des offices de tourisme métropolitains ou communautaires Conséquences : modification de l intérêt communautaire, évolution du territoire d intervention, nécessaire adaptation de l organisation et de la gouvernance du tourisme 3

4 La mission détaillée TRANCHE FERME Diagnostic et assistance à la définition de la nouvelle compétence tourisme Etat des lieux de l organisation touristique - Analyse de l exercice de la compétence tourisme Analyse des stratégies touristiques du territoire - Analyse des missions des structures touristiques existantes - Analyse de l organisation fonctionnelle Analyse des ressources (matériel, RH, finances) Présentation de la nouvelle compétence tourisme TRANCHE CONDITIONNELLE N 1 Assistance au choix du mode de gestion de la compétence tourisme Présentation des scenarii - Analyse des incidences techniques, juridiques et financières - Impact sur les ressources humaines, le bénévolat Contexte permettant une prise de décision politique TRANCHE CONDITIONNELLE N 2 Mise en œuvre opérationnelle Accompagnement opérationnel - Rédaction des statuts, - Dissolution et créations d éventuelles structures Schéma d organisation touristique locale 4

5 Réunions et livrables Information de la démarche Recueil de données Etat des lieux de l organisation touristique et des stratégies Présentation de la nouvelle compétence tourisme Etat des lieux et définition de la nouvelle compétence tourisme Assistance au choix du mode de gestion de la compétence tourisme Etat des lieux de l organisation touristique Présentation de la nouvelle compétence tourisme Présentation des modalités de mise en œuvre de l option retenue Mise en œuvre opérationnelle Assistance à la mise en œuvre opérationnelle REUNIONS Réunion de lancement (présence d un avocat et d un expert technique) Présentation de la nouvelle compétence tourisme (présence d un avocat et d un expert technique) Réunion de restitution (présence d un avocat et d un expert technique) Forte présence et interventions sur le terrain DUREE DE LA MISSION Tranche ferme réalisée en 1 mois LIVRABLES Note de cadrage Planning prévisionnel Rapport d analyse juridique et technique de l organisation touristique Note sur la présentation de la nouvelle compétence tourisme et les statuts Note sur les différents scénarii envisageables Schéma d organisation touristique locale et plan d actions Powerpoint de présentation 5

6 Pourquoi faire confiance à notre groupement? N de certificat Loisirs, culture et tourisme Etudes stratégiques Assistance au processus qualité Etude opérationnelle et de faisabilité - Compétences multiples (droit public, droit des affaires, financement de projets) - Connaissance et expérience du secteur du tourisme - Une douzaine d avocats répartis dans 6 bureaux en France -Services multiples (conseil, représentation contentieux, formation professionnelle) Compétitivité Confidentialité Indépendance pour garantir, bâtir, anticiper et accompagner ans d expérience aux côtés des collectivités locales (stratégie de développement touristique, organisation et gouvernance du tourisme.) - Une parfaite connaissance des spécificités du tourisme et de l environnement des collectivités territoriales - Le souci de la clarté, de l opérationnalité et de la précision - Une approche personnalisée Leader du développement durable appliqué au tourisme. 6

7 Exemple de références Depuis 20 ans le Groupe FTC et le cabinet GB2A accompagnent plusieurs centaines de clients hôteliers, campings, collectivités locales, offices de tourisme dans leur développement touristique, marketing et économique Mission d accompagnement pour la transformation de 4 Offices de Tourisme associatifs en un seul et unique office de tourisme communautaire Année : 2010/2011 Maître d ouvrage : Communauté de Communes Pays de St Gilles Croix de Vie (85) Mission visant à définir une nouvelle organisation de la compétence tourisme sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et relative à la création d un office intercommunal du tourisme Année : 2015 Maître d ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Mormal Le Quesnoy (59) Mission d étude juridique préalable et conseil pour la création d un office de tourisme (délibération, statuts, convention d objectifs, convention de versement du produit de la taxe de séjour) Année : 2010 Maître d ouvrage : Commune de Bussy-Saint- Georges (77) Mission d accompagnement pour la transformation d un Office de Tourisme associatif et la création d une structure commerciale communautaire Année : 2014/2015 Maître d ouvrage : Ville de Cauterets (65) 7

8 L équipe dédiée Me Béatrice Majza (GB2A) Docteur en droit Maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Caen Avocat associé spécialiste en droit public au sein du Cabinet GB2A Ses atouts : Grande expérience dans le domaine des collectivités locales et du tourisme, et plus particulièrement dans le transfert de compétences Laurent STRUNA (FTC) Anne-Sophie LESUR (FTC) Philippe FRANCOIS (FTC) 15 ans de direction générale d OT**** en Vendée et du Pôle Touristique International «Vendée Côté de Lumière» Directeur Marketing de Palais des Congrès (La Baule, St Jean de Monts) Ses atouts : homme de terrain - forte expérience du développement touristique - excellente connaissance de la gouvernance touristique locale, des destinations littorales et de montagne, du tourisme d affaires et des nouvelles technologies. 10 ans d expérience au service des collectivités locales (attachée territoriale en disponibilité) Direction générale d un OT*** communautaire et du GIE Tahiti Tourisme Juriste - droit public droit du tourisme droit du travail Ses atouts : expérience du transfert de compétence tourisme, de la création d un OT communautaire et ses conséquences expérience significative en restructuration, en conduite de changement vision internationale accompagnement juridique, financier, RH. Gérant Directeur général de FTC - Expert International (OMT CE PNUD) Titulaire d un DESS Aménagement et Gestion des Stations Touristiques Ses atouts : pluridisciplinaire, connaissance parfaite des professions et enjeux du tourisme de demain en tant qu ancien directeur hôtelier et conseil de collectivités locales depuis 1980, auteur de 18 publications sur le développement durable appliqué au tourisme. 8

9 Le budget Activités Nombre de Jours Prix en euros HT TRANCHE FERME : Diagnostic et assistance à la rédaction de la compétence tourisme 5, ,00 Prise en main du dossier et réunion de lancement, rdv individuels 2, ,00 Examen des structures existantes 2, ,00 Définition et rédaction de la compétence tourisme 1,0 950,00 Frais de déplacement en sus TOTAL JOURS / HT ( ) 5, ,00 TVA 20% ( ) 940,00 TOTAL TTC ( ) 5 640,00 + DEUX TRANCHES CONDITIONNELLES LEVABLES A TOUT MOMENT: Assistance au choix du mode de gestion de la compétence Assistance à la mise en œuvre opérationnelle 9

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