DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT

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1 2017 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT Rapport annuel Rapport relatif au prix et à la qualité du service de l assainissement collectif établi conformément à l article L du CGCT Version définitive du 07/06/2018

2 Sommaire Caractérisation technique du service public de l assainissement collectif... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES 3 NOMBRE D ABONNES (Contrats) ET D ABONNEMENTS (Part Fixe)... 3 AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES... 4 LINEAIRE DE RESEAUX (hors branchements)... 4 OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES... 5 Tarification de l assainissement et recettes du service... 6 MODALITES DE TARIFICATION... 6 FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE... 6 RECETTES... 7 DEPENSES (REPARTITION)... 7 Financement des investissements... 8 MONTANTS FINANCIERS... 8 ETAT DE LA DETTE DU SERVICE... 8 AMORTISSEMENTS... 8 PROGRAMME PLURIANNUEL... 9 Indicateurs de performance... 9 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX... 9 TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE LA STATION D EPURATION CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION TONNAGE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (EPANDAGE AGRICOLE) PREVISIONS 2018 DES TRAVAUX EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

3 Caractérisation technique du service public de l assainissement collectif ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le SIEAM regroupe les communes d AZUR, MESSANGES, SOUSTONS, VIEUX- BOUCAU. Le SIEAM intègre la commune de MOLIETS ET MAA à partir du 01/01/2018 avec un an de contrat de délégation à la SAUR. Le SIEAM par le biais de conventions traite également les effluents de Tosse, les boues de Moliets et les boues de ENNOLYS. CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en régie. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE PAR UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES Le service public d assainissement collectif dessert environ habitants (nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu elle est domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée. NOMBRE D ABONNES (contrats) ET D ABONNEMENTS (Part Fixe) - Répartition des abonnés par commune Commune Variation Azur % Messanges % Soustons % Vieux-Boucau % Total % Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L du code de l environnement. 3

4 - Répartition des unités de logements par commune Communes Nombre de contrats concernés par les unités de logement en 2017 Nombre d unités de logement 2017 Azur Messanges Soustons Vieux Boucau TOTAL Evolution du nombre d abonnement Abonnements Variation Nombre total d'abonnements ,20 % Le nombre d abonnement correspond au total des abonnés et des unités de logement par commune moins le nombre de contrats concernés par les unités de logement. Ex : Nbre d abonnement total (12 380) = Nbre d abonnés (8 615) + Nbre d unités de logement (3 834) Nbre de contrats concernés (69) AUTORISATIONS DE DEVERSEMENTS D EFFLUENTS D ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS AU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES Nombre d autorisations 1 (ENNOLYS) LINEAIRE DE RESEAUX (hors branchements) Réseau séparatif (en km) 125 4

5 OUVRAGES D EPURATION DES EAUX USEES Station de traitement des eaux usées Bernard Coutanceau Type de traitement : Boues activées Faible charge (haute saison) Aération prolongée (basse saison) + infiltration Année de construction : 2007 Capacités d épuration : - Nombre d équivalents-habitants : (haute saison) (basse saison) - Autorisation de rejet : Déclaration Autorisation Date : Arrêté préfectoral du 9 janvier 2006 Normes de rejets journaliers à respecter pendant la période estivale : 1 er Juillet / 31 Août Paramètre Charge de référence Concentration maximum Et/ou Rendement minimum Rendement obtenu Volume journalier m 3 /j DBO kg/j 25 mg/l ou DCO kg/j 125 mg/l ou MES kg/j 35 mg/l ou Azote Kjeldhal kg/j - ou - 97 PT (Phosphore Total) 180 kg/j - ou - 75 DBO5 : demande biologique en oxygène à 5 jours, DCO : demande chimique en oxygène, MES : matières en suspension, Azote Kjedhal : comporte l azote présent sous les formes organiques et ammoniacales à l exclusion des nitrates et nitrites, PT : phosphore total. Normes de rejets journaliers à respecter hors période estivale : 1 er Janvier 30 Juin et 1 er Septembre 31 décembre Paramètre Charge de référence m 3 /j Concentration maximum Et/ou Rendement minimum Rendement obtenu Volume journalier DBO kg/j 25 mg/l ou DCO kg/j 125 mg/l ou MES kg/j 35 mg/l ou Azote Kjeldhal 560 kg/j 15 mg/l ou PT (Phosphore Total) 160 kg/j - ou - - 5

6 Tarification de l assainissement et recettes du service MODALITES DE TARIFICATION Les tarifs applicables durant l exercice sont les suivants : Désignation 1 er janvier 1 er janvier 2018 Variation 2017 Part du SIEAM Part fixe ( HT/an) % Part proportionnelle % ( HT/m3) Redevances et Redevance pour % taxes modernisation des réseaux de collecte ( /m3) TVA 10 % 10 % 0 % La délibération fixant les tarifs du service de l assainissement collectif est datée du 19/12/2017 effective à compter du 01/01/2018. Il a été décidé de maintenir les tarifs 2017 sur l année FACTURE D ASSAINISSEMENT TYPE Les composantes de la facture d assainissement d un ménage de référence (120 m3) sont les suivantes : Part du SIEAM Désignation Part fixe ( HT/an) Part proportionnelle ( HT/m3) 1 er jan , er jan , Variation 0 % 0 % Redevances et taxes Redevance pour modernisation des réseaux de collecte ( HT/m3) TVA % % TOTAL ( TTC) % Le prix théorique du m 3 en 2018 pour un usager consommant 120 m 3 est de : /m 3 soit une augmentation de / m 3 (+0,28 %) liée à l augmentation de la redevance de l Agence de l Eau Adour Garonne. 6

7 Répartition au 1 er janvier ,67% 9,09% SIEAM ( ) Redevance Agence de l'eau pour modernisation des réseaux de collecte ( ) TVA ( ) 78,24% RECETTES 2017 Facturation du service d assainissement aux abonnés (HT) Autres prestations auprès des abonnés (PAC) ** Primes pour épuration de l Agence de l Eau ** La PAC (Participation d Assainissement Collectif) a été instaurée à compter du 1 er avril DEPENSES (REPARTITION) Année 2016 Année 2017 Montant Taux Montant Taux Variation Charges à caractère général ,74% ,00% - 13,61 % Charges de personnel ,42% ,95% % Reversement Agence Eau 0 0 % 0 0 % 0 % Charges de Gestion courante ,66 % ,24 % - 65,02 % Charges financières ,15 % ,51 % - 13,34 % Charges exceptionnelles ,45% ,47% - 0,55 % Dotations aux provisions ,58 % ,83 % -0,50 % 7

8 Financement des investissements MONTANTS FINANCIERS % Montants des travaux engagés pendant le dernier * 100 % exercice budgétaire HT Montants des subventions et participations réalisées ** ,24% Montants des subventions et participations engagées ** Emprunt 0 Autofinancement budget assainissement ,22 % * payés reste à réaliser soit HT. ** Subventions Conseil Départemental pour les extensions réseau sur Azur et Messanges, pour la plateforme de compostage à la STEU Bernard COUTANCEAU et Agence de l Eau Adour Garonne (appel à projet) pour la réhabilitation des réseaux sur la commune de Soustons. ETAT DE LA DETTE DU SERVICE L état de la dette au 31 décembre fait apparaître les valeurs suivantes : Année 2016 Année 2017 Encours de la dette au décembre Montant remboursé durant l exercice - dont en capital dont en intérêts AMORTISSEMENTS Durant l exercice, la collectivité a réalisé les amortissements suivants : Année 2016 Année 2017 Amortissement Montant amorti Montant amorti Immobilisations Subventions

9 PROGRAMME PLURIANNUEL Présentation des travaux réalisés ou commencés au cours du dernier exercice : - Rue du Tahurat, réhabilitation RD 50 et Unités Traitement H2S sur un poste de refoulement à Azur, - Fin de la création du réseau d assainissement du quartier Barails (chemin de Luzen et de l Usage) et Unités Traitement H2S sur un poste de refoulement à Messanges - Chemin de la République, allée des pantes, du Piqueur, Avenue de Quina et rue de Madagascar et réhabilitation par l intérieur Rue de Lattre de Tassigny, Daste et allée du Piqueur à Soustons, - Quartier Not, Place des Arènes, Rue des Ecoles, Portetenic, collecteur branchement à Vieux Boucau, - Réhabilitation de la Plateforme du compostage et mise en place d un laveur à sable de la STEU B COUTANCEAU - Etude création d un Bassin Tampon sur Soustons et réhabilitation du génie civil des prétraitements de la STEU B COUTANCEAU, - Divers travaux sur les postes de refoulement (armoires électriques, télégestions et téléalarmes, clôtures, dégrilleur et compacteur sur 3 PR Bireplecq, Madagascar et Hardy. ), - Divers travaux sur groupes électropompes, - Mise à niveau des tampons, - Renouvellement des ventouses, - Fin de l étude de diagnostic du système d assainissement du SIEAM sur les 4 communes en deux parties, - Les certifications ISO et : continuité de la démarche QSE. Indicateurs de performance TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,17% (non compris les réhabilitations par l intérieur). Avec L n le linéaire de réseau remplacé l année n, il se calcule de la façon suivante pour l année n : 9

10 Tr = ((L n + L n-1 + L n-2 + L n-3 + L n-4 )/5)/(Linéaire de réseau de desserte) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclus les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Un effort important est entrepris sur la réhabilitation par l intérieur qui pourrait être considérée comme du renouvellement. TAUX DE DESSERTE PAR DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES Nombre d abonnés desservis : le service d assainissement collectif dessert abonnés (en tenant compte des unités de logement). Nombre potentiel d abonnés de la zone relevant de l assainissement collectif (déterminé à partir du document de zonage de l assainissement collectif) : le service d assainissement collectif comprend une centaine d abonnés potentiels supplémentaires hors nouvelles opérations. Le taux de desserte est de plus de 99 % (ratio Nombre d abonnés desservis/nombre d abonnés potentiels). INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES En application de l arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement (RPQS), le calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable (P103) et de collecte des eaux usées (P202) est modifié. Le nouveau mode de calcul est applicable au RPQS portant sur l exercice 2013 (RPQS élaboré en 2014). Nombre de points Points obtenus PARTIE A : Plan des réseaux 01 Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte 02 Mise à jour du plan au moins annuelle Existence d un plan des réseaux1 de : - collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d orage,...), et s ils existent, des points d autosurveillance du fonctionnement des réseaux d assainissement. Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année PARTIE B : Inventaire des réseaux 10

11 03 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage [ ] ainsi que de la précision des informations cartographiques [ ] pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées et définition d une procédure de mise à jour de l'inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux Connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux PARTIE C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau 05 Existence d une information géographique précisant l altimétrie des canalisations Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée. Lorsque les informations disponibles sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et

12 matériaux 06 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 07 Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (postes de refoulement, postes de relèvement, déversoirs ) et, s il y a lieu, des servitudes instituées pour l implantation des réseaux Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages Le plan ou l inventaire des réseaux mentionne : Le nombre de branchements entre deux regards de visite Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement). L inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation réseau 10 Mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations Mise en œuvre d un programme pluriannuel d enquête et d auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite. Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) TOTAL CONFORMITE DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS Le volume traité à la station d épuration est de m 3 contre m 3 environ en Le volume qui devrait arriver à la STEP est de m 3 ( m 3 facturés aux usagers m 3 des effluents de Tosse). Le volume d eaux parasites peut donc être évalué à m 3. CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE LA STATION D EPURATION Conforme. CONFORMITE DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D EPURATION Bonne performance de la STEP, pas de rejets hors normes. Fonctionnement très satisfaisant du site d infiltration. 12

13 TONNAGE DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D EPURATION EVACUEES SELON LES FILIERES CONFORMES A LA REGLEMENTATION (EPANDAGE AGRICOLE) o TMS de boues évacuées par une filière conforme : - TMS totale des boues produites : TMS - Taux de boues évacuées avec filière conforme : 100 %. o Filière : compostage avec suivi des épandages par la chambre d agriculture. - Conformité de la filière : oui. PREVISIONS 2018 DES TRAVAUX EN ASSAINISSEMENT COLLECTIF : La commune de Moliets et Maâ a intégré le SIEAM au 1 er Janvier Sous Délégation de Service Public avec la SAUR jusqu au 31 décembre 2018 pour l exploitation de ses réseaux, le SIEAM est tenu de réaliser les investissements sur la commune. - Fin de l étude de Diagnostic du SIEAM sur Soustons et Azur : tests à la fumée, inspection télévisée vidéo sur les communes de Soustons et Azur, - Le programme pluriannuel de réhabilitation du réseau d assainissement pour éliminer les eaux parasites et d extension des réseaux d assainissement sera continué et réparti comme suit : - Reprise du réseau avenue du centre à Messanges, - Reprise du réseau chemin de Rouchéou et travaux sur les réseaux de Soustons dans le cadre de l appel à projet de l Agence de l Eau à définir dans le courant du 1 er semestre 2018 et en remplacement de la création du bassin tampon de Nicot, - Reprise de réseau quartier Not et travaux de réhabilitation avenue de la plage à Vieux Boucau. - la mise à niveau des tampons, - des réparations et casses diverses sur le réseau, - Fin de la réhabilitation des réseaux par l intérieur Rue de Lattre de Tassigny, Allée des Piqueurs et Rue Daste à Soustons, - Travaux à la station d épuration des eaux usées du Marensin avec la réhabilitation du Génie Civil des prétraitements et divers travaux dont le renforcement du pilotage du traitement du bassin d aération, la modification de la ventilation du local TGBT des centrifugeuses, la mise en place d un second agitateur dans la bâche des eaux industrielles, le redimensionnement de l insufflation d air du traitement des sables, la mise en place de sonde de niveau dans les fosses du traitement des matières de vidange, la mise en place de mesure d H2S en aval des dégrilleurs des prétraitements, un interphone à l entrée de la station et achat d une benne basculante en sortie du trommel. 13

14 - Travaux divers sur postes de refoulement : armoires électriques, développement du parc de télégestion, mise en place de variateurs sur les 3 pompes du PR de Bireplecq, réhabilitation du PR des Chênes Lièges, aménagements sur PR Nicot et Bosquet 1, diverses clôtures, changement de la porte du local PR Arts et Vie, mise en place de mesure d H2S sur 7 PR, la séparation du comptage électrique du PR La Garenne, renouvellement de ventouses, et reprise du génie civil au PR La Marina et Madagascar. - Etudes géotechniques et achat d un terrain pour le poste de refoulement Nicot. - Etudes extension réseau quartier Déléon ( ) à Moliets et Maâ. - Création d un nouveau Poste de Refoulement à Nicot : Suite à une réunion avec l Agence de l Eau, la création d un bassin tampon à Nicot était prévu pour avec un financement à hauteur de 60% par l Agence de l Eau. Le schéma directeur des eaux pluviales n ayant pas été effectué par la commune de Soustons, ce projet ne peut plus faire partie de l appel à projet. Après négociation, ce projet reporté peut être remplacé par des travaux de création d un poste de refoulement en remplacement de l existant obsolète et sur les canalisations assainissement à réhabiliter sur la commune de Soustons. 14