BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012
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- Marie-Noëlle Beaudoin
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1 BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU 2012 SERVICE DES SPORTS 52, Avenue de St. Just MARSEILLE Cedex 20
2 DOSSIER DE CANDIDATURE Lire attentivement les conditions à satisfaire avant de remplir ce document RAPPEL - CRITERES D ATTRIBUTION Pour la saison , seuls seront recevables les dossiers des sportifs inscrits sur listes ministérielles au 1er novembre L athlète doit impérativement : Etre domicilié dans le département des Bouches-du-Rhône Etre inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau Etre licencié dans un club des Bouches-du-Rhône, D autre part, ces Bourses d Accompagnement Social étant destinées à aider les athlètes à poursuivre une carrière de haut niveau, la situation financière, professionnelle et familiale est étudiée prioritairement à l aspect performance. Toutefois, à situation sociale égale, le potentiel et le projet sportif des athlètes peuvent servir d éléments complémentaires à la décision d attribution. INFORMATION IMPORTANTES DATES LIMITES A RESPECTER IMPERATIVEMENT : ETAPE 1 : L athlète Téléchargement sur le site : ETAPE 2 : L athlète à son Club Remise du dossier au responsable du club pour validation, avant la date limite du : 7 Novembre 2011 ETAPE 3 : Le Club au Comité Départemental Remise du dossier au Comité pour validation avant la date limite du : 17 Novembre 2011 ETAPE 4 : Le Comité départemental au CG 13 Retour du dossier au Service des sports du CG13, avant la date limite du 28 Novembre 2011 Le Président du Comité Départemental devra prendre rendez vous, préalablement, avec le Responsable des Bourses du Service des sports au (alexandre.biamonti@cg13.fr) L ATHLETE EST RESPONSABLE DE SON DOSSIER ET DU RESPECT DES DELAIS DE TRANSMISSION JUSQU'A SON RETOUR AU CONSEIL GENERAL 13 PARTENAIRES ASSOCIES : Pour tout renseignement Contactez-le : SERVICE des SPORTS CONSEIL GENERAL BdR Alexandre BIAMONTI - Responsable du Dispositif 2
3 PIECES OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER 1. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS & SPORTIFS : 1/ Lettre de motivation + Projet sportif (Voir annexes)* 2/ Palmarès sportif * 3/ Planning sportif hebdomadaire * 4/ Calendrier annuel des stages et compétitions* 5/ Pour les sportifs inscrits en Pôle, fournir une attestation, 6/ Photocopie de la licence sportive du club d appartenance (et des autres licences si plusieurs clubs d appartenance). 7/ Photocopie de l ensemble du livret de famille 8/ Photocopie de quittance de loyer ou de quittance EDF (de moins de trois mois), justifiant du domicile de l athlète *(Validé et amendé par le responsable technique du pôle, le cadre technique régional ou national, ou, le directeur technique national). 2. DOCUMENTS FINANCIERS : Attention : Au jour du dépôt du dossier seuls seront pris en compte les frais dûment justifiés) 9/ Le bilan financier (document 1) de la saison précédente Le détail des dépenses liées aux frais de déplacements (document 2) Le budget prévisionnel (document 3) de la saison à venir 10/ Photocopie de l avis d imposition ou de non imposition des revenus de l année (Ou celui des 2 parents, si l athlète est à leur charge). Si la situation familiale a changé depuis janvier, joindre une ATTESTATION SUR L HONNEUR précisant la nouvelle composition de la famille. 11/ Original + Photocopie du RIB de l athlète (ou des parents si nécessaire). RIB : RIB ORIGINAL A AGRAFFER ICI 3
4 DOSSIER DE CANDIDATURE 2012 BOURSES D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU Nom : Prénom : Date de naissance :./ / Tél : Mobile : Adresse : Code Postal : Ville : Adresse mail :@... SITUATION SOCIALE Etes-vous domicilié chez vos parents? OUI NON Situation familiale : CELIBATAIRE MARIE EN COUPLE Situation fiscale : INDEPENDANT Nombre d enfants à charge : A CHARGE DES PARENTS Nombre d enfants à charge A CHARGE DE LA MERE A CHARGE DU PERE IMPOSABLE NON IMPOSABLE IMPOSABLE NON IMPOSABLE Situation Professionnelle à ce jour : JE TRAVAILLE Type de contrat CDI CDD Vacataire Emploi : Employeur : JE SUIS AU CHOMAGE DEPUIS LE :... JE SUIS ETUDIANT TYPE ET ANNEE D ETUDE : Autre (PRECISER) SITUATION SPORTIVE DISCIPLINE SPORTIVE : Inscription en POLE Oui Non Catégorie d athlète de haut niveau sur les listes ministérielles : ELITE SENIOR JEUNE ESPOIR RECONVERSION PARTENAIRE D ENTRAINEMENT Club d appartenance :. Adresse du club :. Code Postal : Ville : Tel du Club : Mail :@... Nom du Président : Tel du Président :.Mail :@... Document 1 4
5 BILAN FINANCIER DE LA SAISON SPORTIVE (15 juillet 2010 au 14 juillet 2011 ou 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011) ATTENTION : Les Dépenses& les Recettes engagées correspondent à la période du au Le Budget Prévisionnel doit être équilibré DEPENSES RECETTE Saison DEPLACEMENTS : * Entraînement : MONTANT SPONSORS Saison APPORT FINANCIER : MONTANT Compétitions : Stages Sportifs APPORT MATERIEL : (préciser) EQUIPEMENT/ MATERIEL : * Petit Equipement Petit matériel FRAIS D HEBERGEMENT LIES A LA PRATIQUE SPORTIVE : * Internat : Location : Autres : AUTRES FRAIS EVENTUELS : * Frais de Scolarité : Licences sportives : Frais Médicaux : AIDES FINANCIERES Mairie : Collectivité Intercommunale : Conseil Général 13: (Bourse attribuée l année précédente) Conseil Régional : (Bourse attribuée l année précédente) REVENUS SPORTIFS DRDJS : Fédération : Ligue : Comité : Club : CNOSF/ CROS : Autofinancement : Salaires : Primes : Autres : TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES Document 2 5
6 DETAILS DES DEPENSES EN FRAIS DE DEPLACEMENT (15 juillet 2010 au 14 juillet 2011 ou 1 janvier 2011 au 31 décembre 2011) TRAJETS KMS FREQUENCE FRAIS MONTANT EXEMPLE Istres Aix en Pce- Istres 55 kms x2 2 AR / Semaine X36 Gasoil /624 Péage / ENTRAINEMENTS INTERNAT STAGES COMPETITIONS TOTAL Document 3 6
7 BUDGET PREVISIONNELLE SAISON SPORTIVE DEPENSES Saison DEPLACEMENTS :) Entraînement : MONTANT RECETTES Saison SPONSORS APPORT FINANCIER : MONTANT. Compétitions : Stages Sportifs : EQUIPEMENT/ MATERIEL : Tenue Equipement : APPORT MATERIEL : (préciser Mairie : Collectivité Intercommunale :.. Petit Matériel : Conseil Général 13: Conseil Régional : DRDJS : Fédération : Ligue : Comité : Club : CNOSF/ CROS : Autofinancement : FRAIS D HEBERGEMENT LIES A LA PRATIQUE SPORTIVE : Internat : Location : Autres :.... REVENUS SPORTIFS Salaires : Primes : Autres : AUTRES FRAIS EVENTUELS Frais de Scolarité : Licences sportives : Frais Médicaux : Autres : TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES 7
8 MODELE TYPE DE LETTRE DE MOTIVATION Nom Prénom Adresse Tel : Le (Date) A (Lieu de résidence) Mr. Le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône Objet : Lettre de motivation Service des sports Bourses d accompagnement Social des A.H.N Monsieur le Président, Présentation Ma motivation mon projet Signature 8
9 MODELE TYPE DE PALMARES NOM PRENOM ACTTIVITES / SPECIALITE PALMARES / ANNES PHOTO DANS VOTRE ACTIVITE INFO PERSONNELLES Né le../../.. CATEGORIE CLUB ENTRAINEUR RECORDS PERSONNEL PARCOURS / SELECTIONS 9
10 VALIDATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ENGAGEMENT DE L ATHLETE ET DU CLUB L athlète certifie sur l honneur l exactitude des renseignements fournis. Il s engage à rembourser toute aide du Département si ces informations s avéraient erronées. L athlète bénéficiaire de la bourse 2011, ainsi que son club d appartenance, s engagent à citer le Conseil Général en toute occasion, lors des compétitions sportives, nationales ou internationales, et des entretiens médiatiques. L athlète s engage également à apposer le logo du Département sur son équipement de compétition, ou sur tout support (site internet) dont il aurait, dans son activité compétitive, la maîtrise. A le.././ Signature du Président(e): A le.././ signature de l athlète précédée de la mention précédée de la mention «Lu et approuvé» et Tampon du club : ENGAGEMENT & VALIDATION DU COMITE DEPARTEMENTAL Seul le Comité est habilité à délivrer cette validation Je soussigné, M. Président(e) du COMITE DEPARTEMENTAL Certifie sur l honneur, qu à ma connaissance, les renseignements fournis dans ce dossier par M. sont exacts et conformes à sa situation. AVIS CIRCONSTANCIE SUR LE DOSSIER OU LE CANDIDAT : A le.././ Signature du Président(e) : Tampon du Comité 10
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