Le Zoom sur... Le Système d Informations Géographiques. L édito de Jacki Ragonneaud, Vice-Président en charge du SIG. Au sommaire

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1 Numéro spécial, mars 2013 Le Zoom sur... Le Système d Informations Géographiques du Pays de Saintonge Romane Au sommaire > La politique SIG départementale se renouvelle > L information géographique, un système d acteurs dynamiques > Webville : une interface rafraîchie et de nouvelles fonctionnalités > SIG & SCoT : vers un observatoire de l aménagement et du développement en Saintonge Romane > Le SIG, un outil essentiel d observation, de pilotage et d aide à la décision, l exemple de deux démarches p 2 p 4 p 6 p 8 p 11 L édito de Jacki Ragonneaud, Vice-Président en charge du SIG La période que nous traversons actuellement est placée sous le signe de l évolution et le Système d Information Géographique (SIG) ne fait pas exception à cette tendance. C est tout naturellement que je pense en premier lieu à l évolution de l intercommunalité, avec la création d une agglomération sur notre territoire. J en profite pour saluer les utilisateurs SIG des communes qui nous quittent pour la CARA, mais qui retrouveront avec plaisir un outil qui leur est maintenant bien familier. Je souhaite également la bienvenue aux utilisateurs des communes qui rejoignent notre territoire et disposeront bientôt de l ensemble des services proposés par notre SIG. A l échelle départementale, les acteurs s organisent et se fédèrent autour de la nouvelle politique SIG portée par le Conseil Général. Les apports de cette nouvelle forme de mutualisation viendront compléter les bénéfices des partenariats existants dans lesquels le Pays de Saintonge Romane est partie prenante. Nouvelles données, nouveaux outils, nouveaux projets, voici donc ce qui attend les utilisateurs dusig. Les usagers du SIG du Pays de Saintonge Romane peuvent compter depuis peu sur une nouvelle version de leur outil de consultation Web. Une interface rafraichie, de nouvelles fonctionnalités ainsi que de nouvelles données, autant d évolutions qui vont permettre aux utilisateurs de poursuivre et enrichir leur navigation. Enfin, le SIG du Pays de Saintonge Romane met à disposition son expertise et ses capacités techniques au service de l intelligence territoriale, de la prospective et de l évaluation. C est ainsi qu il s implique au sein de projets d envergure, et même novateurs, que sont le SCoT ou encore l observatoire de la production fermière soutenu par le programme LEADER. Que vous soyez partenaire, utilisateur aguerri, occasionnel ou futur du SIG du Pays de Saintonge Romane, cette lettre vous permettra d avoir un aperçu des profits que vous pourrez tirer de notre SIG. Jacki Ragonneaud Vice-Président en charge du SIG 1

2 La politique SIG départementale Rappel : Les Systèmes d Information Géographique (SIG) dans le département ont véritablement pris leur essor à partir de 2002, suite à une délibération du Conseil Général accordant des subventions aux territoires (Pays et Communautés d Agglomération) qui souhaitaient mettre en place un tel outil et au Syndicat Informatique pour les y aider. En 2005, l intérêt de posséder une plateforme d échanges de données entre tous les acteurs s est fait jour et, grâce à des fonds européens et nationaux, une «Géoplateforme» a été réalisée et mise en service, dans une première version, en juillet En juin 2011, afin de mieux fédérer les actions entreprises par chacun, le Conseil Général a défini une «politique SIG Départementale», qui souligne la complémentarité des sites fédérateurs SIG des territoires avec la géoplateforme. Les premiers construisent et déploient les outils SIG de leurs collectivités membres, tandis que la seconde leur permet d optimiser leur fonctionnement. Ainsi, la politique SIG départementale s appuie sur 5 principes : le partage (des données, des expertises,...), la normalisation (des données principalement), la valorisation (par enrichissement des informations géographiques), la mutualisation (des actions, des connaissances et chaque fois que possible des moyens matériels ou logiciels) et la recherche d économie. Cette politique est mise en œuvre au travers d un Comité Décisionnel, présidé par un Conseiller Général, et d un comité technique réunissant l ensemble des géomaticiens des structures adhérentes à cette politique, instances au sein desquelles le Pays de Saintonge Romane est membre. La définition d un modèle économique constituait alors la dernière pierre à cet édifice et a fait l objet de travaux spécifiques durant toute l année Ce modèle économique se traduit par des dépenses (en fonctionnement et en investissement) nécessaires à la mise en œuvre de la politique, des recettes (sur la base principalement des contributions de chaque structure adhérente) avec l objectif d établir et de mettre à disposition un «bouquet de services» que chaque partenaire (sites fédérateurs et fournisseurs de données principalement), par sa participation, contribue à élaborer et à enrichir. La part prépondérante est prise par le Conseil général qui finance 60% de la politique, les autres structures ayant des niveaux de financement fonction de ce qu elles peuvent potentiellement en retirer. Les utilisateurs SIG bénéficient donc, par le biais de leur site fédérateur, point d échange nominal de la Géoplateforme, des effets de cette politique SIG départementale. Parmi ceux-ci, la collecte ainsi que les acquisitions de données devraient être facilitées, les sites fédérateurs allégés de tâches lourdes et chronophages (contrôle des données, calibrage et intégration, actualisation des bases etc.), permettant ainsi aux SIG locaux de se consacrer davantage à satisfaire les besoins de leurs usagers. Un bouquet de services pour les partenaires de la politique SIG départementale Concernant les services attendus, inclus dans le «bouquet», se trouvent d ores et déjà ou se trouveront prochainement : - les téléchargements et dépôt de données sous différents standards, - la visualisation de ces données, - la prise en compte au profit des adhérents de traitements lourds et chronophages, - une réglementation juridique protégeant tant le producteur que l utilisateur de données, - la possibilité de mutualiser des actions (acquisition de données, numérisation des PLU), - la mutualisation des réflexions (mise en conformité avec la directive européenne Inspire, problématiques liées aux réseaux, etc.), - des formations (au catalogage des données et aux métadonnées), - une veille technique et réglementaire, etc. 2

3 Le SIG du Pays de Saintonge Romane : un site fédérateur, des utilisateurs, des partenaires... AUTRES PARTENAIRES Utilisent et enrichissent Echangent des données CENTRE DE RESSOURCES Alimente en données et propose des services Alimente en données et contribue POLITIQUE SIG DEPARTEMENTALE Géoplateforme 17 SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE EXTRANET SIG (WEBVILLE) SERVICES SPÉCIFIQUES Répond aux besoins et évolue Utilisent et enrichissent Expriment leurs besoins Assiste et accompagne Bénéficient Développent et proposent UTILISATEURS SIG DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE 3

4 L information géographique, un système d acteurs dynamiques Par le biais de conventionnements (DDTM, CCI, Syndicat Départemental de la Voirie, etc.) ou acquisition de données (matrice cadastrale), le Pays de Saintonge Romane collecte et mutualise de nombreuses données. Pour répondre aux besoins des collectivités mais également pour ceux du SCoT et des projets portés par le Pays de Saintonge Romane, le SIG s est positionné comme centre de ressources pour la collecte de données et leur diffusion à destination des collectivités du territoire ou des bureaux d études agissant pour eux (études d aménagement, élaboration PLU, etc.). Ces partenariats se traduisent par des échanges de données, des mises à disposition d accès au SIG Web du Pays de Saintonge Romane, ou par des collaborations plus fortes dans le cadre de projets spécifiques. C est notamment le cas dans le cadre de la mise en œuvre de l outil d aide à la gestion des collectivités (CCI, CMA17) ou des projets, fruits du partenariat entre le Pays de Saintonge Romane et la Chambre d Agriculture, dans le cadre du programme LEADER (Observatoire production fermière, signalétique producteurs, etc.). Cf : article «Le SIG, un outil essentiel d observation, de pilotage et d aide à la décision» page 10 Syndicat Départemental de la Voirie : tous les chemins mènent au SIG! Depuis 2008, le Syndicat Départemental de la Voirie des communes de Charente-Maritime dispose de moyens et de missions supplémentaires (Assistance Maîtrise d ouvrage et Maîtrise d Ouvrage principalement). A ce titre, il a besoin de moyens techniques, cartographiques et de données pour mener à bien ses missions. Le développement de son SIG est en cours et c est tout naturellement qu il s est tourné vers les sites déjà équipés d un SIG afin de développer des partenariats d échanges de données. Des conventions ont déjà été mises en œuvre, notamment avec le Conseil Général, le Syndicat des Eaux, ou encore le Pays des Vals de Saintonge. En fin d année 2011, le Syndicat Départemental de la Voirie a sollicité le Pays de Saintonge Romane pour accéder et utiliser les données SIG en sa possession. En contrepartie d un accès au SIG du Pays de Saintonge Romane et d une mise à disposition de données, le Syndicat Départemental de la Voirie propose de fournir un certain nombre de données métiers dont il a la gestion. Il s agit en particulier des données «voiries» (géométrie et nature des routes et accotements), ainsi que des éléments de voirie (signalisation, éclairage public, ). Ces données pourront ainsi être intégrées au SIG du Pays de Saintonge Romane et consultées par les collectivités utilisatrices. Les élus du Pays de Saintonge Romane, conscients de la nécessité, pour le Syndicat départemental de la Voirie, d accéder au SIG du Pays et de disposer de certaines données qu il contient, mais aussi de l intérêt pour les collectivités de bénéficier des données métiers voirie, ont décidé de mettre en œuvre une convention d échange de données. Cette convention, signée en avril 2012, définit les modalités d accès au SIG et d échanges de données entre le Syndicat Départemental de la Voirie et le Pays de Saintonge Romane. Suite à la signature de la convention et une session de formation, le SIG du Pays de Saintonge Romane compte un nouveau partenaire utilisateur. Processus de développement de partanariats 4

5 Webville : une interface rafraîchie et de nouvelles fonctionnalités Nouvelle version en ligne La fin de l année 2012 a vu la mise en ligne de la toute dernière version de WebVille, solution SIG Web du Pays de Saintonge Romane. Quasiment transparente côté utilisateur, cette évolution majeure a nécessité d importantes modifications technologiques et une refonte intégrale des «coulisses» du site. Cette opération lourde a mobilisé le service SIG durant près de 4 mois. Toujours basée sur le socle applicatif ESRI, le SIG Web s appuie maintenant sur la dernière version d ArcGis Server, le serveur cartographique d ESRI. La migration du serveur était la condition sine-qua-none pour bénéficier des futures mises à jour du site. Le patrimoine de données mis à disposition des collectivités membres du Pays de Saintonge Romane est quant à lui stocké dans un nouveau système de gestion de base de données, PostGreSQL, stable et financièrement plus intéressant qu Oracle. La solution reste donc homogène et s appuie sur des briques applicatives solides. Quelles sont les nouveautés proposées par WebVille 2.2? La nouvelle version de WebVille propose un panel de nouvelles fonctionnalités destinées à simplifier les recherches et l édition notamment. L édition de relevé de propriété se voit ainsi simplifiée grâce à un outil dédié. Un nouvel outil dénommé «parcelle non graphique» permet de consulter les fiches d information des parcelles ayant subi une division ou une fusion dans l année. Les utilisateurs ont maintenant la possibilité d enregistrer et de partager leurs sélections attributaires 1. Et il est également possible d éditer les «renseignements d urbanisme» par lot, en sélectionnant au préalable les parcelles concernées. Avec la nouvelle version de WebVille, un nouveau type de figure fait son apparition : le cercle! Ainsi, vous avez la possibilité de réaliser des sélections en fonction du rayon d emprise d un cercle, une forme qui est également proposée dans l outil dessin. Et ce n est pas tout! L ensemble des nouveautés sera présenté lors de la journée utilisateur qui se déroulera au cours du second trimestre Une sélection attributaire permet de sélectionner les objets d une thématique en fonction des informations qui la caractérisent. 5

6 Les 1 ers documents d urbanisme numérisés sont en ligne! Suite à la démarche d accompagnement initialisée par le Pays de Saintonge Romane depuis maintenant 3 ans, les premiers documents d urbanisme viennent d être numérisés et mis à disposition des collectivités membres du Pays par le biais de son extranet SIG Web. L ensemble des documents disponibles sur le SIG Web est issu d une numérisation au format SIG en conformité avec le cahier des charges national de dématérialisation des documents d urbanisme. Les numérisations ont été réalisées soit dans le cadre d une procédure de révision lorsque le cahier des charges de dématérialisation a été associé aux documents de consultation du marché, soit dans le cadre du marché de numérisation proposé aux communes par le Pays de Saintonge Romane et actuellement en cours. Onze! Il s agit du nombre de collectivités bénéficiant aujourd hui de la consultation en ligne du plan de zonage et du règlement du document d urbanisme (8 communes et 3 intercommunalités), une fonctionnalité très attendue et largement appréciée des collectivités bénéficiaires. 6

7 Numérisation lors de l élaboration ou la révision de votre document d urbanisme. Le Pays de Saintonge propose une assistance technique aux communes pour la numérisation de leur document d urbanisme dans le cadre de la procédure. Cette démarche a comme principal but la consultation au sein du SIG et a également pour intérêt l édition du plan opposable à partir des données numérisées, dont la conformité est ainsi assurée. Dans ce cadre, les principales missions du Pays de Saintonge Romane sont : - la fourniture du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), - l assistance dans l analyse des réponses des prestataires, - la fourniture des données utiles (cadastre, photographie aérienne, etc.), - le suivi des travaux et le contrôle des données, - l intégration des données dans l outil de consultation SIG Web, Les collectivités ont à leur charge : - la transmission du CCTP de numérisation au bureau d études - la transmission au service SIG du Pays de Saintonge Romane, des données numérisées lors de l arrêt du document, - la réalisation des contrôles visuels attestant de la conformité des zonages et du règlement avec les documents opposables. Des données métiers : PLU, ZA et autres Un SIG Web au service des compétences des collectivités membres L une des principales vocations du Système d Information Géographique du Pays de Saintonge Romane est l optimisation et l aide à la gestion des compétences de ses collectivités membres. Le premier objectif atteint du SIG Web fut de répondre aux besoins des communes et des communautés de communes en matière d information cadastrale. Puis a suivi la mise à disposition d un outil métier d aide à la gestion des zones d activités à l attention des gestionnaires de zones. Aujourd hui, 13 collectivités ont signé la convention de mise à disposition de cet outil, qui facilite le suivi de la commercialisation puis de l occupation des lots commerciaux. Grâce aux partenariats instaurés avec les chambres consulaires (Chambre du Commerce et de l industrie et Chambre de métier et de l artisanat), l ensemble des collectivités bénéficieront bientôt de la publication des données entreprises localisées et des fonctionnalités de recherches et d exports spécifiquement développées. Ces outils apportent ainsi une meilleure connaissance du tissu économique local tout en participant à la promotion et au développement économique du territoire. La mise en ligne des documents d urbanisme marque une nouvelle étape de la vie du SIG Web. Et si actuellement, il rend possible la consultation du plan et du règlement de ces documents de planification communale, demain il s enrichira de fonctionnalités dédiées à la diffusion de l information à destination des administrés et aux décisions prises en matière d aménagement. L extranet SIG poursuit ainsi sa montée en charge progressive et confirme la plus-value apportée aux collectivités membres du Pays de Saintonge Romane. La souplesse de l outil rend envisageable l intégration de n importe quelle donnée indispensable aux services communaux et intercommunaux, avec la mise à disposition de outils de mise à jour, de recherche, d export, et d édition, facilitateurs de leurs missions quotidiennes. Processus de développement des projets au sein du SIG 7

8 SIG & SCoT : vers un observatoire de l aménagement et du développement en Saintonge Romane Le Schéma de Cohérence Territoriale et le Système d Informations Géographiques sont deux outils devenus incontournables de l aménagement du territoire. Ils ont tous deux vocations à constituer des supports complémentaires en matière d aide à la décision. Difficile aujourd hui d envisager une démarche de planification qui ferait l économie de l information géographique et d une connaissance à la fois fine et précise qui permette d embrasser l ensemble des échelles de la commune, du territoire et de leur projet. Pour autant, la rencontre du SIG et du SCoT nécessite de bien en définir d une part le cadre et les moyens, et d autre part les objectifs ; le premier étant nécessairement défini à partir des seconds. Une telle démarche prépare la mise en œuvre du SCoT et la nécessité de pouvoir en suivre les orientations et objectifs. Sur les différentes thématiques traitées par le SCoT, le SIG permet de recenser, compiler, organiser et projeter de manière dynamique (évolution dans le temps et l espace, emboîtement d échelles et d enjeux, superposition de couches d informations, etc.) les données nécessaires à la bonne compréhension et au suivi des évolutions du territoire. Aujourd hui, et de manière très synthétique, les orientations et objectifs du SCoT s organisent autour de quatre grandes parties du DOO : la trame paysagère et la maîtrise des développements urbains, l organisation multipolaire et le fonctionnement du territoire, le mode de développement, la gestion environnementale. Chacune d entres elles comportent une série d objectifs et d orientations qu il convient de traduire en indicateurs à l aide du SIG afin de pouvoir en suivre l évolution sur le territoire et d ajuster les décisions politiques qui accompagnent leur mise en œuvre. Ainsi, sous la houlette de Sylvain Barreaud et de Jacki Ragonneaud, les commissions Urbanisme-SCoT et SIG du Pays se sont emparées de cette problématique en décidant une étude sur la consommation foncière en Saintonge Romane. La nécessité de mener une telle analyse ressort également du croisement de plusieurs textes : la loi SRU 2000 mentionne que les documents d urbanisme doivent déterminer les conditions qui permettent d assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux. la loi Grenelle 2 a notamment (et notablement) enrichi ces composantes du SCoT afin de favoriser la protection des espaces agricoles et naturels. Pour ce faire, les SCoT doivent dorénavant définir des objectifs chiffrés en matière de consommation de ces espaces par le développement urbain, la Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires de la Charente-Maritime signée fin 2012 et qui préconise «la mise en place d objectifs chiffrés de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des objectifs de lutte contre l étalement urbain». Par ailleurs, «la mise en place d un observatoire de la consommation foncière est une priorité de la charte». 8

9 Les premiers résultats de ce travail permettent aujourd hui de disposer d éléments nouveaux d analyse de l étalement urbain, de ses dynamiques et des conséquences en matière de consommation d espace et de fonctionnement du territoire. A cette analyse l observatoire permettra d associer une méthode de suivi qui dans un premier temps prendra la forme d un observatoire foncier, avant de pouvoir être étendu aux autres objectifs du SCoT. 9

10 Le cadre et les moyens Cette démarche entre SCoT et SIG se traduira efficacement par une interface qui prendra la forme d un observatoire. Un support opérationnel constituera la partie émergée de l iceberg ; la partie immergée correspondant largement au SIG et à l ingénierie liée (pour l intégration des données et leur structuration, leur traitement statistique et cartographique, les calculs relatifs à la mise en place d indicateurs, leur suivi, etc.). Ne pouvant porter instantanément sur l ensemble des champs couverts par le SCoT, les premiers volets de cet observatoire multithématique porteront sur les objectifs réaffirmés par le Grenelle de maîtrise de la consommation d espace par le développement urbain. En effet, les travaux du SCoT, depuis la phase de diagnostic montrent que le Pays de Saintonge Romane est confronté à un mode d urbanisation très consommateur d espace. Le mitage du territoire et l étalement urbain constituent des enjeux majeurs du modèle de développement du territoire. 10

11 Le SIG, un outil essentiel d observation, de pilotage et d aide à la décision Observatoire de la production fermière en circuits courts Le territoire du Pays de Saintonge Romane est situé dans une zone rurale et dynamique. Ce territoire qui compte 1300 exploitations agricoles (RGA 2010) est largement tourné vers l agriculture et on y trouve une réelle diversité de production. Les filières vigne à Cognac, vins de pays, viande, lait, fruits, légumes sont bien présentes. Ainsi, depuis 10 ans, les élus du Pays de Saintonge Romane mènent une politique en faveur des producteurs fermiers et des circuits courts. Celle-ci se traduit par des actions innovantes (guide des producteurs, site internet dédié, ) ou encore par la mise en œuvre de projets structurants (points de vente collectifs, signalétique routière, ateliers de transformation, ). Cependant, la portée de ces politiques est difficilement visible et quantifiable. S est alors posé la question de comment évaluer leur impact et observer dans le temps les mutations qu elles induisent. En 2009, la première pierre de cet édifice avait été posée par Aline DELPEUCH, stagiaire chargée de mener un état des lieux de la valorisation de la production fermière en circuits courts sur le territoire du Pays de Saintonge Romane. Aujourd hui, le Pays de Saintonge Romane, dans le cadre de son programme LEADER «petites activités agro-rurales source d attractivité pour le territoire», et en partenariat avec la Chambre d Agriculture, s engage dans la mise en place d un observatoire de la production fermière en circuits courts et de l alimentation. Observer, analyser, partager et mutualiser pour accompagner et renforcer les politiques de développement de ces filières, suivre l impact économique de ces nouvelles formes de commercialisation, proposer des outils de compréhension des circuits courts, visualiser spatialement les données pour mieux analyser la réalité et faciliter le devenir de cette production et des modes d alimentation qui s y rattachent, tels sont les attendus de cet observatoire. L objectif est bien de mettre en place un dispositif structuré (base de données) d observation et d analyse (sous forme d indicateurs) pour décrire et suivre l évolution de ces activités dans le temps et l espace. Pour y répondre, le recours au SIG et à ses outils méthodologiques et techniques sera précieux pour concevoir la base de données et cartographier, analyser et valoriser les informations recueillies. Dans le cadre du partenariat entre la Chambre d Agriculture et le Pays de Saintonge Romane, il n est d ailleurs pas exclu que la méthode utilisée soit étendue aux territoires voisins, voire à l échelle départementale. Les SIG constituent des outils précieux de repérage permettant d orienter les décisions d accompagnement et le montage des projets. Ils ont également pour vocation l appui au pilotage et à la gestion des dynamiques territoriales concurrentes ou complémentaires. L utilisation du SIG a donc pour but de donner une vision globale de la localisation des producteurs fermiers, d analyser les modes de production, de transformation et de commercialisation, d identifier les facteurs structurants de localisation et les spécificités locales. Ces données, une fois recueillies auprès des producteurs fermiers du territoire, pourront faire l objet d une analyse croisée avec des informations géographiques, économiques, sociales, Elles représentent une première approche de la localisation à compléter avec d autres indicateurs qualifiant la production fermière et ses modes de commercialisation (ex : localisation des producteurs et de leur aire de chalandise, ). Le Pays de Saintonge Romane accueille actuellement Lucile Dubreuil en tant que stagiaire chargée d initier cette démarche d observation de la production fermière en circuits courts et d en produire les premières analyses. 11

12 Signalétique fermière : le SIG montre la direction Dans le cadre du programme LEADER, le SIG participe également au projet de mise en place d une signalétique routière des points de vente à la ferme sur le territoire du Pays de Saintonge Romane. D un côté, les habitants du territoire et les visiteurs sont de plus en plus attentifs aux produits fermiers et de qualité pour leurs achats alimentaires, c est aussi pour un rapport différent au lien social, au territoire, à l agriculture. D un autre côté, les 60 producteurs du guide des produits et producteurs de Saintonge Romane cherchent à se faire identifier clairement, à moderniser leurs pratiques, leurs modes de production. Ceux-ci souhaitent s engager dans une démarche structurante de leur mise en valeur collective. Le Pays de Saintonge Romane, en partenariat avec les intercommunalités de son territoire et la Chambre d Agriculture, propose aux producteurs qui le souhaitent de bénéficier d un accompagnement technique et financier pour la mise en place d une signalétique routière menant au lieu de vente de leur exploitation. Dans ce cadre, le SIG du Pays de Saintonge Romane a été sollicité pour réaliser les cartes de pré localisation des producteurs et des carrefours balisés. Dans un second temps, une fois que les implantations définitives auront été décidées, le SIG sera chargé de mettre en place une base de données géolocalisée permettant d en faciliter la gestion. Celle-ci sera accessible aux gestionnaires via l extranet SIG et donnera accès aux informations utiles à leur identification, leur entretien (contenu, date implantation, photo, etc.). Pour toute information, contactez : >> Julien Millet, chef de projet «SIG» ou Sandrine Simon, technicienne SIG au Pays de Saintonge Romane : sig@payssaintongeromane.fr ou au >> Bernard Andrieu, chef de projet «SCoT» au Pays de Saintonge Romane : b.andrieu@payssaintongeromane.fr ou au