PLANIFIEZ AVEC CONFIANCE. Proposition

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLANIFIEZ AVEC CONFIANCE. Proposition"

Transcription

1 PLANIFIEZ AVEC CONFIANCE. Prpsitin

2 AVIS DOSSIER ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À remettre aux persnnes à assurer et au prpriétaire 2 Dans le but de prtéger le caractère cnfidentiel des renseignements persnnels détenus à vtre sujet, Assmptin Vie cnstitue et cnserve, dans les bureaux d Assmptin Vie u d une tierce partie agissant en ntre nm, au Canada u ailleurs, un dssier dans lequel sernt versés les renseignements cncernant vtre demande d assurance ainsi que les renseignements relatifs à tute demande de règlement d assurance. Ces renseignements que nus btenns à vtre sujet peuvent être de nature médicale u prter sur vs habitudes de vie (dssier de cnduite autmbile, la pratique d un sprt dangereux, casier judiciaire, etc.). Nus, ns furnisseurs de service u ns réassureurs purrns cnsulter tut dssier d assurance en ntre pssessin u en pssessin d autres assureurs u réassureurs cncernant tute autre demande d assurance u déclaratin que vus auriez faite par le passé. Aux fins de la sélectin des risques et lrs de l étude d une réclamatin, nus purrins retenir les services d un enquêteur dans le but d effectuer une enquête à vtre sujet. Celle-ci peut prter sur vtre réputatin, vtre santé, vs finances et vtre style de vie. Au curs de cette enquête, des membres de vtre famille, amis u visins purraient être questinnés à vtre sujet. Nus purrins aussi, pur fins de sélectin médicale, retenir les services d un médecin, d un rganisme paramédical u d une clinique dans le but de vus faire subir un examen médical, des radigraphies, un électrcardigramme, un prélèvement sanguin u vus demander un échantilln d urine u de salive. Les analyses prternt sur la déterminatin de plusieurs anmalies pssibles dnt le chlestérl et les lipides sanguins apparentés, le diabète, les trubles hépatiques, trubles des reins, trubles du fie, maladie des s, désrdre immunitaire, les infectins causées par le virus du sida, ainsi que la présence de médicaments, de drgue u de nictine u leurs métablites. Lrs de l étude d une réclamatin, nus purrins exiger une cpie de vtre dssier médical. Nus purrins aussi exiger, lrs de l étude d une réclamatin de décès, une cpie du rapprt d enquête plicière, rapprt du crner u tut autre renseignement puvant nus permettre de déterminer les circnstances de vtre décès. Seuls les emplyés u mandataires (dnt tut réassureur, prfessinnel de la santé u furnisseur de service) pur qui ces renseignements snt nécessaires à l exercice de leurs fnctins u à l exécutin de leur mandat aurnt accès à vtre dssier. Si nécessaire, il se peut que vs renseignements persnnels sient également partagés avec vs bénéficiaires u représentant persnnel à l ccasin d une demande de règlement pur une prestatin de décès. Vs renseignements persnnels peuvent être accessibles, utilisés et cnservés de façn sécuritaire dans d autres pays et peuvent être sumis à la législatin de ces derniers. Il se peut que nus ayns à cmmuniquer vs renseignements persnnels à la demande d'une autrité guvernementale u à la suite d'une rdnnance d un tribunal de ces pays. Assmptin Vie ne purra cmmuniquer vs renseignements persnnels à des tiers sans vtre cnsentement que si la li u une rdnnance d'un tribunal l'y blige. Vus avez le drit de prendre cnnaissance des renseignements persnnels cntenus dans vtre dssier et, le cas échéant, de les faire rectifier en frmulant une demande écrite à l adresse suivante : ASSOMPTION VIE, a/s Sélectin des risques, C.P. 160 / 770, rue Main, Mnctn (N.-B.) E1C 8L1. Téléphne : / Télécpie : PRÉAVIS DU BUREAU DE RENSEIGNEMENTS MÉDICAUX Les renseignements relatifs à vtre assurabilité sernt traités cnfidentiellement. Cependant, Assmptin Vie u ses réassureurs se réservent le drit d en cmmuniquer un rapprt smmaire au Bureau de renseignements médicaux (Medical Infrmatin Bureau), rganisme à but nn lucratif frmé de cmpagnies d assurance vie qui fait l échange de renseignements au nm de ses cmpagnies membres. Si vus faites une demande d assurance vie u d assurance maladie auprès d une autre cmpagnie membre du Bureau u si une demande de règlement lui est sumise, le Bureau cmmuniquera à cette cmpagnie, sur demande, les renseignements qu il pssède à vtre sujet. À titre de sciété américaine, le Bureau des renseignements médicaux est assujetti aux lis américaines applicables, et vs renseignements persnnels purraient être divulgués cnfrmément à ces lis. Sur réceptin d un avis de vtre part, le Bureau fera le nécessaire pur vus furnir tus les renseignements cntenus dans vtre dssier. Vus puvez cmmuniquer avec le Bureau en cmpsant le Si vus mettez en dute l exactitude des renseignements du Bureau, des crrectifs purraient être apprtés cnfrmément aux prcédures prévues dans la li fédérale américaine intitulée Fair Credit Reprting Act. L adresse du Bureau de renseignements médicaux est la suivante : 330, avenue University, Bureau 501, Trnt, Ontari, Canada M5G 1R7. Visitez le site Web de MIB au pur plus d'infrmatin à leur sujet. Assmptin Vie u ses réassureurs purrnt aussi cmmuniquer des renseignements tirés de ses dssiers à d autres cmpagnies d assurance vie auxquelles vus avez sumis une prpsitin d assurance vie u d assurance maladie u une demande de règlement. REÇU D ASSOMPTION VIE POUR PAIEMENT DE PRIME Assmptin Vie recnnaît avir reçu la smme de $ avec la prpsitin Prtectin Ttale sur la vie de Persnne à assurer 1 Persnne à assurer 2 L acceptatin de cette smme d argent n engage pas Assmptin Vie à émettre un cntrat d assurance. Fait à, ce jur de, 20 Signature du représentant x La plice et tut avenant émis sans mdificatin à la prpsitin entrent en vigueur à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin indiquée à la page intitulée «Descriptin de la plice» du cntrat d assurance, si plus élignée, à cnditin : a) que la première prime ait été payée du vivant de tutes les persnnes à assurer et ait été payée à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin, si plus élignée, et b) qu il n y ait eu aucun changement dans l assurabilité de tute persnne à assurer depuis la signature de la prpsitin jusqu à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u jusqu à leur date d émissin, si plus élignée, et c) que tus les renseignements et répnses dnnés dans la prpsitin sient encre cmplets et exacts à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin, si plus élignée. Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 2 de 11

3 3 PROTECTION TOTALE Prière de furnir tutes les répnses et tus les renseignements demandés dans cette prpsitin. (Écrire en lettres mulées à l encre bleue u nire.) AJOUT À LA POLICE/CONTRAT EN VIGUEUR N À l usage du siège scial seulement N de plice/cntrat N du client Persnne à assurer 1 1. PERSONNE À ASSURER a) Nm Prénm Nm de famille Nm à la naissance (si différent du nm de famille) b) Adresse Case pstale N et rue App. Ville Prvince/Territire Cde pstal c) Date de naissance * / / d) (au plus prche anniversaire) e) Sexe M F f) Lieu de naissance jur mis année Prvince/Pays g) N de téléphne dmicile ( ) bureau ( ) h) Curriel i) Statut actuel de résidence au Canada : Canadien(ne) Résident(e) permanent(e) Autre (précisez) Persnne à assurer 2 a) Nm Prénm Nm de famille Nm à la naissance (si différent du nm de famille) b) Adresse Case pstale N et rue App. Ville Prvince/Territire Cde pstal c) Date de naissance * / / d) (au plus prche anniversaire) e) Sexe M F f) Lieu de naissance jur mis année Prvince/Pays g) N de téléphne dmicile ( ) bureau ( ) h) Curriel i) Statut actuel de résidence au Canada : Canadien(ne) Résident(e) permanent(e) Autre (précisez) * Veuillez vérifier la date de naissance de la persnne à assurer au myen d une pièce d identité riginale. 2. PROPRIÉTAIRE Veuillez ccher le(s) prpriétaire(s) ci-dessus et remplir les champs. Ne remplissez pas la présente sectin si vus avez cché «AJOUT À LA POLICE/CONTRAT EN VIGUEUR» ci-dessus. Persnne à assurer 1 Indiquez la prfessin Numér d assurance sciale : Persnne à assurer 2 Indiquez la prfessin Numér d assurance sciale : Autre (remplissez ce qui suit) a) Nm Prénm Nm de famille Lien avec la persnne à assurer 1 b) Adresse Case pstale N et rue App. Ville Prvince/Territire Cde pstal c) Date de naissance / / d) Métier/Prfessin e) Numér d assurance sciale : jur mis année f) N de téléphne dmicile ( ) bureau ( ) g) Curriel 3. LE PROPRIÉTAIRE EST UNE PERSONNE MORALE Si le prpriétaire est une persnne mrale (entreprise, partenariat, assciatin, etc.) remplissez la sectin ci-dessus : Type d entreprise (agriculture, pêche, transprt, services prfessinnels, etc.) : Numér d enregistrement : Est-ce que la sciété cnstituée en persnne mrale est active? Nms des administrateurs de la sciété (ci-dessus) : Indiquez les nms des persnnes autrisées à signer pur la persnne mrale et leur titre. Nm Titre Nm Titre Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 3 de 11

4 4 Bénéficiaires primaires de la persnne à assurer 1 4. BÉNÉFICIAIRE DE LA PERSONNE À ASSURER 1 Prénm Nm de famille % Rév. Irrév. Révcable u irrévcable* Hrs Québec Au Québec Lien de parenté avec la persnne à assurer 1 Lien de parenté avec le prpriétaire Ttal (dit être égal à 100 %) (S applique seulement si tus les bénéficiaires primaires nmmés ci-dessus Bénéficiaires en sus-rdre décèdent avant la persnne à assurer.) Prénm Nm de famille % Rév. Irrév. Hrs Québec Lien de parenté avec la persnne à assurer 1 Au Québec Lien de parenté avec le prpriétaire Ttal (dit être égal à 100 %) 5. BÉNÉFICIAIRE DE LA PERSONNE À ASSURER 2 Révcable u Bénéficiaires primaires de la persnne à assurer 2 irrévcable* Prénm Nm de famille % Rév. Irrév. Hrs Québec Lien de parenté avec la persnne à assurer 2 Au Québec Lien de parenté avec le prpriétaire Ttal (dit être égal à 100 %) (S applique seulement si tus les bénéficiaires primaires nmmés ci-dessus Bénéficiaires en sus-rdre décèdent avant la persnne à assurer.) Prénm Nm de famille % Rév. Irrév. Hrs Québec Lien de parenté avec la persnne à assurer 2 Au Québec Lien de parenté avec le prpriétaire Ttal (dit être égal à 100 %) * Au Québec, tute désignatin de bénéficiaire en faveur de l épux/épuse u du cnjint/de la cnjinte uni civilement du prpriétaire est irrévcable, sauf indicatin cntraire. Tutes les autres désignatins de bénéficiaire snt révcables, sauf indicatin cntraire. La désignatin d un bénéficiaire irrévcable limite vs drits en vertu du cntrat et le cnsentement du bénéficiaire sera nécessaire pur des transactins futures telles que les changements de bénéficiaire. 6. DÉCLARATION SUR L USAGE DU TABAC/DE LA NICOTINE Au curs des duze derniers mis, avez-vus fait usage d une frme quelcnque de tabac, de prduits cntenant de la nictine u de prduits de marijuana? Si la répnse est «Nn», la classe de prime sera NON-FUMEUR. Si la répnse est «Oui», la classe de prime sera FUMEUR. Persnne à assurer 1 Persnne à assurer 2 7. ASSURANCE DEMANDÉE Capital assuré Prime annuelle Persnne à assurer 1 PROTECTION TOTALE $ $ Persnne à assurer 2 PROTECTION TOTALE $ $ Ttal $ $ 8. PRIME ET MODE DE PAIEMENT Ne remplissez pas les sectins 8 et 10 si vus avez cché «AJOUT À LA POLICE/CONTRAT EN VIGUEUR» en page 3. Mde de paiement (Indiquez la prime ttale du cntrat seln le mde de paiement de la prime) : Mensuel $ (Vir sectin 8 ci-dessus) Annuel $ Semestriel $ Trimestriel $ a) Smme versée avec la prpsitin $ b) Payeur : Persnne à assurer 1 Persnne à assurer 2 Prpriétaire (autre tel que précisé dans la sectin 2) Autre (remplir ci-dessus) Nm Adresse Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 4 de 11

5 5 9. ACCORD DE DÉBIT PRÉAUTORISÉ (DPA) (seulement si DPA a été chisi dans la prpsitin) Infrmatin bancaire Si l infrmatin bancaire n a pas été furnie dans la prpsitin, prière de jindre un chèque avec la mentin «NUL». Remplissez seulement si un spécimen de chèque n est pas dispnible, si le chèque n est pas préimprimé u s il s agit d un cmpte d épargne. Nm de l institutin financière Adresse N de succursale N de l institutin financière N de cmpte Type de service Persnnel Si les fnds snt prélevés sur un cmpte bancaire persnnel Entreprise Si les fnds snt prélevés sur un cmpte bancaire d entreprise Caractéristiques des débits Cet accrd de débit préautrisé est un accrd variable. J autrise Assmptin Vie à débuter, en tut temps, les prélèvements réguliers sur mn cmpte seln mes instructins telles qu indiquées dans la prpsitin. Si un débit préautrisé est returné dû à une insuffisance de prvisins au cmpte, Assmptin Vie est autrisée à sumettre le débit de nuveau. Tus frais déculant d une prvisin insuffisante au cmpte sernt ajutés au débit subséquent. J accepte que mn cmpte sit débité le (1 er au 28 e jur du mis) u le jur uvrable suivant (sujet à mdificatin). Si tutes les cnditins préalables de la cnventin d assurance-vie tempraire cnditinnelle snt remplies, j accepte que le premier DPA sit effectué dès la signature des présentes. Cchez si vus refusez. Rennciatin Je rennce au drit de recevir un avis de 10 jurs dans le cas d une augmentatin u diminutin du mntant du débit préautrisé u d un changement de la date du débit.* Annulatin Assmptin Vie annulera cet accrd de débit préautrisé sur réceptin d un avis écrit d annulatin d au mins 10 jurs avant la date d annulatin demandée. Cntactez vtre institutin financière à prps de vs drits cncernant l annulatin d un DPA. (Un frmulaire d annulatin standard est dispnible à Mde de paiement L annulatin de cet accrd de débit préautrisé n affectera en aucune façn l accrd en vigueur entre vus et Assmptin Vie purvu que le paiement sit sumis d une autre manière. Recurs et rembursement Vus avez certains drits de recurs si un débit n est pas cnfrme au présent accrd. Par exemple, vus avez le drit de recevir le rembursement de tut débit qui n est pas autrisé u qui n est pas cmpatible avec le présent Accrd de DPA. Pur btenir plus d infrmatin sur vs drits de recurs, cmmuniquez avec vtre institutin financière u visitez Drits exclusifs Tus les mntants transférés du cmpte préautrisé pur le paiement des primes snt pur le bénéfice exclusif du prpriétaire de la plice d assurance. *Assmptin Vie n augmentera pas vtre débit préautrisé et ne changera pas vtre date de débit après l entrée en vigueur de vtre cntrat sans vus en aviser. 10. DIRECTIVES SPÉCIALES Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 5 de 11

6

7 7 11. DÉCLARATION D ASSURABILITÉ Ne sumettez pas la présente prpsitin à Assmptin Vie si vus répndez «Oui» à l une des questins ci-dessus. Questins pur tut mntant de capital assuré Persnne à assurer 1 Persnne à assurer 2 1. Cette prpsitin a-t-elle pur but de remplacer tute autre assurance-vie individuelle? 2. Êtes-vus actuellement hspitalisé u alité dans une clinique, un fyer de sins, une maisn de reps, un hôpital, une institutin avec sins spécialisés u à vtre dmicile? 3. Au curs des tris dernières années, avez-vus été traité(e) pur tute frme de cancer? 4. Avez-vus été infrmé(e) d un résultat psitif d un test démntrant le virus de l immundéficience humaine (VIH) u êtes-vus atteint(e) du syndrme d immundéficience acquise (SIDA) u de tute autre affectin reliée au sida? Questins additinnelles pur capital assuré excédent $ 5. Au curs des deux dernières années, une demande d assurance sur vtre vie a-t-elle été refusée u remise à plus tard? 6. Au curs des deux dernières années, avez-vus été hspitalisé(e) pur maladie cardiaque? 7. Au curs des cinq dernières années: a) Avez-vus reçu une greffe d rgane(s) u de melle sseuse u vus a-t-n avisé que vtre cnditin en nécessitait une? b) Avez-vus reçu un diagnstic u subi des traitements (incluant médicaments) pur des maladies telles que sclérse latérale amytrphique (Lu Gehrig), paralysie bulbaire prgressive, cœur pulmnaire u tute autre maladie terminale incurable? Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 7 de 11

8

9 9 12. DÉCLARATION, AUTORISATION ET SIGNATURES DE LA PERSONNE ASSURÉE ET DU PROPRIÉTAIRE J ai demandé que la prpsitin sit en français et je demande que tut autre dcument relié sit aussi en français. J atteste que tus les renseignements et répnses dnnés dans la prpsitin et dans tut dcument s y rapprtant snt cmplets et exacts et je recnnais qu ils cnstituent la base du cntrat. (Pur tute persnne à assurer ayant déclaré être nn-fumeur dans la prpsitin) Je cnfirme qu au curs des duze derniers mis, je n ai pas fait usage d une frme quelcnque de tabac, de prduits cntenant de la nictine u de prduits de marijuana. Je recnnais que tute déclaratin fausse u inexacte peut rendre l assurance annulable au chix d Assmptin Vie dans les deux ans suivant la date d émissin de la plice u de tut avenant u la date de la remise en vigueur, et que tute déclaratin inexacte cncernant la déclaratin sur l usage de tabac u de tut prduit cntenant de la nictine u de la marijuana et la fraude entraînernt autmatiquement la résiliatin du cntrat émis et aucune réclamatin du capital assuré ne sera payable. Je cmprends qu aucun représentant en assurance et aucune persnne autre qu Assmptin Vie n a le drit de mdifier u d annuler tute questin u dispsitin de la présente prpsitin u tute dispsitin du cntrat, d un avenant u de tut autre dcument qui fait partie du cntrat ni d y renncer. Je cmprends que tut avis signifié à un représentant en assurance u tus faits cnnus de lui ne cnstituent pas un avis signifié à Assmptin Vie ni des faits cnnus d Assmptin Vie, sauf s ils snt mis par écrit et intégrés à la présente prpsitin. Je cmprends que la plice et tut avenant, lrsque émis sans mdificatin à la prpsitin, entrent en vigueur à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin indiquée à la page intitulée «Descriptin de la plice» du cntrat d assurance, si plus élignée, à cnditin : a) que la première prime ait été payée du vivant de tutes les persnnes à assurer et ait été payée à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin, si plus élignée, b) qu il n y ait eu aucun changement dans l assurabilité de tute persnne à assurer depuis la signature de la prpsitin jusqu à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u jusqu à leur date d émissin, si plus élignée, et c) que tus les renseignements et répnses dnnés dans la prpsitin sient encre cmplets et exacts à la date à laquelle la prpsitin est appruvée par Assmptin Vie u à leur date d émissin, si plus élignée. J accuse réceptin de l Avis pur dssiers et renseignements persnnels et pur préavis du Bureau de renseignements médicaux et en accepte tutes les mdalités et cnditins. PAIEMENT DES PRIMES : Je recnnais que tute smme payée avec la présente prpsitin d assurance n engage pas Assmptin Vie à émettre un cntrat d assurance. Je recnnais et accepte qu Assmptin Vie n assumera la respnsabilité du risque d assurance seulement lrsque la plice et tut avenant entrent en vigueur, sus réserve des limites et exclusins du cntrat. AUTORISATION DES PERSONNES À ASSURER 1) ET 2) J autrise tut médecin, prfessinnel de la santé, hôpital, clinique u autre établissement à caractère médical u paramédical, ainsi que tute cmpagnie d assurance, le Bureau de renseignements médicaux, agence de crédit, et tut autre rganisme, institutin u persnne qui pssèdent des dssiers u renseignements sur mi-même u mn état de santé à les échanger avec Assmptin Vie u ses réassureurs lrs de l étude des réclamatins. J autrise Assmptin Vie à retenir les services d un enquêteur au mment de la sélectin des risques et lrs de l étude d une réclamatin. Cette enquête, lrsque nécessaire, peut prter sur l btentin d infrmatin sur ma santé, mes finances et mn style de vie. Lrs de l étude d une réclamatin, j autrise tut crner, frce plicière et tute autre agence pssédant des renseignements relatifs à mn décès à les cmmuniquer à Assmptin Vie et ses réassureurs. En cchant cette case, j autrise Assmptin Vie à utiliser mes renseignements persnnels afin de me cmmuniquer des renseignements sur des prduits et services additinnels qui purraient m intéresser. Je recnnais qu une reprductin de cette autrisatin a la même validité que l riginal. Fait à, ce jur de, 20 Signature des persnnes à assurer Signature des prpriétaires * (si autre que les persnnes à assurer) 1) x x Titre* 2) x x Titre* * Si le prpriétaire est une persnne mrale (entreprise, assciatin, etc.), la signature des persnnes autrisées et leur titre snt exigés. Nm et signature des prpriétaires du cmpte** (Pur accrd de débit préautrisé) (À COMPLÉTER SEULEMENT SI AUTRE QUE LES PERSONNES À ASSURER OU PROPRIÉTAIRES NOMMÉS CI-DESSUS) Si deux signatures snt requises sur le cmpte, les deux prpriétaires du cmpte divent signer la présente autrisatin. Nm Signature x Titre** Nm Signature x Titre** ** Si le prpriétaire du cmpte est une persnne mrale (entreprise, assciatin, etc.), la signature des persnnes autrisées et leur titre snt exigés. Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 9 de 11

10 10 Est-ce que tutes persnnes à assurer et prpriétaires cmprennent la langue dans laquelle la prpsitin est rédigée? Si «nn», remplir ce qui suit : Je cnfirme : 13. DÉCLARATION DE L AGENT 1. parler curamment la langue de tutes les persnnes à assurer et prpriétaires («assurés») et avir traduit crrectement et cmplètement la prpsitin d assurance, l avis, la déclaratin et l autrisatin dans cette langue et m être assuré de leur cmpréhensin. 2. avir cmpris tutes les répnses des assurés et les avir crrectement traduites et transcrites dans la prpsitin d assurance. En cchant OUI, je cnfirme les déclaratins précédentes et cmprends qu en cas de différend futur au sujet de la cmpréhensin et de l interprétatin de la langue de la prpsitin d assurance, de l avis, de la déclaratin u de l autrisatin je purrais être tenu respnsable envers Assmptin Vie. En cchant NON, je refuse d assumer la respnsabilité pur la traductin. Je cmprends que le prcessus d émissin purra être retardé afin de cnfirmer les répnses des persnnes à assurer et prpriétaires. Avez-vus persnnellement vu la persnne à assurer? Si nn, expliquez En appsant sa signature ci-dessus, le représentant atteste la signature des persnnes indiquées ci-dessus et cnfirme avir vérifié leur identité et leur date de naissance à l aide d une pièce d identité riginale. Le représentant cnfirme également avir remis et expliqué au client une Déclaratin de l agent précisant sn mde de rémunératin et autres avantages financiers, le nm des sciétés d assurance qu il représente, ainsi que tut cnflit d intérêt. Signature du représentant x Nm du représentant (en lettres mulées) Cde d agent Nº de téléphne du représentant Nm de l agence/du cabinet (en lettres mulées) Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : / page 10 de 11

11 PRIMES ET VALEURS DE RACHAT SUR PROTECTION TOTALE PRIME ANNUELLE PAR $ ( au plus prche anniversaire) Capital assuré : $ à $ Nn-fumeur Fumeur H F H F 18 23,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,49 15,18 28,37 20, ,07 15,94 30,15 22, ,66 16,70 31,94 23, ,24 17,46 33,72 25, ,82 18,22 35,50 27, ,40 18,98 37,29 28, ,99 19,73 39,07 30, ,57 20,49 40,85 31, ,15 21,25 42,63 33, ,73 22,01 44,42 34, ,32 22,77 46,20 36, ,83 23,90 49,51 38, ,35 25,02 52,82 40, ,87 26,15 56,13 42, ,39 27,27 59,44 44, ,91 28,40 62,75 46, ,43 29,53 66,07 48, ,95 30,65 69,38 50, ,47 31,78 72,69 52, ,99 32,90 76,00 54, ,50 34,03 79,31 56, ,02 35,12 82,64 57, ,54 36,21 85,96 59, ,05 37,31 89,29 60, ,57 38,40 92,62 62,06 Nn-fumeur Fumeur H F H F 50 52,09 39,49 95,95 63, ,60 40,58 99,28 64, ,12 41,67 102,61 66, ,64 42,76 105,93 67, ,15 43,86 109,26 68, ,67 44,95 112,59 70, ,10 46,71 116,64 72, ,52 48,46 120,70 73, ,95 50,22 124,75 75, ,38 51,98 128,81 77, ,80 53,74 132,86 79, ,28 57,56 144,06 84, ,76 61,38 155,25 89, ,24 65,21 166,44 93, ,72 69,03 177,63 98, ,19 72,85 188,82 103, ,67 75,42 193,76 105, ,15 78,00 198,69 107, ,63 80,58 203,63 109, ,11 83,15 208,56 110, ,58 85,73 213,50 112, ,24 91,96 220,50 120, ,89 98,20 227,49 127, ,55 104,43 234,49 134, ,20 110,67 241,48 142, ,86 116,90 248,48 149, ,35 124,12 259,26 156, ,84 131,33 270,04 163, ,33 138,55 280,81 170, ,82 145,76 291,59 177, ,31 152,98 302,37 184, Frais annuels de plice : 80 $ Frais annuels pur l avenant du cnjint : $40 VALEUR DE RACHAT PAR $ - HOMME ET FEMME atteint** Valeur atteint** Valeur atteint** Valeur atteint** Valeur atteint** Valeur atteint** Valeur *N.B. Pur tus les âges à l émissin, les valeurs de rachat (VR) débutent après 3 ans. Elles snt ajustées de la façn suivante : durée 3 ans : 25 % durée 5 ans : 75 % durée 4 ans : 50 % durée 6 ans et + : 100 % ** atteint à l anniversaire de la plice u de l avenant Exemple : à l émissin 60 VR avant 3 ans (Trisième anniversaire) = 0 VR durée 3 ans = 25% x 81 = VR durée 6 = 102 VR durée 4 ans = 50% x 88 = VR durée 10 = 130 VR durée 5 ans = 75% x 95 = VR durée 20 = 260 Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie, faisant affaire sus le nm Assmptin Vie Assmptin Cmpagnie Mutuelle d Assurance-Vie C.P. 160/770, rue Main, Mnctn (N.-B.) Canada E1C 8L1 Tél. : /

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT DU CONCOURS RÈGLEMENT DU CONCOURS CONCOURS «LE MONUMENT PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS» (ci-après le «Cncurs») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS : Le Cncurs (le «Cncurs») est rganisé par TV5 Québec Canada (l «Organisateur»).

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Cahier d inscription

Cahier d inscription Cahier d inscriptin AEC Intégratin à la prfessin infirmière du Québec (CWA.0B) Péride d inscriptin en persnne: Du 27 avril au 29 avril 2015 inclusivement Hraire pur l inscriptin : du lundi au vendredi

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE

DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016 / SECONDAIRE Lycée français MLF d Al Khbar P.O. Bx 1271- Al Khbar - 31952 Arabie Saudite Tél. : (966) 13 8871216 Fax. : (966) 13 8870891 efkprv@yah.fr www. ly c eefranc aiskh bar.cm DOSSIER D INSCRIPTION 2015-2016

Plus en détail

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT CONDITIONS SPECIALES SECURITE FINANCIERE DU PROPRIETAIRE NON OCCUPANT L bjet du présent dcument est de décrire les cnditins d assurance de L assurance «Sécurité financière du prpriétaire nn ccupant» Ce

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LÉVIS CAHIER DES CHARGES Préparé en février 2014 APPEL D OFFRES PUBLIC La Sciété de transprt de Lévis (STLévis) demande des sumissins pur le régime d assurance cllective de ses

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

CORRIGE DES MISSIONS

CORRIGE DES MISSIONS SCÉNARIO 1 1 CORRIGE DES MISSIONS MISSION 1 Il existe de nmbreux furnisseurs de tablettes tactiles référencés sur le net. Il faut réduire sa recherche sur Lyn et sa régin et privilégier des furnisseurs

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile.

OUI OUI OUI. Attention : Un maximum de 2 primes B de type différents (excepté B8) peuvent être demandées pour un même bâtiment par année civile. PRIME ÉNERGIE B5 TOITURE VERTE Décisin du 08 nvembre 2012 du Guvernement de la Régin de Bruxelles-Capitale d apprbatin du prgramme d exécutin relatif à l ctri d aides financières en matière d énergie A-

Plus en détail

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions

Dons des entreprises. Objet. Forme. Conditions Dns des entreprises Vus êtes une entreprise, relevant de l IS (impôt sur les sciétés) u de l IR (impôt sur le revenu)? Vus puvez apprter un sutien matériel à une assciatin u une fndatin à travers des pératins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED

JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED JEU-CONCOURS L'EXPÉRIENCE CREACTIVE AU CLUB MED RÈGLEMENT OFFICIEL DU JEU-CONCOURS AUCUN ACHAT OU CONTREPARTIE PÉCUNIAIRE N EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. L INSCRIPTION

Plus en détail

Les assurances automobiles

Les assurances automobiles Les assurances autmbiles I. Les différentes assurances a) L assurance au tiers est une bligatin légale Cette assurance au tiers que l n peut qualifier de base cuvre uniquement les dmmages causés à un tiers.

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture

Le Prix de la Fondation Joseph Plaskett en peinture Le Prix de la Fndatin Jseph Plaskett en peinture FORMULAIRE DE DEMANDE Nm du demandeur (nm légal) : Mme. M. Nm de famille : Prénms : Adresse permanente Rue et appartement Adresse pstale (si elle n est

Plus en détail

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR LE CHOIX D UNE MUTUELLE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DU CDTO CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges définit le périmètre de la prestatin attendue, en vue

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

Carte de stationnement pour personnes handicapées

Carte de stationnement pour personnes handicapées Carte de statinnement pur persnnes handicapées 1. Qu est-ce que c est? C est une carte qui vus dnne certains avantages pur statinner : - le véhicule que vus cnduisez ; - le véhicule dnt vus êtes passager.

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015

VILLE DE LÉVIS. Regroupement des organismes bénévoles. Programme d assurances de dommages 1 er octobre 2014 au 1 er octobre 2015 VILLE DE LÉVIS Regrupement des rganismes bénévles Prgramme d assurances de dmmages 1 er ctbre 2014 au 1 er ctbre 2015 Mise à jur : ctbre 2014 Avis : Ce smmaire n est furni qu à titre d infrmatin, sans

Plus en détail

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne

Règlement du concours de POCKET FILM organisé par le Département de la Haute-Vienne Règlement du cncurs de POCKET FILM rganisé par le Département de la Haute-Vienne Article 1: OBJET DU CONCOURS Le Département de la Haute-Vienne rganise un cncurs de POCKET FILM sur le thème «Hérs/hérïnes»

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière

Concours d'admission en orthop honie Le concours d'entrée au Certificat de Capacité d'orthophonie Centre de Formation Pitié-Salpêtrière CONCOURS ORTHOPHONIE DE PARIS / La Pitié Salpétrière Cncurs d'admissin en rthp hnie Le cncurs d'entrée au Certificat de Capacité d'orthphnie Centre de Frmatin Pitié-Salpêtrière Currier pstal : FACULTE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION 2 ÈME ÉDITION 26 & 27 NOVEMBRE 2014 Palais des Festivals et des Cngrès de Cannes 100 expsants 180 Tp Décideurs invités 1 sirée de Gala 5 cnférences plénières 1 ccktail de bienvenue

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC (classique)

CONTRAT DE SYNDIC (classique) PARTIES : ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE SYNDIC (classique) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'immeuble RESIDENCE XXX sis : XXX 65000 TARBES cmprtant XXX lts principaux. Représenté par le Président de

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada

APPEL DE DEMANDES. lancé par la Société Parkinson Canada / Parkinson Society Canada APPEL DE DEMANDES lancé par la Sciété Parkinsn Canada / Parkinsn Sciety Canada PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES SUPÉRIEURES (Cycle allant de juillet 2015 à juin 2017) 17 nvembre, 2014 : Date de publicatin

Plus en détail

Location d espace publicitaire sur un site internet

Location d espace publicitaire sur un site internet http://www.dritbelge.net infs@dritbelge.net Lcatin d espace publicitaire sur un site internet Auteur: Me Frédéric Dechamps, avcat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.cm Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.cm

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original.

Toutefois, nous pouvons vous assurer que, pour vos besoins personnels et professionnels, ce document a la même valeur que l'original. Madame, Mnsieur, Pur faire suite à vtre demande de duplicata d'un diplôme, nus désirns vus infrmer qu'un nuveau diplôme peut être préparé par l'université de Mnctn. Nus vus envyns sus même pli une frmule

Plus en détail

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015)

Résumé des modifications apportées (Jan 1, 2015) Résumé des mdificatins apprtées (Jan 1, 2015) Page Rubrique Mdificatin 12 Annexe F Le mntant du rembursement des hôtels a été augmenté de 300,00 $ à 325,00 $ par nuit (taxes cmprises). i POLITIQUE Titre

Plus en détail

Contrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT

Contrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenovo version entreprise AVIS IMPORTANT Cntrat de service et de licence de sauvegarde en ligne Lenv versin entreprise AVIS IMPORTANT Veuillez lire les cnditins suivantes attentivement. Lenv, ses revendeurs agréés u agents, seln le cas (appelé

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

Présentation de la SCHL Canada

Présentation de la SCHL Canada Habitatin Présentatin de la SCHL Canada André Asselin Habitatin Habitatin Crissance cntinue du crédit hypthécaire à l habitatin $1 400 $1 200 Sciétés de titrisatin spécialisées TH. LNH Autres cies. sans

Plus en détail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail

Basculer entre un réseau domestique et celui de votre lieu de travail Prise en main de Windws : Cnnexin de vtre rdinateur prtable du travail à vtre réseau dmestique www.univ-infrmatique.cm Dans cet article Basculer entre un réseau dmestique et celui de vtre lieu de travail

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS

PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS PRATIQUES D AFFAIRES APPLICABLES AUX TIERS Guide d intégrité dans la cnduite des affaires Plitiques glbales Service Éthique & Cnfrmité La relatin de bimérieux avec ses partenaires Chez bimérieux, nus

Plus en détail

Politique de sécurité de l information

Politique de sécurité de l information Plitique de sécurité de l infrmatin Versin 2.3 Identificateur de dcument : 3541 Avis de drit d auteur 2015 cybersanté Ontari Tus drits réservés Il est interdit de reprduire le présent dcument, en ttalité

Plus en détail

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015

Questions et réponses concernant l'assemblée générale 2015 Questins et répnses cncernant l'assemblée générale 2015 1. Infrmatins générales sur l'assemblée générale... 3 1.1 Date et lieu... 3 1.2 Heure de l'assemblée générale... 3 1.3 Que se passe-t-il si j'arrive

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE

PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE PROTECTION DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES EN ARGENTINE QUESTIONS POSÉES SUR CETTE FICHE D INFORMATION Qu est-ce que le Drit d Obtenteur en Argentine? Le Drit d Obtenteur : tut ce que vus devez savir Quelle est

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992)

CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n 92-645 du 13 juillet 1992) 1 CONTRAT POUR UN EMPLOI AVEC OU SANS HEBERGEMENT (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) L inscriptin à ce prgramme implique l acceptatin des clauses

Plus en détail

GUIDE INSTALLATION IAS

GUIDE INSTALLATION IAS Guide d installatin IAS 1 IMPACT TECHNOLOGIES se réserve le drit de mdifier à tut mment le cntenu de ce dcument. Bien que l exactitude des renseignements qu il cntient sit cntrôlée avec sin, IMPACT TECHNOLOGIES

Plus en détail

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ)

Guide du locataire - Résidentiel. Foire aux questions (FAQ) Guide du lcataire - Fire aux questins (FAQ) Résidentiel Le GROUPE ROBIN ADRESSE 770 bulevard Casavant Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3 TELEPHONE 450 250-2222 TELECOPIEUR 450 773-6303 INTERNET www.gruperbin.cm

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS

CONDITIONS GENERALES D ASSURANCE ET PROTECTIONS Qui smmes-nus? Nus smmes EUROPCAR France, Sciété par Actins Simplifiée au capital de 10 880 000,00 eurs immatriculée au registre du Cmmerce et des Sciétés de Versailles sus le numér 303 656 847 dnt le

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool

Règlements sur la tenue d activités sociales avec vente ou consommation d alcool Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471 1 - Objet Le présent

Plus en détail