Municipalité St-Edmond-de-Grantham

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1 Municipalité St-Edmond-de-Grantham Revenus Taxes sur la valeur foncière Taxes générales Taxe foncière générale Foncière Générale Foncière Transport Foncière Sécurité Publique - SQ Foncière spéciale - Règl. d'emprunt # Total Taxe foncière générale Total Taxes générales Total Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Services municipaux Vidange fosses septiques Matières résiduelles (collecte, transp., enfouiss) Récupération Sécurité Publique - SQ Taxes secteur rue Gélinas MRC - Réfection du rôle Total Services municipaux Total Taxes, compensations et tarification Total Taxes sur une autre base Transferts Transferts de droit Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Compensation taxe de vente du Qc Total Compensation provenant de la taxe de vente du Québec Total Transferts de droit Transfert relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts Transport Réseau routier - subvention Taxe fédérale d'accise - Subvention MAMR Total Transport Total Transfert relatifs à des ententes de partage de frais et autres transferts Total Transferts Services rendus Services rendus aux organismes municipaux Transport Total Transport Hygiène du milieu Bacs à matières résiduelles Bacs à récupération MRC - Cours d'eau Total Hygiène du milieu Total Services rendus aux organismes municipaux services rendus Administration générale Photocopies et timbres Revenus divers Total Administration générale

2 Loisirs et culture Location de salle et autres Total Loisirs et culture Total services rendus Total Services rendus Imposition de droits Licences et permis Permis Constr. Rénov. Lot Permis champs d'épuration Total Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits de mutation Fonds réservé - Exploitants carrières & sablières Total Droits de mutation immobilière Total Imposition de droits Amendes et pénalités Amendes & pénalités Total Amendes et pénalités Intérêts Arriérés de taxes Intérêts sur arrérages Total Arriérés de taxes Total Intérêts Grand total des Revenus Charges Administration générale Conseil Service de paie élus Élus - Rémunération Élus - Allocation de dépenses Élus - Régie des rentes du Québec Élus - Cotisation F.S.S Élus - RQAP Élus- Frais de déplacement Élus - Congrès MRC Quote-part - Congrès Quotes-parts MRC- CM Rémunération Total Conseil Gestion financière et administrative Employés - Régie des rentes du Québec Employés - Assurance-emploi Employés - Cotisations F.S.S Congrès ADMQ Employés - Cotisations CSST Employés - RQAP Frais de déplacement Avis public & soumissions Services juridiques Comptabilité et vérification Service de paie employé Service professionnel - Infotech Frais de formation Mutations immobilières Cotisations ADMQ MRC Quote-part/Admin Générale Archivage - Honoraires professionnels Photocopieur - Contrat & copies Quotes-parts/ MRC Rémunération Matériel informatique - Entretien & réparation Quotes-parts/ MRC Cot. FQM Ameublement & Équip.- Entretien & réparation Salairedirecteur général & sec.-trés Total Gestion financière et administrative Greffe Greffe - Fournitures de bureau

3 Officiers d'élections - Salaire Total Greffe Évaluation Évaluation - Révision du rôle Quotes-parts/ MRC TAJ Évaluation MRC - Réfection du rôle d'évaluation Total Évaluation Frais de poste et de transport Téléphone - Bureau municipal Sogetel coupole Internet Publication - Journal local Site Web - frais annuels Assurances - Bureau municipal Assurance - Responsabilité civile Bâtisse municipale - Entr. Pièces et matériaux Huile à chauffage Bureau municipal - Électricité Abonnements et mise à jour Dons et commandites Créances douteuses / irrécouvrables Fournitures de bureau & imprimés Commandites - Mérite Étudiant et CJE Quotes-parts/ MRC UQTR Total Total Administration générale Sécurité publique Police Sûreté du Québec - Contribution Total Police Sécurité incendie Protectron - Salle municipale Protectron - Bureau municipal RCL , NDDL Services incendies & interventions(ententes) Systèmes d'alarme- entretiens Inspection des extincteurs Préventionniste - Entente intermunicipale Total Sécurité incendie Sécurité civile Comité sur mesures d'urgence CROIX-ROUGE - Cotisation annuelle Contribution comité surveillance Total Sécurité civile Honoraires - Règlementation pour chiens Total Total Sécurité publique Transport Réseau routier Voirie municipale Frais de déplacement - officier et maintenance Cellulaire - maintenance Assurances - Garage municipal Assurances & immatriculation - véhicules Formations - Officier municipal Cotisations - Associations/COMBEQ Location - Machineries, outillage, autres Infrastructures routes - Entretien & réparation Bâtiments-terrain - Entretien et rép Machineries, véhicules & équip.- Entr. & rép Ciment - sable - asphalte - pierre Essence et huile diesel - camion & tracteur Petits outils & articles de quincaillerie Électricité - garage Quotes-parts/ MRC Batisse Quotes-parts/ MRC Rénovation Total Voirie municipale

4 Enlèvement de la neige Déneigement - Voies de circulation Déneigement - Stationnements & autres Total Enlèvement de la neige Éclairage des rues Luminaires de rues - Entretien & réparation Électricité - Luminaires de rues Total Éclairage des rues Circulation et stationnement Panneaux de signalisation Quotes-parts / MRC pistes cyclables Total Circulation et stationnement Total Réseau routier Transport collectif Transport en commun Transport adapté allocation Total Transport en commun Total Transport collectif Total Transport Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable Analyses d'eau potable Entretien, pièces et accessoires Total Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseaux d'égouts Vidange fosses septiques /MRC Total Réseaux d'égouts Total Eau et égout Matières résiduelles Déchets domestiques Déchets domestiques - collecte & transport Récupération - Collecte et transport Bacs - Matières résiduelles Bacs - Récupération Quotes-parts/ MRC Tri mat. Recyclables Quote-part /MRC Déchets Total Déchets domestiques Élimination des matériaux secs Quote-part/ MRC Écocentre Total Élimination des matériaux secs Total Matières résiduelles Cours d'eau Quotes-parts MRC / Cours d'eau Entretien - Cours d'eau Total Cours d'eau Protection de l'environnement Fond de défense- Protection eaux souterraines Contribution Comité EGMR Total Protection de l'environnement Quotes-parts/ MRC Matières danger Total Total Hygiène du milieu

5 Santé et bien-être Quote-part / CLSL Saint-Guillaume Quotes-parts/ MRC Fondation Ste-Croix Quotes-parts/ MRC Subvent. CM Quotes-parts/ MRC CDC Drummond Quotes-parts/ MRC Comptoir alimentaire Quotes-parts/ MRC Tablée popul Total Total Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage Honoraires - Urbaniste, arpenteur, autres Total Aménagement, urbanisme et zonage Promotion et développement économique Industries et commerces Comité développement local-promotion domiciliaire Comité développement local - contribution Quotes-parts/ MRC SDED Total Industries et commerces Quotes-parts/MRC Fonds Ruralité Total Total Promotion et développement économique Total Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Activités récréatives Centres communautaires Quotes-parts/ MRC Subvention MRC Téléphone - Salle municipale Quotes-parts/ MRC Jeux du Qc Total Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Patinoire Contribution financière Total Patinoires intérieures et extérieures Loisirs - assurances (bâtiment) Loisirs - Contribution financière Loisirs - Entr. infrastructures & autres/sdel Loisirs - Électricité Total Total Activités récréatives Activités culturelles Centres communautaires Téléphone - Bibliothèque Bibliothèque - assurances Bibliothèque - Entretien et réparation Bibliothèque - Électricité Salle municipale - Assurances Salle municipale - Entretien & réparation Salle municipale - Huile à chauffage Salle municipale - Électricité Total Centres communautaires

6 Patrimoine Contribution Comité valorisation patrimoine Total Patrimoine Bibliothèque et accès ordinateurs Quote-part - Équi. Supralocaux ville drummond Contribution comité du Bel âge Total Total Activités culturelles Total Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme Intérêts Intérêts sur emprunt à long terme Frais d'escompte Total Intérêts Total Dette à long terme frais de financement Avantages sociaux futurs Frais bancaires Frais annuel - Carte de crédit Total Avantages sociaux futurs Total frais de financement Total Frais de financement Grand total des Charges Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation Conciliation à des fins fiscales Immobilisations Produit de disposition Travaux programmés taxes d'accise ( ) Total Produit de disposition ( ) Total Immobilisations ( ) Financement Remboursement de la dette à long terme Remboursement dette en capital ( ) Total Remboursement de la dette à long terme ( ) Total Financement ( ) Affectations Excédent (déficit) accumulé Équipement de bureau (500.00) Total Excédent de fonctionnement affecté (500.00) Total Excédent (déficit) accumulé (500.00) Total Affectations (500.00) Grand total des conciliations à des fins fiscales ( ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des 0.00

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU

MUN. SAINT-MARCEL-DE-RICHELIEU 09:05:43 N Page 1 01-210-00 -TAXES 01-211-00 SUR LA VALEUR FONCIERE 01-211-10 TAXES GENERALES - 633 242.00-378 186.00 01-211-11 POLICE 0.00-80 679.00 01-211-12 TAXES VOIRIE MUNICIPALE 0.00-117 658.00 01-211-13

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