Bilan de l application du Plan National de Maîtrise du Sanglier en Bretagne Pays de la Loire

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1 Délégation Bretagne Pays de la Loire Bilan de l application du Plan National de Maîtrise du Sanglier en Bretagne Pays de la Loire Janvier

2 Ce document de synthèse est issu d un travail de collaboration, auquel ont participé : - Les Fédérations départementales des chasseurs de Bretagne et des Pays de la Loire. - Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) de Bretagne et des Pays de la Loire - Les services départementaux de l ONCFS des régions Bretagne et Pays de la Loire. Rédaction Kévin Romeyer et Jean-François Maillard cellule technique DIR BPL Remerciements Outre les agents de l ONCFS, pour leur collaboration et leur implication, M. Philippe Baudron (FDC 35), M. Jean-Philippe Huertas (DDTM 35), M. Ghislain Ginoux-Defermont et Mme Caroline Boude (DDTM 44), M. Laurent Maillard (DDT 49), M. Marc-Antoine Gilliot et M. Eric Marouzé (FDC 53), M. Joël Linte (DDT 53), M. Bruno Jaffre et M. Stéphane Basck (FDC 56), M. Pierre Riquier (DDTM 56), M. Raynald Hubert et M. Yvon Mercier (FDC 72), Mme Corinne Groualle (DDT 72), M. Cyril Merlet (FDC 85), M. Daniel Devanne (DDTM 85).

3 Situation par département 1) Ille-et-Vilaine 2) Loire-Atlantique 3) Maine et Loire 4) Mayenne 5) Morbihan 6) Sarthe 7) Vendée 8) Côtes d Armor 9) Finistère (en attente)

4 Introduction Les populations d'ongulés sauvages, notamment les sangliers, sont en forte hausse depuis vingt ans. La loi sur le développement des territoires ruraux a adopté des mesures tendant à responsabiliser les bénéficiaires de plan de chasse afin de maîtriser les populations de grand gibier et établir ainsi un nouvel équilibre agro-sylvo-cynégétique. Afin de réduire ces dégâts, la circulaire du 31 juillet 2009 a mis en place le plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) élaboré par un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux, dont la déclinaison départementale est confiée aux préfets de département pour six ans. Cette augmentation n'est pas sans conséquences : dégâts aux cultures et aux forêts, collisions routières, dégradations d'espaces verts et de propriétés privées. Les dommages agricoles se font de plus en plus ressentir avec de nombreuses pertes et des coûts d indemnisation de plus en plus élevés. De plus, le sanglier étant une espèce ingénieure, sa forte présence dans les milieux boisés altère le fonctionnement des écosystèmes, notamment en perturbant la régénération. Enfin, de nouveaux problèmes sont mis en évidence depuis les années 2000 : les collisions routières et ferroviaires à l origine de coûts financiers et parfois humains conséquents, ainsi que son développement en zones périurbaines suscitant de nombreuses craintes et désagréments. Sans oublier les risques sanitaires induits par cette augmentation de densité. Ainsi, après bientôt 4 années, l heure est venue de tirer un premier bilan du PNMS et d identifier les changements opérés et les mesures prises au sein de l administration et du monde de la chasse pour en limiter les dégâts. L Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage est chargé de produire ce bilan pour le compte du Ministère de l Ecologie et la délégation interrégionale Bretagne-Pays de la Loire initie le mouvement. Ce travail, réalisé avec la collaboration des Directions Départementales des Territoires et de la Mer, des Fédérations départementales des chasseurs et des services départementaux de l ONCFS, doit servir d état des lieux concernant la situation du sanglier en Bretagne Pays de la Loire et sera utilisé pour le rôle d expertise de l ONCFS sur les questions de gestion de l espèce. Ce rapport présente les synthèses départementales reprenant les grands points liés à la gestion de l espèce et les évolutions des pratiques de maitrise des populations de sangliers.

5 Ille-et-Vilaine (Départ. 35) 1) Profil départemental La surface agricole utile (SAU) est de 71% ( ha) avec notamment ha de céréales (dont ha de blé tendre, ha de maïs grain) et ha de maïs ensilage. Ce maïs de fourrage est utilisé pour la production de lait, l Ille et Vilaine restant un des premiers départements producteurs avec têtes allaitantes et autres bovins pour la viande (source Agreste, 2011). L obligation de couverts hivernaux offre par ailleurs un couvert et un abri disponibles pour les sangliers. Le taux de boisement de l Ille-et-Vilaine est d environ 10% (soit ~ ha) avec des forêts mixtes (66%), feuillus (22%) et résineux (10%). Les forêts sont privées à 82%. La longueur totale du réseau routier du département d'ille-et-vilaine est d environ kilomètres dont plus de kilomètres de voies communales, kilomètres de routes départementales et 250 de routes nationales. 425 kilomètres de ce réseau sont en 2 x 2 voies sans péage. Il occupe ainsi le 11e rang au niveau national sur les 96 départements métropolitains quant à sa longueur et le 20e quant à sa densité avec 2,4 kilomètres par km² de territoire (source wikipedia). 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : Depuis 1988, le sanglier est classé «Gibier chassable». Depuis 2000, le département est découpé en 16 unités de gestion spécifique pour le sanglier. Ces unités de gestion forment des secteurs homogènes respectant les barrières naturelles et artificielles. Depuis 2010, le sanglier est soumis à un plan de chasse indifférencié ajustable par semaine avec un fonctionnement par bracelet non-remboursable. Le prix du bracelet est fixé à 60 euros pour la saison de chasse 2012/2013. Le plan de chasse qualitatif (plus ou moins de 50 kg) a été arrêté en 2003 au profit d un plan de chasse par classes de poids indifférenciées. Le tir dans toutes les classes d âge est préconisé mais il existe une épargne des laies meneuses. Le tir des laies suitées est interdit entre 1 er et 30 juin à l approche et à l affût. L Ille-et-Vilaine dispose de 7 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût et à l approche (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août) et au 15 Août pour le tir en battue.

6 L agrainage de dissuasion est autorisé sur les massifs forestiers de plus de 20 ha avec convention «cadre» définissant les modalités d agrainage (Voir Schéma départemental de gestion cynégétique). Il est pratiqué entre le 1 er avril et le 15 novembre. Le contrôle de la bonne exécution de la convention est assuré par les techniciens de la fédération et les agents de l ONCFS. Enfin, le nombre de chasseurs est relativement stable avec environ permis de chasser délivrés en Indicateurs de gestion : En Ille-et-Vilaine, les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Prélèvements annuels et par semaine par unité de gestion et commune - Indemnisation des dégâts - Nombre de dossiers - Surface détruite - Suivi du taux de réalisation - Collisions routières, estimation très faible permettant d avoir une connaissance principalement sur grands axes où il y a nécessité d intervention des services routiers ou gendarmerie. - Nombre de battues administratives et sangliers tués lors de ces opérations - Répartition des prélèvements plaine/forêt - Suivi des fructifications forestières permettant d adapter les conditions d agrainage. Evolution des prélèvements annuels de sangliers : Le suivi quantitatif des prélèvements et du taux de réalisation du plan de chasse est opéré en temps réel par la fédération des chasseurs via le retour des cartes T délivrées lors de l obtention du bracelet (connaissance de 95% des prélèvements selon une enquête de la fédération). Un suivi qualitatif des prélèvements a également été mis en place par le diagnostic des pattes arrière du sanglier (retour exigé par la fédération en même temps que les cartes T).

7 Les attributions sont en augmentation depuis 2007/2008 pour atteindre un maximum de 2967 pour la saison 2011/2012. Néanmoins, sur cette période le taux de réalisation du tableau de chasse moyen a été de 63%. Pour la saison 2012/2013, les attributions ont été revues à la baisse (2240) mais le taux de réalisation est meilleur et atteint 85%. Les prélèvements sont majoritairement réalisés pendant l ouverture générale (93%). La battue administrative demeure un moyen peu utilisé représentant environ 1% des prélèvements totaux, elle est principalement employée hors période chasse (entre mars et juin) avec un arrêté pluri-mensuel accordé aux lieutenants de louveterie pour agir rapidement sur les secteurs sensibles. Globalement, les prélèvements sont autant réalisés en plaine qu en forêt, alors qu il n était que de 20 à 25% en plaine il y a 10 ans (source FDC35). De même, si seulement 30% des communes d Ille-et-Vilaine présentaient des prélèvements il y a 10 ans, 93% d entre elles sont actuellement concernées. 3) Profil des dégâts Agricole Le recensement des dégâts agricoles est assuré par la fédération des chasseurs conjointement avec la chambre d agriculture. L estimation des dégâts et des montants d indemnisation est réalisée par des techniciens de la fédération. L indemnisation des dégâts de gibier, principalement du sanglier est financée intégralement par la fédération via le prix du permis de chasser et du bracelet sanglier non-remboursable.

8 Routier et ferroviaire Les collisions routières sont suivies partiellement par les services routiers du Conseil Général et de la Direction interdépartementale des routes de l'ouest. Aucune statistique n est cependant disponible. De même sur le réseau ferroviaire, aucune statistique n est disponible. Périurbain Les intrusions en zones périurbaines sont présentes mais rares (2 battues administratives pour des intrusions dans un village et à proximité de l aéroport de Rennes). Le nord de Rennes forme la zone la plus concernée, mais cela est davantage dû à la progression de l urbanisation qu au développement du sanglier. Sanitaire Aucun cas sanitaire n a été détecté depuis 2009 mais l Ille et Vilaine a été identifiée de niveau 2 pour la surveillance de la tuberculose bovine. 4) Zones sensibles Les zones sensibles sont identifiées mais aucun point noir au sens juridique n a été défini. En 2009, seul le secteur de Laillé (au sud de Rennes) était défini comme critique et à fait l objet d une adaptation des mesures. Ces zones sont généralement sensibles à cause d une pression de chasse insuffisante, plus rarement à cause de zones refuges ou du maintien volontaire des populations. La coexistence de cultures sensibles à proximité des massifs forestiers est également une cause potentielle. Aujourd hui, il semble que les risques sur le secteur de Laillé soient en partie résorbés mais un secteur posant des problèmes a été

9 identifié autour de la forêt de Paimpont. La Fédération des Chasseurs a demandé la mise en place de battue en période anticipée dès le 1 er juin jusqu au 30 juin sur cette commune. L A84 partant de Rennes connaît des secteurs sensibles notamment dans et à proximité de la forêt de Rennes. Concernant les aménagements, des barrières sur les 2x2 voies ont été placées sur les portions à risque en concertation avec la DIRO. De même, la SNCF, en concertation avec la DDTM, a prévu un passage souterrain pour la grande faune sur la future ligne LGV Paris-Rennes. D autre part, le débroussaillement des délaissés routiers, milieux favorables pour le sanglier, est assuré de façon plus ou moins régulière par le Conseil Général. Enfin, dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles, des clôtures électrifiées autour des cultures sensibles sont mises en place. Le fil et les piquets sont fournis par la fédération sous forme de prêt conventionné, les électrificateurs et le montage sont à la charge des propriétaires. 5) Elevage et lâchers Deux élevages sont recensés dans le département d Ille-et-Vilaine avec par ailleurs la présence de plusieurs enclos cynégétiques au nombre de 5 (2 735 ha). Un contrôle de ces établissements est réalisé tous les 2 ans minimum par le service départemental de l ONCFS et la DDTM. Les lâchers de sangliers sont interdits dans la nature. Seuls les enclos cynégétiques peuvent accueillir de nouveaux individus. Atteinte des objectifs relatifs au PNMS pour le département d Ille et Vilaine Sur la base des 12 fiches annexées à la circulaire du PNMS reprise dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, le rapport rédigé par la DDTM et la Fédération des Chasseurs mentionnait les objectifs de gestion suivants : Objectifs PNMS Attribution d animaux indifférenciés sur tous les secteurs (sensibles ou non) Démystification de la gravité du tir d une femelle de plus d un an dans un contexte d augmentation des effectifs Généralisation de la pratique du tir à l affût dès le 1 er Juin Aménagement des territoires de chasse pour augmenter la vulnérabilité du sanglier Réduction des délais d intervention des louvetiers Réalisation Démarche effective Nécessité d évolution des mentalités Démarche encore peu efficace pour une question de mentalité des chasseurs, seulement 1% des prélèvements sont réalisés Opérations en cours Opérationnel via un arrêté pluri-mensuel hors période de chasse

10 Loire-Atlantique (Départ. 44) 1) Profil départemental En 2011, la surface agricole utile (SAU) est de 63% ( ha) dont ha de céréales ( de blé tendre, de maïs grain ), ha de maïs ensilage, ha de prairies, et ha de vignes. Le maraîchage est également développé aux alentours de Nantes (source Agreste). Le taux de boisement de Loire-Atlantique est d environ 8% (soit ~ ha) avec des forêts de résineux principalement ou mixte. Les forêts sont privées à 95%. La longueur totale du réseau routier du département de la Loire-Atlantique est d environ kilomètres, dont plus de kilomètres de voies communales, kilomètres de routes départementales, 230 kilomètres de routes nationales et 91 kilomètres d'autoroutes. Il occupe ainsi le 6e rang au niveau national quant à sa longueur et le 13e quant à sa densité avec 2,5 kilomètres par km² de territoire. Le réseau routier à fort trafic est soutenu par des autoroutes payantes (Est et Sud du département) et des routes nationales gratuites (Ouest et Nord). 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : En Loire-Atlantique, le sanglier est classé «Gibier chassable». Il n est pas soumis à un plan de chasse, ni à un plan de gestion cynégétique ; sa chasse est complètement libre. Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique prévoit toutefois la mise en place d un plan de gestion cynégétique approuvé (PGCA). Ce même schéma préconise l interdiction du tir des laies suitées et des marcassins en livrée toute l année, que ce soit en battue, à l affût ou à l approche. Le tir dans toutes les classes d âge est également préconisé bien qu il existe une épargne des laies meneuses. Aucune unité de gestion n a été définie sur le territoire, le suivi des dégâts agricoles et des prélèvements s opère par commune. La Loire-Atlantique dispose de 7 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût et à l approche (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août) et au 15 Août pour le tir en battue, sauf pour les communes placées en points noirs pour lesquelles ce mode de chasse est autorisé dès le 15 Juillet. L agrainage de dissuasion est autorisé toute l année, à la volée ou enterré à base d aliments d origine végétale non-transformés. Le Schéma départemental de gestion cynégétique préconise le recours à l agrainage pendant les périodes où les cultures sont les plus sensibles, afin de prévenir des dégâts. Toutefois, aucun contrôle de la pratique de l agrainage n est réalisé. Enfin, le nombre de chasseurs est relativement stable avec environ permis de chasser délivrés en Indicateurs de gestion : En Loire-Atlantique, les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Prélèvements annuels par commune

11 - Indemnisation des dégâts - Nombre de dossiers - Surface détruite en hectare par SAU - Collisions routières et ferroviaires - Nombre de battues administratives et sangliers tués lors de ces opérations Evolution des prélèvements annuels de sangliers : Le suivi quantitatif des prélèvements est réalisé par la fédération des chasseurs via une enquête «Tableau de chasse» par commune où les chasseurs et/ou responsables cynégétiques sont invités à rapporter le nombre d animaux tués sur leurs territoires et cela en fin de saison (Mars-Avril) /2000 Prélèvements sangliers en Loire Atlantique / / / / / / / / / / / / /2013 Prélèvements tableau de chasse Le nombre de sangliers prélevés depuis 2000 est en constante augmentation pour atteindre 2400 animaux au cours de la saison de chasse 2012/2013 dont 90% en période d ouverture générale. Néanmoins, la battue administrative est devenue un moyen de gestion largement

12 utilisé représentant environ 10% des prélèvements totaux, elle est principalement employée dans les zones refuges connues et à proximité des cultures sensibles ayant ou non subies des dégradations. Cette méthode se heurte toutefois à un délai d intervention des lieutenants de louveterie souvent trop long pour être efficace car les animaux ont dans la plupart des cas quitté le secteur. Les discussions portent actuellement sur l application des battues administratives en prévention des dégâts. 3) Profil des dégâts Agricole Le recensement des dégâts agricoles est assuré par la fédération des chasseurs. L estimation des dégâts et des montants d indemnisation est réalisée par des estimateurs identifiés par l administration. L indemnisation des dégâts de gibier, principalement du sanglier est financée par la fédération des chasseurs. Routier et ferroviaire Les collisions routières et ferroviaires sont suivies par le service départemental de l ONCFS à travers un système de «fiches collisions» en partenariat avec les services routiers et autoroutiers (Conseil Général, DIRO, Cofiroute, ASF), la SNCF, la gendarmerie et les sociétés de chasse. Suite à la fin du fonds de garantie, la connaissance des collisions avec les véhicules et de leurs coût est lacunaire mais permettent quand même la mise en évidence de zones sensibles. Par ailleurs, des actions ont été réalisées avec la SNCF pour localiser les portions de voies «sensibles» et les aménager en conséquence. Périurbain Les intrusions en zones périurbaines, en particulier sur la métropole nantaise sont présentes et de plus en plus nombreuses à l origine de plaintes de riverains pour des dégradations de terrains (non-indemnisés) ou des craintes de danger que suscitent l espèce.

13 Sanitaire Aucun cas sanitaire n a été détecté depuis 2009 en Loire-Atlantique. 4) Zones sensibles Les zones sensibles sont identifiées et 27 communes ont été placées en «points noirs» pour la saison Les critères retenus pour définir les communes «points noirs» sont les dégâts agricoles (montant et surface détruite par rapport à la SAU de la commune), les collisions routières et ferroviaires ainsi que l intervention des lieutenants de louveterie. Ces zones sont généralement sensibles à cause d une pression de chasse insuffisante, due en partie à la configuration du territoire comportant de nombreuses de zones refuges (réserves naturelles...) ou difficilement chassable (marais, zones péri-urbaines). La présence de cultures sensibles (vignes, maïs, vergers) à proximité de ces zones est également une cause potentielle. A partir de , le placement de certaines communes en points noirs permet la mise en place de battue en période anticipée dès le 15 juillet au lieu du 15 août sur ces dernières. Concernant les aménagements, des barrières sur les 2x2 voies ont été placées sur les portions à risque en concertation avec la DIRO, ASF et Cofiroute. De même, la SNCF, en concertation avec la DDTM et le service départemental de l ONCFS, a diagnostiqué les portions de voies à risque où a été testée la pose de catadioptres favorisant la fuite des animaux à l approche des trains. D autre part, des opérations de débroussaillement des délaissés routiers, milieux favorables pour le sanglier, ont été effectuées par la DIRO et le

14 Conseil Général, en concertation avec les louvetiers, la DDTM et le service départemental de l ONCFS pour en chasser les animaux et/ou éviter qu ils s y rendent. Face aux nombreuses plaintes de riverains, des opérations de piégeage-destruction sont mises en place dans des zones où le tir à balle est impossible (zones péri-urbaines). Cette démarche, comme pour la battue administrative, s entend comme un recours soumis à l avis du Préfet et sous la direction des lieutenants de louveterie. Enfin, dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles pour des agriculteurs subissant des dommages importants et chroniques, des clôtures électrifiées autour des cultures sensibles sont mises en place. Le matériel (fil, piquets et électrificateurs) est fourni par la fédération sous forme de prêt conventionné, le montage est à la charge des propriétaires. 5) Elevage et lâchers Six élevages sont recensés dans le département avec par ailleurs la présence de plusieurs enclos cynégétiques. Un contrôle de ces établissements est réalisé tous les 2 ans minimum par le service départemental de l ONCFS. Les lâchers de sangliers sont interdits dans la nature. Seuls les enclos cynégétiques peuvent accueillir de nouveaux individus. Atteinte des objectifs relatifs au PNMS dans le département de la Loire-Atlantique A la suite de la mise en place du PNMS, le rapport rédigé par la DDTM, concernant la situation départementale, mentionnait les objectifs de gestion suivants : Objectifs Réalisation Amélioration de la connaissance sur les les «Fiche collisions» présentent des collisions estimations basses du nombre de collisions avec le sanglier mais leur apport est conséquent. Toutefois, cela nécessite une collaboration accrue de la part de nombreux acteurs et donc difficile à entretenir. Aménagements des délaissés routiers De nombreuses démarches ont été entreprises en ce sens. Réaménagement de la période de chasse dès le 1 er Juin en secteurs sensibles Compte tenu du dérangement que pourrait causer la chasse en battue entre le 1 er Juin et le 14 Juillet pour le reste de la faune sauvage, la période de chasse n a été avancée qu au 15 Juillet. Encadrement de l agrainage Aucune action n a été prise en ce sens Généralisation des battues administratives dans les réserves des zones «point noirs» jusque là. Ce recours est de plus en plus utilisé dans le département.

15 Maine et Loire (Départ.49) 1) Profil départemental La surface agricole utile (SAU) est de 67% (environ ha) avec ha de prairies (permanentes et temporaires), ha de céréales (dont ha de blé tendre, ha de maïs ensilage, de maïs grain), ha de vignes (Agreste, 2011). Le taux de boisement de Maine et Loire est d environ 16% (soit ~ ha) avec des forêts de résineux principalement (60%) et de feuillus (40%). Les forêts sont privées à 92%. La longueur totale du réseau routier est de près de kilomètres, dont près de 200 kilomètres d'autoroutes, 50 de routes nationales, kilomètres de routes départementales et kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 18e rang au niveau national quant à sa longueur et le 32e quant à sa densité avec 2,2 kilomètres par km² de territoire (source wikipedia). 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : En Maine et Loire, le sanglier est classé «Gibier chassable» uniquement. Il n est soumis ni au plan de chasse, ni au plan de gestion cynégétique, sa chasse est libre. Le tir dans toutes les classes d âge est également préconisé bien qu il existe une épargne des laies meneuses. Le Maine et Loire dispose de 7 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût et à l approche (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août) et au 1 er Juillet pour le tir en battue (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août). L agrainage est autorisé sur l ensemble du département de façon peu restrictive : à la volée ou enterré, aliments non-transformés. Il peut être pratiqué toute l année et ne requiert aucune autorisation particulière. En cela, le contrôle des pratiques d agrainage est difficilement réalisable, que ce soit par les agents du service départemental de l ONCFS ou les techniciens de la fédération. Enfin, le nombre de chasseurs est relativement stable avec environ permis de chasser délivrés en Indicateurs de gestion : Les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Prélèvements annuels par commune et par pays cynégétique - Indemnisation des dégâts - Nombre de dossiers - Surface détruite en hectare - Collisions routières et ferroviaires Seize unités de gestion ont été définies pour la gestion du chevreuil (secteurs homogènes) mais elles ne sont pas très bien adaptées au sanglier. Sur le terrain, la gestion et le suivi des populations et des dégâts sont réalisés par commune puis par pays cynégétique au nombre de 5 : Baugeois, Saumurois, Val de Loire, Segréen et Mauges.

16 Evolution des prélèvements annuels de sangliers : Le suivi quantitatif des prélèvements est réalisé par la fédération des chasseurs via une enquête «Tableau de chasse» auprès des adhérents de chasse par commune à laquelle s ajoute une déclaration par internet chaque mois sur la base du volontariat et un relevé du carnet de battue à mi-saison (31 décembre) dans les zones sensibles. Nombre de sangliers tués Prélèvements sangliers Maine et Loire / / / / / / / / / / / / / Prélèvements sangliers par Pays Baugeois Mauges Saumurois Segréen Val de Loire 2008/ / / /2012 De la saison 1999/2000 à la saison 2011/2012, les prélèvements sont en augmentation (+300%) ; néanmoins, cette augmentation est plus modérée depuis 2008/2009. Le pays baugeois est le pays où les prélèvements sont les plus importants avec le pays de Segré (+ de animaux par an).

17 La battue administrative n est pas un moyen de gestion très utilisé et ne représente que 1% des prélèvements totaux, elle est principalement employée dans les zones refuges connues et à proximité des cultures sensibles ayant subies des dégradations. Le tir en période d ouverture anticipée est très marginal avec 84 animaux tués depuis ) Profil des dégâts 1. Agricole Le recensement des dégâts agricoles est assuré par la fédération des chasseurs conjointement avec la chambre d agriculture. L estimation des dégâts et des montants d indemnisation est réalisée par des estimateurs externes à la fédération des chasseurs, il est d ailleurs observé une forte hausse du coût des estimateurs dû à l expertise de parcelles de plus en plus grandes nécessitant davantage de temps et/ou de personnel. A noter que ces coûts d estimation n entrent pas dans les montants d indemnisation. L indemnisation des dégâts de gibier, principalement du sanglier est financée par la fédération des chasseurs, grâce notamment au timbre «sanglier» à 10 dans ce département. 2. Routier et ferroviaire La fédération des chasseurs assure le suivi des collisions routières en partenariat avec la gendarmerie, les sociétés d autoroutes et la DIRO. Par ailleurs, la SNCF a recensé 11 collisions avec des sangliers depuis 4 ans. 3. Périurbain

18 Les intrusions en zones périurbaines sont présentes mais de plus en plus rare. Une seule battue administrative a été organisée pour ce motif depuis 4 ans. 4. Sanitaire Aucun cas sanitaire n a été détecté depuis 2009 en Maine et Loire. 4) Zones sensibles Les zones sensibles sont identifiées mais aucun «point noir» au sens juridique n a été défini. Ces zones sont généralement sensibles à cause d une pression de chasse insuffisante, plus rarement à cause de zones refuges ou du maintien volontaire des populations. La coexistence de cultures sensibles à proximité des massifs forestiers est également une cause potentielle. Le suivi en temps réel permet d appliquer une gestion ponctuelle sur ces zones avec incitation des chasseurs à augmenter la pression de chasse. Toutefois, cela engendre davantage un déplacement des animaux, et donc du «point noir» qu une véritable résorption de ce dernier. Concernant les aménagements, des barrières ont été placées sur les portions à risque des autoroutes après concertation entre les sociétés concernées, la DDT et le service départemental de l ONCFS. D autre part, des opérations de débroussaillement des délaissés routiers, milieux favorables pour le sanglier, ont été effectuées par le Conseil Général, en concertation avec la DDT et le service départemental de l ONCFS pour en chasser les animaux et/ou éviter qu ils s y rendent. Enfin, dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles pour des agriculteurs subissant des dommages importants et chroniques, des clôtures électrifiées autour des cultures sensibles sont mises en place. Le matériel (fil et électrificateurs) est fourni par la fédération sous forme de prêt conventionné, les piquets, le montage et l entretien restent à la charge des propriétaires. 5) Elevage et lâchers Trois élevages sont recensés dans le département et sont situés sur les communes de Gennes, Louresse-Rochemenier et Saint Augustin des Bois, avec par ailleurs la présence de plusieurs enclos cynégétiques. Un contrôle de ces établissements est réalisé chaque année par le service départemental de l ONCFS. Les lâchers de sangliers sont interdits dans la nature. Seuls les enclos cynégétiques peuvent accueillir de nouveaux individus (~ 100 individus par an).

19 Atteinte des objectifs relatifs au PNMS dans le département du Maine-et-Loire Il n y a pas de réelle mise en place du PNMS dans le département. La gestion du sanglier se base exclusivement sur le Schéma départemental de gestion cynégétique qui préconise les actions suivantes : Réduction globale des populations. Inciter les territoires peu chassés à l être davantage. Conserver des règles simples tant pour la chasse du sanglier que pour le financement des dégâts Ajuster les prélèvements aux réalités locales et les objectifs peuvent être la baisse des populations, leur maintien, exceptionnellement leur augmentation. Ne pas définir des objectifs par zone, par pays cynégétique, dans ce présent Schéma Départemental de Gestion Cynégétique car les niveaux de population au niveau local sont fluctuants d une année à l autre. Il faut simplement être vigilant et réactif. Veiller à ce que les territoires peu ou pas chassés le soient davantage pour éviter des concentrations excessives d animaux. Chasser de façon régulière sur ces territoires. Battues administratives demandées si besoin est. Toutefois, ces battues doivent rester l exception et ne pas devenir l outil principal de la gestion des sangliers. Cette gestion doit rester de la responsabilité des chasseurs. Les chasseurs seront également invités à se regrouper, notamment dans les parties du département où prédominent les chasses privées de petite superficie, pour faire des chasses en commun.

20 Mayenne (Départ. 53) 1) Profil départemental La surface agricole utile (SAU) est de 76% ( ha) dont ha de céréales ( de blé tendre), ha de prairies, ha de maïs fourrage et ensilage (source Agreste 2011). Le développement des cultures à stade végétatif élevé (maïs, colza, miscanthus) et des couverts hivernaux (moutarde) ces dernières années est un élément favorable pour le sanglier qui y trouve une ressource alimentaire et un abri, contribuant à augmenter la capacité d accueil du territoire pour l espèce. Le taux de boisement de Mayenne est d environ 8% (soit ~ ha) avec des forêts mixtes principalement. Ces dernières sont privées à 98%. La longueur totale du réseau routier du département de la Mayenne est de kilomètres, dont 60 kilomètres d'autoroutes payantes, 150 kilomètres de routes nationales, kilomètres de routes départementales et kilomètres de voies communales. Il occupe le 74e rang au niveau national quant à sa longueur et le 73e quant à sa densité avec 1,6 kilomètre par km² de territoire. 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : En Mayenne, le sanglier est actuellement classé «Gibier chassable» mais il a été classé «Gibier nuisible» pour la période Depuis , il est soumis à un plan de gestion cynégétique qui prévoit un maximum de 6 sangliers tués par jour et par battue, sauf sur les 3 territoires de Port-Brillet, Charnie et Chailland, communes sensibles. Plusieurs unités de gestion ont été définies sur le territoire et sont calquées sur les différents secteurs de louveterie. Les limites de ces Unités de Gestion sont plus naturelles (rivières, forêts) ou artificielles (routes) qu administrative. Toutefois, ces UG ne sont pas vraiment exploitées car le suivi des dégâts agricoles et des prélèvements s opère par commune. La Mayenne dispose de 7 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût et à l approche (sur autorisation préfectorale jusqu à l ouverture générale) et au 15 Août pour le tir en battue (pas d autorisation requise). L agrainage de dissuasion peut être pratiqué toute l année, à la volée ou enterré à base d aliments d origine végétale non-transformés, dans les massifs forestiers de plus de 100 ha. Le Schéma départemental de gestion cynégétique préconise le recours à l agrainage pendant les périodes où les cultures sont les plus sensibles, afin de prévenir des dégâts. Toutefois, l agrainage en période de chasse est autorisé à condition d avoir agrainé régulièrement entre la fermeture et l ouverture générale de la chasse. Une déclaration annuelle d agrainage (modèle en Annexe du SDGC) doit parvenir à la fédération des chasseurs chaque année avant le 1 er Avril. Le contrôle de la pratique de l agrainage est assuré par les agents du service départemental de l ONCFS mais s avère délicate à réaliser. Enfin, le nombre de chasseurs est en baisse ces dernières années avec environ 8200 permis de chasser délivrés en

21 Indicateurs de gestion : En Mayenne, les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Prélèvements annuels par commune - Indemnisation des dégâts - Surface détruite en hectare - Nombre de battues administratives et sangliers tués lors de ces opérations Evolution des prélèvements annuels de sangliers : Le suivi quantitatif des prélèvements était, jusqu en , réalisé par la fédération des chasseurs et les agents de l ONCFS via une enquête «Tableau de chasse» par commune. A partir de , la fédération a mis en place un suivi via cartes T de prélèvement. Le passage à cette nouvelle méthode de recensement a entraîné une certaine perte d information due à un mauvais retour. De 2002 à 2010/2011, saison de basculement de la méthode, les prélèvements ont augmenté de 47%. Les prélèvements sont majoritairement réalisés autour des massifs forestiers et sur les axes qui les relient.

22 La battue administrative forme un recours qui est de moins en moins utilisé dans ce département et dont les prélèvements ne représentent que 2 à 3% des prélèvements totaux. 3) Profil des dégâts Agricole Le recensement des dégâts agricoles est assuré par la fédération des chasseurs conjointement avec la chambre d agriculture. L indemnisation des dégâts de gibier, principalement du sanglier, est financée par la fédération des chasseurs, grâce notamment au timbre grand gibier à 25 dans ce département. Les dégâts de sangliers dans la Mayenne montrent en surface une tendance à la décroissance marquée mais celle-ci ne se traduit pas par une baisse du montant des indemnisations due au prix des denrées alimentaires qui ont connu une forte augmentation ces trois dernières années. Les dégâts restent majoritairement observés autour des massifs forestiers.

23 Routier et ferroviaire Le suivi des collisions routières avec la faune sauvage est de moins en moins effectif bien qu un groupe se soit constitué à la suite d une part de la fin du fond de garantie et de la demande d un Préfet suite à une collision mortelle. L Observatoire Départemental de Sécurité Routière (ODSR), chargé de centraliser les données, a de moins en moins de retour de la part des partenaires potentiels (gendarmerie, Conseil Général, Cofiroute, DIRO...). Cet indicateur souffre de la présence d une multiplicité d intervenants et donc d une coordination difficile à entretenir. La relance de ce suivi auprès de ces derniers est actuellement à l étude. Sur le réseau ferroviaire, nous ne disposons pas de données. Périurbains Les intrusions en zones périurbaines sont présentes mais rares, elles occurrent principalement dans les zones péri-urbaines autour de Laval. Sanitaire Enfin, aucun cas sanitaire n a été détecté depuis 2009 en Mayenne mais le département est au niveau 2 pour la tuberculose bovine (Sylvatub). Une vérification de la transmission à la faune sauvage via une veille sanitaire est réalisée par les chasseurs ayant effectué une formation spécifique. 4) Zones sensibles En 2009, des points noirs avaient été définis mais semblent aujourd hui résorbés. Le bois de l Huisserie, très fréquenté par le public et donc difficilement chassable, formait une zone refuge pour les sangliers mais les individus ont pu être délogés. En 2013, 3 territoires délimités par des barrières naturelles ou artificielles, jugés comme zones sensibles, ne sont

24 pas soumis au plan de gestion. Il s agit des secteurs de Port-Brillet, Charnie et Chailland. Le principal critère retenu pour définir ces secteurs sont les dégâts agricoles (montant des indemnisations et surface détruite). Concernant les aménagements, aucune opération n a été réalisée sur les routes nationales, que ce soit pour la pose de barrières le long des portions à risque ou pour le débroussaillement des délaissés routiers. Néanmoins, le Préfet avait invité les propriétaires forestiers à dégager une bande boisée en bordure de route afin que le grand gibier ne surgisse pas au dernier moment devant les conducteurs en passant directement du milieu forestier à la route. Cette mesure a été Faute de convention avec les services de l équipement à l époque pour que l entretien leur soit confié (broyage régulier de ce terrain du domaine privé) nous avons obtenu l effet inverse : les milieux dégagés se sont refermés peu à peu avec une régénération arbustive dense apportant un refuge apprécié à proximité immédiate des axes routiers. Par ailleurs, dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles pour des agriculteurs subissant des dommages importants et chroniques, des clôtures électrifiées autour des cultures sensibles sont mises en place. Le matériel (fil, et électrificateurs) est fourni par la fédération sous forme de vente subventionnée avec un protocole de fourniture (non validé à l heure actuelle par tous les syndicats agricoles et donc non fonctionnel), les piquets, le montage et l entretien restent à la charge des propriétaires. 5) Elevage et lâchers Trois élevages sont recensés dans le département sur les communes de L Huisserie, Vaiges et Deux Evailles. Un contrôle de ces établissements est réalisé tous les 3 ans minimum par le service départemental de l ONCFS. Les lâchers de sangliers sont interdits dans la nature. Atteinte des objectifs relatifs au PNMS dans le département de la Mayenne A la suite de la mise en place du PNMS, le rapport rédigé par la DDT, concernant la situation départementale, mentionnait les objectifs de gestion suivants : Objectifs Intensification de la pression de chasse dans les zones de dégâts importants Suivi départemental des collisions engendrées par la faune sauvage Mise en place d unités de gestion de l espèce sur le territoire Simplification des conditions d ouverture anticipée à la chasse Amélioration de la connaissance des prélèvements (via compte-rendu en fin de période) Nouveau découpage des circonscriptions de louveterie plus adapté Réalisation Définition de territoires hors plan de gestion Relance du suivi nécessaire Réalisé mais UG pas exploitées Effective avec allégement des démarches administratives Mise en place de la carte T de prélèvement et d un PGC qui devrait apporter une connaissance plus fine à terme Calqué sur les unités de gestion et opérationnel

25 Morbihan (Départ. 56) 1) Profil départemental La surface agricole utile (SAU) est de 54% (~ ha) dont ha de surfaces en herbes, ha de céréales (notamment ha de blé tendre, ha de maïs grain), ha de maïs ensilage, de légumes. Le taux de boisement du Morbihan est de 17% (~ ha) avec prédominance du Pin maritime. La forêt est privée à 80%. La longueur totale du réseau routier du département du Morbihan est d environ kilomètres, se répartissant en 250 kilomètres de routes nationales, kilomètres de routes départementales et kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 12e rang au niveau national quant à sa longueur et le 23e quant à sa densité avec 2,4 kilomètres par km² de territoire (source wikipedia). Les 2x2 voies sont gratuites. 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : Dans le Morbihan, le sanglier est classé «Gibier nuisible» depuis 2009, cette distinction autorise alors sa chasse du 1 er juin à la fermeture générale. Onze unités de gestion ont été définies (secteurs homogènes) depuis 2008 et sont spécifiques pour la gestion du sanglier. La gestion du sanglier est libre sauf dans une unité de gestion (numéro 9) où un plan de gestion cynégétique est testé. A terme, ce plan de gestion cynégétique doit être étendu à l ensemble du département. Le tir dans toutes les classes d âge est préconisé bien qu il existe une épargne des laies meneuses. Le Morbihan dispose de 5 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût, à l approche et en battue de 6 fusils minimum (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août).

26 L agrainage est autorisé uniquement sur les massifs forestiers sur déclaration annuelle avant le 10 mars auprès de la fédération des chasseurs, excepté sur les grands massifs sous convention avec la fédération. De plus, une cartographie des zones d agrainage est réalisée chaque année par la fédération. L agrainage pratiqué est un agrainage de dissuasion entre le 1 er avril et l ouverture générale de la chasse. Il est interdit pendant la période de chasse. Le contrôle est assuré par les gardes forestiers et jusqu à aujourd hui, aucune infraction n a été constatée. A titre indicatif, la fédération a reçu 20 déclarations d agrainage pour Enfin, le nombre de chasseurs est d environ permis de chasser délivrés en Indicateurs de gestion : Dans le Morbihan, les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Indemnisation des dégâts - Nombre de dossiers - Surface détruite en ha - Prélèvements annuels par commune - Collisions routières (estimation très faible connaissance principalement sur grands axes où il y a nécessité d intervention des services routiers ou gendarmerie) - Nombre de battues administratives et sangliers tués lors de ces opérations. - Prélèvements en période d ouverture anticipée Evolution des prélèvements annuels de sangliers : Le suivi quantitatif des prélèvements est réalisé par la fédération des chasseurs via le retour des cartes T de prélèvements depuis 2006.

27 Les prélèvements de sangliers sont en constante augmentation depuis 1998/1999 avec 1750 animaux abattus pour la saison 2012/2013. Ils se font majoritairement au nord-est près de la forêt de Paimpont et dans le sud est du département. La battue administrative n est pas un moyen de gestion très utilisée et ne représente que 3 à 4% des prélèvements totaux, elle est principalement employée dans des zones refuges connues telles que la presqu île du Golfe du Morbihan. 3) Profil des dégâts Agricole Le recensement des dégâts agricoles est assuré par la fédération des chasseurs conjointement avec la chambre d agriculture. L estimation des dégâts et des montants d indemnisation est réalisée par la fédération des chasseurs. L indemnisation des dégâts de gibier et donc du sanglier (principal acteur des dégâts) est financée par la fédération des chasseurs, grâce notamment au bracelet «sanglier» à 43 dans ce département. Surfaces (en ha) Dégâts agricoles Morbihan Surfaces détruites Montant indemnisations 2008/ / / / /2013 La surface totale détruite par les sangliers et déclarée a tendance à diminuer ces dernières années (96 ha en 2011/2012) mais le montant des indemnisations augmentent en raison de l envolée des cours des céréales.

28 Routier et ferroviaire Il n y a pas de réel suivi des collisions routières, en effet la multiplicité des intermédiaires rend la chose difficile à mettre en place. Toutefois, il y a une connaissance des zones sensibles via les interventions des services routiers (Conseil Général, DIRO) et de la gendarmerie. Face à l importance de cet indicateur dans la gestion du sanglier, la fédération des chasseurs, la DDTM et le service départemental de l ONCFS étudient la possibilité d un suivi plus abouti des collisions. Périurbain Les intrusions en zones périurbaines sont présentes et localisées autour de Vannes et dans la presqu île du Morbihan qui connaît un fort développement de résidences primaires et secondaires. Sanitaire Aucun cas sanitaire n a été détecté depuis 2009 dans le Morbihan. 4) Zones sensibles En 2009, 6 à 7 points noirs avaient été identifiés et définis par commune avant un affinage via les connaissances de terrain. Ces zones étaient jugées sensibles généralement à cause d une pression de chasse insuffisante, mais aussi de zones refuges difficilement chassables (marais du Golfe du Morbihan) ou du maintien volontaire des populations. La coexistence de cultures sensibles à proximité des massifs forestiers est également une cause potentielle. Aujourd hui, il semble que les risques sur les points noirs définis soient résorbés sauf au niveau du Golfe. Concernant les aménagements, des opérations de débroussaillement sur les délaissés routiers ont été réalisées par le Conseil Général et la DIRO. Dans le cadre de la prévention des dégâts agricoles, la fédération des chasseurs fourni des clôtures électriques uniquement pour des cultures sensibles à haute valeur ajoutée et sur les «points noirs». Les agriculteurs concernés dispose d un prêt conventionné du matériel (fil, piquets et électrificateurs), le montage et l entretien restant à leur charge.

29 5) Elevage et lâchers Le département compte la présence de 4 élevages de sangliers et ne délivre désormais plus aucune autorisation d ouverture, due au classement «nuisible» de l espèce. Un contrôle de ces établissements est réalisé conjointement tous les ans par le service départemental de l ONCFS et la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP). Atteinte des objectifs relatifs au PNMS dans le département du Morbihan A la suite de la mise en place du PNMS, le rapport rédigé par la DDTM, concernant la situation départementale, mentionnait les objectifs de gestion suivants : Objectifs Adaptation du SDGC aux éléments du diagnostic Approche de gestion des populations par unité de gestion Maintien des populations à leur niveau actuel Mise en œuvre des outils réglementaires existants et non employés (Tirs en période anticipée) Développer les tirs individuels aux miradors ou battues administratives dans les zones à risque (proximité de routes, zones urbanisées, réserves ) Réalisation Le nouveau Schéma aborde cet aspect. Démarche en cours, opérationnelle dans une UG Augmentation des prélèvements de 60% depuis 2009 et de 20% en moyenne par an Effective mais peu efficace à l heure actuelle Encore peu pratiqué pour des questions d habitudes de chasse.

30 Sarthe (Départ. 72) 1) Profil départemental La surface agricole utile (SAU) est de 64% (~ ha) dont ha de prairies, ha de céréales (notamment ha de blé tendre, ha de maïs grain, ha de colza), ha de maïs ensilage. Le taux de boisement de la Sarthe est de 20% (~ ha) avec des peuplements de résineux (60%) et de feuillus (40%). La forêt est privée à 86%. Le département a une configuration très hétérogène : la partie Nord est peu boisée (13%) avec de nombreuses communes de faible superficie et la partie Sud est beaucoup plus boisée (27%) avec des communes de superficie élevée. La longueur totale du réseau routier du département de la Sarthe est d environ kilomètres, se répartissant en 240 kilomètres d'autoroutes payantes (A11, A28 et A81), kilomètres de routes départementales et kilomètres de voies communales. Il occupe ainsi le 24e rang au niveau national quant à sa longueur et le 41e quant à sa densité avec 2,1 kilomètres par km² de territoire. 2) Modes et moyens de gestion du sanglier Pratiques de chasse : Dans la Sarthe, le sanglier est classé «Gibier nuisible» depuis 2009, cette distinction autorise alors sa destruction par les chasseurs du 1 er au 31 Mars. Le tir dans toutes les classes d âge est préconisé bien qu il existe une épargne des laies meneuses. Il n est soumis ni à plan de chasse ni à plan de gestion. Sa chasse est libre. La Sarthe dispose de 7 jours de chasse hebdomadaire avec une ouverture anticipée au 1 er Juin pour le tir à l affût et à l approche (sur autorisation préfectorale jusqu au 15 Août) et en battue à partir de l ouverture générale Enfin, le nombre de chasseurs connaît une baisse inquiétante depuis quelques années avec un faible renouvellement. En 2013, environ permis de chasser ont été délivrés. L agrainage est autorisé sur l ensemble du département et soumis aux règles dictées dans la convention d agrainage. Il peut être pratiqué toute l année, y compris pendant la période de chasse. Aucun contrôle du respect de la convention n est assuré et des abus peuvent survenir où l agrainage dit «de dissuasion» devient du nourrissage pour cantonner et développer les populations de sangliers. Deux unités de gestion ont été définies selon les caractéristiques du département citées précédemment : une UG Nord et une UG Sud pour lesquelles la gestion et les enjeux sont différenciés. Indicateurs de gestion : Dans la Sarthe, les indicateurs de gestion du sanglier utilisés sont les suivants : - Indemnisation des dégâts - Nombre de dossiers - Surface détruite en ha

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