Rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l Association

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1 Rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l Association Année 2014

2 Préambule Pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les entreprises doivent élaborer un rapport écrit sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l entreprise et son évolution. Ce rapport comporte une analyse permettant d apprécier, pour chacune des catégories professionnelles de l entreprise, la situation respective des femmes et des hommes en matière d embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de rémunération effective et d articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale. Il est établi à partir d indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés, définis par décret et éventuellement complétés par des indicateurs tenant compte de la situation particulière de l entreprise. Ce rapport établi également un plan d action destiné à assurer l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, fondé sur des critères clairs, précis et opérationnels. Ce plan d action contient : - les mesures prises au cours de l année écoulée en vue d assurer l égalité professionnelle, - les objectifs de progression pour l année à venir, des indicateurs associés ainsi qu un échéancier. Le rapport de situation comparée devra, en dernier point, comporter une synthèse du plan d action évoqué ci-dessus. Elle comprend au minimum des indicateurs par catégorie professionnelle portant sur la situation respective des femmes et des hommes par rapport : - au salaire moyen, - à la durée moyenne entre deux promotions, - à l exercice de fonctions d encadrement ou décisionnelles. Elle comprend également les objectifs de progression et les actions, accompagnés d indicateurs chiffrés. Le plan d action et la synthèse évoqués ci-dessus sont intégrés en annexe du présent rapport.

3 Sommaire Table des matières I. Conditions générales d emploi Effectifs... 5 Effectif total au 31/12 (en ETP) réparti par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail (CDI-CDD)...5 Age moyen par catégorie professionnelle Durée et organisation du travail... 8 Répartition des effectifs au 31/12/Année (en PP) selon la durée du travail...8 Répartition des effectifs au 31/12/Année (en PP) selon l organisation du travail Congés Nombre de Comptes Epargne Temps Nombre de Congés sabbatiques Nombre de Congés parentaux Embauches et départs Embauches (contrats conclus entre le 01/01/Année et le 31/12/Année) Départs en retraite Démissions Fins de CDD Licenciements Positionnement dans l entreprise Répartition des effectifs au 31/12/Année (en ETP) par catégorie professionnelle Répartition des effectifs au 31/12/Année (en ETP) par catégorie professionnelle (suite) Promotions Nombre de promotions par catégorie professionnelle Durée moyenne entre deux promotions (sur la base des données accessibles depuis 2001) Ancienneté Ancienneté moyenne (en années) dans l Association par catégorie professionnelle au 31/12/Année II. Rémunérations Eventail des rémunérations par sexe et catégorie professionnelle Rémunération moyenne mensuelle par sexe et par catégorie professionnelle Nombre de femmes et d hommes dans les dix plus hautes rémunérations de chaque catégorie professionnelle III. Formation Nombre moyen d heures de formation par salarié par sexe et par catégorie professionnelle... 25

4 2. Répartition par type d action de formation Adaptation au poste ou maintien dans l emploi Développement des compétences IV. Conditions de travail Répartition par sexe des expositions aux risques professionnels Répartition (en PP) par sexe des expositions aux facteurs de pénibilité V. Indicateurs relatifs à l articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale Congés Existence d un complément de salaire versé par l employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité et le congé d adoption Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques Organisation du temps de travail dans l Association Articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle Nombre de salariés à temps partiel (en PP) en CDI au 01/01/Année par sexe et par catégorie professionnelle Nombre de salariés en CDI à temps partiel ayant repris un travail à temps plein durant l année Services de proximité Annexes Répertoires des métiers par catégorie professionnelle Plan d action en matière d égalité professionnelle Synthèse du plan d action... 34

5 I. Conditions générales d emploi 1. Effectifs Effectif total au 31/12 (en ETP) réparti par catégorie professionnelle et par type de contrat de travail (CDI-CDD) CDI CDD CDI CDD CDI CDD Ouvriers ETAM Cadres Total Total par type de contrat Total général en ETP ETP ETP ETP Total général en PP 701 personnes physiques 714 personnes physiques 746 personnes physiques 58% 42%

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7 Age moyen par catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Moyenne par sexe Moyenne générale % de salariés ont aujourd hui atteint ou dépassé 45 ans.

8 2. Durée et organisation du travail Répartition des effectifs au 31/12/Année (en PP) selon la durée du travail H F Total H F Total H F Total Temps partiel Temps plein Total Aide à la lecture : 13% des hommes sont à temps partiel contre 34% des femmes Une étude spécifique sur les temps partiels est actuellement en cours de finalisation.

9 Répartition des effectifs au 31/12/Année (en PP) selon l organisation du travail Travail posté Travail de nuit et week-end Horaires variables dont travail durant le week-end Total des effectifs concernés par une orga particulière Référentiel : Travail posté : EA Soudure Travail de nuit : emplois de surveillants de nuit Horaires variables : établissements d internat Aide à la lecture : 14.38% des hommes sont concernées par le travail posté contre 3.80% des femmes

10 3. Congés Nombre de Comptes Epargne Temps Nombre de Congés sabbatiques Ouvriers ETAM Cadres Total Ouvriers ETAM Cadres Total Nombre de Congés parentaux Congés parentaux totaux Congés parentaux partiels Ouvriers ETAM Cadres Total Ouvriers ETAM Cadres Total

11 4. Embauches et départs Embauches (contrats conclus entre le 01/01/Année et le 31/12/Année) CDI CDD CDI CDD CDI CDD Ouvriers ETAM Cadres Total Total par type de contrat Total général

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13 Départs en retraite Ouvriers ETAM Cadres Total Age moyen à la date de départ en retraite : - Hommes : ans - Femmes : ans Démissions Ouvriers ETAM Cadres Total

14 Fins de CDD Ouvriers ETAM Cadres Total Total général Licenciements Ouvriers ETAM Cadres Total NB : dont 2 licenciements pour inaptitude

15 5. Positionnement dans l entreprise Répartition des effectifs au 31/12/Année (en ETP) par catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Total Total général

16 Répartition des effectifs au 31/12/Année (en ETP) par catégorie professionnelle (suite) Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services généraux et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total Total général

17 6. Promotions Définition : modification de la qualification et classification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie. Les changements de coefficient lié à l ancienneté ne sont pas pris en compte. Nombre de promotions par catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Total NB : répartition selon les catégories professionnelles après promotion Durée moyenne entre deux promotions (sur la base des données accessibles depuis 2001) Ouvriers / / / / / / ETAM / / / / / / 4 ans et 2 5 ans 2 ans et 4 mois Cadres mois 2 ans et 4 mois 396 jours 335 jours Général 4 ans et 1 mois 3 ans et 9 mois 1 an 2 hommes et 1 femme concernés 3 hommes et 1 femme concernés 1 homme et 1 femme concernés

18 7. Ancienneté Ancienneté moyenne (en années) dans l Association par catégorie professionnelle au 31/12/Année Ouvriers ETAM Cadres Total Lecture de la pyramide des anciennetés : Une ancienneté stable Pas de disparité H/F Aide à la lecture : 124 femmes ont une ancienneté comprise entre 0 et 4 ans, soit 28% de l effectif des femmes.

19 II. Rémunérations Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée) - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. 1. Eventail des rémunérations par sexe et catégorie professionnelle le + bas le + haut le + bas le + haut le + bas le + haut le + bas le + haut le + bas le + haut le + bas le + haut Ouvriers ETAM Cadres Les rémunérations sont fixées selon des grilles, le salaire progresse sans lien avec le genre.

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21 2. Rémunération moyenne mensuelle par sexe et par catégorie professionnelle H F Ecart H/F H F Ecart H/F H F Ecart H/F Ouvriers % % % ETAM % % % Cadres % % % Moyenne par sexe % % % Moyenne générale L écart tend à diminuer et est lié à l ancienneté croissante des salariés au sein de la structure et non à une politique de rémunération

22 H F Ecart H/F H F Ecart H/F H F Ecart H/F Ouvriers EA % % % ETAM et Employés EA % % % Services généraux et production % % % Administratif % % % Para médical % % % Educatif % % % Cadres % % % Moyenne par sexe % % % Moyenne générale

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24 3. Nombre de femmes et d hommes dans les dix plus hautes rémunérations de chaque catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres

25 III. Formation 1. Nombre moyen d heures de formation par salarié par sexe et par catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Général par sexe Général NB : Calcul effectué par rapport au nombre de salariés présents au 31/12/Année et non par rapport au nombre de salariés qui ont suivi une formation

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27 2. Répartition par type d action de formation Adaptation au poste ou maintien dans l emploi Ouvriers ETAM Cadres Général par sexe Général NB : Calcul effectué par rapport au nombre de salariés présents au 31/12/Année et non par rapport au nombre de salariés qui ont suivi une formation

28 Développement des compétences Ouvriers ETAM Cadres Général par sexe Général NB : Calcul effectué par rapport au nombre de salariés présents au 31/12/Année et non par rapport au nombre de salariés qui ont suivi une formation

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30 IV. Conditions de travail 1. Répartition par sexe des expositions aux risques professionnels Source : documents uniques d évaluation des risques professionnels Exposition à un/des risque(s) professionnel(s) 100% 100% 100% 100% 100% 100% Données indépendantes de toute quotation du risque (gravité et probabilité) 2. Répartition (en PP) par sexe des expositions aux facteurs de pénibilité Source : diagnostic d exposition aux facteurs de pénibilité Ce diagnostic sera réactualisé dès la parution des décrets relatifs au référentiel national des seuils d exposition. Exposition à un/des facteur(s) de pénibilité 2012/2013/2014 H F Soit 38% des femmes et 58% des hommes présents au 31/12/2011 (date de réalisation du diagnostic d exposition).

31 V. Indicateurs relatifs à l articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale 1. Congés Existence d un complément de salaire versé par l employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité et le congé d adoption Oui Non Oui Non Oui Non Congé de paternité x x x Congé de maternité x x x Congé d'adoption x x x Nombre de jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques Ouvriers 33/33 11/11 11/11 ETAM 44/44 22/22 33/33 Cadres Quand le droit à congé paternité a été exercé, il est pris en totalité. Certains pères ont-ils renoncé à prendre leur congé paternité? A ce jour, nous ne disposons pas de cette donnée.

32 2. Organisation du temps de travail dans l Association Articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle Oui Non Oui Non Oui Non Existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle x x x Exemple : crèche d entreprise Nombre de salariés à temps partiel (en PP) en CDI au 01/01/Année par sexe et par catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Total

33 Nombre de salariés en CDI à temps partiel ayant repris un travail à temps plein durant l année Ouvriers ETAM Cadres Total Services de proximité Participation de l'employeur et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance Oui Non Oui Non Oui Non x x x

34 Annexes 1. Répertoires des métiers par catégorie professionnelle 2. Plan d action en matière d égalité professionnelle 3. Synthèse du plan d action Seule la version informatique disponible au service Ressources Humaines est gérée