Volume 741 Page 283. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier.

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1 Page 283 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 5 mars 2008 à 9:10 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, Mme Jocelyne Guertin ainsi que M. Basile Angelopoulos, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/1626 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $ requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton pour assister le Bureau du vérificateur général dans le cadre de l exécution de divers mandats de vérification. (C/T: ) (Réf: 0-1) CE-2008/1627 AIDE FINANCIÈRE TOURISME LAVAL qu'une aide financière au montant total de $ soit versée à Tourisme Laval et répartie de la façon suivante: - 1 er avril $ - 1 er juillet $ (C/T: ) (Réf: 0-2)

2 Page 284 CE-2008/1628 ANNULATION - FRAIS DE FOURRIÈRE d annuler les frais de fourrière au montant de 3 534,64 $ pour le véhicule décrit à l annexe du rapport du Service des finances daté du 28 février (Réf: 1-1) CE-2008/1629 ANNULATION FRAIS DE FOURRIÈRE d annuler les frais de fourrière au montant de 1 499,22 $ concernant les biens, meubles et effets personnels de la personne dont le nom apparaît à l annexe du rapport du Service des finances daté du 28 février (Réf: 1-2) CE-2008/1630 AJUSTEMENT DE PRIX SOUMISSION «26878» AIR PRODUCTS CANADA LTÉE ATTENDU que, par sa résolution CE-2003/8248, le Comité exécutif acceptait la soumission numéro «26878» de la compagnie Air products Canada ltée pour la fourniture d oxygène et d azote liquide à l usine d eau potable de Ste-Rose, pour une période de soixante (60) mois; ATTENDU que les clauses CS-12, CS-13 et CS-14 du cahier des charges permettent de réviser les prix unitaires de l oxygène et de l azote liquide; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que le prix au mètre cube de l oxygène soit révisé à 0,174 $ et celui de l azote liquide à 0,676 $ pour la période comprise entre les mois de mars 2008 et février (C/T: ) (Réf: 1-3)

3 Page 285 CE-2008/1631 CONTRAT SOUMISSION «INV-2435» HONDA DE LAVAL que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2435», la soumission déposée par la compagnie Honda de Laval au montant de ,57 $ pour l achat d un véhicule de marque Honda, modèle Accord EX V6, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 1-4) CE-2008/1632 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27390» - TECHNO FEU INC. de renouveler, pour la période du 1 er juin 2008 au 31 mai 2009, le contrat de la soumission numéro «27390» accordé à la compagnie Techno Feu inc. sous l autorité de la résolution CE-2007/5573 concernant la location d un camion à incendie avec échelle de 30 mètres sans opérateur, et ce, au montant de ,50 $. (C/T: ) (Réf: 1-5) CE-2008/1633 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «INV-2342» - RAPID-AIR CLIMATISATION INC. de renouveler, pour la période du 1 er mars 2008 au 28 février 2009 inclusivement, le contrat de la soumission numéro «INV-2342» accordé à la compagnie Rapid-Air climatisation inc. sous l autorité de la résolution CE-2005/10667 concernant l entretien des systèmes d air climatisé des salles d informatique, et ce, au montant de ,15 $. (C/T: ) (Réf: 1-6)

4 Page 286 CE-2008/1634 RENOUVELLEMENT - CONTRAT SOUMISSION «27398» - AQUA REHAB INC. de renouveler, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008, le contrat de la soumission numéro «27398» accordé à la compagnie Aqua Rehab inc. sous l autorité de la résolution CE-2007/7539 concernant les services de location d équipements avec opérateurs pour excavation pneumatique, et ce, au montant convenu de ,52 $, plus les taxes applicables. (C/T: ) (Réf: 1-7) CE-2008/1635 LOCATION FABRIQUE ST-NOËL CHABANEL d autoriser le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications à louer occasionnellement durant l année 2008, au nom des organismes reconnus de St-François, le sous-sol de l église St-Noël Chabanel au coût de 400 $ l événement pour un budget maximum de $ de location. (C/T: ) (Réf: 1-8) CE-2008/1636 DEMANDE DE SOUMISSIONS «INV-2441» qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour l achat d une minifourgonnette de marque Dodge, modèle Grand Caravan SXT 25H, année 2008: - DESMEULES CHRYSLER - LAVAL CHRYSLER - LANDRY AUTOMOBILE LTÉE (Réf: 1-9)

5 Page 287 CE-2008/1637 DÉBOURSÉS Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances et trésorière daté du 3 mars 2008 concernant des déboursés au montant de ,77 $ et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 1-10) CE-2008/1638 RÉSOLUTION AMENDÉE APPROBATION ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2008/961, le Comité exécutif approuvait l estimation préliminaire et la cédule «A» au montant de $, plus les taxes applicables, préparées par le Service des travaux publics le 17 janvier 2008 pour les travaux de remplacement des systèmes et équipements de sécurité dans différentes piscines et jeux d eau de la Ville de Laval, prévus au projet de règlement numéro L-11370; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite résolution; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2008/961 soit amendée de façon à remplacer « $» par « $». (Réf: 2-1) CE-2008/1639 REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE SUSIE BROSSEAU que l étude Dunton, Rainville, senc, soit et, par la présente, est autorisée à comparaître pour et au nom de la Ville de Laval et à défendre les intérêts de cette dernière dans la cause Susie

6 Page 288 CE-2008/1639 (suite) Brosseau contre Ville de Laval relativement à des blessures corporelles subies le 12 juillet (C/T: ) (D/Greffe: ) (Réf: 2-2) CE-2008/1640 SIGNATURE FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS que Me Guy Collard, greffier, soit et, par la présente, est autorisé à signer pour et au nom de Ville de Laval le formulaire d attestation de fonction et de pouvoir dans le cadre de l accord intervenu entre Ville de Laval et la Fédération canadienne des municipalités concernant une subvention pour la réalisation du projet Fonds municipal vert. (Réf: 2-3) CE-2008/1641 CONTRAT SOUMISSION «INV-2415» BELL CANADA que, dans le cadre de l appel d offres numéro «INV-2415», la soumission déposée par la compagnie Bell Canada au montant de ,51 $ pour l acquisition, l intégration et l installation d un standard automatisé SpeechAttendant de Nuance, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la garantie qui accompagnait la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 3-1) CE-2008/1642 FORMATION SYSTÈMES ET TECHNOLOGIES

7 Page 289 CE-2008/1642 (suite) que M. Abdel Khalek Eddaoudi, gestionnaire de base de données au Service des systèmes et des technologies, soit autorisé à suivre la formation suivante donnée par la firme Oracle: Sujet: lli Install, Patch and Maintain, Oracle Applications Dates: 24 au 28 mars 2008 Endroit: 600 boulevard de Maisonneuve Ouest, Bureau 1900 Montréal (C/T: ) (Réf: 3-2) CE-2008/1643 ÉTUDE BUSINESS DISCOVERY de retenir les services de la firme Syntell inc. pour réaliser une étude Business Discovery afin d implanter un tableau de bord de gestion à partir des données disponibles dans le système des travaux publics. (C/T: ) (Réf: 3-3) CE-2008/1644 INDEMNITÉ AUGMENTÉE EXPROPRIATION - RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que l indemnité totale au montant de $, apparaissant à la résolution CE-2007/3603, concernant l acquisition d une servitude permanente et d une autre temporaire sur une partie du lot du cadastre du Québec, décrétée sous l autorité du règlement numéro L-11040, propriété de M. Pierre Archambault et al. ou leurs représentants, successeurs ou ayants droit, soit et, par la présente, est majorée de $, pour être portée à $. (C/T: ) (Réf: 4-1)

8 Page 290 CE-2008/1645 QUITTANCE TOTALE ET FINALE - PROCÉDURES EN EXPROPRIATION - RÈGLEMENT L RÉSOLU À L UNANIMITÉ: que l étude Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, avocats, soit et, par la présente, est autorisée à compléter le dossier selon les dispositions de la Loi et à obtenir une quittance totale et finale concernant l acquisition d une servitude permanente et d une autre temporaire sur une partie du lot du cadastre du Québec, décrétée sous l autorité du règlement numéro L-11040, propriété de M. Pierre Archambault et al. ou leurs représentants, successeurs ou ayants droit, et à fermer son dossier. (C/T: ) (Réf: 4-1) M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, ne participe pas aux discussions de l item 5-1 de l ordre du jour. CE-2008/1646 BAIL HYDRO-QUÉBEC que le bail à intervenir entre la compagnie Hydro-Québec et la Ville de Laval concernant l occupation des lots , et du cadastre du Québec et les aménagements qui y seront autorisés soit et, par la présente, est approuvé; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ledit bail, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 5-1)

9 Page 291 CE-2008/1647 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L pour modifier le règlement numéro L-5057 concernant la plomberie, la construction des entrées de service ainsi que leur raccordement aux conduites principales, la construction des entrées charretières et des allées d accès. (Réf: 5-2) CE-2008/1648 RECOMMANDATION AU CONSEIL RÈGLEMENT L que recommandation soit faite au Conseil d'adopter le règlement numéro L modifiant le règlement numéro L-5057 concernant la plomberie, la construction des entrées de service ainsi que leur raccordement aux conduites principales, la construction des entrées charretières et des allées d accès. (Réf: 5-2) CE-2008/1649 DISPOSITION DE LA NEIGE RUE LOUIS-GIARD que la demande formulée par les propriétaires de la rue Louis- Giard pour le service de disposition de la neige sur leur rue soit et, par la présente, est acceptée; il est également résolu que ladite rue soit ajoutée à la liste des rues du prochain règlement prévoyant un mode de tarification pour l utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l année (Réf: 6-1)

10 Page 292 CE-2008/1650 FORMATION - ENVIRONNEMENT que M. Serge Ritchie, technicien au Service de l environnement, soit autorisé à participer à la formation suivante donnée par la firme Gray Matter Systems & GE Fanuc: Sujet: Proficy HMI/SCADA ifix Fundamentals Dates: 1 er au 4 avril 2008 Endroit: Ville St-Laurent (C/T: ) (Réf: 7-1) CE-2008/1651 RELEVÉS, ÉCHANTILLONNAGE ET ANALYSE DÉPÔT DE NEIGES USÉES BOULEVARD DAGENAIS de retenir les services de la firme LVM-Technisol pour effectuer les relevés, l échantillonnage et l analyse de l eau souterraine du dépôt de neiges usées situé au 4026 boulevard Dagenais; que les honoraires soient calculés suivant la méthode à taux horaire conformément aux dispositions de la résolution CE-88/ (C/T: ) (Réf: 7-2) CE-2008/1652 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ENVIRONNEMENT d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour permettre à six (6) employés cadres du Service des travaux publics, un employé col blanc du Service de l ingénierie et vingtquatre (24) employés cols bleus des Services des travaux publics

11 Page 293 CE-2008/1652 (suite) et de l environnement de participer à la formation intitulée «changements au code électrique» et «séminaire sur les mesures de résistance» les 1 er et 15 février (C/T: ) (Réf: 7-3) CE-2008/1653 PANNEAUX PUBLICITAIRES FOIRE RÉGIONALE DE L EMPLOI ÉTUDIANT que, dans le cadre de la tenue de la Foire régionale de l emploi étudiant devant avoir lieu le 26 mars 2008, le Collège Montmorency soit et, par la présente, est autorisé à afficher deux (2) panneaux publicitaires à cet effet à l intersection nord-est des boulevards de l Avenir et de la Concorde pour la période du 10 au 26 mars 2008 inclusivement; que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 8-1) CE-2008/1654 CRÉDITS BUDGÉTAIRES VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires professionnels de la firme BiblioMondo inc. pour la formation de l application Portfolio du module périodique du personnel traitant l acquisition des documents dans les bibliothèques. (C/T: ) (Réf: 8-2) CE-2008/1655 MOIS DE LA CROIX-ROUGE

12 Page 294 CE-2008/1655 (suite) de proclamer le mois de mai 2008 «Mois de la Croix-Rouge à Laval»; d autoriser l installation du drapeau de la Croix-Rouge devant l hôtel de ville au cours de ce mois. (Réf: 8-3) CE-2008/1656 BIBLIOVENTE ARÉNA CARTIER que le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications soit autorisé à organiser l activité Bibliovente devant avoir lieu les 2 et 3 mai 2008 à l aréna Cartier; que la vente au poids soit autorisée; que le Service des travaux publics effectue le transport du matériel requis. (Réf: 8-4) CE-2008/1657 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Sylvain Chevalier, inspecteur M. Martin Légaré, lieutenant M. Daniel Lalande, matricule 396 M. Joël Dubois, matricule 590 Six (6) autres employés à déterminer Service de protection des citoyens Cours: Supports aux établissements scolaires (C/T: ) (Réf: 9-1)

13 Page 295 CE-2008/1658 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Celso Costa, matricule 477 M. Marcel Aubut, matricule 559 Mme Chantal Vachon, matricule 596 Mme Chantal Dumouchel, matricule 671 Service de protection des citoyens Cours: Formation en enquête policière cohorte 10 (C/T: ) (Réf: 9-2) CE-2008/1659 CRÉDITS BUDGÉTAIRES PROTECTION DES CITOYENS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires d une aide professionnelle psychologique à Mme Dominique Lapointe, épouse de M. Daniel Tessier, et sa fille Véronique Tessier. (C/T: ) (Réf: 9-3) CE-2008/1660 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif:

14 Page 296 CE-2008/1660 (suite) M. Guy Sylvestre, matricule 606 Mme Ericka Fraser, matricule 768 M. Guy Ménard, matricule 500 Un autre employé à déterminer Service de protection des citoyens Cours: Inspection systématique, système d échappement d une moto (C/T: ) (Réf: 9-4) CE-2008/1661 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: Mme Lise Briand, matricule 642 M. Martin Bergeron, matricule 533 Un autre employé à déterminer Service de protection des citoyens Cours: Intervention en matière de contrebande de tabac (C/T: ) (Réf: 9-5) CE-2008/1662 COURS DE PERFECTIONNEMENT PROTECTION DES CITOYENS que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés par le Comité exécutif: M. Jules Briand, matricule 684 Service de protection des citoyens Cours: Processus d enquête (C/T: ) (Réf: 9-6)

15 Page 297 CE-2008/1663 INSTALLATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION RUE ELM que l'installation de panneaux de signalisation sur la rue Elm et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/025 préparé par le Service de l'ingénierie le 8 février 2008 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-1) CE-2008/1664 INSTALLATION ET REDRESSEMENT - PANNEAUX DE SIGNALISATION - AUTOROUTE CHOMEDEY (A-13) que l'installation d un panneau de signalisation sur la voie de desserte Ouest et le redressement du panneau existant sur la voie de desserte Est de l autoroute Chomedey (A-13), entre les boulevards Dagenais et Ste-Rose, et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/065 préparé par le Service de l'ingénierie le 11 février 2008 soient et, par la présente, sont approuvés; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-2) CE-2008/1665 APPROBATION PLANS ET ESTIMATION PRÉLIMINAIRE STRUCTURE DE RÉGULATION CARTIER que les plans et estimation préliminaire au montant de ,50 $ préparés par la firme Tecsult inc. le 21 février 2008 pour les travaux de modification à la structure de régulation Cartier soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-4)

16 Page 298 CE-2008/1666 DEMANDE DE SOUMISSIONS «9311» que des soumissions soient demandées pour les travaux de modification à la structure de régulation Cartier; l appel d offres devra paraître dans l'édition du jeudi 13 mars 2008 du journal Courrier Laval, et les soumissions devront être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du Greffier le mardi 1 er avril (Réf: 10-4) CE-2008/1667 RÉSOLUTION RESCINDÉE PRÉPARATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - L ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2001/1468, le Comité exécutif autorisait la firme MLC & associés à préparer les plans, estimation préliminaire et cédule «A» pour les travaux d égouts et d aménagement d un bassin de rétention sur les lots et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L ainsi qu à présenter le plan pour les services d'égouts et d'aqueduc au ministère de l'environnement et de la Faune pour approbation; ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2001/1468 SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE. (Réf: 10-5) CE-2008/1668 DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU qu'un avis de motion portant le numéro L a été donné concernant les travaux d égouts et d aménagement d un bassin de rétention sur les lots et du cadastre du Québec;

17 Page 299 CE-2008/1668 (suite) ATTENDU que l'avis de motion portant le numéro L n'est plus requis; EN CONSÉQUENCE, IL EST, de ne pas donner suite au projet de règlement numéro L et de fermer le dossier. (Réf: 10-5) CE-2008/1669 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation des plans et devis nécessaires aux travaux d aménagement d un parc sur la rue Joachim-Du Bellay, phase I, à l ouest du boulevard Daniel- Johnson, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie au mois de février 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS (DAA) INC. - GROUPE ROUSSEAU LEFEBVRE (Réf: 10-6) CE-2008/1670 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation des plans et devis nécessaires aux travaux d aménagement d un parc sur la rue Joachim-Du Bellay, phase I, à l ouest du boulevard Daniel-Johnson:

18 Page 300 CE-2008/1670 (suite) Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Mme Sylvie Lafitte, architecte paysagiste Mme Nathalie Fontaine, architecte paysagiste Mme Jacinthe Guérin, technicienne en génie civil Service de l ingénierie que Mme Claudia Doré, technicienne en horticulture au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-6) CE-2008/1671 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9304» - RÈGLEMENT L M que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9304» préparés par la firme DESSAU pour les travaux de pavage, de trottoirs, de bordures, d aménagement d un mail central et d éclairage par distribution souterraine dans le prolongement du boulevard Le Carrefour, entre le boulevard Chomedey et l avenue Albert-Murphy ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-7) CE-2008/1672 APPROBATION DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUMISSION «9303» - RÈGLEMENT L M que les clauses administratives particulières et les autres documents de la soumission «9303» préparés par la firme DESSAU pour les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage, d excavation et de fondation granulaire dans le prolongement du boulevard Le Carrefour, entre le boulevard Chomedey et l avenue Albert-Murphy ainsi que sur une partie des lots , et du cadastre du Québec, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L M, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 10-8)

19 Page 301 CE-2008/1673 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9246» RÈGLEMENT L MLC ASSOCIÉS INC. que la soumission «OS-9246» déposée par la firme MLC associés inc. au montant de ,97 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils nécessaires à l exécution des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différents boulevards, artères, collectrices ou rues de la Ville de Laval, programme 2008, lot 2, prévus au projet de règlement numéro L-11331, soit acceptée et qu à cette fin, la firme susdite prépare les plans, estimation préliminaire et cédule «A» et les présente au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour approbation; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9246»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-9) CE-2008/1674 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9247» RÈGLEMENT L LABORATOIRE DE BÉTON LTÉE que la soumission «OS-9247» déposée par le Laboratoire de Béton ltée concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour les forages nécessaires à la préparation des plans et devis ainsi que le contrôle de qualité pour les travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différents boulevards, artères, collectrices ou rues de la Ville de Laval, programme 2008, lot 2, prévus au projet de règlement numéro L-11331, soit acceptée et qu à cette fin, la firme susdite procède aux études de sol et analyses requises en laboratoire pour plans et devis au montant de ,38 $; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9247»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-9)

20 Page 302 CE-2008/1675 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l exécution des travaux de réhabilitation de conduites d aqueduc et autres infrastructures urbaines sur différents boulevards, artères, collectrices ou rues de la Ville de Laval, programme 2008, lot 2, prévus au projet de règlement numéro L-11331, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (C/T: ) (Réf: 10-9) CE-2008/1676 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » BEAUPRÉ & ASSOCIÉS EXPERTS CONSEILS INC. que la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Beaupré & Associés experts conseils inc. concernant les services professionnels d architectes paysagistes pour la préparation des plans et devis pour les travaux d aménagement d une aire de jeux et de stabilisation des talus au parc des Choucas, d aménagement de deux (2) terrains de bocce au parc Chopin, de construction de panneaux signalétiques au parc des Prairies et à la halte des Prairies, ainsi que l aménagement du terrain municipal à l intersection de l avenue du Pacifique et du boulevard des Prairies soit et, par la présente, est acceptée au montant de $, plus les taxes applicables; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 10-10)

21 Page 303 CE-2008/1677 ÉTUDES DE SOL - SONDAGES ET ESSAIS SOUMISSION «OS-ING/ » que le Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est autorisé à effectuer les études de sol, incluant les sondages et essais de laboratoire, nécessaires à la préparation des plans et devis relatifs aux travaux d aménagement d une aire de jeux et de stabilisation des talus au parc des Choucas, d aménagement de deux (2) terrains de bocce au parc Chopin, de construction de panneaux signalétiques au parc des Prairies et à la halte des Prairies, ainsi que l aménagement du terrain municipal à l intersection de l avenue du Pacifique et du boulevard des Prairies. (C/T: ) (Réf: 10-10) CE-2008/1678 AVIS NUMÉRO 1 TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «9194» - RÈGLEMENT L U Le Comité exécutif prend connaissance de l avis de travaux supplémentaires préparé par la firme CIMA+ concernant les travaux prévus à la soumission «9194» et décrétés sous l autorité du règlement numéro L U. (Réf: 10-11) CE-2008/1679 FERMETURE BRETELLE AUTOROUTE 25 SUD BOULEVARD DE LA CONCORDE EST que, dans le cadre de travaux d aménagement de l écran antibruit sur l autoroute 25, entre la rivière des Prairies et le boulevard St-Martin, décrétés sous l autorité du règlement L-10834, soumission «9141», la fermeture de la bretelle d entrée à l autoroute 25 Sud du boulevard de la Concorde Est, pour la période du 10 au 28 mars 2008 inclusivement, soit et, par la présente, est autorisée;

22 Page 304 CE-2008/1679 (suite) que le module des communications du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications avise la population en conséquence; que le Service de l ingénierie avise les Services municipaux et les organismes concernés. (Réf: 10-12) CE-2008/1680 MODIFICATION PISTE CYCLABLE RUE STÉPHANIE DÉGRÈVEMENT GARANTIE BANCAIRE d approuver la modification du tracé de la piste cyclable sur la rue Stéphanie, conformément au plan préparé par le Service de l ingénierie le 28 février 2008 et portant le numéro P L; d autoriser le Service de l ingénierie à procéder au dégrèvement de la garantie bancaire pour les projets sous maîtrise d œuvre privée portant les numéros et auprès du Service des finances, et ce, suite à la modification susdite. (Réf: 10-13) CE-2008/1681 QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES SOUMISSION «8882» - RÈGLEMENT L que, dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur les rues Juneau et de Val-Martin, sur les 6 e, 7 e et 9 e Rues, la 95 e Avenue et l avenue d Effingham, décrétés sous l'autorité du règlement numéro L-10797, les autorisations suivantes soient accordées: - des quantités supplémentaires au montant de 4 554,90 $, dont le détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du 28 février 2008; - le décompte définitif au montant de ,59 $ préparé par la firme Tecsult inc. en date du 11 décembre 2007;

23 Page 305 CE-2008/1681 (suite) que la firme susdite soit avisée de la présente autorisation. (C/T: ) (Réf: 10-14) CE-2008/1682 CRÉDITS BUDGÉTAIRES INGÉNIERIE REMBOURSEMENT MINISTÈRE DES TRANSPORTS d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 8 699,74 $ requise pour défrayer les honoraires de la compagnie Signa+ inc., dont le détail apparaît à la facture numéro 422 datée du 31 août 2007, pour les travaux de signalisation d urgence afin d effectuer la fermeture du pont Viau et de réaliser les travaux correctifs à la structure; que le Service de l ingénierie soit autorisé à adresser une demande de remboursement au ministère des Transports du Québec. (C/T: ) (Réf: 10-15) CE-2008/1683 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de ,18 $ requise pour défrayer les honoraires de la compagnie Jocelyn Dufresne inc., dont le détail apparaît à la facture numéro 3239 datée du 30 novembre 2007, pour les travaux de construction d un chemin d accès temporaire pour la compagnie Avantec Métal située au 6750 rue Ernest-Cormier. (C/T: ) (Réf: 10-16)

24 Page 306 CE-2008/1684 DEMANDE APPROUVÉE EN PRINCIPE SERVICES MUNICIPAUX CONSTRUCTIONS QUORUM INC. que la demande de services municipaux formulée par la compagnie Constructions Quorum inc. sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, soit et, par la présente, est approuvée en principe, sous réserve que la requérante produise un plan montrant l implantation et le traitement architectural des bâtiments à construire sur son projet de développement et qu elle en transmette copie à la Direction générale et au Service de l urbanisme pour approbation par le Comité exécutif; il est également résolu que la requérante dépose au Service de l ingénierie le plan d implantation des équipements d utilités publiques de même qu un rapport déterminant les impacts causés sur la végétation par la construction des réseaux d utilités publiques. (Réf: 10-18) CE-2008/1685 AVIS DE MOTION - L M de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L M décrétant une dépense et un emprunt pour l exécution de travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que des travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoir, de bordure et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec. (Réf: 10-18) CE-2008/1686 PRÉPARATION PLANS ET DEVIS RÈGLEMENT L M ATTENDU que la compagnie Constructions Quorum inc. requiert l'installation de services municipaux sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec;

25 Page 307 CE-2008/1686 (suite) ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,75 $ sous forme de chèque visé ou en espèces, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la firme Équiluqs ingénierie soit et, par la présente, est autorisée à préparer les plans et devis pour les travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoir, de bordure et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L M; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire; il est également résolu que la firme susdite présente les plans et l estimation préliminaire pour les services d'égouts, d'aqueduc et de drainage au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs pour approbation. (C/T: ) (Réf: 10-18) CE-2008/1687 ÉTUDES DE SOL - SONDAGES ET ESSAIS RÈGLEMENT L M ATTENDU que la compagnie Constructions Quorum inc. requiert l'installation de services municipaux sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,75 $ sous forme de chèque visé ou en espèces, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, le Laboratoire de construction 2000 inc. soit et, par la présente, est autorisé à effectuer les études de sol, incluant les sondages et essais de laboratoire, nécessaires à la préparation des plans et

26 Page 308 CE-2008/1687 (suite) devis relatifs aux travaux d égouts, d aqueduc, de drainage ainsi que les travaux préliminaires de rue, de pavage, de trottoir, de bordure et d éclairage par distribution souterraine sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L M. (C/T: ) (Réf: 10-18) CE-2008/1688 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT L M que, dans le cadre de l installation de services municipaux sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L M, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (C/T: ) (Réf: 10-18) CE-2008/1689 CESSION ET PERMIS RÈGLEMENT L M CONSTRUCTIONS QUORUM INC. que, dans le cadre de l installation des services municipaux sur une partie des lots , , et du cadastre du Québec, prévus au règlement numéro L M, les autorisations suivantes soient accordées: - au Service de l urbanisme pour obtenir cession des emprises de rue et terrains nécessaires à la réalisation de ce projet lorsque tous les travaux auront été complétés et acceptés par la Ville de Laval; - aux Services de l ingénierie et de l urbanisme pour s assurer, lors de l émission des permis de raccordement et des permis

27 Page 309 CE-2008/1689 (suite) de construction, qu aucune allée d accès en dépression et qu aucun toit plat, à moins qu il ne se draine sur une surface perméable, ne soient construits. (C/T: ) (Réf: 10-18) CE-2008/1690 CONTRAT - SOUMISSION «OS-ING/ » BERGERON BOUTHILLIER ARCHITECTES que la soumission «OS-ING/ » déposée par la firme Bergeron Bouthillier Architectes concernant les services professionnels d architectes pour la préparation des plans et devis d architecture pour la phase 2 des travaux de rénovation de l usine de production d eau potable Pont-Viau soit et, par la présente, est acceptée au montant de ,75 $; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-ING/ »; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient la soumission non retenue. (C/T: ) (Réf: 10-19) CE-2008/1691 INSTALLATION - PANNEAUX DE STATIONNEMENT RUE MIVILLE-DÉCHÊNE que l'installation de panneaux de stationnement face à l immeuble situé au 970 rue Miville-Déchêne et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/080 préparé par le Service de l'ingénierie le 21 février 2008 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-20)

28 Page 310 CE-2008/1692 RÉVISION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que la firme Équation groupe conseil inc. soit et, par la présente, est autorisée à réviser ses plans, estimation préliminaire et cédule «A» pour les travaux d aménagement d une bande cyclable sur le chemin du Bord-de-l Eau, entre la rue Zéphyr et le boulevard Samson, phase 2, prévus au projet de règlement numéro L-10720; que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 10-21) CE-2008/1693 ACQUISITION PARCELLES DE TERRAINS BANDE CYCLABLE CHEMIN DU BORD-DE-L EAU que le Service de l évaluation soit et, par la présente, est mandaté pour assister le Service de l ingénierie concernant l acquisition des parcelles de terrains requises pour la réalisation des travaux d aménagement d une bande cyclable sur le chemin du Bord-del Eau, entre la rue Zéphyr et le boulevard Samson, phase 2, prévus au projet de règlement numéro L (C/T: ) (Réf: 10-21) CE-2008/1694 PRÉPARATION DESCRIPTIONS TECHNIQUES BANDE CYCLABLE CHEMIN DU BORD-DE-L EAU que la firme Labre & associés, arpenteurs-géomètres, soit et, par la présente est mandatée pour effectuer le levé du pavage existant dans l emprise du chemin du Bord-de-l Eau et pour préparer les descriptions techniques nécessaires à l acquisition des parcelles de terrains requises pour la réalisation des travaux d aménagement d une bande cyclable sur le chemin du Bord-del Eau, entre la rue Zéphyr et le boulevard Samson, phase 2, prévus au projet de règlement numéro L-10720, et s il existe un résidu qu un plan d ensemble soit également préparé;

29 Page 311 CE-2008/1694 (suite) que les honoraires soient calculés sur une base forfaitaire. (C/T: ) (Réf: 10-21) CE-2008/1695 AUTORISATION - TRAVAUX EN RÉGIE que des crédits au montant de 9 995,08 $ soient et, par la présente, sont autorisés pour les travaux de remplacement d une grille de puisard standard par une grille de puisard à grande capacité face à l immeuble situé aux boulevard des Prairies; que le Service de l ingénierie procède en régie à l exécution desdits travaux auprès de la compagnie Les entreprises V.G. inc. (C/T: ) (Réf: 10-22) CE-2008/1696 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d architecture de paysage pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection et de mise aux normes des aires de jeux aux parcs Couvrette, Nicole et St-Édouard, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie au mois de février 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS (DAA) INC. - BEAUPRÉ & ASSOCIÉS EXPERTS CONSEILS INC. (Réf: 10-23)

30 Page 312 CE-2008/1697 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d architecture de paysage pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection et de mise aux normes des aires de jeux aux parcs Couvrette, Nicole et St-Édouard: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe Mme Nathalie Fontaine, architecte paysagiste Mme Claudia Doré, technicienne en horticulture Mme Jacinthe Guérin, technicienne en génie civil Service de l ingénierie que Mme Sylvie Lafitte, architecte paysagiste au Service de l ingénierie, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-23) CE-2008/1698 AUTORISATION - TRAVAUX EN RÉGIE que des crédits au montant de $, plus les taxes applicables, soient et, par la présente, sont autorisés pour les travaux correctifs de sécurité à la Maison des Arts; que le Service de l ingénierie procède en régie à l exécution desdits travaux auprès de la compagnie Gala Systèmes inc. (C/T: ) (Réf: 10-24) CE-2008/1699 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9287» PROJET MOP ÉQUILUQS INGÉNIERIE ATTENDU que la compagnie Investissements Dufresne inc. requiert l'installation de services municipaux, incluant la

31 Page 313 CE-2008/1699 (suite) construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Bertin et sur une partie du lot du cadastre du Québec; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,63 $ sous forme de chèque visé ou en espèce, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la soumission «OS-9287» déposée par la firme Équiluqs ingénierie au montant de ,63 $ concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis nécessaires à l'installation de services municipaux, incluant la construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Bertin et sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 24745, soit acceptée et qu à cette fin, la firme susdite prépare les plans et l estimation préliminaire et les présente au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour approbation; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9287»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues; il est également résolu d autoriser la firme Équiluqs ingénierie à présenter ses plans: - à la compagnie Hydro-Québec afin d obtenir l autorisation d exécuter les travaux de drainage sur sa propriété; - à la compagnie Trans-Northern Pipelines afin d obtenir l autorisation d exécuter les travaux de drainage à l intérieur de sa servitude. (C/T: ) (Réf: 10-25) CE-2008/1700 CONTRAT - SOUMISSION «OS-9288» - MOP LABORATOIRE DE CONSTRUCTION 2000 INC. ATTENDU que la compagnie Investissements Dufresne inc. requiert l'installation de services municipaux, incluant la

32 Page 314 CE-2008/1700 (suite) construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Bertin et sur une partie du lot du cadastre du Québec; ATTENDU que la requérante s'est engagée à verser à la Ville de Laval un dépôt provisionnel au montant de ,63 $ sous forme de chèque visé ou en espèce, pour la réalisation desdits travaux; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que, sujet au paiement préalable dudit dépôt provisionnel, la soumission «OS-9288» déposée par le Laboratoire de construction 2000 inc. concernant les services professionnels d une firme de laboratoire en sol pour la préparation des plans et devis ainsi que pour l exécution de travaux municipaux, incluant la construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Bertin et sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 24745, soit acceptée et qu à cette fin, le laboratoire susdit procède aux études de sol et analyses requises en laboratoire pour plans et devis au montant de $; que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions de l offre de services «OS-9288»; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-25) CE-2008/1701 CESSION ET PERMIS PROJET MOP INVESTISSEMENTS DUFRESNE INC. que, dans le cadre de l installation des services municipaux, incluant la construction d un bassin de rétention, dans le prolongement de la rue Bertin et sur une partie du lot du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 24745, les autorisations suivantes soient accordées: a) au Service de l urbanisme pour obtenir cession des emprises de rue et des terrains nécessaires à la réalisation dudit projet lorsque tous les travaux auront été complétés et acceptés par la Ville de Laval;

33 Page 315 CE-2008/1701 (suite) b) au Service de l ingénierie pour obtenir cession des servitudes nécessaires à la réalisation dudit projet lorsque tous les travaux auront été complétés et acceptés par la Ville de Laval; c) aux Services de l ingénierie et de l urbanisme pour s assurer, lors de l émission des permis de raccordement et des permis de construction, qu aucune allée d accès en dépression et qu aucun toit plat, à moins qu il ne se draine sur une surface perméable, ne soient construits sur ce projet de développement. (C/T: ) (Réf: 10-25) CE-2008/1702 APPROBATION PLAN FEUX DE CIRCULATION BOULEVARD ARTHUR-SAUVÉ ET CHEMIN ST-ANTOINE que le plan préparé par la firme CIMA+ au mois de septembre 2006 portant le numéro FC-345 pour l installation d un système de feux de circulation sur le boulevard Arthur-Sauvé, à l intersection du chemin St-Antoine, soit et, par la présente, est approuvé. (C/T: ) (Réf: 10-26) CE-2008/1703 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - INGÉNIERIE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de 7 976,50 $ requise pour défrayer les honoraires de la firme CIMA+, dont le détail apparaît à la facture , pour la préparation du plan d implantation de feux de circulation sur le boulevard Arthur-Sauvé à l intersection du chemin St-Antoine. (C/T: ) (Réf: 10-26)

34 Page 316 CE-2008/1704 INSTALLATION - PANNEAUX DE SIGNALISATION MONTÉE MONETTE DESSERTE AUTOROUTE LAVAL que l'installation de panneaux de signalisation au nord-ouest de la sortie des condominiums situés au 1495 montée Monette, ainsi qu à la sortie de la voie de desserte nord de l autoroute Laval (A-440), et dont le détail apparaît au plan portant le numéro 08-SI/047 préparé par le Service de l'ingénierie le 5 février 2008 soit et, par la présente, est approuvée; il est également résolu que le Service des travaux publics effectue lesdits travaux. (Réf: 10-27) CE-2008/1705 RÉSOLUTIONS AMENDÉES COMITÉS DE SÉLECTION SOUMISSIONS «OS-ING/ » ET «OS-ING/ » ATTENDU que, par ses résolutions numéros CE-2008/883 et CE-2008/885, le Comité exécutif autorisait la formation des comités de sélection pour analyser les soumissions concernant les services professionnels requis pour les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur la 40 e Avenue, entre la rue Hudson et la rivière des Mille-Îles, ainsi que sur la 42 e Avenue, entre la rue Séguin et la rivière des Mille-Îles, prévus au projet de règlement numéro L-11369; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter des modifications auxdites résolutions; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que les résolutions numéros CE-2008/883 et CE-2008/885 soient amendées de façon à remplacer les personnes suivantes: - que M. Pierre Cardinal, ingénieur, soit remplacé par M. Dany Gariépy, ingénieur; - que Mme Hélène Bourdeau, coordonnateur, soit remplacée par M. Yves Emond, responsable. (Réf: 10-28)

35 Page 317 CE-2008/1706 RAPPORT APPROUVÉ ÉTUDE PRÉLIMINAIRE RÉFECTION STATIONS DE CHLORATION que le rapport préparé par la firme CIMA+ au mois de décembre 2007 concernant l étude préliminaire pour les travaux de réfection de stations de chloration existantes soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 10-29) CE-2008/1707 AVIS DE MOTION - L de demander au Greffier ou à la Greffière adjointe d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine séance du Conseil, un projet d'avis de motion en vue de l'adoption d'un règlement portant le numéro L décrétant une dépense et un emprunt pour l'exécution de travaux de réfection de stations de chloration existantes. (Réf: 10-29) CE-2008/1708 DEMANDE DE SOUMISSIONS «OS-ING/ » RÈGLEMENT L que les documents devant servir à l appel d offres numéro «OS-ING/ » concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection de stations de chloration existantes, prévus au projet de règlement numéro L-11382, comme ils sont préparés par le Service de l ingénierie le 26 février 2008, soient et, par la présente, sont approuvés; qu'une demande de soumissions sur invitation soit adressée aux compagnies ci-dessous désignées pour lesdits services professionnels, à savoir: - CIMA+ - TECSULT INC. (Réf: 10-29)

36 Page 318 CE-2008/1709 FORMATION COMITÉ DE SÉLECTION SOUMISSION «OS-ING/ » qu un comité de sélection soit formé des personnes ci-dessous mentionnées pour analyser les soumissions concernant les services professionnels d ingénieurs-conseils pour la préparation des plans et devis pour les travaux de réfection de stations de chloration existantes, prévus au projet de règlement numéro L-11382: Secrétaire: Membres: Un(e) représentant(e) du Service du greffe M. Jean Lavoie, assistant directeur M. Yvan Péloquin, conseiller professionnel Service de l environnement M. Denis Burroughs, responsable Service de l ingénierie que M. Louis Plamondon, surintendant au Service de l environnement, agisse comme substitut en cas d absence d un des membres susdits. (Réf: 10-29) CE-2008/1710 CONTRAT SOUMISSION «9277» RÈGLEMENT L FINE POINTE TECH INC. que l addenda numéro 1 joint au rapport du Service de l ingénierie daté du 4 février 2008, soit et, par la présente, est approuvé; que, dans le cadre de l appel d offres numéro «9277», la soumission déposée par la compagnie Fine Pointe Tech inc. au montant de ,98 $ pour les travaux prévus au règlement numéro L-10976, soit et, par la présente, est acceptée; que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues. (C/T: ) (Réf: 10-30)