Fondation pour l Innovation en Nutrition, Exercice pour la Santé par la Science à Evry (FINESSE)

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1 Fondation pour l Innovation en Nutrition, Exercice pour la Santé par la Science à Evry (FINESSE) Préambule La capacité à se déplacer par notre propre énergie est la signature d un bon état de santé. En effet, l Homme a un patrimoine génétique de «chasseur-cueilleur» qui lui a permis de manger des protéines et de développer ainsi son intelligence. Or, depuis, nous avons conçu un mode de vie sédentaire qui induit un état de stress néfaste préfigurant les syndromes métaboliques (figure 1). La Fondation FINESSE a pour objectif d innover dans le développement de notre propre vitalité, énergie et d élaborer un espace de vie stimulant afin d assurer au quotidien le renouvellement de notre propre énergie, celle de l Homme. Cette Innovation nécessite des fonds incitatifs pour ces recherches et développement au service des usagers.

2 Figure 1. La sédentarité est la cause du stress physiologique déclenchant des pathologies décrites selon le tableau clinique du «syndrome métabolique» selon le schéma suivant (Charensonney, Nature Review Cardiol, 2010, CHSF et Professeur associé Université Evry). FINESSE Muscle hyperinsulinemie Foie Adiposité Centrale Calorie surplus Stress signal Sedentarité Mode de vie Hypercoagulabilité des plaquettes hyperaggregabilité Inflammation Stress reponse Immobilisation Risk factors for chronic diseases

3 OBJECTIF : Innover dans le domaine de la nutrition et de l exercice permettant aux personnes d augmenter leur qualité de vie*. FINESSE ROLE DE LA FONDATION: Lever des fonds pour financer les travaux de recherche et tout particulièrement: - par des bourses de jeunes chercheurs (doctorat, post doctorat) - par des bourses de recherche pour les professionnels de la santé intégrés aux équipes de recherche. - par des bourses de mobilité des chercheurs et cliniciens pour des études multicentriques -- des bourses d étude pour compléter les droits à la formation individuelle (DIF) dans le cadre d acquisition de nouvelles technologie pour la santé. Ce partenariat relaie l affichage des compétences de l Université auprès des entreprises, des particuliers et aussi des diplômés avec un ancrage dans le territoire sud francilien et un rayonnement au niveau national et international.

4 OBJECTIF : Servir les USAGERS selon leur profil: des sédentaires aux sportifs de tous les âges - A domicile - Dans les loisirs -À l Hôpital Grâce à la télémesure (programme Digiteo Région Ile de France et Astre Essonne)

5 BIOLOGIE INTEGRATIVE FINESSE L Innovation Scientifique par une approche scientifique intégrative (transdisciplinaire) Profils métaboliques Métabolomique Protéomique Transcriptomique Biologie Moléculaire Puce ADN Génomique Une expertise des effets de l exercice sur la santé et l énergie

6 L Innovation Technologique: plateforme de telemesure biologique (financement Ile de France et Essonne) Validatio n de la robustess e du dispositif sur le Marathon de Paris 2010

7 UN environnement Scientifique et Médical de Haut niveau international Université d Evry/ site de Saclay INSERM/INRIA Centre de Recherches Plateforme télémédecine UBIAE U902 Cliniques et translationnelles Hôpital d Evry Entreprises Genopole

8 Quatre domaines d intervention: quatre demandes pour 2011 L Homme et la nature Montagne: Finess Everest sans O2 La Mer: Finesse Figaro L Homme âgé Finess ederly Aménagement des résidence PA FINESSE L Homme et sa performance personnelle: Le marathon de Paris L Homme et sa ville: FITNESS City aménagement des parcs de déplacement (exemple de la ville de Lisse programme FitLisse

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10 ARTICLE 1 : Objet La Fondation pour l Innovation en Nutrition, Exercice pour la Santé par la Science à Evry: a pour but de : - Lever des fonds pour le développement et la diffusion de l expertise scientifique et technique dans le domaine de l Exercice pour l amélioration de la santé en partenariat avec les entreprises, les collectivités territoriales et tous les acteurs socio-économiques - aider le territoire à s approprier son université pour son aménagement dans une perspective d amélioration des conditions de vie et la prévention de la sédentarité pour un gain de santé publique et individuelle.

11 ARTICLE 2 : Forme La Fondation pour l Innovation en Nutrition, Exercice pour la Santé par la Science à Evry: non dotée de la personnalité morale, est administrée par un Conseil de gestion assisté d un bureau, et représentée, pour la réalisation de ses actes, par le Président de la fondation. Les règles financières et comptables applicables à la Fondation sont définies par le décret n du 7 avril 2008 relatif aux règles générales de fonctionnement des fondations universitaires. Le siège de la Fondation est fixé au lieu du siège de l Université d Evry Val-d Essonne.

12 ARTICLE 5 : Conseil de gestion de la Fondation suite Le mandat des membres du conseil de gestion est renouvelable. En cas de vacance d un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect des modalités définies ci-dessus. Les fonctions des membres du Conseil de gestion sont exercées à titre gratuit. Le Recteur, Chancelier des Universités et commissaire du gouvernement de la fondation, ou son représentant siège aux réunions du Conseil de gestion. Sa voix est consultative. Il peut obtenir communication de tout document relatif à l activité ou à la gestion de la fondation. Le Secrétaire général, l Agent Comptable de l Université, le Directeur du Cabinet du président de l université, le Vice-président de l Université chargé des relations avec le monde socioéconomique et le Conseiller du Président siègent aux réunions du conseil de gestion avec voix consultative.

13 ARTICLE 6 : Fonctionnement et compétences du Conseil de gestion Le Conseil se réunit, au moins deux fois par année civile, sur convocation du Président de la Fondation ou sur demande de la moitié des membres du conseil de gestion. Le Président de la Fondation fixe l ordre du jour, sur proposition du bureau. A la demande d au moins un tiers des membres du conseil de gestion, une question est mise à l ordre du jour par le Président sous réserve qu elle lui parvienne huit jours avant la date de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du Président de la fondation est prépondérante. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut être porteur que d une procuration. Outre le Recteur, les membres des collèges «Etablissement», «Fondateurs» et «Donateurs» peuvent se faire représenter. Le conseil de gestion peut entendre toute personne dont il juge la présence utile.

14 ARTICLE 6 : Fonctionnement et compétences du Conseil de gestion suite Le Conseil règle, par ses délibérations, les affaires de la fondation. A ce titre : Il donne son avis sur la désignation du Commissaire au Comptes titulaire et celle de son suppléant. Il fixe le programme d activités de la Fondation. Il examine et détermine les projets retenus pour être exécutés dans le cadre des activités de la Fondation, conformément aux objectifs définis à l article 1. Il examine une fois par année la situation financière de la fondation, en liaison avec le Commissaire aux comptes de la Fondation. Le Conseil délibère notamment sur : Le rapport annuel d activité et la situation morale et financière présentés par le Bureau de la Fondation L état prévisionnel des recettes et des dépenses et propose les modifications nécessaires lorsque, en cours d exercice l équilibre est substantiellement affecté Les comptes de l exercice clos sur proposition du trésorier L acceptation des dons, legs et charges afférentes et sur les conditions générales de leur acceptation Les décisions de recrutement et de rémunération des personnels contractuels recrutés pour les activités de la Fondation.

15 ARTICLE 6 : Fonctionnement et compétences du Conseil de gestion suite Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil de gestion. Les délibérations de la fondation sont transmises dans les quinze jours suivants chaque réunion du Conseil de gestion par le Président de la Fondation au Président de l Université. Dans les deux mois à compter de la date de la décision du conseil de gestion de la fondation, le Président de l Université saisit le conseil d administration de l établissement qui peut s opposer par décision motivée à l exécution d une délibération relative à l acceptation de dons, legs et charges afférentes ou d une délibération relative à un recrutement ou la rémunération d un agent contractuel recruté pour les activités de la fondation. Les prévisions de recettes et de dépenses ainsi que les comptes de l exercice clos de la fondation sont également transmis au Président de l Université ; ce dernier les soumet, pour approbation, au Conseil d Administration de l Université. Chaque état prévisionnel des recettes et des dépenses est complété par un état prévisionnel des recettes et des dépenses de gestion qui présente les recettes et les dépenses de la fondation par destination, selon une nomenclature propre à celle-ci, adoptée par son conseil de gestion.

16 ARTICLE 7 : Président de la Fondation Le Président est désigné par le conseil de gestion, en son sein, pour une durée de 4 ans, sur proposition du Président de l Université d Evry Val d Essonne Le Président de la Fondation représente la Fondation et exerce les compétences qui lui sont déléguées par le Conseil de gestion. Il rend régulièrement compte de l exercice de ces dernières au conseil de gestion. Il est ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de la Fondation. Il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs membres du bureau et au délégué général. Le Président convoque les réunions du conseil de gestion et fixe l ordre du jour de celles-ci sur proposition du bureau.

17 ARTICLE 8 : Bureau de la Fondation Les membres du bureau sont désignés par le conseil de gestion, en son sein, pour une durée de 4 ans, après avis du Président de l Université d Evry Val d Essonne. Le Bureau est composé de 5 membres : le Président de la fondation, deux vice-présidents, un trésorier, un secrétaire. En cas de vacance d un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans le respect des modalités définies ci dessus. Les fonctions des membres du Bureau sont exercées à titre gratuit. Le Secrétaire général et l Agent Comptable de l Université siègent aux réunions du bureau avec voix consultative.

18 ARTICLE 9 : Fonctionnement et compétences du bureau Le bureau se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Le bureau ne peut siéger que si trois membres au moins sont présents. Le bureau : prépare les réunions du Conseil de gestion de la Fondation, élabore le compte rendu des réunions du Conseil de gestion de la Fondation, élabore le rapport annuel d activité et le présente au Conseil de gestion, contrôle l exécution matérielle des projets retenus par le Conseil de gestion de la Fondation. Le trésorier : suit, en relation avec les services financiers et comptables de l Université, la comptabilité administrative de la Fondation, la tenue de la comptabilité étant effectuée par l agent comptable de l Université, présente annuellement l état prévisionnel des recettes et des dépenses et le compte administratif de l exercice clos, au Conseil de Gestion, prépare le rapport financier présenté annuellement au Conseil d Administration de l Université d Evry Val d Essonne.

19 ARTICLE 10 : Ressources de la Fondation Les ressources de la Fondation sont constituées par : Le revenu de la dotation formée par les contributions des membres fondateurs Les produits financiers La fraction consomptible de la dotation qui ne peut excéder chaque année 20 % de son montant total Les revenus des biens meubles et immeubles de l Université de Evry Val d Essonne, dévolus à la Fondation Les dons et legs pouvant ou non être assortis de charges ; ces dons et legs peuvent être affectés ou non sur des éléments du projet de la fondation Les subventions publiques Les produits des partenariats Les recettes d activités accessoires (ventes ou prestations) réalisées dans le respect des objectifs de la Fondation Et de toutes les autres recettes autorisées par les lois et règlements. Les personnes publiques ne peuvent apporter plus de 50% du montant de la dotation initiale. La fraction consomptible de cette part de la dotation ne peut excéder 50%. Les dons des établissements publics sont autorisés à la condition qu ils proviennent de leurs ressources propres.

20 ARTICLE 11 : Dépenses de la Fondation Les décisions engageant une dépense d un montant supérieur à euros par opération ou, pour les opérations présentant un caractère pluriannuel supérieur à euros ne sont exécutoires qu après approbation par le Conseil d Administration de l Université. Les différentes phases des cycles «dépenses et recettes» (engagement juridique, engagement financier, mandatement et mise en recouvrement) seront exécutés par toute personne dûment habilitée à le faire et ayant reçu délégation à cet effet. L agent comptable de l université procédera au paiement des dépenses et au recouvrement des recettes au vu des justificatifs prévus par la réglementation en vigueur.

21 ARTICLE 12 : Recouvrement des recettes Paiement relatifs aux actions de la fondation Création et modalités de fonctionnement des régies de recettes et de dépenses - Modalités d établissement des comptes L agent comptable de l Université d Evry recouvre les recettes de la fondation et effectue les paiement relatifs aux activités de la fondation. Afin de faciliter le fonctionnement de la fondation, des régies de recettes et d avances sont instituées. Les modalités de fonctionnement de ces régies figurent en annexe 1. L agent comptable de l Université établit chaque année un compte rendu financier propre à la Fondation qui est transmis au Président de l Université. Il est annexé au compte financier et soumis pour approbation au Conseil d Administration de l Université.

22 ARTICLE 13 : Contrôle interne et externe La fondation est soumise au contrôle de différentes instances. Les délibérations du conseil de gestion sont transmises au président de l université selon les modalités prévues à l article 6 des présents statuts. L agent comptable de l université vérifie la régularité des comptes de la fondation. Le conseil d administration de l université approuve l état prévisionnel de recettes et de dépenses ainsi que les comptes de la fondation qui lui sont soumis au moins une fois par an. Le recteur, chancelier des universités, assure les fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la fondation. Le commissaire aux comptes, désigné par le conseil d administration de l université, certifie les écritures comptables après en avoir contrôlé la régularité et la sincérité. La chambre régionale des comptes examine les comptes de la fondation lors du contrôle des comptes de l université