VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 1 ER MARS 2011 Présents : Mme RAUZE, M. BARDON, Mme ROLANDO, M. GALLIOU, Mme SAINT-HILAIRE, M. LE BAIL, Mme KRIEF, M. DONJON A, Mme SAINT-FELIX, M. BRUN, M. CASTERA, M. PERRUFFEL, Mme LEPERS, Mme ALBERTINI, M. AMMAR, M. DUDIOT, Mme LENFANT, Mme CARVALHO (arrivée à 20h45), Mme LEULLIER (arrivée à 20h47), M. BURNIER, M. SALESSE, Mme HOCHART, Mme LEBEAU, M. ZWIRN, M. MARSOLLAS, formant la majorité des membres en exercice Excusés représentés : Mme CHALAUD donne pouvoir à M. BURNIER Mme VERDIERE donne pouvoir à Mme SAINT-FELIX Mme IZAC donne pouvoir à M. DONJON A M. OIGA donne pouvoir à Mme SAINT-HILAIRE M. NADAUD donne pouvoir à Mme RAUZE Mlle SOHIER donne pouvoir à Mme KRIEF M. FORTIER donne pouvoir à Mme HOCHART Mme BOUILLARD donne pouvoir à Mme LEBEAU Absentes : Mme CARVALHO jusqu'à 20h45 Mme LEULLIER jusqu'à 20h47 Secrétaire de séance : M DONJON A En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions n à et n à n prises en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. * * * * * * * * *

2 Ouverture de la séance : 20h I - FINANCES N OBJET : Débat d'orientations budgétaires. Vu la Loi n du 6 février 1992, Vu les articles L , L , 1 er alinéa et L er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la tenue d un Débat d'orientations Budgétaires dans les communes de habitants et plus, Considérant que ce débat doit se tenir dans un délai de deux mois précédent le vote du Budget de l exercice, PREND ACTE de la tenue du Débat d'orientations Budgétaires pour l année Sortie de Madame Marie-Christine CARVALHO, Messieurs Bertrand LEBAIL et Hervé ZWIRN N OBJET : Financement CAF des activités 11/17 ans. Vu les circulaires CNAF n du 12 juillet 1988, n du 27 mai 1993, n du 5 mai 2003, n du 6 juin 2007 et n du 10 décembre 2008, sur la mise en place de la Prestation de Service pour les accueils de loisirs et les modifications de mise en œuvre, Vu sa délibération n en date du 29 mars 2010 autorisant la signature du Contrat Enfance-Jeunesse entre la Commune de Morsang-sur- Orge et la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne, Considérant que la création et l'ouverture de l accueil péri et extra-scolaire ans sur la salle Mandela fait partie des objectifs déterminés dans le Contrat Enfance-Jeunesse, Considérant qu une demande de financement et une convention sont à conclure entre la Ville de Morsang-sur-Orge et la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne en ce qui concerne la subvention de fonctionnement en faveur de l accueil péri et extra-scolaire ans sur la salle Mandela, Présents : 22 Absents : 3 Pour : 30 APPROUVE la demande de versement de la Prestation de Service en faveur de l accueil péri et extra-scolaire ans sur la Salle Mandela située sur la Commune de Morsang-sur-Orge (91390) accordée par la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne 2, impasse du Télégraphe Evry, représentée par Monsieur Le May, Directeur.

3 - 3 - PRECISE que le montant annuel de la Prestation de Service de l accueil péri et extra-scolaire ans sur la Salle Mandela représente 30 % du prix de revient des actes dispensés par l'établissement, dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF. AUTORISE Madame le Maire à signer la demande de financement, ainsi que toutes pièces s'y rapportant. Retour de Monsieur Hervé ZWIRN Sortie de Madame RAUZE et de Messieurs Jean-Michel BRUN et Gilles MARSOLLAS II - PERSONNEL N OBJET : Transformations de postes. Vu la Loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des Fonctionnaires, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques), Vu le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints techniques territoriaux, Vu le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de : - mettre en adéquation le grade d un professeur de musique avec ses diplômes et ainsi pourvoir au remplacement d un agent démissionnaire (spécialité guitare jazz) - remplacer un agent parti en retraite (service écoles entretien) Présents : 20 Représentés : 7 Absents : 6 Pour : 27 DECIDE La transformation des postes suivants : - 1 poste d ASSISTANT SPECIALISE D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET 4H ateliers de guitare jazz en 1 poste d ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET 4H ateliers de guitare jazz. - 1 poste d AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DES ECOLES MATERNELLES DE 2EME CLASSE en 1 poste d ADJOINT TECHNIQUE DE 2 NDE CLASSE.

4 DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au recrutement pour les postes à pourvoir IMPUTE la dépense correspondante au Budget Communal. Retour de Mesdames Marie-Christine CARVALHO et Marjolaine RAUZE et de Messieurs Bertrand LEBAIL, Jean-Michel BRUN et Gilles MARSOLLAS Sortie et retour de Madame Isabelle LEPERS et Monsieur Alain DONJON III - ENFANCE / ENSEIGNEMENT N 11.4 OBJET : Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service unique des structures Petite Enfance et de la prestation de service des accueils de loisirs. Vu les circulaires CNAF n du 21 janvier 2002 et n du 19 juillet 2005, sur la création de la PSU, son bilan PSU et ses modifications, Vu les circulaires CNAF n du 12 juillet 1988, n du 27 mai 1993, n du 5 mai 2003, n du 6 juin 2007 et n du 10 décembre 2008, sur la mise en place de la Prestation de Service pour les accueils de loisirs et les modifications de mise en œuvre, Vu sa délibération n en date du 29 mars 2010 autorisant la signature du Contrat Enfance-Jeunesse entre la Commune de Morsang-sur- Orge et la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne, Considérant la création et l'ouverture des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale, des Haltes Garderies des Ecureuils et de l'epargne et les accueils péri et extra-scolaires les objectifs déterminés dans le Contrat- Enfance n , et repris par le Contrat Enfance- Jeunesse, Considérant qu'une convention est à conclure entre la Ville de Morsang-sur-Orge et la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne en ce qui concerne les subventions de fonctionnement en faveur des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale, et des accueils péri et extra-scolaires maternels, Vu les conventions précisant les conditions d'attribution et de versement de la Prestation de Service en faveur des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale et des accueils péri et extra-scolaires, Pour : 33 APPROUVE les conventions précisant les conditions d'attribution et de versement de la Prestation de Service en faveur des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale et des accueils péri et extrascolaires situés sur la Commune de Morsang-sur-Orge (91390) accordées par la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne 2, impasse du Télégraphe Evry, représentée par Monsieur Le May, Directeur.

5 PRECISE que le montant annuel de la Prestation de Service en faveur des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale, représente 66 % du prix de revient des actes dispensés par l'établissement, déduction faite des participations familiales, dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF PRECISE que le montant annuel de la Prestation de Service des accueils péri et extra-scolaires représente 30 % du prix de revient des actes dispensés par l'établissement, dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF. AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions ciannexées, ainsi que toutes pièces s'y rapportant. N OBJET : MOTION : pour garantir le financement et assurer la qualité des structures d'accueil de l'enfance. Avec en ligne de mire la volonté de réduire les dépenses publiques, la Caisse d Allocations Familiales a mis en œuvre, au travers de la Prestation de Service Unique (PSU) et des contrats Enfance/Jeunesse, de nouvelles règles de financements des collectivités. Loin de prendre en compte les besoins réels de l enfant, elles privilégient une logique strictement comptable visant à une rentabilisation maximum des équipements. En matière d accueil des jeunes enfants, il s agit pour l essentiel de la remise en cause de la qualification du personnel d encadrement et de la généralisation d un taux possible de sur-occupation des structures. Pour l enfance et l adolescence, la CAF exige dorénavant des suivis d activités à l heure, voire à la demi-heure de présence réelle dans le cas des accueils périscolaires ESCAPADE ou de la structure ouverte Nelson Mandela. Alors que la qualité de l accueil, celle des activités proposées, leur pertinence éducative, leur dimension citoyenne et sociale, la prise en compte des pathologies et des handicaps sont pour nous des axes majeurs de notre politique en direction de l enfance, nous ne serons jugés - et financés - qu en fonction de notre capacité à «remplir» nos structures au maximum et même au-delà des limites. S inscrivant dans la révision générale des politiques publiques et marquées du sceau des économies à tout prix, ces mesures mettent à mal le Service Public et constituent une nouvelle régression des politiques familiales, éducatives et sociales de la France. Considérant que l accueil de la Petite Enfance, de l Enfance et de l Adolescence constitue un investissement pour l avenir, Considérant que l enfant dispose d un droit fondamental à l éducation, à l éveil, aux loisirs dès sa naissance, Considérant qu un haut niveau de qualité doit être la première des exigences en matière d accueil de l enfance,

6 Considérant l'engagement des familles et la mobilisation des personnels pour le maintien d'un accueil de qualité, Pour : 27 Contre : 6 DENONCE les nouvelles règles imposées par la Caisse d Allocations Familiales pour le financement des structures d accueil de l Enfance. APPELLE l ensemble de ses partenaires : parents, professionnels, élus des autres communes à exprimer leur refus de ces règles. EXIGE du Gouvernement l ensemble des moyens financiers et humains pour que le Service Public puisse continuer d offrir des réponses de qualité aux enfants et aux familles. N 11.6 OBJET : Evolution de l'accueil occasionnel de la Petite Enfance. Vu les circulaires CNAF n du 21 janvier 2002 et n du 19 juillet 2005, sur la création de la Prestation de Service Unique (PSU), son bilan PSU et ses modifications, Vu sa délibération n en date du 29 mars 2010 autorisant la signature du Contrat Enfance-Jeunesse entre la Commune de Morsang-sur- Orge et la Caisse d'allocations Familiales de l'essonne, Considérant la création et l'ouverture des crèches des Ecureuils, E. Cotton et Familiale, des Haltes Garderies des Ecureuils et de l'epargne et les accueils péri et extra-scolaires les objectifs déterminés dans le Contrat- Enfance n , et repris par le Contrat Enfance- Jeunesse, Considérant que les besoins des familles concernant l accueil occasionnel a évolué depuis la création des Haltes Garderies et de la Ludothèque de Morsang-sur-Orge, Vu le projet d évolution de l accueil occasionnel qui permet la mise en place d une journée complète, 8h30-12h30 / 13h30-17h30 le mardi sur la Halte-Garderie des Ecureuils et le jeudi sur la Halte-Garderie de l Epargne et des évolutions d horaires sur les autres demies journées afin de répondre au mieux aux besoins des familles, Pour : 33 APPROUVE le projet d évolution proposée. PRECISE que ce projet répond aux objectifs de la Prestation de Service Unique en faveur des équipements Petite Enfance de la Ville. Le montant de cette prestation représente 66 % du prix de revient des actes dispensés par les Haltes-Garderies, déduction faite des participations familiales, dans la limite du plafond fixé annuellement par la CNAF.

7 AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces s'y rapportant IV - AFFAIRES GENERALES N 11.7 OBJET : Prévention spécialisée : convention d'objectifs et de moyens conclue entre le Département, le Territoire d'action Concertée et le CEPFI. Vu le Code de l Action Sociale et des Familles, Vu le projet de convention d objectifs et de moyens établie, qui définit les méthodes d intervention de l Association, le mode de fonctionnement, les conditions d évaluation et de financement des actions, Considérant l intérêt de la Ville de Morsang-sur-Orge à participer à la mise en œuvre de cette convention qui concourt à la réalisation de ses objectifs de prévention, Pour : 33 APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens conclue entre le Département, le territoire d'action concertée et le CEPFI. AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et tout acte y afférent. DIT que pour l'année 2011 le montant de la participation de la Ville de Morsang-sur-Orge s'élève à (dix-huit mille cinquantedeux euros et vingt centimes). V - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL D'ORGE N 11.8 OBJET : Convention de mise à disposition des services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d investissement entre la Commune de Morsang-sur-Orge et la Communauté d Agglomération du Val d Orge. Vu la Loi n du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu les articles L II et IV ; L alinéa 1 er et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les arrêtés préfectoraux n 2000.PREF.DCL/0570 du 21

8 novembre 2000 portant création de la Communauté d Agglomération du Val d Orge à compter du 1 er janvier 2001, n 2002.PREF.DCL/0354 du 6 novembre 2002 et n 2003.PREF.DCL/0368 du 14 octobre 2003 portant sur l extension de son territoire, Vu les arrêtés n 2002.PREF.DCL/0414 du 27 décembre 2002, n 2005.PREF.DRCL/0011 bis du 21 janvier 2005, n 2005.PREF.DRCL/0026 du 16 mai 2005, et n 2010.PREF.DRCL/451 du 1 er octobre 2010, de la Préfecture de l Essonne portant modifications des statuts de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, Vu les délibérations n et n du 21 octobre 2010, et n du 15 décembre 2010 par lesquelles le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Val d Orge a décidé : - d une part de reconnaître d intérêt communautaire en matière d équipements culturels les bibliothèques médiathèques, - et d autre part, de modifier ses statuts afin d ajouter au titre de ses compétences optionnelles la «création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire ; Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire» et défini l intérêt communautaire relative à cette nouvelle compétence, Vu sa délibération n en date du 9 novembre 2010 relative à la reconnaissance d'intérêt communautaire des bibliothèques/médiathèques du territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge, Vu sa délibération n en date du 9 novembre 2010 relative à la modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Val d'orge : ajout d'une compétence optionnelle "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire, Vu l arrêté n 2010.PREF.DRCL/567 du 8 décembre 2010, de la Préfecture de l Essonne portant modification des statuts de la Communauté d Agglomération du Val d Orge afin d inclure la compétence «création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire ; Création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement d intérêt communautaire» au sein des compétences optionnelles de la Communauté d Agglomération du Val d Orge, Considérant, qu en application de la Loi n du 16 décembre 2010 relative à la réforme des Collectivités Territoriales, notamment son article 65, codifié à l article L II et IV du Code Général des Collectivités Territoriales «lorsqu une commune a conservé tout ou partie de ses services dans les conditions prévues au premier alinéa du I, ces services sont en tout ou partie mis à disposition de l établissement public de coopération intercommunale auquel la commune adhère pour l exercice des compétences de celui-ci», Considérant, que la délibération n du 21 octobre 2010 du Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Val d Orge a fixé au 1 er janvier 2011 la date d application du transfert, à la Communauté d Agglomération du Val d Orge, des bibliothèques médiathèques de son territoire, Considérant, que l arrêté n 2010.PREF.DRCL/567 du 8 décembre 2010, de la Préfecture de l Essonne a fixé au 1 er janvier 2011 la

9 date d application du transfert, à la Communauté d Agglomération du Val d Orge, de la compétence «création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire ; Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire», Considérant, la définition de l intérêt communautaire déterminé par le Conseil Communautaire, de la Communauté d Agglomération du Val d Orge pour les compétences en matière d équipements culturels et de voirie et parcs de stationnements, Considérant alors d une part que «dans le cadre d une bonne organisation des services», il est nécessaire de conclure avec la Communauté d'agglomération du Val d'orge une convention de mise à disposition de services, Considérant par ailleurs que la Médiathèque Louis Aragon, objet du transfert, fait partie d un ensemble immobilier appartenant à la Commune de Morsang-sur-Orge au sein duquel il est économiquement coûteux et techniquement difficile d isoler les prestations de fonctionnement courantes, Considérant également que dans le cadre de l exercice de la compétence «création ou aménagement et entretien de voirie d intérêt communautaire : Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d intérêt communautaire» et de la compétence bibliothèques et/ou médiathèques, la Communauté d Agglomération du Val d Orge a besoin de l intervention des services techniques de la Commune de Morsangsur-Orge pour une période ponctuelle nécessaire à la mise en place de la compétence voirie et bibliothèques et/ou médiathèques telles que définies par le Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération du Val d Orge dans ses délibérations susmentionnées, Considérant alors d autre part et à ce titre, que le transfert des bibliothèques et/ou médiathèques et de la voirie nécessite de conclure une convention de répartition des charges entre la Commune de Morsang-sur- Orge et la Communauté d Agglomération du Val d Orge, Considérant le projet de convention, Pour : 33 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de services et de répartition des dépenses de fonctionnement et d investissement entre la Commune de Morsang-sur-Orge et la Communauté d'agglomération du Val d'orge et tout acte y afférent. VI - DROITS HUMAINS N 11.9 OBJET : Signature de la charte pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale "Appel des 100". Vu la charte européenne pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale,

10 Vu l engagement du Conseil Général de l Essonne au travers de l Appel des 100, Considérant l engagement de la Ville pour les droits humains, pour la lutte contre toutes les discriminations, et l intérêt à promouvoir une représentation et une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les sphères de prise de décision, Pour : 33 DECIDE de s engager pour développer les actions correspondantes, dans le cadre d un plan local en faveur de l égalité entre les femmes et les hommes. AUTORISE Madame le Maire à signer la charte pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Clôture de la séance : 23h25 * * * * * * *

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 11 avril 2011 Nombre de Membres dont le conseil doit être composé : 19 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Nombre de Conseillers présents : 11 + 4 procurations

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance. Département du Tarn Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 République Française Commune de Parisot Séance du lundi 01 décembre 2014 L'an deux mille quatorze et le premier décembre

Plus en détail

Commune de CHATEAUDUN

Commune de CHATEAUDUN Commune de CHATEAUDUN CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2011 20 H 30 COMPTE-RENDU Etaient présents M. Didier HUGUET, maire M. CAPLAIN, Mme CIMIANO, M. LECOIN, Mme FEZARD, M. HUMEAU, M. PRIOU, maires

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013 L an deux mille treize, le vingt cinq à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la présidence

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 01. 2012 Monsieur le Maire, Serge MARTINEZ ouvre la séance à18h 35 et procède à l appel des conseillers. Sont présents : Elus de la majorité M. MARTINEZ Mme

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes

Délibération N 2013-10-02 création poste adjoint administratif territorial suite au transfert agent de la Communauté de Communes Le dix octobre deux mil treize à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur MORIN Loïc Maire Etaient présents : Ms ALIX PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (Adjoints) Ms KPALMA KRUGLER-

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt du mois de décembre, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 EME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2012 Membres présents : M. - Jérôme DIBO, Maire ; M. - Romain FLAUS, 1 er Adjoint au Maire ; M. - Serge ETTIGHOFFER, 2 ème Adjoint au Maire ; Mme - Béatrice

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE Ordre du jour : COMMUNE DE PLEYBER CHRIST SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 SEPTEMBRE - Bilan des activités d été et rentrée scolaire - Transfert de la compétence Tourisme à la communauté

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne

Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU BUREAU DE COMMUNAUTE DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011 Le Bureau de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne, régulièrement

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements

Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Projet de loi de cohésion sociale / Propositions d amendements Pourquoi encourager la création de Centres Intercommunaux d Action Sociale est une réponse pertinente aux difficultés sociales auxquelles

Plus en détail

La politique de l enfance et de la jeunesse

La politique de l enfance et de la jeunesse Novembre 2010 Département Action Sociale, Educative, Sportive et Culturelle N/réf : IV Affaire suivie par Isabelle VOIX La politique de l enfance et de la jeunesse Les aides des caisses d Allocations familiales

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE Du 20 mai 2008 Date de la convocation : le 13 mai 2008 Etaient présents : MM BARRAL ; MIRABEL ; MORIN ; Mme RIONDET ; MM CHOPPIN ; BUDYNEK ; FAUCON ; Mmes BARRAL

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT

DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT DEPARTEMENT DU RHONE CANTON DE MORNANT COMMUNE D ECHALAS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2015 à 19h00 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Le 23 juillet

Plus en détail

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance. DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE COMMUNE D URZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE La réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2012 n ayant pu se tenir faute de quorum suffisant, le Conseil Municipal s est réuni valablement

Plus en détail

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012

ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER 2015 - Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2015 - Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 *****

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 ***** PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2007 ***** L an deux mille sept, le dix décembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Dolomieu s est réuni, en Mairie,

Plus en détail

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54

en investissement à 75 000,00 et en fonctionnement à 5 500,00 en investissement à : 1 844 926,00 et en fonctionnement à : 2 039 729,54 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 26 septembre 2014 19 19 19 Date de la convocation 22 septembre 2014 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011

Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 Ville de Comines -59560- CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JANVIER 2011 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2011 L'An Deux Mil Onze, le Vingt-six Janvier 2011, à Dix Neuf Heures,

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 28 octobre 2013 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 18 octobre 2013 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique I Contexte du métier 1. Définition Les professeurs de musique diplômés d'état sont chargés

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 janvier 2013 L an deux mil treize, le dix-sept janvier, à dix-neuf heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

SEANCE DU 31 JANVIER 2013

SEANCE DU 31 JANVIER 2013 SEANCE DU 31 JANVIER 2013 PRESENTS : M. Jean GELLÉ, Mme Caroline GUIGNARD, M. Gérard PIERRE, Mme Dominique REGNIER, M. Guy THIBAUDEAU, Mme Maryse THOMAS, M. Michel BIOTEAU, M. Hubert GARNIER, M. Franck

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 Date de convocation : 11 juin 2014 Date d affichage : 11 juin 2014 Nombre de membres : en exercice : 19 présents : 18 votants : 19 L an deux

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires

Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Une étude exclusive de l AMF Enquête sur la réforme des rythmes scolaires Près de 4 000 communes, soit 17% des municipalités scolarisant 22% des élèves du public,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2013 L an deux mil treize, le 24 juin à 20 h 00, Le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Gérald

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

CIRCULAIRE CDG90. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 13/1013/10 CIRCULAIRE CDG90 15/10 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Décret n 2004-878 relatif

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 4 MARS 2015 18H00 EN MAIRIE DE MAULE SALLE DU CONSEIL COMPTE RENDU L'an deux mille quinze, Le mercredi 4 mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2013 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil treize, le jeudi 21 novembre, à 20 H

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance n 1 du 12 février 2014 Nombre de conseillers En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 VOTES Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 L an deux mille quatorze,

Plus en détail

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales.

GUIDE METHODOLOGIQUE. Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1. Caisse nationale des allocations familiales. Caisse nationale des allocations familiales 19 Juillet 2006 Direction de l action sociale GUIDE METHODOLOGIQUE Mise en œuvre du contrat «enfance et jeunesse» (Cej) Version 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Page

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal

Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Conseil Municipal 21 FEVRIER 2013 Procès Verbal Sous la présidence de : M. Daniel VERDELHAN Présents : DEL CONFETTO COMTE GARD BELLAGAMBA GRAVEZAT GUILLEMET AYMARETTI HLYWA GARCIA MALACHANNE MERLE PERTUS

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

CIRCULAIRE CDG90 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CIRCULAIRE CDG90 07-13 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis. Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 N 2012/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 16 février 2012 à 20h30 Convocation du 9 Février 2012 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. MERCIER.

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 28 Séance du 05 février 2014 Le Bureau

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail