Concept «Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la MO»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Concept «Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la MO»"

Transcription

1 MUT????

2 Concept «Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la MO» swisstopo colloque du 10 avril 2015 «Les cantons et le projet ellipse»

3 Mandat et groupe de travail Mandataire: CadastreSuisse et D+M Contenu du concept (résumé): - Historisation des données de la MO - Disponibilité assurée dans la durée des données de la MO - Archivage des donnée de la MO et de dossier analogique et numérique But => - Vue conceptionnelle et aides pour les cantons, adaptable par les cantons; - Encouragement de la collaboration MO et archivistes Groupe de travail - Direction: Gabriella Zanetti, géomètre cantonale SZ - MO: Peter Benz, responsable de la MO GR Martin Mäusli, vérificateur swisstopo - Archives: Reto Weiss, archiviste d Etat GR Tobias Mérinat, AFS - CECO: Martin Kaiser - Projet «Ellipse»: Urs Gerber, swisstopo 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 4

4 Bases juridiques Législation relative à la géoinformation (RS et d autre) Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) (SR ), Art. 88 Archivage et historisation des données sélectionnés Loi fédérale sur l archivage (RS 152.1), Art. 3: Archivage indépendant du support d'information 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 5

5 Lien avec d'autres travaux et offres étude CSI-SIG projet Ellipse BAR Graphique de l'étude CSI-SIG 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 7

6 Contenu du concept «H, DAD + A des données MO» / organisation 5 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 8

7 Terminologie importante Definition commune de la terminologie avec CSI-SIG - Etablissement de l historique Disponibilité assurée dans la durée - Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 9

8 1 (Planification) Plan de conservation et d archivage (PCA) (2) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 11

9 1 (Planification) Concept de l archivage (1) Produits: - Géodonnées de base de la MO - Documents techniques et administratifs (PR/RN/MPD) - Documents techniques et administratifs (MPN) - Plan du registre foncier - Plan de base de la MO (PB-MO) / Plan d ensemble 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 12

10 1 (Planification) Concept de l archivage (2) Structure de base / Processus - Relevé - Conservation actuelle - Etablissement de l historique - Disponibilité assurée dans la durée - Archivage Élimination (destruction) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 13

11 1 Planification (CPA, concept de l archivage) récapitulation Historisierung Production, en particulier l historisation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 14

12 2 Production Premier relevé (PR), Renouvellement (RN), Mise à jour périodique (MPD) Mise à jour permanente (MPN) Historisation États temporels 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 15

13 2 (Production) Historisation (déclenchée par des modifications apportées aux données) Couches d information biens-fonds et points fixes => établir un historique continu => reconstruire un état de droit (selon documents techniques et administratifs (MPN)) Géodonnées de base de la MO: Mise à disposition des états temporels en disponibilité assurée dans la durée (le modèle de données actuel (MD.01) ne permet pas un établissement de l historique automatique) Une structure de données doit être définie au préalable avec les archives d État, format adapté à l archivage (par exemple PDF/A) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 16

14 2 (Production) Historisation récapitulation Disponibilité assurée dans la durée 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 17

15 3 Disponibilité assurée dans la durée (DAD) (2) Concerne géodonnées de base de la MO, des documents techniques et administratifs sélectionnés ainsi que du plan de base de la MO - conservation actuelle - états temporels Conservation des géodonnées de base de la MO et le plan de base de la MO dans un SIG Le délais de conservation des états est tributaire des activités de mise à jour Comme PCA: Préparation des états temporels, leurs intervalles et leur disponibilité assurée dans la durée 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 19

16 3 (DAD) États temporels États temporels: Mensuel jusqu'à 4 ans, en fonction du nombre des mutations 3 périodes Conventionprogramme de la MO Changement de cadre de référence 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 20

17 3 (DAD) Consultation Publication par un visualiseur gratuit (Intranet, Internet) La date de l état temporel doit apparaître en arrière-plan des données en filigrane ou sous forme d un marquage similaire (par exemple «Le visualiseur contient des données qui ne sont pas à jour») à diverses reprises. => un ancien jeu de données de la MO ne doit pas être considéré comme légalement valable La remise des données (par exemple comme WMS) doit s effectuer conformément aux ordonnances cantonales sur les émoluments 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 21

18 3 Disponibilité assurée dans la durée récapitulation Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 22

19 4 Archivage définitions des termes (modèle de référence OAIS) Service spécialisé: mise à disposition et remise Service d archivage: prise en charge Service d archivage: conservation maintien traitement archivistique Archivage Utilisateur: accès et utilisation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 23

20 4 Archivage Les bases: - Plan de conservation et d archivage (PCA) - Concept d archivage Services: services d archivage - Géomètre aucun - Communes selon le produit - Canton archives cantonales - Confédération archives fédérales Concertation entre les differents services (Confédération, Canton, Confédération) d archivage (voir PCA). Livraison des données digitales pour l'archivage par le SIG cantonal (recommandations) Coordination par le services spécialisés de la mensuration 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 24

21 4 (Archivage) transmission Prescriptions: selon le type de données / produits -> Prescriptions selon services spécialisées de la MO en collaboration avec les services d archivage - Documents et données analogique: documents en papier / plaques alu / - Documents et données dig.: - Geo-SIP (ech-0160: «Interface des versements d archives (SIP)») - INTERLIS2-XML - TIFF (+ géoréférencement dans un fichier XML séparé) - PDF/A - GEVER-SIP (dossier digitale de transaction) - Dossiers hybrides possible (documents analogique + digitaux) - Données redondante possible (Données de la MO avec donnnées d organe spésialise [par exemple Plan d affectation], plan de mutation [redondance au registre de foncier], etc.) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 25

22 4 (Archivage) maintien Maintien: de la responsabilité des archives Données digitales: Prescriptions CECO (Documents: «Exigences de base en matière d archivage électronique») a) Maintien de la qualité: La conservation en l état de la suite de bits des documents électroniques archivés, doit être garantis (bitstream preservation) b) Migration: Planifient et mettent en oeuvre les mesures appropriées visant à garantir la lisibilité durable des documents électroniques archivés (Planification de la pérennisation) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 26

23 4 (Archivage) Consultation et utilisation (1) Consultation et utilisation des données et documents da la MO: -> comme dans d autre données et documents archivés Les données et les documents sont intégrés dans le système d information archivistique (classés et référencés) Système d information archivistique : souvent disponible en ligne Consultation des données et des documents archivés: généralement sur le lieu d archivage AFS: offre la possibilité de commander à distance des copies numériques de documents analogique Conservation future des données numérique en AIP (Archival Information Packages), Livraison en DIP (Dissemination Information Package). Les DIP contiennent également les métadonnées. Prévu: Livraison des DIP via courrier éléctronique. 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 27

24 4 (Archivage) Consultation et utilisation (2) Produits: Géodonnées de base de la MO Documents techniques et administratifs PR/RN/MPD und MPN Plan du registre foncier Plan de base de la MO (PB-MO) Plan d ensemble Géo-DIP, lues dans un système SIG personnel dossiers hybrides (GEVER-SIP, PDF/A, ASCII, INTERLIS2-XML) Documents administratifs: pour le moment l archivage analoge est recommandé Plaque alu, plan en papier, calque, PDF/A Format tramé (TIFF avec géoréférencement dans un fichier XML séparé) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 28

25 4 Archivage récapitulation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 30

26 5 Organisation (2) Organisation entre «disponibilité assurée dans la durée» et «archivage» coordination compétence conservation PR/../MPN et DAD compétence fourniture/transmission 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 32

27 Résultat du concept «H, DAD + A des données MO» (1) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 33

28 Résultat du concept «H, DAD + A des données MO» (2) Tableau du concept procédures suivantes Produits de la MO - Géodonnées de base de la MO - Documents techniques et administratifs (PR/RN/MPD) - Documents techniques et administratifs (MPN) - Plan du registre foncier - Plan de base de la MO (PB-MO) / Plan d ensemble - Relevé - Conservation actuelle - Etablissement de l historique - Disponibilité assurée dans la durée - Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 34

29 Récapitulation Organisation Etablissement de l historique Disponibilité assurée dans la durée Archivage Plan de conservation et d archivage (PCA), Concept de l archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 35

30 MUT

Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle

Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle Concept Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la mensuration officielle du 29 janvier 2015 Editeur Groupe de travail «Archivage des données de la

Plus en détail

Officier Étude: Ernst Basler & Partner

Officier Étude: Ernst Basler & Partner Disponibilité assurée dans la durée et archivage de géodonnées Etude conceptuelle visant à une mise en œuvre coordonnée au sein de la Confédération, des cantons et des communes Colloque Swisstopo, Wabern,

Plus en détail

Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA)

Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA) Directive du 23 juin 2014 (état au 29 janvier 2015) Mensuration officielle Plan de conservation et d archivage de données et de documents (PCA) Editeur Groupe de travail «Archivage de données de la MO»

Plus en détail

Archivage des données de la mensuration officielle

Archivage des données de la mensuration officielle Archivage des données de la mensuration officielle Explications portant sur le tableau 1. Informations à caractère général Le tableau récapitule l ensemble des documents produits dans la mensuration officielle.

Plus en détail

Préparation d un SIP Emploi de Package Handler

Préparation d un SIP Emploi de Package Handler Préparation d un SIP Emploi de Package Handler Marguérite Bos Cycle AAS 2014 3/10/2014 Archivage numérique & recueil de règles pour faire face aux documents numériques Agenda Fondements Quelle apparence

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Cadastre RDPPF Canton de Berne Procédures des données d un canton pilote

Cadastre RDPPF Canton de Berne Procédures des données d un canton pilote Cadastre RDPPF Canton de Berne Procédures des données d un canton pilote Cornelia Nussberger Colloque swisstopo, 1 er mai 2015 OED OFOR OPC OACOT 2 Agenda 1. Organisation dans le canton de Berne 2. Collaboration

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Page 1 de 7 1.0 PRÉAMBULE La présente politique est fondée sur les éléments suivants : Tel que stipulé dans la Loi sur les archives, la Commission scolaire doit

Plus en détail

Données de la recherche. Archivage à long terme

Données de la recherche. Archivage à long terme Données de la recherche Archivage à long terme Données numériques Publications et écrits Données de la recherche Musiques et images Logiciels Bases de données Simulations Modèles font partie d une grande

Plus en détail

GESTION DES DOCUMENTS

GESTION DES DOCUMENTS 133 POLITIQUE GESTION DES DOCUMENTS OBJECTIFS Gérer les documents de la Commission scolaire en conformité avec la législation applicable et les besoins des usagers, dans un contexte de maximisation de

Plus en détail

Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF. 23/03/2009 Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF 1

Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF. 23/03/2009 Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF 1 Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF Archiver le numérique : l exemple du magasin numérique de la BnF 1 Plan Collections numériques de la BnF L archivage numérique Solution

Plus en détail

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES

LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION concernant LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES ARCHIVES CONSULTATION ADOPTION ET RESPONSABILITÉ Comité consultatif de gestion le : 6 février 2014 Adoptée le : 18 février 2014 Résolution

Plus en détail

Conservation des données à long terme

Conservation des données à long terme Rencontres ACADM 26 juin 2014 Conservation des données à long terme Sandrine DANIEL, data manager Sandrine VINAULT, data manager Isabelle FOURNEL, médecin épidémiologiste CIC 1432 Module Epidémiologie

Plus en détail

LES ARCHIVES ELECTRONIQUES

LES ARCHIVES ELECTRONIQUES Les Petits Déjeuners Thématiques LES ARCHIVES ELECTRONIQUES Lundi 25 avril 2016 QUELQUES DEFINITIONS ARCHIVES NUMERIQUES : Scan d un document original papier ARCHIVES ELECTRONIQUES : Document natif électronique,

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Convention entre la Confédération et les cantons sur l échange de géodonnées et de géoinformations entre autorités

Convention entre la Confédération et les cantons sur l échange de géodonnées et de géoinformations entre autorités Version -0 du 4 mai 0 Résultat des travaux du projet CIGEO 0-0 à la date du 4 mai 0 Convention entre la Confédération et les cantons sur l échange de géodonnées et de géoinformations entre autorités du

Plus en détail

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)

RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation

Plus en détail

Ordonnance de Direction sur la gestion et l archivage des documents à la Chancellerie d Etat (ODArch CHA)

Ordonnance de Direction sur la gestion et l archivage des documents à la Chancellerie d Etat (ODArch CHA) 1 15.11.1 1 novembre 01 Ordonnance de Direction sur la gestion et l archivage des documents à la Chancellerie d Etat (ODArch CHA) La Chancellerie d Etat du canton de Berne, vu l article 9, alinéa de la

Plus en détail

Loi sur l'archivage (LArch)

Loi sur l'archivage (LArch) 22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE

Plus en détail

Ce que dit la norme 2009

Ce que dit la norme 2009 Mettre en œuvre un système d archivage électronique : les apports de la norme révisée Ce que dit la norme 2009 Formation APROGED 2009 1 Domaine d application de la norme Politique et pratiques d archivage

Plus en détail

L archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007

L archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007 L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) Rencontres RNBM 3 Octobre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE ADOPTÉE AU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 28 JANVIER 2014 RÉSOLUTION N O 68-CC-2013-2014 AD-02-04 POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DOCUMENTAIRE 1. OBJET Conformément à la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A

Plus en détail

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique

Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Les temps changent! Tout fout le camp? La conservation à l'ère du numérique Textes exposés Partie 2 : Thèmes THÈME PAGE ÉVALUATION 2 LE PLAN DE CLASSEMENT 2 LE CALENDRIER DE CONSERVATION 2 LE VERSEMENT

Plus en détail

Conception de l archivage de géodonnées de base relevant du droit fédéral

Conception de l archivage de géodonnées de base relevant du droit fédéral Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Armasuisse Office fédéral de topographie swisstopo Département fédéral de l intérieur DFI Archives fédérales suisses

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION CONCERNANT LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES Adoptées le : 27 septembre 2012 Résolution # : INM 12 13 129 1. But Cette politique est en application des lois, particulièrement

Plus en détail

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD)

Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Directives sur la gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (DGD) Valable dès le 1 er janvier 2011 318.107.10 f DGD 11.10 2 Avant-propos La présente version est une nouvelle édition

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

L archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007

L archivage pérenne du document numérique au CINES. CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007 L archivage pérenne du document numérique au CINES CINES (O.Rouchon) JRES 2007 21 Novembre 2007 Sommaire La mission d archivage du CINES Le contexte, la problématique et les constats Les défis, orientations

Plus en détail

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents

Le modèle de conseil docuteam 3 x 3. Déroulement d un projet en gestion des documents Le modèle de conseil docuteam 3 x 3 Déroulement d un projet en gestion des documents 1 docuteam 3 x 3 : Le modèle Projet Mise en service V V V Analyse Conception Mise en œuvre Suivi Niveau stratégique

Plus en détail

Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale

Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale (Ordonnance GEVER) 172.010.441 du 30 novembre 2012 (Etat le 1 er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 57h,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif. et des autres autorités judiciaires indépendantes del ad-

Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif. et des autres autorités judiciaires indépendantes del ad- 1 16.68 0 janvier 011 Règlement sur la gestion des archives du Tribunal administratif et des autres autorités judiciaires indépendantes de l administration (RArch TA) Le Tribunal administratif du canton

Plus en détail

Directive sur la gestion électronique des affaires (GEVER)

Directive sur la gestion électronique des affaires (GEVER) Le Conseil-exécutif du canton de Berne Der Regierungsrat des Kantons Bern Directive sur la gestion électronique des affaires (GEVER) Le Conseil-exécutif exécutif du canton de Berne, vu l article 15, alinéa

Plus en détail

sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch)

sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch) Loi du 10 septembre 2015 Entrée en vigueur :... sur l archivage et les Archives de l Etat (LArch) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu les articles 19 al. 2, 22 al. 1 et 73 al. 3 de la Constitution

Plus en détail

Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO Explications (version du 3 mars 2008)

Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire des données de la MO Explications (version du 3 mars 2008) Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS armasuisse Office fédéral de topographie swisstopo Suivi (monitoring) du bénéfice que l'économie nationale retire

Plus en détail

du point de vue organisationnel

du point de vue organisationnel La mise en œuvre du Records Management au sein de l Administration l valaisanne du point de vue organisationnel Association des archivistes suisses Journée professionnelle 2010 Un travail préalable d organisation

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES DE TÉLÉ-QUÉBEC Table des matières PRÉAMBULE ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 1. DÉFINITIONS

Plus en détail

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements

Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements du 31 mai 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 10, al. 3 bis, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale 1, arrête: Section

Plus en détail

WMS-MO Web Map Service avec les données de la mensuration officielle

WMS-MO Web Map Service avec les données de la mensuration officielle WMS-MO Web Map Service avec les données de la mensuration officielle Annexe A3 Cahier des charges Date: 31.03.2010 Version: 1.5 Table des matières 1 PRINCIPES 3 1.1 But du géoservice WMS-MO 3 1.2 But du

Plus en détail

Journée professionnelle de l AAS Introduction au modèle OAIS. l ISO 14721:2003 Définition des concepts et des entités fonctionnelles

Journée professionnelle de l AAS Introduction au modèle OAIS. l ISO 14721:2003 Définition des concepts et des entités fonctionnelles Journée professionnelle de l AAS Introduction au modèle OAIS l ISO 14721:2003 Définition des concepts et des entités fonctionnelles Par Basma Makhlouf Shabou Association des archivistes suisses Berne,

Plus en détail

Open Bee TM e-fact PRO

Open Bee TM e-fact PRO Open Bee TM e-fact PRO SOLUTION GLOBALE D AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS 80 % des factures fournisseurs sont encore actuellement reçues au format papier. 13,8 est le coût moyen

Plus en détail

Archivage électronique aux Archives d'etat de Genève : la solution

Archivage électronique aux Archives d'etat de Genève : la solution Archivage électronique aux Archives d'etat de Genève : la solution Gal@tae Cycle pratique archivistique suisse 2014 Anouk Dunant Gonzenbach Emmanuel Ducry 3 octobre 2014 03.10.2014 - Page 1 Registre du

Plus en détail

Annexe 21c Politiques de maintenance et de conservation des documents d archives numériques 1

Annexe 21c Politiques de maintenance et de conservation des documents d archives numériques 1 1 Annexe 21c Politiques de maintenance et de conservation des documents d archives numériques 1 Préambule Cette annexe comporte une liste de politiques de conservation largement inspirées des Directives

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1. OBJET DE LA POLITIQUE La présente politique a pour objet l application d un ensemble de méthodes et de systèmes portant sur le classement, la conservation et la protection des informations contenues

Plus en détail

Intégrer et gérer la temporalité dans le système d'information du territoire genevois (www.sitg.ch)

Intégrer et gérer la temporalité dans le système d'information du territoire genevois (www.sitg.ch) REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'intérieur et de la mobilité Service de la mensuration officielle 02.2012 Intégrer et gérer la temporalité dans le système d'information du territoire genevois

Plus en détail

Qu est-ce que les archives?

Qu est-ce que les archives? Qu est-ce que les archives? Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Règles de nommage des documents électroniques Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records management»?...

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil

Plus en détail

Office de l'information sur le Territoire

Office de l'information sur le Territoire Département des Infrastructures et des Ressources Humaines Office de l'information sur le Territoire Information aux bureaux de géomètres Le 11 juin 2014 Salle du Sénat Avenue de l Université 5 CH-1014

Plus en détail

La gouvernance des documents électroniques

La gouvernance des documents électroniques La gouvernance des documents électroniques Cycle pratique archivistique suisse 2014 Anouk Dunant Gonzenbach Emmanuel Ducry 3 octobre 2014 03.10.2014 - Page 1 De l'archivage électronique à long terme (vision

Plus en détail

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle

Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle Stages en archives pendant l apprentissage d agent-e en information documentaire liste de contrôle De nombreux archivistes se sont déjà interrogés sur la manière d organiser un stage en archives pour des

Plus en détail

Gestion des e-mails par ELO

Gestion des e-mails par ELO >> La gestion du cycle de vie du courrier électronique comme La bonne décision pour aujourd hui et pour demain Les solutions de gestion du contenu d entreprise (Enterprise Content Management/ECM) de ELO

Plus en détail

Université de Lausanne. Politique de records management et d archivage pour une gouvernance informationnelle

Université de Lausanne. Politique de records management et d archivage pour une gouvernance informationnelle Université de Lausanne pour une gouvernance informationnelle Page 2 L important n est pas de prévoir l avenir, mais de le rendre possible Antoine de Saint- Exupéry Page 3 Table des matières Préambule -

Plus en détail

Tessella. Leader en Pérennisation et Archivage numérique

Tessella. Leader en Pérennisation et Archivage numérique Tessella Leader en Pérennisation et Archivage numérique Tessella Technologie et Conseil Points clés Fondé en 1980: 30 années de Service de qualité Informatique et innovation en R&D Croissance régulière,

Plus en détail

ARCHIVAGE / SIGNATURE ELECTRONIQUE

ARCHIVAGE / SIGNATURE ELECTRONIQUE A B A C U S ARCHIVAGE / SIGNATURE ELECTRONIQUE ARCHIVAGE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE Archivage numérique Les factures clients et fournisseurs, les confirmations de commande, les bons de commande, la correspondance

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA GESTION DE DOCUMENTS ET SUR LES ARCHIVES

POLITIQUE SUR LA GESTION DE DOCUMENTS ET SUR LES ARCHIVES Date d entrée en vigueur : 19 janvier 2010 Remplace/amende : s. o. Origine : Secrétariat général Numéro de référence : SG-10 Remarque : Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture. PRÉAMBULE Une

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2

TABLE DES MATIÈRES. Politique de gestion documentaire Page 2 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE 1055, 116 e Rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a été adoptée par le conseil d administration le 11 juin. 2009. TABLE DES MATIÈRES TABLE DES

Plus en détail

O POLITIQUE PROCÉDURE. DATE: 25 février 2016 Q DIRECTIVE Page: 1 de 6. Procédure de gestion documentaire. Secrétariat général

O POLITIQUE PROCÉDURE. DATE: 25 février 2016 Q DIRECTIVE Page: 1 de 6. Procédure de gestion documentaire. Secrétariat général Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l Outaouais O RÈGLEMENT CODE: SG-01-01 DATE: 25 février 2016 Q DIRECTIVE Page: 1 de 6 SUJET: RÉFÉRENCE: ORIGINE: Secrétariat général Recommandation de la direction

Plus en détail

Xerox DocuShare en tant que gestion de contenu d entreprise (ECM) pour SAP R/3 Intégration sans transition à l environnement système SAP

Xerox DocuShare en tant que gestion de contenu d entreprise (ECM) pour SAP R/3 Intégration sans transition à l environnement système SAP Xerox DocuShare en tant que gestion de contenu d entreprise (ECM) pour SAP R/3 Intégration sans transition à l environnement système SAP Introduction L archivage de données et de documents ne joue de nos

Plus en détail

Cadastre RDPPF Contenu et graphisme de l'extrait statique

Cadastre RDPPF Contenu et graphisme de l'extrait statique Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de topographie swisstopo Instruction du 1 er juillet 2015 (état au 1 er juillet 2015) Cadastre RDPPF

Plus en détail

Introduction. Situation actuelle

Introduction. Situation actuelle Introduction La Division de la géomatique de la Ville de Sherbrooke possède une solution logicielle maison de gestion du Greffe des Arpenteurs. Bien que la solution ait évolué au fil des années, les besoins

Plus en détail

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)?

En quoi consiste la gestion des dossiers et de l information (GDI)? OBJET Les dossiers et l information sont d importants biens stratégiques pour une organisation et, comme c est le cas d autres éléments organisationnels (ressources humaines, capital et technologie), ils

Plus en détail

Ordonnance sur le registre des accidents de la route

Ordonnance sur le registre des accidents de la route Ordonnance sur le registre des accidents de la route (ORAR) 741.57 du 14 avril 2010 (Etat le 1 er janvier 2013) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 106, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE VILLE D ACTON VALE POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoption : 04 août 2008 Mise en vigueur : 01 septembre 2008 Amendement : 1. Présentation La présente politique vise à assurer la gestion documentaire

Plus en détail

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral

Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral Règlement sur l archivage au Tribunal administratif fédéral 152.13 du 9 décembre 2010 (Etat le 1 er mai 2011) Le Tribunal administratif fédéral, vu les art. 1, al. 1, let. d et 4, al. 4, de la loi fédérale

Plus en détail

Directives sur la gestion des dossiers (DGD)

Directives sur la gestion des dossiers (DGD) Guides des mesures organisationnelles et techniques mises en œuvre auprès des caisses de compensation et des offices AI (recommandation) Date 25.01.2013 Auteurs U. Rüttimann / R. Bieri Nom de fichier WAF

Plus en détail

Ordonnance sur la protection des données (OPD)

Ordonnance sur la protection des données (OPD) 1 15.040.1 octobre 008 Ordonnance sur la protection des données (OPD) Le Conseil-exécutif du canton de Berne, vu l article 8 de la loi du 19 février 1986 sur la protection des données (LCPD), sur proposition

Plus en détail

CLASSEMENT ET ARCHIVAGE

CLASSEMENT ET ARCHIVAGE Page : 1/5 INSTRUCTION WI-CAM-QUAL-005-F Seule la version informatique est mise à jour, avant toute utilisation consulter sur le réseau Intranet la version en cours de ce document Page : 2/5 HISTORIQUE

Plus en détail

Archivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015

Archivage pérenne : les formats conformes Version : 24-02-2015 Archivage pérenne : les formats conformes Table des matières 1. L outil PAC du Cines...1 2. Objectif de l archivage pérenne...2 3. Liste des formats acceptés pour l'archivage PAC...3 4. Structure d un

Plus en détail

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives

Le fonctionnement d un service d archives en entreprise. Le Service national des archives L archivage électronique : Le fonctionnement d un service d archives en entreprise Le Service national des archives un module de du La système Poste d information du Service national des archives du Groupe

Plus en détail

Service de préservation à long terme des données numériques de la recherche SHS

Service de préservation à long terme des données numériques de la recherche SHS Service de préservation à long terme des données numériques de la recherche SHS Journées OAIS 23 et 24 octobre 2012 Archivage à long terme Le plan Les objectifs et les acteurs Les différentes étapes de

Plus en détail

Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015

Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF) pour les années 2012 à 2015 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDS Stratégie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDF) pour les années 2012

Plus en détail

Ordonnance sur les systèmes d information de la Confédération dans le domaine du sport

Ordonnance sur les systèmes d information de la Confédération dans le domaine du sport Ordonnance sur les systèmes d information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) 415.11 du 5 septembre 2012 (Etat le 1 er octobre 2012) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 57q de la loi du

Plus en détail

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha

Les archives de l entreprise à l ère du numérique. Présentée par: HAMMA Mustapha Les archives de l entreprise à l ère du numérique Présentée par: HAMMA Mustapha Définition des archives Toute information enregistrée, produite ou reçue dans la conduite d'une activité institutionnelle

Plus en détail

6 ème Congrès 18 19 octobre 2007 St Denis

6 ème Congrès 18 19 octobre 2007 St Denis 1 Le Dossier Patient : Définitions Définition du «dossier» / dictionnaire Ensemble de documents relatifs à une même affaire, à une même personne, et classés dans une chemise de carton au dos de laquelle

Plus en détail

Table des matières. Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye. Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13

Table des matières. Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye. Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13 Table des matières Préface 5 Claude de Moreau de Gerbehaye Chapitre I. L archivage électronique et le droit : entre obligations et précautions 13 Marie Demoulin Section 1. Le contexte juridique 15 1. Panorama

Plus en détail

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE

MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE MAITRISE DES DOCUMENTS QUALITE Procédure Historique Version Date Nature de la modification 01 07/02/02 Création 02 03/02/03 03 19/11/03 04 20/06/05 1. Changement de codification de la présente procédure

Plus en détail

Projet: Stratégie de la mensuration officielle

Projet: Stratégie de la mensuration officielle Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Projet: Stratégie de la mensuration officielle pour les années 2016 à 2019 Projet de texte du 27.02.2015 Editeur

Plus en détail

La base de données de l'aide sociale SOSTAT :

La base de données de l'aide sociale SOSTAT : La base de données de l'aide sociale SOSTAT : Analyse, évaluation et proposition d'archivage pour les Archives de la Travail de Bachelor réalisé en vue de l obtention du Bachelor HES en Information documentaire

Plus en détail

Rapport national de la France

Rapport national de la France Strasbourg, 27 février 2002 Coll (2002) 2 15ème COLLOQUE SUR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET LE DROIT EN EUROPE E-JUSTICE : INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES Macolin (Suisse), 3 5 avril 2002 Rapport national

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. LE CADRE JURIDIQUE... 1 2. LES CHAMPS D APPLICATION... 1 Une définition...

Plus en détail

IMPACTS DE LA DEMATERIALISATION DES DONNEES ET DES ECHANGES SUR LES METIERS ET LES COMPETENCES AU SEIN DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

IMPACTS DE LA DEMATERIALISATION DES DONNEES ET DES ECHANGES SUR LES METIERS ET LES COMPETENCES AU SEIN DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE IMPACTS DE LA DEMATERIALISATION DES DONNEES ET DES ECHANGES SUR LES METIERS ET LES COMPETENCES AU SEIN DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Restitution du livrable 4 CPNEFP du 23 juin 2011 23 juin 2011 Rappel

Plus en détail

Renseignements Terravis

Renseignements Terravis Tarifs pour les instituts de crédit Renseignements Terravis Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION 2 2. PRIX DE BASE «RENSEIGNEMENTS» 2 2.1 Obtention électronique des données 3 2.2 Géodonnées 3 3. EMOLUMENT MINIMAL

Plus en détail

Gestion des dossiers et archivage électroniques

Gestion des dossiers et archivage électroniques Gestion des dossiers et archivage électroniques Notice 6a: Principes du plan de classement Définition Le plan de classement est la structure uniforme hiérarchisée utilisée par une unité administrative

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

CONSERVATION DES DOCUMENTS ELECTRONIQUES SANS SYSTEME D ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

L Archivage des e-mails : quelles étapes?

L Archivage des e-mails : quelles étapes? COMMISSION ARCHIVES ELECTRONIQUES L Archivage des e-mails : quelles étapes? Groupe PIN Le 17 janvier 2011 DEFINITIONS D UN EMAIL Définition d un e-mail Un e-mail, c est d abord un protocole technique qui

Plus en détail

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique.

Glossaire. Arborescence : structure hiérarchisée et logique qui permet d organiser les données dans un système informatique. Cadre législatif et règlementaire Code du patrimoine Code général des collectivités territoriales. Décret n 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d publics et à la coopération

Plus en détail

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante

Conférence EDIFICAS. Le document électronique et sa valeur probante Conférence EDIFICAS Le document électronique et sa valeur probante 26 mai 2011 Le document électronique Quels normes/standards adopter pour être le plus conforme à la législation française? Les grands

Plus en détail

http://difusion.academiewb.be Journée des bibliothécaires 19-09-2013

http://difusion.academiewb.be Journée des bibliothécaires 19-09-2013 http://difusion.academiewb.be Journée des bibliothécaires 19-09-2013 calgoet@ulb.ac.be 1 Qu est ce que DI-fusion? Dépôt institutionnel de l Université libre de Bruxelles Archive institutionnelle Depuis

Plus en détail

Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique

Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique Présentation du cadre technique de mise en œuvre d un Service d Archivage Electronique Isabelle GIBAUD Consultante au Syndicat Interhospitalier de Bretagne Co-chair vendor IHE-FRANCE Sommaire 1 Périmètre

Plus en détail

Ouchy: Géo-Forum 2005 INTERLIS. Samuel Glauser Responsable département suisse romande 2.11.05

Ouchy: Géo-Forum 2005 INTERLIS. Samuel Glauser Responsable département suisse romande 2.11.05 Ouchy: Géo-Forum 2005 INTERLIS Samuel Glauser Responsable département suisse romande 2.11.05 1 Information sur Autodesk/C-Plan Chemin parcouru par C-Plan pour arriver à Autodesk 1990 Fondation de C-Plan

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 35 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 35 au Conseil communal «Gestion des archives de la commune d Avenches» Approuvé en séance de Municipalité le 27 août 2012 1 Monsieur

Plus en détail

Règlement SWICA sur la protection des données

Règlement SWICA sur la protection des données Règlement SWICA sur la protection des données SWICA traite d informations relatives aux assurés 1 dans le cadre de processus organisationnels complexes et pour lesquels il est fait appel à des équipements

Plus en détail

Politique de sécurité de l'information d EGK-Caisse de Santé

Politique de sécurité de l'information d EGK-Caisse de Santé Page 1 / 5 Politique de sécurité de l'information d comprend les fondations partenaires EGK Assurances de Base Mal) et ainsi que leurs filiales EGK Assurances Privées SA Page 2 / 5 Informations importantes

Plus en détail

Code civil suisse (forme authentique)

Code civil suisse (forme authentique) Code civil suisse (forme authentique) Avant-projet Modification du... L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du, arrête: I Le titre final du code civil est modifié

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRETAIRE TECHNIQUE»

REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRETAIRE TECHNIQUE» Document mis à jour le 04/02/2015 REFERENTIEL D ACTIVITES ET DE COMPETENCES «SECRETAIRE TECHNIQUE» PREAMBULE Les partenaires sociaux ont souhaité développer les référentiels d activités et de compétences

Plus en détail

protection des données personnelles

protection des données personnelles MSc in Management, option Information Systems and Services Science Maîtrise Universitaire en Management Public (MAP), mention Science des Services Selected Topics Principes généraux g en matière de protection

Plus en détail