Concept «Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la MO»

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2 Concept «Établissement de l historique, disponibilité assurée dans la durée et archivage des données de la MO» swisstopo colloque du 10 avril 2015 «Les cantons et le projet ellipse»

3 Mandat et groupe de travail Mandataire: CadastreSuisse et D+M Contenu du concept (résumé): - Historisation des données de la MO - Disponibilité assurée dans la durée des données de la MO - Archivage des donnée de la MO et de dossier analogique et numérique But => - Vue conceptionnelle et aides pour les cantons, adaptable par les cantons; - Encouragement de la collaboration MO et archivistes Groupe de travail - Direction: Gabriella Zanetti, géomètre cantonale SZ - MO: Peter Benz, responsable de la MO GR Martin Mäusli, vérificateur swisstopo - Archives: Reto Weiss, archiviste d Etat GR Tobias Mérinat, AFS - CECO: Martin Kaiser - Projet «Ellipse»: Urs Gerber, swisstopo 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 4

4 Bases juridiques Législation relative à la géoinformation (RS et d autre) Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) (SR ), Art. 88 Archivage et historisation des données sélectionnés Loi fédérale sur l archivage (RS 152.1), Art. 3: Archivage indépendant du support d'information 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 5

5 Lien avec d'autres travaux et offres étude CSI-SIG projet Ellipse BAR Graphique de l'étude CSI-SIG 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 7

6 Contenu du concept «H, DAD + A des données MO» / organisation 5 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 8

7 Terminologie importante Definition commune de la terminologie avec CSI-SIG - Etablissement de l historique Disponibilité assurée dans la durée - Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 9

8 1 (Planification) Plan de conservation et d archivage (PCA) (2) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 11

9 1 (Planification) Concept de l archivage (1) Produits: - Géodonnées de base de la MO - Documents techniques et administratifs (PR/RN/MPD) - Documents techniques et administratifs (MPN) - Plan du registre foncier - Plan de base de la MO (PB-MO) / Plan d ensemble 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 12

10 1 (Planification) Concept de l archivage (2) Structure de base / Processus - Relevé - Conservation actuelle - Etablissement de l historique - Disponibilité assurée dans la durée - Archivage Élimination (destruction) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 13

11 1 Planification (CPA, concept de l archivage) récapitulation Historisierung Production, en particulier l historisation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 14

12 2 Production Premier relevé (PR), Renouvellement (RN), Mise à jour périodique (MPD) Mise à jour permanente (MPN) Historisation États temporels 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 15

13 2 (Production) Historisation (déclenchée par des modifications apportées aux données) Couches d information biens-fonds et points fixes => établir un historique continu => reconstruire un état de droit (selon documents techniques et administratifs (MPN)) Géodonnées de base de la MO: Mise à disposition des états temporels en disponibilité assurée dans la durée (le modèle de données actuel (MD.01) ne permet pas un établissement de l historique automatique) Une structure de données doit être définie au préalable avec les archives d État, format adapté à l archivage (par exemple PDF/A) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 16

14 2 (Production) Historisation récapitulation Disponibilité assurée dans la durée 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 17

15 3 Disponibilité assurée dans la durée (DAD) (2) Concerne géodonnées de base de la MO, des documents techniques et administratifs sélectionnés ainsi que du plan de base de la MO - conservation actuelle - états temporels Conservation des géodonnées de base de la MO et le plan de base de la MO dans un SIG Le délais de conservation des états est tributaire des activités de mise à jour Comme PCA: Préparation des états temporels, leurs intervalles et leur disponibilité assurée dans la durée 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 19

16 3 (DAD) États temporels États temporels: Mensuel jusqu'à 4 ans, en fonction du nombre des mutations 3 périodes Conventionprogramme de la MO Changement de cadre de référence 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 20

17 3 (DAD) Consultation Publication par un visualiseur gratuit (Intranet, Internet) La date de l état temporel doit apparaître en arrière-plan des données en filigrane ou sous forme d un marquage similaire (par exemple «Le visualiseur contient des données qui ne sont pas à jour») à diverses reprises. => un ancien jeu de données de la MO ne doit pas être considéré comme légalement valable La remise des données (par exemple comme WMS) doit s effectuer conformément aux ordonnances cantonales sur les émoluments 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 21

18 3 Disponibilité assurée dans la durée récapitulation Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 22

19 4 Archivage définitions des termes (modèle de référence OAIS) Service spécialisé: mise à disposition et remise Service d archivage: prise en charge Service d archivage: conservation maintien traitement archivistique Archivage Utilisateur: accès et utilisation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 23

20 4 Archivage Les bases: - Plan de conservation et d archivage (PCA) - Concept d archivage Services: services d archivage - Géomètre aucun - Communes selon le produit - Canton archives cantonales - Confédération archives fédérales Concertation entre les differents services (Confédération, Canton, Confédération) d archivage (voir PCA). Livraison des données digitales pour l'archivage par le SIG cantonal (recommandations) Coordination par le services spécialisés de la mensuration 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 24

21 4 (Archivage) transmission Prescriptions: selon le type de données / produits -> Prescriptions selon services spécialisées de la MO en collaboration avec les services d archivage - Documents et données analogique: documents en papier / plaques alu / - Documents et données dig.: - Geo-SIP (ech-0160: «Interface des versements d archives (SIP)») - INTERLIS2-XML - TIFF (+ géoréférencement dans un fichier XML séparé) - PDF/A - GEVER-SIP (dossier digitale de transaction) - Dossiers hybrides possible (documents analogique + digitaux) - Données redondante possible (Données de la MO avec donnnées d organe spésialise [par exemple Plan d affectation], plan de mutation [redondance au registre de foncier], etc.) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 25

22 4 (Archivage) maintien Maintien: de la responsabilité des archives Données digitales: Prescriptions CECO (Documents: «Exigences de base en matière d archivage électronique») a) Maintien de la qualité: La conservation en l état de la suite de bits des documents électroniques archivés, doit être garantis (bitstream preservation) b) Migration: Planifient et mettent en oeuvre les mesures appropriées visant à garantir la lisibilité durable des documents électroniques archivés (Planification de la pérennisation) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 26

23 4 (Archivage) Consultation et utilisation (1) Consultation et utilisation des données et documents da la MO: -> comme dans d autre données et documents archivés Les données et les documents sont intégrés dans le système d information archivistique (classés et référencés) Système d information archivistique : souvent disponible en ligne Consultation des données et des documents archivés: généralement sur le lieu d archivage AFS: offre la possibilité de commander à distance des copies numériques de documents analogique Conservation future des données numérique en AIP (Archival Information Packages), Livraison en DIP (Dissemination Information Package). Les DIP contiennent également les métadonnées. Prévu: Livraison des DIP via courrier éléctronique. 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 27

24 4 (Archivage) Consultation et utilisation (2) Produits: Géodonnées de base de la MO Documents techniques et administratifs PR/RN/MPD und MPN Plan du registre foncier Plan de base de la MO (PB-MO) Plan d ensemble Géo-DIP, lues dans un système SIG personnel dossiers hybrides (GEVER-SIP, PDF/A, ASCII, INTERLIS2-XML) Documents administratifs: pour le moment l archivage analoge est recommandé Plaque alu, plan en papier, calque, PDF/A Format tramé (TIFF avec géoréférencement dans un fichier XML séparé) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 28

25 4 Archivage récapitulation 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 30

26 5 Organisation (2) Organisation entre «disponibilité assurée dans la durée» et «archivage» coordination compétence conservation PR/../MPN et DAD compétence fourniture/transmission 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 32

27 Résultat du concept «H, DAD + A des données MO» (1) 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 33

28 Résultat du concept «H, DAD + A des données MO» (2) Tableau du concept procédures suivantes Produits de la MO - Géodonnées de base de la MO - Documents techniques et administratifs (PR/RN/MPD) - Documents techniques et administratifs (MPN) - Plan du registre foncier - Plan de base de la MO (PB-MO) / Plan d ensemble - Relevé - Conservation actuelle - Etablissement de l historique - Disponibilité assurée dans la durée - Archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 34

29 Récapitulation Organisation Etablissement de l historique Disponibilité assurée dans la durée Archivage Plan de conservation et d archivage (PCA), Concept de l archivage 10 avril 2015 swisstopo colloque «Les cantons et le projet ellipse» 35

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