CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES"

Transcription

1 VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3 : Menuiserie extérieure ; Lot n 4 : Plâtrerie / Isolation / Faux plafond ; Lot n 5 : Menuiserie intérieure ; Lot n 6 : Carrelage / Peinture ; Lot n 7 : Chauffage / Ventilation / Plomberie Sani taire ; Lot n 8 : Electricité / Courant fort / Courant fai ble. Maître de l ouvrage : Ville de Berck-sur-Mer Fait à Berck sur Mer, le Le pouvoir adjudicateur : L Entrepreneur : 1

2 SOMMAIRE 1 - OBJET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Domicile de l entrepreneur Maîtrise d œuvre Contrôle technique Coordination de sécurité 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : Pièces générales : 3 - PRIX ET MODE D EVALUATION Les prix du marché et application de la taxe à la valeur ajoutée Délais et modalités du règlement Approvisionnements Variation dans les prix Mois d'établissement des prix du marché Désignation de sous-traitants Modalités de paiement direct par virements 4 - DELAIS D EXECUTION PENALITES - PRIMES Délai(s) d'exécution des travaux Pénalités pour retard Délais et retenues Rendez-vous de chantier 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE Cautionnement Avance forfaitaire et avance sur matériels 6 - PROVENANCE QUALITE - CONTRÔLE Provenance des matériaux et produits Caractéristiques, qualités 7 - PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION Période de préparation - Programme d'exécution Plans d'exécution Echantillons - Notices techniques - P.V Organisation, hygiène et sécurité des chantiers 8 - CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Réception Documents fournis après exécution Délai de garantie Assurances 2

3 1 - OBJET DU MARCHE-DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Domicile de l entrepreneur Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent la construction d une salle d Haltérophilie à BERCK-SUR-MER La description des ouvrages, et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont valablement faites à l hôtel de ville de la Ville de Berck-sur- Mer jusqu à ce que l entreprise ait fait connaître au pouvoir adjudicateur l adresse du domicile qu il aura élu Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par CD Architectes qui est chargée d une mission complète selon la loi MOP avec option OPC (ordonnancement, pilotage et coordination de chantier) Contrôle technique Les travaux faisant l objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre II de la loi du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction. Les missions confiées par le maître de l ouvrage au contrôleur technique sont relatives à la solidité, la sécurité des personnes, la sécurité incendie. Le contrôle technique est assuré par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS Coordination de sécurité La coordination de sécurité et la protection de sécurité sont assurées par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : - L acte d engagement et les annexes éventuelles, dont les exemplaires originaux conservés dans les archives du Maître de l'ouvrage font seuls loi ; - Les éventuelles propositions de variantes (limités à trois propositions par lot) ; - Le mémoire justificatif fournit par le candidat ; - Décomposition du prix global forfaitaire, suivant un bordereau détaillé Pièces générales : - Le CCAG applicable aux marchés de travaux, n 2006 approuvé par décret et circulaire du 21 janvier 1976, et l ensemble des pièces qui l ont modifié. - Le CCTG applicable aux marchés publics de travaux. 3

4 3 - PRIX ET MODE D EVALUATION Les prix du marché et application de la taxe à la valeur ajoutée Les prix du marché sont hors T.V.A. Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte général en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements Délais et modalités du règlement Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : - Les projets de décompte sont présentés à l architecte au plus tard le dernier jour de chaque mois, conformément au modèle qui est remis à l'entrepreneur lors de la notification du Marché ; - Les comptes sont réglés mensuellement, les délais de mandatement des acomptes et du solde sont fixés à 40 jours jusqu au 31 décembre 2009, 35 jours du 1 er janvier au 30 juin 2010, 30 jours à compté du 1 er juillet 2010 ; - Les situations envoyées après le dernier jour de chaque mois seront traitées le mois suivant et le délai de paiement reculé d autant Approvisionnements Les stipulations du C.C.A.G.travaux sont seules applicables Variation dans les prix Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Les prix sont non actualisables. Les prix sont révisables suivant la formule suivante : P = P0 ( S/S0) P = prix ; P0 = prix au mois 0 ; S = BT01 ; S0 = BT01 au mois Mois d'établissement des prix du marché Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédent la date de remise des plis. Ce mois est appelé "mois zéro" Désignation de sous-traitants Sans objet Modalités de paiement direct par virements La signature du projet de décompte par le mandataire vaut acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de répartition des paiements prévues dans le marché. 4 - DELAIS D EXECUTION PENALITES - PRIMES Délai(s) d'exécution des travaux 4

5 Le candidat est réputé avoir pris connaissance du planning. Le candidat doit remplir l article 3 de l acte d engagement. Le délai présenté dans le planning est impératif et ne peut pas être prolongé Pénalités pour retard 1/200 ème du montant du lot par jours calendaires de retard sans limite de montant ni mise en demeures préalables, par dérogation à l article 20.1 du C.C.A.G Travaux Délais et retenues En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par l'entrepreneur, conformément à l'article 40 du C.C.A.G, une retenue est opérée dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l'entrepreneur. Le montant de cette retenue est fixé à 450,00 Euros pour 15 jours, puis 30,00 Euros par jour supplémentaire, sans limite de montant ni mise en demeure préalable Rendez-vous de chantier Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise. Les rendez-vous de chantier sont fixés par le Maître d'œuvre. En cas d'absence et de retard de plus d une 1/2H à la réunion de chantier, l'entrepreneur encourt une pénalité fixée à 100,00 Euros sans mise en demeure préalable. 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE Cautionnement Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur les situations de travaux. Cette retenue sera libérée 12 mois après la date de réception des travaux. Les retenues de garantie pourront être cautionnées uniquement à partir de la présentation du décompte général et définitif Avance et avance sur matériels En application de l article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure où le délai d exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l objet de sous-traitance. 6 - PROVENANCE QUALITE - CONTRÔLE Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du Marché ou déroge aux dispositions des dites pièces Caractéristiques, qualités Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives, sur le chantier. 5

6 7 - PREPARATION COORDINATION ET EXECUTION Période de préparation - Programme d'exécution L'entrepreneur est tenu de soumettre au visa du Maître d'œuvre le programme d'exécution Plans d'exécution Les spécifications techniques détaillées sont établies par le Maître d'œuvre à l'entrepreneur. Les plans d'exécution, les notes de calculs, les études de détail des ouvrages ainsi que les documents établis par l'entrepreneur sont soumis à l'approbation du Maître d'œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. Tous les plans d'exécution et notes de calcul doivent être visés par le Contrôleur Technique mentionné précédemment au présent CCAP Echantillons - Notices techniques - P.V. Les Maîtres d'œuvre et Bureaux de Contrôle indiquent aux Entreprises leurs demandes. Le Maître d'œuvre fixe les dates de production des échantillons, notices techniques et P.V. d'agrément Organisation, hygiène et sécurité des chantiers Seules les stipulations du C.C.A.G. et du P.G.C du coordinateur sécurité sont applicables. Un coordonnateur hygiène et sécurité sera nommé par le Maître d'ouvrage. Les entreprises devront se soumettre à ses remarques sans majoration du prix forfaitaire. La coordination de sécurité et la protection de sécurité sont assurées par : QUALICONSULT Z.I des dunes Rue des Vérotières CALAIS 8 - CONTRÔLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Réception La réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière Documents fournis après exécution L ensemble des documents des ouvrages exécutés est à fournir avant la réception. Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution ne font l'objet d'aucune stipulation particulière Délai de garantie Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. L'entreprise devra fournir une garantie décennale sur les travaux réalisés Assurances A la remise des offres, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ; - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. 6

7 - d une assurance garantie décennale en cours de validité à la date de la réalisation des travaux et couvrant la durée de ces derniers. 9 DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L article 4.2 du C.C.A.P déroge à l article 20.1 du C.C.A.G Travaux 7

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

Communes de Saint Aubin de Branne.

Communes de Saint Aubin de Branne. Communes de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie Isolation. C.C.A.P. 2.2. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES AGERIN SAS Aménagement et Gestion de l Environnement et du Risque Naturel 25, Chemin de la Prade Saint-Agouly 09 120 Crampagna DOSSIER DE CONSULTATION D ENTREPRISES MARCHÉ P01-2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE VALREAS HOTEL DE VILLE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREAS MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D UNE MAISON DES VIGNERONS ET DU TERROIR CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée 13 780 CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place

Plus en détail

VILLE D ARGELES-GAZOST

VILLE D ARGELES-GAZOST VILLE D ARGELES-GAZOST AMENAGEMENT D UNE SALLE DE SPORT POUR LE CENTRE THERMOLUDIQUE «LE JARDIN DES BAINS» Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Dossier de Consultation des Entreprises

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ------------------------------- MAIRIE DE BOUSSOIS 1 place du 8 Mai 1945 59168 BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA SECONDE SALLE DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280 MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de St CONTEST - 14280 OPERATION Extension modulaire de l école maternelle Groupe scolaire Jean de la FONTAINE 14 280 St CONTEST CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Commune de SAINT-AUBIN D AUBIGNE Construction d un espace dédié à L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) Rue des Ecoles 35250 SAINT-AUBIN D AUBIGNE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA Extension des réseaux et amélioration du système d assainissement des eaux usées Examens préalables à la réception des réseaux d assainissement Contrôles de compactage

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAÎTRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes du PAYS DE COMBRAY ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Date : Septembre 2010 Réf : Etabli par

Plus en détail

cahier des clauses administratives particulières

cahier des clauses administratives particulières C.C.A.P(08/2015) cahier des clauses administratives particulières COMMUNE DE VERNET LES BAINS - 66820 Place de l'entente cordiale, téléphone 04 68 05 53 25 courriel : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr Jean

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD. Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD Acquisition de fournitures de bureau pour les services municipaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché N 2009.01.01 Article 1 Objet de la consultation Dispositions

Plus en détail

Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE LA STATION D EPURATION CREATION D UNE AIRE DE LAVAGE

Commune de JOUCAS AMENAGEMENT DE LA STATION D EPURATION CREATION D UNE AIRE DE LAVAGE Place de la Mairie 84220 Joucas T : 04 90 05 78 00 F : 04 90 05 77 80 E : contact@joucas.fr www.joucas.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX établi en application du Code des Marchés publics Décret n 2006-975 du

Plus en détail

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres

Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Création du nouveau site internet de la communauté de communes et des communes membres CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUNAUTE de L AGGLOMERATION BELFORTAINE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C-DSU N 07/020 du 16/07/2007 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS POUVOIR ADJUDICATEUR et MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE POITOU-CHARENTES OPERATION DE TRAVAUX PORTANT SUR. OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS

Plus en détail

MAIRIE 76530 MOULINEAUX

MAIRIE 76530 MOULINEAUX Marché public n 2013-2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure Adaptée CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Maître de l Ouvrage : MAIRIE 76530 MOULINEAUX Objet du marché : Charpente et

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex ***** Réfection de la toiture du presbytère 2 allée de la procession à ESQUELBECQ ***** CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Bendejun Berre les Alpes Blausasc Cantaron Châteauneuf Villevieille Contes Drap L Escarène Lucéram Peillon Touët de l Escarène Marché public de travaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

APPARTEMENT COMMUNAL FRONT DE NEIGE MARCHE DE TRAVAUX CCAP. Cahier des Clauses Administratives Particulières

APPARTEMENT COMMUNAL FRONT DE NEIGE MARCHE DE TRAVAUX CCAP. Cahier des Clauses Administratives Particulières MAÎTRE D OUVRAGE : MAIRIE DU MONÊTIER LES BAINS PLACE NOVALESE - - 05 220 LE MONETIER LES BAINS Téléphone : 04 92 24 40 04 - Télécopie : 04 92 24 52 18 monetier@monetier.com APPARTEMENT COMMUNAL FRONT

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES S O M M A I R E Article

Plus en détail

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER C A H I E R S D E S C L A U S E S A D M I N I S T R A T I V E S P A R T I C U L I E R E

Plus en détail

RÉNOVATION des productions de chauffage

RÉNOVATION des productions de chauffage Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne 68, boulevard Lundy 51100 REIMS RÉNOVATION des productions de chauffage LOT N 1 : GENIE CLIMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

COMMUNE DE DAMMARIE EURE-ET-LOIR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

COMMUNE DE DAMMARIE EURE-ET-LOIR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. COMMUNE DE DAMMARIE EURE-ET-LOIR REFECTION DE LA TOITURE DES LOGEMENTS DES ECOLES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. 1 DEFINITION DES TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE EN RENOVATION

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX

COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX COMMUNE DE CAUDEBEC EN CAUX Aménagement des abords du muséoseine et De l hôtel de ville ACTE D ENGAGEMENT Lot N. NOM DE L ENTREPRISE :... Adresse :.. Tél :. Fax :. Email : MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE CAUDEBEC

Plus en détail

Commune de BULGNEVILLE 88140 BULGNEVILLE

Commune de BULGNEVILLE 88140 BULGNEVILLE Commune de BULGNEVILLE 88140 BULGNEVILLE Aménagement d'une galerie marchande, d'un marché couvert et d'un espace sanitaire 88140 BULGNEVILLE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Eric

Plus en détail

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) SOCIETE : Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Marché de travaux n.18/2010 ADDITIF AU C.C.A.P.

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC. Dossier de Consultation des Entreprises TRAVAUX D AMENAGEMENT VRD DE LA RUE MIRAMBEAU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC. Dossier de Consultation des Entreprises TRAVAUX D AMENAGEMENT VRD DE LA RUE MIRAMBEAU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE SAINT VIVIEN DE MEDOC Dossier de Consultation des Entreprises TRAVAUX D AMENAGEMENT VRD DE LA RUE MIRAMBEAU C.C.A.P. 2.2. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP

CCAP. Guide pour la rédaction. Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P CCAP Guide pour la rédaction du CAHIER DES CLAUSES AMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C C A P 1 Établissement d un C.C.A.P. type SOMMAIRE ART. I - OBJET DU MARCHÉ DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 3 ART. II - PIÈCES CONSTITUTIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Mairie de Saint-Aunès Cahier des

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 13 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Aménagement d une auberge communale

Aménagement d une auberge communale Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé 74160 Présilly Tél : 04.50.04.42.50. Fax : 04.50.04.55.61. mairie@presilly.fr Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS Maître de l ouvrage ECOLE DES MINES 4 rue Alfred Kastler 44 300 NANTES Objet du marché MISE EN SECURITE

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ACHAT D UN VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Marché passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S REFECTION DES TOITURES DES SALLES OMNISPORTS DE KERANNA ET CHARCOT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Administratives Particulières du 01/06/2015 n DCRP - 1- DG Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant - BP 58-14700 FALAISE

Plus en détail

%&#'!" &#($"! &&)#&* *+,-

%&#'! &#($! &&)#&* *+,- 1 Place des Champs de Vignes 31600 EAUNES ******** : 05.61.08.70.23 : 05.61.08.80.11!" # $#%# & %&#'!" &#($"! &&)#&* *+,- MARCHÉ PASSÉ EN APPLICATION DES ARTICLES 26 ET 28 DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS "&./'&

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

Curage et épandage des boues de la lagune du Village, plan d épandage et suivi

Curage et épandage des boues de la lagune du Village, plan d épandage et suivi 74, chemin du Moriot 38 490 LE PASSAGE Tél : 04 74 88 14 64 Fax : 04 74 88 71 06 E-Mail : smeahb@haute-bourbre.fr du Village, plan d épandage et suivi Commune de SAINTE BLANDINE Dossier de Consultation

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE

TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION TRAVAUX SUR TOITURE ET CHARPENTE Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P MARCHE N 101-2015

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA COURSIVE EXTERIEURE DU LYCEE JEAN MONNET

Plus en détail

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES EXTENSION DE LA GARDERIE DE NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE SIVOM NOGENT SUR EURE 3' A ARCHITECTES 3 Place de la Mairie 3 Rue

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue

Plus en détail

REFECTION DES APPARTEMENTS

REFECTION DES APPARTEMENTS E H P A D FOYER BELLEVUE 16 BIS, BOULEVARD BELLEVUE 05000 GAP E H P A D FOYER BELLEVUE REFECTION DES APPARTEMENTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) C.C.A.P. Page 1 C.C.A.P. SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE SALLE SERVEURS N de Marché : 14T101 Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000

Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 Imputation budgétaire : BOP 113, action 7, Sous-action 712 Contrat relatif à la Déclinaison Régionale de la réglementation relative à la réalisation d'étude d'incidence au titre de Natura 2000 N de marché

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014 TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION Année 2014 Travaux 2014 C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX : 254, rue Saint Jacques - 75005 PARIS 1 /12 SOMMAIRE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : 04.71.23.69.25 Fax : 04.71.23.39.87 ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT ACTE

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail