C O N C O R S CONCOURS. «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Règlement du concours. Action organisée et financée par. En partenariat avec

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1 C O N C O U CONCOURS «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Action organisée et financée par R S En partenariat avec Règlement du concours Catégorie 1 : Une idée de nouvelle entreprise Catégorie 2 : Un projet de création ou de reprise d entreprise ou une création ou reprise d une entreprise de moins de 3 ans

2 La Chambre Économique des Ardennes, en partenariat avec le Conseil Général des Ardennes et l Agence pour la Création d'entreprises (APCE), vous invite à participer au concours : «Une idée, un projet de nouvelle entreprise» Ce concours a pour but de : - stimuler et promouvoir l'esprit d'entreprise, notamment auprès des jeunes, - faire émerger des idées de création d'entreprise, - encourager l entrepreneuriat, élément moteur du développement socio-économique. Ce concours est composé de 2 catégories : Catégorie 1 : Une idée de nouvelle entreprise Catégorie 2 : Un projet de création ou reprise d entreprise ou une création ou reprise d une entreprise de moins de 3 ans. Page 1/5

3 Règlement de la Catégorie 1 Une idée de nouvelle entreprise Article 1 Objet du concours Par ce concours, la Chambre Économique des Ardennes, en partenariat avec le Conseil Général des Ardennes et l Agence pour la Création d'entreprises (APCE), vise à : - stimuler et promouvoir l'esprit d'entreprise, notamment auprès des jeunes, - faire émerger des idées de création d'entreprises. Article 2 Eligibilité Toute personne physique âgée de seize ans minimum et étant ressortissante d un état membre de la Communauté économique européenne peut participer au concours. Ne seront prises en compte que les idées d entreprise pouvant se développer sur le département des Ardennes. Ne peuvent concourir ni les personnels et élus des structures organisatrices du concours ni les membres du jury, tout comme les membres de leur famille. Le nombre de bulletin de participation est limité à un par candidat. Seront présentés au jury uniquement les bulletins de participation rédigés de façon lisible, en langue française, et entièrement remplis. Tout formulaire illisible, incomplet, portant des indications fausses d'identité ou d'adresse sera disqualifié. Article 3 Modalités de participation Le concours est ouvert à partir du 13/02/ à 14 h 00 0 Retrait des dossiers s de candidature Les candidats peuvent retirer un dossier de participation : - auprès d une des Chambres consulaires - par téléchargement sur le site de l APCE ou des Chambres. Dépôt des dossiers Le dossier complet, peut être : - déposé contre reçu, au plus tard le 11 décembre à 12h auprès du secrétariat de la Chambre Économique des Ardennes : - envoyé sous enveloppe affranchie au plus tard le 11 décembre minuit, le cachet de la poste faisant foi, par courrier recommandé avec avis de réception au secrétariat de la Chambre Économique des Ardennes : Aucun dossier ne sera restitué au candidat et tout dossier incomplet sera rejeté. Article 4 Critères de sélection La sélection se fera au regard des critères suivants : - originalité de l idée, - réalisme de l idée, - qualité des arguments apportés dans les réponses au questionnaire. Article 5 Désignation des gagnants L'ensemble des bulletins de participation reçus sera présenté à un comité d'experts chargé de vérifier l'éligibilité des candidatures à partir des informations renseignées et le sérieux des idées proposées. Les bulletins retenus par le comité d'experts seront présentés à un jury chargé de désigner les lauréats du concours. Page 2/5

4 Article 6 Rôle et composition du jury Le jury se réunira à huis clos dans le mois suivant la date limite de dépôt des bulletins. Le jury est indépendant et souverain, ses décisions ne seront pas motivées. Le jury, dont la constitution est placée sous la responsabilité des organisateurs, sera composé de membres désignés librement par chacun d entre eux. Les résultats du concours resteront confidentiels jusqu'à la proclamation des résultats. Article 7 Prix Le jury délivrera 6 prix d un montant unitaire de 300. Article 8 Proclamation des résultats La remise des prix aura lieu début 2016 à Charleville-Mézières. Article 9 Engagements des participants Tout participant remettant un bulletin de participation s'engage à : accepter sans réserve le présent règlement, répondre aux sollicitations des organisateurs et des médias pour présenter leur idée, participer à la cérémonie de remise des prix, s'il est lauréat, ou à se faire représenter aux lieu et date qui lui seront confirmés (les frais de déplacement sont à la charge du lauréat), renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours, ses résultats et les décisions du jury, accepter le prix sous la forme attribuée en numéraire, fournir aux organisateurs de ce concours les justificatifs attestant du lieu de leur domicile et de leur âge. Article 10 Responsabilité des organisateurs Les organisateurs ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat, Les participants autorisent expressément les organisateurs à utiliser et diffuser leurs images (via des supports papier et internet) et les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent, uniquement pour les besoins de ce concours, à revendiquer tout droit sur leur image, ils acceptent par avance la diffusion des photographies, vidéos, et autres supports pouvant être réalisés à l'occasion de la remise des prix, Les bulletins de participation transmis par les participants au concours, ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels, Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations communiquées auprès des organisateurs, En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de reporter, d'écourter, de proroger ou d'annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s'interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 11 Litiges Le présent règlement est soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige, la juridiction du ressort de Charleville-Mézières sera compétente pour trancher les différends qui viendraient à naître de l application du présent règlement. Page 3/5

5 Règlement de la catégorie 2 : Un projet de nouvelle entreprise Article 1 Objet du concours Par ce concours, la Chambre Économique des Ardennes, en partenariat avec le Conseil Général des Ardennes et l Agence pour la Création d'entreprises (APCE), vise à encourager l entrepreneuriat, élément moteur du développement socio-économique. Article 2 Éligibilité Peut participer au concours : Tout porteur de projet d une activité relevant d une inscription auprès des registres professionnels, c'est à dire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou auprès de la Chambre Agriculture ; ou relevant d une déclaration d existence auprès d une des 3 chambres consulaires (AE) dans les Ardennes. Le projet devra se concrétiser par inscription ou déclaration professionnelle pour le 31/12/ au plus tard (justificatif à fournir pour attribution du lot). Toute entreprise de moins de 3 ans inscrite auprès des registres professionnels, c'est à dire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au Répertoire des Métiers (RM) ou auprès de la Chambre Agriculture ; ou ayant effectué une déclaration d existence auprès d une des 3 chambres consulaires (AE) dans les Ardennes. L entreprise doit être effectivement créée entre le 11 décembre 2012 et le 11 décembre. Ne peuvent concourir ni les personnels et élus des structures organisatrices du concours ni les membres du jury, tout comme les membres de leur famille. Le nombre de bulletin de participation est limité à un par candidat. Seront présentés au jury uniquement les dossiers de candidatures rédigés de façon lisible, en langue française, et entièrement remplis. Tout document illisible, incomplet, portant des indications fausses d'identité ou d'adresse sera disqualifié. Article 3 Domaines d activité ouverts au concours Les dossiers présentés par les candidats devront faire état d un projet ou d'une création/reprise d entreprise dans l'un des domaines suivants : Domaine 1 : Entreprises du ressort de la Chambre de Commerce et d Industrie Domaine 2 : Entreprises du ressort du répertoire des métiers Domaine 3 : Entreprises du ressort de la Chambre d Agriculture L appartenance à l une de ces catégories sera définie par référence à la règle établissant la compétence du CFE (centre de formalités des entreprises) de l une des chambres consulaires pour la déclaration d existence de l entreprise concernée. Article 4 Modalités de participation Le concours est ouvert à partir du 13/02/ à 14 h 00 Retrait des dossiers de candidature Les candidats peuvent retirer un dossier de participation : - auprès d une des Chambres consulaires - par téléchargement sur le site de l APCE ou des Chambres. Dépôt des dossiers Le dossier complet, peut être : - déposé contre reçu, au plus tard le 11 décembre à 12h auprès du secrétariat de la Chambre Économique des Ardennes : - envoyé sous enveloppe affranchie au plus tard le 11 décembre minuit, le cachet de la poste faisant foi, par courrier recommandé avec avis de réception au secrétariat de la Chambre Économique des Ardennes : Aucun dossier ne sera restitué au candidat et tout dossier incomplet sera rejeté. Page 4/5

6 Article 5 Critères de sélection Les critères suivants seront particulièrement appréciés : - Motivation pour le projet, - Approche marché/concurrence, - Cohérence financière de l entreprise (investissements, chiffre d affaires prévisionnel, seuil de rentabilité, besoin en fonds de roulement), - Degré d innovation ou d originalité, - Nombre d emplois effectifs et potentiels générés par l entreprise, - Potentiel de développement de l entreprise et contribution au dynamisme économique local, - Faisabilité et crédibilité du projet au regard de l économie locale. Et de façon plus générale, une attention sera portée sur la qualité des arguments développés. Article 6 Désignation des gagnants L'ensemble des dossiers de candidature reçus sera présenté à un comité d'experts chargé de vérifier l'éligibilité des candidatures à partir des informations renseignées et le sérieux des idées proposées. Une première phase dite de présélection (sur dossier) permettra de retenir 3 finalistes par domaine d activités. Ceuxci seront prévenus de leur présélection la semaine précédent leur convocation devant le jury. Une deuxième phase dite de sélection finale permettra aux finalistes de présenter leur dossier devant le jury qui se réunira le jeudi 17 décembre à Charleville-Mézières. Sauf cas de force majeure, à l appréciation du jury, la non-présence du candidat équivaut à une élimination. Article 7 Rôle et composition du jury Le jury est indépendant et souverain, ses décisions ne seront pas motivées. Le jury, dont la constitution est placée sous la responsabilité des organisateurs, sera composé de membres désignés librement par chacun d entre eux. Les résultats du concours resteront confidentiels jusqu'à la proclamation des résultats. Article 8 Prix Le jury délivrera 3 prix (un par domaine d activité tels que définis à l article 3 du présent règlement) d un montant unitaire de Article 9 Proclamation des résultats La remise des prix aura lieu début 2016 à Charleville-Mézières. Article 10 Engagements des participants Tout participant remettant un dossier de candidature s'engage à : accepter sans réserve le présent règlement, déclarer si son projet n'est pas sa seule propriété intellectuelle, répondre aux sollicitations des organisateurs et des médias pour présenter leur projet, participer à la remise des prix, s'il est lauréat, ou à se faire représenter aux lieu et date qui lui seront confirmés (les frais de déplacement sont à la charge du lauréat), renoncer à tout recours concernant les conditions d'organisation du concours, ses résultats et les décisions du jury, accepter le prix sous la forme attribuée en numéraire, fournir aux organisateurs de ce concours, s il est lauréat, un extrait d inscription original du registre officiel dont il dépend ou copie de sa déclaration d existence. Article 11 Responsabilité des organisateurs Les organisateurs ne peuvent être tenus juridiquement responsables quant à la protection des idées, brevets, dossiers, modèles ou marques inventés par le candidat, Les participants autorisent expressément les organisateurs à utiliser et diffuser leurs images (via des supports papier et internet) et les éléments caractéristiques de l'activité de leur projet. Ils renoncent, uniquement pour les besoins de ce concours, à revendiquer tout droit sur leur image, ils acceptent par avance la diffusion des photographies, vidéos, et autres supports pouvant être réalisés à l'occasion de la remise des prix, Les dossiers de candidature transmis par les participants au concours, ainsi que les délibérations des jurys sont confidentiels, Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficieront d'un droit d'accès et de rectification aux informations communiquées auprès des organisateurs, En cas de force majeure, les organisateurs se réservent le droit de reporter, d'écourter, de proroger ou d'annuler ce concours sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les candidats s'interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Article 12 Litiges Le présent règlement est soumis aux dispositions du droit français. En cas de litige, la juridiction du ressort de Charleville-Mézières sera compétente pour trancher les différends qui viendraient à naître de l application du présent règlement. Page 5/5