COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

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1 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP CHATENOIS : Fax : ville-chatenois88@wanadoo.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 Date de convocation : n 228/2010 en date du 05 mai présents 16 suffrages exprimés. Absents : Madame Nathalie DARRE, Monsieur Philippe STEPHANI, Monsieur Manuel DE BARROS, Monsieur Bernard PERRAD (ayant donné procuration à Madame Ginette DUBOIS) Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Remerciement de l ADMR pour la subvention communale accordée Remerciement du Centre de Secours Principal Laurine Durand pour le prêt du plateau porte voiture le 2 mai 2010 Information pour équiper la salle communale de convivialité en bornes éthylotests.

2 2) Dissolution du Syndicat d Electrification de la Plaine des Vosges Délibération n 047/2010 Monsieur le Maire lit un extrait du courrier du Président du Syndicat d Electrification de la Plaine des Vosges qui explique que lors de l Assemblée Générale du 24 mars 2010, le Comité a décidé de dissoudre le Syndicat à compter du 31 décembre En effet, compte tenu du transfert de compétences qui a eu lieu le 1 er janvier 2008 du SIE de la Plaine des Vosges vers le SMDEV et étant donné que le SIE de la Plaine des Vosges aura encaissé les dernières recettes au cours de l exercice 2010, celui-ci n a plus d activité. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la dissolution du SIE de la Plaine des Vosges à compter du 31 décembre ) Incorporation d un bien sans maître dans le domaine communal Délibération n 048/2010 Le Maire rappelle au Conseil Municipal l existence d une petite parcelle de terrain, se trouvant au cœur du projet d aménagement du Haut-Bourg : Section AD, parcelle n 263 qui appartient selon le cadastre à Madame Albertine BRAHHAMMER, née en 1880 à Châtenois. Le Maire rappelle également la délibération du 9 juin 2009 l autorisant à mettre en œuvre la procédure constatant l absence de maitre sur le terrain désigné ci-dessus, et prise d après l article L27 bis du Code du domaine de l Etat. Puis, il rappelle l arrêté n 125/2009 du 1 er octobre 2009, portant constatation de l absence de maitre sur le terrain en question, et qui lance une procédure de six mois afin de permettre à un éventuel propriétaire de se faire connaitre. Aucun héritier ne s étant fait connaitre dans le délai de six mois, Monsieur le Maire propose de clôturer cette procédure et par conséquent d incorporer cette parcelle sans maître, dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée par arrêté du Maire, et fera l objet d une publication à la Conservation des Hypothèques. Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - DECIDE l incorporation de la parcelle n 263, section AD, dans le domaine communal, 4) Cession d une partie supplémentaire du sentier «La Ruelle du Vicaire» à Monsieur BOGARD Délibération n 049/2010 Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 29 juillet 2008, par laquelle il a été décidé de lancer une procédure de déclassement du sentier rural n 84 appelé «Ruelle du Vicaire», en vue d une cession aux propriétaires riverains. Lors de cette réunion, un prix de vente avait été fixé à 8.00 euros TTC par mètre carré. Puis il rappelle la délibération en date du 11 janvier 2010 qui fixe la répartition du sentier entre les trois riverains : ALGUL Kadir, BOGARD Bernard et PETITDEMANGE Pascal. Ayant décidé par la suite de se rétracter, la parcelle de terrain initialement attribué à Monsieur ALGUL, est finalement proposée à Monsieur BOGARD Bernard, qui accepte. La nouvelle répartition du sentier est ainsi fixée, comme telle :

3 Acquéreur BOGARD Bernard 7 rue Ste Marie NEUFCHATEAU PETITDEMANGE Pascal Courcelles Ancienne référence Nouvelle situation Surface Parcelle m² Sentier m² Parcelle m² Parcelle m² Sentier m² Parcelle m² 499 m² Parcelle m² Parcelle m² Sentier m² 193 m² Le Conseil Municipal, à l unanimité, après en avoir délibéré : - AUTORISE le Maire à procéder à cette modification concernant la vente aux différents riverains de l ancien sentier «la Ruelle du Vicaire» répartis de la manière suivante et dont le prix est fixé à 8 euros le mètre carré : BOGARD : 499 m², soit euros Et PETITDEMANGE : 193 m², soit euros. - DIT que les frais de notaire et les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs, - DONNE pouvoir au Maire pour la réalisation et la signature de tous les actes propres à permettre la pleine application de la présente délibération. 5) Cession à l OPAC de terrains au futur lotissement dit «Le Chaneau» Délibération n 050/2010 Cession des parcelles à l OPAC à 12 euros TTC le mètre carré. 6) Participation à l achat d un défibrillateur cardiaque Délibération n 052/2010 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la sollicitation faite par la pharmacie GORRIA de Châtenois de participer conjointement à l achat et à l installation d un défibrillateur cardiaque sur la façade extérieure de la pharmacie. En effet, personnes décèdent chaque année en France d une fibrillation cardiaque. Les secours disposent de 4 minutes pour intervenir, or le taux de survie est de 2% en France. Le coût de l appareil sélectionné par la pharmacie coûte euros. Et l installation extérieure : boîte murale avec alarme coûte euros. Monsieur GORRIA, membre du Conseil Municipal et pharmacien s étant retiré de la séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : DECIDE de participer financièrement à l installation du défibrillateur sur la façade extérieure de la Pharmacie GORRIA DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.

4 7) Emplois saisonniers : été 2010 Délibération n 053/2010 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU les articles 3 alinéa 2 et 34 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale : - Autorisant les communes à recruter des agents non titulaires par voie contractuelle pour faire face à des besoins occasionnels pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, d une part, - Précisant, d autre part, que la délibération portant décision création d un emploi à temps complet pour faire face à un besoin occasionnel doit mentionner le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi ; CONSIDERANT que les nécessités du service, à savoir une augmentation annuelle d activité lors de la période allant de juin à fin aout du fait du fleurissement de la commune ainsi que des congés des agents titulaires ; JUSTIFIENT la création à temps complet de trois emplois occasionnels d Adjoint Technique de 2 ème Classe A L UNANIMITE, DECIDE de créer trois emplois à temps complet relevant du cadre d emplois des Adjoints Techniques de 2 ème Classe qui seront pourvus pour une durée de six mois au plus, soit une période de trois mois renouvelable une fois, pour faire face à un besoin occasionnel, avec effet en date du 01 juin FIXE AINSI QU IL SUIT, - La durée hebdomadaire de service du poste, soit 35 heures ; - La nature des fonctions, soit : - Arrosage et entretien des éléments de fleurissement, - D une manière plus générale, entretien des espaces verts ; - Le niveau de rémunération : 1 er échelon de l échelle 3 Indice Brut : 297 Indice Majoré du 01/10/2009 : 292 8) Gratification : médaille d honneur du travail Délibération n 054/2010 Vu le décret n du 4 juillet 1984 modifié par décret n du 17 octobre 2000 relatif à la médaille d honneur du travail. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de fixer une gratification liée à l attribution de la médaille d honneur du travail pour les employés communaux. La médaille d honneur du travail est une décoration, qui est destinée à récompenser l ancienneté des services effectués par tout fonctionnaire. Cette distinction est décernée deux fois par an à l occasion du 1 er janvier et du 14 juillet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : DECIDE que le montant sera versé en rapport avec les échelons, comme suit : - Médaille d argent : 20 ans : 400 euros, - Médaille de vermeil : 30 ans : 500 euros, - Médaille d or : 35 ans : 600 euros.

5 - 40 ans : 600 euros. DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal. 9) Informations diverses Réalisation courant mai de mesures de champs électromagnétiques autour de l antenne de téléphonie mobile du Haut-Bourg. Informations sur les marchés publics en cours : - Lancement du marché de réfection de voirie communale qui comporte deux lots : purges et enduits superficiels. Remise des offres jusqu au 25 mai Lancement prochainement du marché de démolition des trois habitations situées au Haut-Bourg. - Lancement semaine 20 : marché de fourniture et de pose d une clôture pour l école maternelle Passage à la télé tout numérique le 28 septembre 2010 : remplacement de la diffusion analogique hertzienne par une diffusion numérique. Information supplémentaire sur le site Internet de la commune de Châtenois : villechatenois88@wanadoo.fr Vente du bus communale à SARL ADL Tourisme (59 PLAINOISEAU) pour uros. Renouvellement du contrat d exploitation thermique relatif aux chaufferies des bâtiments communaux qui arrive à terme le 30 septembre Lancement d une consultation de bureaux d études pour établir le cahier des charges des entreprises. Le renouvellement du contrat comportera : - Un P1 : suivi énergétique, - Un P2 : entretien courant et maintenance, - Un P3 : renouvellement et garantie totale. Fin de la séance à 22 h 15.