CAHIER DES CHARGES. REDACTEUR Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire CONTACTS

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1 Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications IDCC 2697 Brochure 3327 CAHIER DES CHARGES Cartographie et analyse/description des métiers de la branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques REDACTEUR Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire CONTACTS Stéphane PHAN AGEFOS PME 187, quai de Valmy PARIS Tél. : sphan@agefos-pme.com Malika DUPRE Syndicat National des Chasseurs de France 13 rue du Général Leclerc ISSY LES MOULINEAUX Tél. : mdupre@chasseurdefrance.com Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 1 sur 14

2 SOMMAIRE 1. Objet Présentation de la branche professionnelle Présentation de l Observatoire de la branche Description du projet Livrables attendus Missions assignées au prestataire Budget prévisionnel Planning prévisionnel Contenu des offres Procédure de la consultation Contractualisation Annexe 1. Modèle de synthèse de la proposition commerciale Annexe 2. Modèle de budget Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 2 sur 14

3 1. Objet Cette consultation s inscrit dans le cadre de l Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications de la branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697 Brochure 3327). Elle est initiée par le Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire. Elle a pour objet la réalisation d une analyse qualitative des métiers présents au sein des entreprises de la branche professionnelle et d un recensement de l offre de formation. 2. Présentation de la branche professionnelle Champs d application professionnel Les entreprises de la branche relèvent de la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697 Brochure 3327), qui s applique : à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat. aux associations et groupements ayant une activité d'ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationale des chasseurs. Présentation des entreprises Le périmètre de la branche est estimé à 108 structures (95 fédérations départementales, 13 Fédérations régionales et quelques structures cynégétiques telles que GIFS-IMPCF ) La branche se compose principalement de très petites entreprises (41% des structures). Présentation des salariés Le nombre de salariés est estimé à envrion salariés. Le taux de féminisation est de l ordre de 39 %. Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 3 sur 14

4 Cartographie des emplois repères Des informations complémentaires sur la filère chasse sont également disponibles en ligne : 3. Présentation de l Observatoire de la branche La mise en place de l Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications résulte de la signature par les partenaires sociaux de la branche, le 2 octobre 2007, de l avenant n 3 de la convention nationale collective, qui précise que la CPNEF devra «gérer un observatoire des métiers de la chasse et de gestion de la faune sauvage. Cet observatoire doit être un outil de connaissances et d information sur l évolution des emplois et des qualifications».. Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 4 sur 14

5 L accord collectif professionnel n 2 du 27 mars 2012 (article 7) et l accord collectif professionnel n 3 du 15 décembre 2015 (article 8) relatifs à la formation professionnelle viennent préciser les principales missions de l observatoire. Des travaux d analyse et de préconisation sur les changements qui affectent ou sont susceptibles d affecter de manière quantitative ou qualitative les emplois, notamment en termes de contenu ou d exigence de compétences, pourraient être réalisés dans le cadre d un observatoire prospectif des métiers et des qualifications propre à la branche. Cet observatoire sera animé par un comité de pilotage, les modalités de fonctionnement et la composition de ce comité paritaire seront définies par un protocole de fonctionnement entre l OPCA désigné et la CPNEF. 4. Description du projet 4.1 Contexte et objectifs de l étude Cette étude est le premier grand chantier mené par l Observatoire de la branche des personnels des structures associatives cynégétiques. Dans le cadre des récentes commissions paritaires, les partenaires sociaux ont mis en avant la nécessité de disposer d une cartographie des métiers et de référentiels d activités et de compétences, afin de : identifier le contexte des structures et les évolutions qui vont les impacter à moyen et long terme disposer d une base de travail en prévision des futures filières qui seront mises en place et des rapprochements de branches professionnelles. Ce projet serait par ailleurs le moyen d affiner l offre de formation ainsi que les problématiques liées à la mise en œuvre des formations. Pour cela, ils ont fixé les objectifs suivants à ce projet : disposer 1. D une analyse sur le contexte des structures et les évolutions qui vont les impacter à moyen et long terme 2. D une cartographie exhaustive des métiers de la branche professionnelle 3. De référentiels d activités et de compétences pour l ensemble des métiers repérés, incluant une vision sur les compétences en évolution, 4. D un recensement des besoins de formation par métier 5. De recommandations sur les actions à mettre en œuvre Détail du projet Le projet d étude serait composé des grandes étapes suivantes : Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 5 sur 14

6 ETAPE 1. Cadrage du projet OBJECTIF DE L ETAPE Echanger avec la branche sur les attendus du projet METHODOLOGIE ENVISAGEE Echanges dans le cadre de la réunion de démarrage LIVRABLES ATTENDUS Note de cadrage et planning de réalisation ETAPE 2. Analyse du contexte OBJECTIF DE L ETAPE Poser le cadre des principales évolutions rencontrées par la branche professionnelle (économiques, réglementaires, technologiques ) et leurs impacts à moyen et long terne METHODOLOGIE ENVISAGEE Analyse documentaire Entretiens avec des dirigeants, des responsables des ressources humaines, des responsables hiérarchiques et des titulaires de postes (selon des critères d échantillonnage à définir) LIVRABLES ATTENDUS Panorama des principales évolutions rencontrées par la branche (document de synthèse) ETAPE 3. Elaboration de la cartographie des métiers de la branche OBJECTIF DE L ETAPE Elaborer la cartographie des métiers de la branche professionnelle METHODOLOGIE ENVISAGEE Analyse documentaire (fiches de fonction, fiches de poste... disponibles au sein des structures) et études disponibles sur le secteur et sur ces métiers. Entretiens avec des dirigeants, des responsables des ressources humaines, des responsables hiérarchiques et des titulaires de postes (selon des critères d échantillonnage à définir) LIVRABLES ATTENDUS Cartographie des métiers de la branche mise à jour Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 6 sur 14

7 ETAPE 4. Elaboration des référentiels des activités et des compétences et recensement des besoins de formation OBJECTIF DE L ETAPE Analyser de manière détaillée les activités et les compétences. Au regard des prinicpales évolutions rencontrées par la branche, analyser les impacts sur les activités et les compétences de chaque métier. Identifier les possibilités de passerelles internes et avec des métiers de branches connexes (à identifier). Identifier les certifications privilégiées par les entreprises lors d un recrutement (points forts, points faibles) Repérer les besoins de formations sur les métiers et mettre l accent sur les besoins non satisfaits METHODOLOGIE ENVISAGEE Analyse documentaire (fiches de fonction, fiches de poste... disponibles) et études disponibles sur le secteur et sur ces métiers. Entretiens auprès de fédérations et de salariés Groupe de travail avec des entreprises (faisabilité à analyser) LIVRABLES ATTENDUS Référentiels d activités et de compétences pour un nombre de métiers selon le modèle défini, incluant les blocs de compétences Grandes tendances d évolutions prévisionnelles des métiers et des compétences requises. Repérage des besoins de formation par métier ETAPE 5. Elaboration de recommandations OBJECTIF DE L ETAPE Disposer de recommandations en termes d actions à mettre en œuvre (réponses aux besoins de développement des compétences, formations à mettre en œuvre, actualisation des certifications ) METHODOLOGIE ENVISAGEE Analyse des élements produits lors des étapes précédentes Echanges avec les partenaires sociaux LIVRABLES ATTENDUS Note de synthèse sur les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins des entreprises Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 7 sur 14

8 Les éléments méthodologiques ci-dessus sont des orientations proposées par le Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire. Ils sont susceptibles d être modifiés ou complétés si l approche le justifie. Le prestataire précisera dans ce cas sa propre vision du projet et présentera la méthodologie la plus pertinente. 5. Livrables attendus Un lexique des termes relatifs à ce type de démarche (Domaine d activités, famille professionnelle, métier, emploi, poste, activités, compétences, passerelles, aire de mobilités, certification ) Une note de synthèse sur les facteurs d évolution que rencontre la profession Une cartographie stabilisée des métiers, outil qui permettra de disposer des différents métiers de la branche professionnelle avec leur définition. Les métiers identifiés seront regroupés par domaines d activités et par familles professionnelles. Par métier : un référentiel d activités et de compétences, basé sur la structure ci-après. Une note sur les actions à conduire Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 8 sur 14

9 Structure du référentiel d activités et de compétences Intitulé du métier Définition Différentes appellations Code ROME / PCS associé Activités Compétences / savoir-faire structurés en «blocs de compétences» Domaines de connaissances Evolutions du métier Conditions d exercice du métier Variabilité du métier Accès au métier (Profil requis pour exercer le métier) Passerelles possibles (métiers vers lesquels une évolution professionnelle est possible) Besoins de formation sur le métier Contenu Description de la nature de la mission confiée aux titulaires du métier, exprimée de manière générique. Donner des exemples d emplois et d appellations correspondants au métier, à partir d exemples issus des pratiques des entreprises de la branche, Codifier le métier selon les nomenclatures ROME et PCS (Insee) Elaborer un référentiel d activités synthétique décrivant les principales activités conduites par les titulaires des métiers. Cette description des activités doit permettre aux salariés, aux demandeurs d emploi ou aux jeunes en formation d avoir une information claire et succincte sur ce que fait concrètement le titulaire du métier. Elle doit également faciliter l élaboration de fiches de poste. Structurer la description des compétences d un métier en blocs en tant qu «ensembles homogènes et cohérents de compétences» dans une logique de parcours professionnel. Cette structure facilite tous travaux ultérieurs en lien avec les compétences (ingénierie de formation, outils de développement des compétences, repérage des besoins en professionnalisation, ). Elle permet également d identifier des blocs de compétences communs à différents métiers ou à l exercice du métier dans différents secteurs d activités et des blocs de compétences spécifiques. Définir les grands domaines de connaissances requis par le métier. Caractériser le métier selon qu il soit : émergent / en évolution / en diminution / en tension Identifier les perspectives d évolution du métier et par conséquent les activités et / ou compétences sur lesquelles un travail d acquisition ou de renforcement doit être conduit en priorité. Préciser des conditions spécifiques d exercice du métier dans la branche professionnelle. Indiquer les éléments qui différencient le métier en fonction des lieux d exercice, des tailles d entreprise ou des spécificités. Indiquer les formations et/ou la nature et la durée de l expérience requise pour entrer dans le métier. Mettre en évidence les perspectives de mobilité existant au sein de la branche, notamment dans le cadre d actions de communication sur les métiers. Description des besoins en formation, classés en thèmes de formation et par ordre de priorités Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 9 sur 14

10 6. Missions assignées au prestataire Le projet sera piloté par le Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire, avec le soutien technique de l AGEFOS PME. Le prestataire prendra en charge la réalisation des différentes phases constitutives de l étude sur la base de la méthodologie qui aura été choisie, ainsi que la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet. Le Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire souhaite que le prestataire réalise notamment les missions suivantes : Constitution de l échantillon d entreprises à interviewer ou à interroger. Les partenaires sociaux de la branche porteront une attention particulière à la prise en compte de la notion de représentativité en termes de taille, de localisation géographique et d activité des entreprises et/ou personnes ressources interrogées ; Prise en charge de l ensemble des aspects logistiques permettant de collecter l information (prise de rendez-vous, déplacements, organisation et animation de réunions collectives ou en face à face, impression de documents, ) ; L élaboration des guides d entretiens et questionnaire permettant de collecter l information qualitative à partir des indications du Comité Paritaire de Pilotage ; Relance auprès d entreprises par téléphone selon les besoins ; Structuration des informations, validation de celles-ci auprès des acteurs concernés et auprès du Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire ; Restitution de ces informations finalisées sous forme d un rapport d études détaillé ; Points d étapes réguliers sur l état d avancement des travaux. Les partenaires sociaux de la Branche souhaitent que le cabinet qui sera retenu désigne un responsable de projet unique, qui sera l interlocuteur privilégié de la Branche. 7. Budget prévisionnel Le budget dédié à ce projet est estimé à euros Hors Taxes. Les membres du Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire, commanditaires du projet, étudieront, au regard de la prestation commandée, le budget requis par les cabinets de consultants. Après réception et première étude des offres de prestations, les membres du Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire se réservent le droit de demander au cabinet l ajustement de sa proposition. Les modalités de règlement et de réception des prestations seront précisées dans une convention entre AGEFOS PME et le prestataire retenu. Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 10 sur 14

11 8. Planning prévisionnel DATES TACHES 02 juillet Lancement de l appel d offres 31 août Date limite de remise des propositions d intervention 18 septembre 2018 à partir de 13h30 - Audition des prestataires présélectionnés et choix du prestataire 01 octobre 2018 à 14h00-1 ère réunion de travail : lancement du projet A définir - Livraison de la phase 1 Fin 1 er trimestre Livraison de l ensemble de l étude 9. Contenu des offres L offre du candidat sera restituée en TROIS NOTES DISTINCTES : 1. UNE OFFRE TECHNIQUE présentant la proposition d intervention du prestataire, composée des différents chapitres ci-dessous, 2. UNE SYNTHESE DE L OFFRE TECHNIQUE (cf. modèle en annexe 1) 3. UNE OFFRE FINANCIERE détaillée de chaque phase du projet. (cf. modèle en annexe 2) 9.1. L offre technique Le prestataire explicitera, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies dans le cahier des charges. L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants : Chapitre 1 : Profil général du prestataire La raison sociale Le SIRET L effectif global de la structure Les secteurs d intervention et/ou domaines d activité Les autres prestations proposées. Chapitre 2 : Contexte et objectifs généraux de la prestation Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande du COPIL ou sur proposition du prestataire. Chapitre 3 : Déroulement de la prestation Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation ) Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 11 sur 14

12 Chapitre 4 : Moyens humains Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) : nom et rôle de chaque intervenant, responsabilités de chaque intervenant, CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment : - Le profil et l expérience - Les références de missions comparables - L ancienneté dans la structure Chapitre 5 : Références du cabinet sur des projets similaires Le prestataire présentera quelques références de prestations similaires, menées récemment Synthèse de l offre technique Cette synthèse a pour objet d avoir une lecture transversale de la proposition commerciale. Elle devra respecter le format présenté dans le document présenté en annexe L offre financière Le prestataire indiquera de manière très précise le prix en Euros HT et TTC de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte. Le prestataire se conformera au cadre défini en annexe Procédure de la consultation Conditions d envoi des offres et date limite de réception des offres Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 31 août 2018 Celles-ci seront adressées : par à : par courrier à : AGEFOS PME Stéphane PHAN sphan@agefos-pme.com Syndicat National des Chasseurs de France Malika DUPRÉ mdupre@chasseurdefrance.com AGEFOS PME Stéphane PHAN Service Observatoires 187 quai de Valmy PARIS Attribution du marché Les prestataires présélectionnés seront auditionnés le : 18 septembre 2018 à partir de 13h30 au Syndicat National des Chasseurs de France 13 rue du Général Leclerc ISSY LES MOULINEAUX Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 12 sur 14

13 Le CPPO se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l appel d offres. Le CPPO s engage à garder confidentielles les offres reçues. Les prestataires non retenus ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision. Le CPPO n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. La réunion de démarrage du projet est prévue le : 01 octobre 2018 à 14h00 au Syndicat National des Chasseurs de France 13 rue du Général Leclerc ISSY LES MOULINEAUX Critères de sélection du prestataire Le prestataire sera sélectionné en fonction de son assise financière et technique et de ses capacités. Les critères de sélection (chacun noté de 0 à 5) sont les suivants : Compréhension de la commande (20%) Exhaustivité de la réponse, en adéquation avec le cahier des charges (20%) Présentation et explications claires de la démarche (20%) Références et expérience (20%) Tarification (20%) 11. Contractualisation L intervention du cabinet s'étalera jusqu'au 31 mars A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet par le CPPO, une convention sera signée entre le prestataire et AGEFOS PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures. Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 13 sur 14

14 12. Annexe 1. Modèle de synthèse de la proposition commerciale 13. Annexe 2. Modèle de budget Branche professionnelle des personnels des structures associatives cynégétiques Page 14 sur 14