Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

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1 Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2013 Par suite d'une convocation en date du 17 septembre 2013, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le vingt septembre deux mille treize, à vingt heures trente minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, maire de Lignières-de-Touraine. Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M. Date de convocation : BADILLER Joël, Mme LE PAPE Josette, M. GUERIN Michel, 17 septembre 2013 M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET Stéphane, Mme BRECHET Mireille, M. BENQUET Daniel, M. MOREAU Philippe, Nombre de conseillers M. TAILLANDIER Nicolas, M. MARKO Thomas, Mme TARPINen exercice : 13 CHARDON Amélie. lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent Nombre de conseillers présents : 12 délibérer valablement en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nombre de votants : Etait absent excusé : M. BENQUET Daniel 12 Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L du Code général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Madame TESSIER Sylvie est désignée pour remplir cette fonction assistée de Mademoiselle Aurélie BRAULT auxiliaire Marchés publics aménagement de la rue d Azay-le-Rideau : avenants au marche public Marchés publics agence postale communale : avenants au marche public Aliénations vente de peupliers Locations baux ruraux Urbanisme Emplacement réservé : parcelle ad 174 et ad Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T Création d emploi Fonction publique territoriale - Tableau des emplois Décisions budgétaires Travaux et devis divers Subventions communauté de communes du pays d Azay-le-rideau : demande de fonds de concours Intercommunalité communauté de communes du pays d Azay-le-rideau : modification des statuts Intercommunalité communauté de communes du pays d Azay-le-rideau / proposition d achat de défibrillateurs Locations demande de prêt à titre gratuit de la salle du foyer rural

2 MARCHES PUBLICS AMENAGEMENT DE LA RUE D AZAY-LE- RIDEAU : AVENANTS AU MARCHE PUBLIC Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal trois devis, le premier concerne la reprise du réseau d eaux pluviales en traversée de la chaussée rue d Azay-le- Rideau, le second la fourniture et la pose de deux garde-corps au niveau de la placette nouvellement créée et le dernier la fourniture et la pose d un fourreau et câble pour l éclairage public. Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal accepte les trois devis comme suit : - le premier concernant la reprise du réseau d eaux pluviales en traversée de chaussée par l entreprise Eiffage pour un montant de HT ; - le second concernant la fourniture et la pose de deux garde-corps au niveau de la placette par l entreprise de métallerie Langlet Nicolas pour un montant de HT ; - le troisième la fourniture et la pose d un fourreau et câble pour l éclairage public ; Monsieur le Maire est autorisé à signer l ensemble des documents relatifs à cette décision MARCHES PUBLICS AGENCE POSTALE COMMUNALE : AVENANTS AU MARCHE PUBLIC Monsieur le Maire présente le projet des avenants concernant les travaux à l agence postale communale : - Ensemble des lots : avenant n 1 : date de fin de travaux reportée au vendredi 4 octobre 2013 ; - Lot 2 bis : menuiserie alu-vitrerie : avenant n 2 pour un montant de HT concernant la fourniture et pose de fenêtres en aluminium dans le WC et local technique ; - Lot 3 : plâtrerie plafond suspendu : avenant n 2 pour un montant de 840 HT concernant l isolation ; - Lot n 5 : Plomberie sanitaire : avenant n 2 pour un montant de HT concernant des modifications de canalisations et la fourniture et pose d un lave mains, mitigeur etc. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité les avenants suivants et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatif aux avenants: - Ensemble des lots : avenant n 1 : date de fin de travaux reportée au vendredi 4 octobre 2013 ; - Lot 2 bis : menuiserie alu-vitrerie : avenant n 2 pour un montant de HT concernant la fourniture et pose de fenêtres en aluminium dans le WC et local technique ; - Lot 3 : plâtrerie plafond suspendu : avenant n 2 pour un montant de 840 HT concernant l isolation ; - Lot n 5 : Plomberie sanitaire : avenant n 2 pour un montant de HT concernant des modifications de canalisations et la fourniture et pose d un lave mains, mitigeur etc.

3 ALIENATIONS VENTE DE PEUPLIERS Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à la vente des peupliers situés sur deux parcelles appartenant à la commune au lieudit Marnay et près du Vieux Cher. L estimation du nombre de pieds est de 350 ainsi que 34 petits, 20 secs et 18 chandelles. Une offre de prix global et forfaitaire de a été reçue en mairie. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil municipal accepte l offre de prix global et forfaitaire de pour la vente des peupliers des deux parcelles concernées. Monsieur le Maire est autorisé à signer l ensemble des documents relatifs à cette décision LOCATIONS BAUX RURAUX La mairie a reçu un courrier d un locataire demandant l arrêt de la location dans le cadre des baux ruraux des parcelles cadastrées ZA135 et ZA 136, situées lieudit «Les Communs», d une superficie respective de 79a73ca et de 40a. Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide : - D accepter l arrêt de la location des parcelles cadastrées ZA135 et ZA136 à compter du 1 er novembre 2013 ; - Décide de proposer ces deux parcelles à la location dans le cadre des baux ruraux ; - d autoriser Monsieur le Maire à effectuer l ensemble des démarches nécessaires URBANISME EMPLACEMENT RESERVE : PARCELLE AD 174 et AD 474 Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les parcelles cadastrées AD 174 et AD 474 ont été mises en vente. Ces deux parcelles composent l emplacement réservé n 2 du Plan Local d Urbanisme. La destination de cet emplacement réservé est la création d une voie piétonne reliant la rue de Villandry à la rue de la Lampe. Les déplacements des enfants scolarisées à l école Jacques Prévert et l école Jean Moulin seraient de ce fait sécurisés. Par ailleurs, les travaux futurs permettraient de mettre en place un réseau d eaux pluviales inexistant dans cette zone actuellement. Suite au courrier demandant à la commune de se positionner sur l achat ou non des parcelles concernées, le service des domaines a été consulté. Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 19 avril 2013, il a été décidé de proposer un prix d achat de frais de notaire en sus, conformément à l avis du service des domaines. En date du 09 septembre 2013, Maître Michel BERRAUD informe la collectivité que les vendeurs n ont pas accepté l offre de la commune considérant qu ils estiment ce bien à

4 Vu les articles L et L du code de l urbanisme, Le Conseil Municipal décide à l unanimité de : - Maintenir ce projet tel que défini dans le Plan Local d Urbanisme ; - Procéder à l achat des deux parcelles cadastrées AD 174 et AD 474 ; - De maintenir le prix d achat à frais de notaire en sus, conformément à l avis du service des domaines ; - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à l ensemble des démarches nécessaires notamment en termes de négociation avec les vendeurs PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA F.P.T CREATION D EMPLOI Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de la mutualisation des moyens humains suite à la création d une agence postale communale et la reconduction de deux services au restaurant scolaire Jean Moulin, il convient de renforcer les effectifs du service administratif d une part et du service technique d autre part. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création de deux emplois comme suit : - Adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 25/35 ème pour assurer la gestion de l agence postale communale et réaliser des tâches administratives au sein de la mairie à compter du 1er octobre Adjoint des services techniques 2 ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 5/35 ème pour assurer la surveillance au restaurant scolaire à compter du 1er octobre Ces emplois pourraient être pourvus par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative pour l un et technique pour l autre, aux grades d adjoint administratif 2 ème classe et adjoint des services techniques 2 ème classe. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l article 3-2 ou 3-3 de la loi n du 26 janvier Le traitement sera calculé par référence par référence à l indice brut 297, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 2 et 3-3, Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil municipal décide à l unanimité : - la création d un emploi d Adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 25/35 ème pour assurer la gestion de l agence

5 postale communale et réaliser des tâches administratives au sein de la mairie à compter du 1er octobre 2013 ; - - la création d un emploi d Adjoint des services techniques 2 ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 5/35 ème pour assurer la surveillance au restaurant scolaire à compter du 1er octobre de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1 er octobre 2013, - d inscrire au budget les crédits correspondants FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE TABLEAU DES EMPLOIS Considérant l avancement de grade d un adjoint administratif 1 ère classe au grade d adjoint administratif principal 2 ème classe (suppression de l emploi d adjoint administratif 1 ère classe) ; Considérant l avancement de grade d un agent spécialisé 1 ère classe des écoles maternelles au grade d agent spécialisé principal 2 ème classe des écoles maternelles (suppression de l emploi d adjoint des services techniques 2 ème classe) ; Considérant la mise en stage d un agent pluricommunal en tant qu adjoint administratif 2 ème classe à 25/35 ème et adjoint des services techniques 2 ème classe à raison de 5/35 ème ; Considérant la création d un emploi d avenir à raison de 35/35 ème pour une durée d un an ; Considérant la création d un emploi de vacataire ; Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l unanimité le nouveau tableau des emplois tel qu il est exposé ci-après. PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EMPLOIS AU 22/02/2013 EMPLOIS NOMBRE DE POSTES DUREE Rédacteur 1 35/35ème Non pourvu Adjoint administratif principal 2 ème classe 1 35/35ème Pourvu Adjoint Administratif 1 ère classe 1 28/35ème Pourvu Adjoint Administratif 2 ème classe 1 35/35ème Pourvu Adjoint Administratif 2 ème classe 1 25/35ème Pourvu ATSEM principal 2 ème classe /35ème Pourvu Adjoint des services techniques 2 ème classe (technique) 2 35/35ème Pourvu

6 Adjoint des services techniques 2 ème classe (femme de ménage) Adjoint des services techniques 2 ème classe (cuisinière) Adjoint des services techniques 2 ème classe (cuisinière) Adjoint des services techniques 2 ème classe (surveillante cantine) 1 21/35ème Pourvu /35ème Pourvu 1 25/35ème Pourvu 1 5/35ème Pourvu Contrat d Avenir 1 35/35ème Pourvu Emploi saisonnier ou occasionnel 4 Vacataire 1 Jusqu à 35/35ème Jusqu à 35/35ème 2 pourvus (à temps non complet) Non Pourvu DESICIONS BUDGETAIRES TRAVAUX ET DEVIS DIVERS Monsieur le Maire présente les devis relatifs à la réhabilitation d une salle à l école Jean Moulin. Il s agit notamment des menuiseries, de l électricité et de la reprise des ouvrants en maçonnerie. Après présentation des devis et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l unanimité Monsieur le Maire à signer les devis comme suit : - Electricité pour un montant de HT, - Menuiseries pour un montant de HT SUBVENTIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AZAY- LE-RIDEAU : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS Suite à l étude réalisée par les étudiants de l Université d Angers concernant la mobilité aux abords des écoles, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser les travaux préconisés dans cette étude au niveau de la rue de la Lampe et de la place de la Lampe. Par ailleurs, la commune envisage l achat d un emplacement réservé situé entre la rue de la lampe et la rue de Villandry. L objectif de ce projet d aménagement est de créer un cheminement piétonnier vers les écoles et depuis le centre bourg mais aussi de sécuriser le carrefour de la rue de la Lampe et la rue des Colasdières. Les travaux s élèvent à TTC. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d effectuer une demande de fonds de concours à la Communauté de communes du Pays d Azay-le-Rideau.

7 Après en avoir délibéré à l unanimité, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de communes du Pays d Azay-le-Rideau pour ce projet d aménagement aux abords des écoles INTERCOMMUNALITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AZAY-LE-RIDEAU : MODIFICATION DES STATUTS Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d émettre un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau suite au transfert du cinéma d Azay-le-Rideau à la commune d Azay-le-Rideau. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L , L , L et L ; Considérant que le cinéma d Azay-le-Rideau est fermé, il importe de modifier les statuts communautaires et de remettre ce bien à Azay-le-Rideau ; Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal accepte le la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau suite au transfert du cinéma d Azay-le-Rideau à la commune d Azay-le-Rideau INTERCOMMUNALITE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D AZAY-LE-RIDEAU / PROPOSITION D ACHAT DE DEFIBRILLATEURS La Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau souhaite recenser les besoins en défibrillateurs afin de lancer une consultation. La communauté de communes aiderait financièrement chaque commune qui souhaiterait en installer un. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal souhaitent installer un défibrillateur place Adolphe Langlois dans le cadre du projet intercommunal LOCATIONS DEMANDE DE PRET A TITRE GRATUIT DE LA SALLE DU FOYER RURAL Une association de Tours oeuvrant pour les non voyants souhaite bénéficier du prêt à titre gratuit de la salle du foyer rural de 11 h à 15 h afin d y organiser un repas lors du voyage annuel prévu en septembre Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l unanimité de louer à titre gratuit le foyer rural à cette association lors de leur voyage annuel prévu en 2014.

8 QUESTIONS DIVERSES SIEIL Les comptes-rendus des dernières réunions sont transmis aux membres du Conseil Municipal. Le SIEIL propose aux communes d Indre-Loire d installer des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides. La signature d une convention est nécessaire et le coût pour la commune est estimé à environ 30% du coût global. Les membres du Conseil Municipal décident de sursoir la décision. VAL TOURAINE HABITAT Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Val Touraine Habitat qui projette la création future de 10 logements futurs sur la commune Agence Postale Communale Les travaux sont bientôt terminés. L activité a repris depuis mi août. Rythmes scolaires Une soirée débat autour des rythmes scolaires présentée par Claire Leconte, professeur de psychologie de l éducation et chronobiologiste aura lieu le vendredi 4 octobre 2013 au foyer rural. Le projet global devra être terminé pour la fin de l année La commission scolaire se réunira pour effectuer un travail préparatoire avant toute proposition. Tour de France Une réunion avec l ensemble des organisateurs aura lieu le jeudi 10 octobre Personnel Communal Les congés payés du personnel communal seront autorisés par journée ou demi-journée. Les autorisations d absence ne seront délivrées qu au cas par cas et qu à titre exceptionnel (décès, enfant malade demandant la présence parentale indispensable etc.). Prochaines réunions La commission «cadre de vie environnement urbain et agricole» se réunira le vendredi 11 octobre 2013 à 17 h. Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 18 octobre 2013 à 20h30. La secrétaire Sylvie TESSIER Le Maire Bernard VERON