REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ****

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT PRESENTS : CHATAGNAT A.G. - VILLE J.L. - DUCRUET J.-L. HONCZARUK G. MESSERLI F. TEISSIER V PATUROT S. MOSSIERE PH. CHAUMONTET D. ABSENTS EXCUSES : Joël JAMES (donne bon pour pouvoir à Mr Fabrice MESSERLI) Marianne MARET (donne bon pour pouvoir à Mme Véronique TEISSIER) Secrétaire : Fabrice MESSERLI Ordre du jour : 1) Assainissement tranche 3 : devis du maitre d œuvre 2) Budget Décision Modificative Admission en non valeur 3) Mise en place de TIPI (Titres Payables par Internet) 4) Fiscalité : vote du taux de la taxe d aménagement 5) Vie Locale 6) Vie intercommunale 7) Urbanisme Dossiers Droit de préemption renforcé 8) Subventions 9) Divers **** Mr André-Gilles CHATAGNAT, Maire de la commune, donne lecture à l assemblée du compte-rendu de la séance précédente du 23 Août 2011 : il est approuvé à l unanimité. Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 1/8

2 1) Assainissement tranche 3 : devis du maître d œuvre M. Jean-Louis VILLE rappelle à l assemblée le projet des travaux d assainissement de la tranche 3 à savoir la mise en place de l assainissement collectif et la rénovation du réseau d eau potable sur le secteur du «Malpas». Il rappelle à l assemblée qu un avenant du Cabinet HYDRETUDES, Maître d œuvre, faisant apparaître une augmentation du coût des travaux par rapport au coût initial de l ordre de 50 % avait été refusé par le Conseil à l unanimité. Suite à une rencontre avec Mr Philippe MARTIN (HYDRETUDES), cet avenant a été revu à la baisse soit un coût HT de ; Monsieur Jean-Louis VILLE fait lecture de cet avenant. Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité Approuve l avenant des travaux d assainissement de la tranche 3 «Le Malpas» donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer cet avenant. 2) Décision Modificative Par délibération en date du 7 Juin 2011, le Conseil Municipal a décidé de changer le tracteur. Son coût a été plus important que la prévision budgétaire. Monsieur Le Maire propose à l assemblée d ajuster cette dernière. 024 Recette investissement Matériel roulant Terrains Agencements et aménagements Matériel roulant Le Conseil municipal accepte ces modifications et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour porter ces écritures sur le budget communal. 3) Admission en non valeur Monsieur Le Maire informe l assemblée de deux créances anciennes non recouvrées datant de 2007 et 2009 apparaissant encore à ce jour sur l état des restes à recouvrer communal. Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 2/8

3 Ces créances concernent des loyers communaux pour un montant de ordures ménagères pour un montant de et des Après des recherches auprès du service des impôts et du Percepteur de Frangy, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir admettre ce titre en nonvaleur afin de mettre à jour la comptabilité. Après délibération, le Conseil municipal décide d admettre le titre n 137 de 2007 et le titre n 32 de 2009 en non-valeur, en compte 654, pertes sur créances au budget ) Mise en place de TIPI (Titres Payables par Internet) La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met à la disposition des collectivités territoriales un outil pour le paiement des titres par carte bancaire sur internet. Cette outil est dénommé TIPI. Considérant l opportunité pour la mairie de mettre en place cet outil sur le site internet communal (mon clocher.com) pour le paiement des diverses factures émises aux habitants (eau, loyer, ordure ménagères ) et vu les modalités proposées par la DGFIP, Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de convention soumis à l étude. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l UNANIMITE DONNE son accord pour la signature de la convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour la mise en place de TIPI, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la dite convention. 5) Fiscalité : vote du taux de la taxe d aménagement Madame Sylvie PATUROT, Adjointe, prend la parole et informe l assemblée qu une réforme de la fiscalité de l urbanisme est en cours. Ainsi, la Taxe Locale de l Equipement va être remplacée en 2012 par la taxe d aménagement. Elle ajoute que les communes dotées d un PLU doivent fixer le taux de cette taxe avant le 1 er Novembre pour qu elle soit applicable au 1 er Mars Vu le code de l urbanisme et notamment son article L Vu la délibération du 31 Mars 2009 instituant la taxe locale de l équipement sur le territoire communal Considérant que l article précité du code de l urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1 et 5%, selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire. Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 3/8

4 Le Conseil municipal décide : De fixer sur l ensemble du territoire et sur toutes les zones du PLU, la taxe d aménagement au taux de 3% D afficher cette délibération en mairie. Elle est transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département au plus tard le 1 er jour du 2 mois suivant son adoption. RESERVOIR VOVRAY 6) Vie Locale Actuellement dans une période difficile ou peu d eau pénètre dans le sol, une insuffisance d eau au réservoir de Vovray a conduit la municipalité à établir un arrêté municipal de limitation et suspension provisoire de l usage de l eau au niveau de l arrosage. ECOLE DU TRIOLET 7) Vie Intercommunale Le 27 Septembre 2011, le service minimum pour l accueil des élèves a été mis en place en raison du mouvement de grève du corps enseignant. COMPLEXE SPORTIF DU VUACHE L école du Triolet a repris ses activités au complexe sportif du Vuache pour le cycle Rugby. L école de Jonzier/Savigny utilise également le complexe sportif du Vuache pour d autres activités. ARRIVEE MEDECIN A FRANGY La venue d un médecin est annoncée à Frangy pour le mois de Novembre dans les locaux d une classe de l ancienne école maternelle. Plus d informations seront apportées lors du Conseil Communautaire prévu prochainement. 8) Urbanisme Dossiers de demande d autorisation CHAPUT Division parcellaire 2 lots «l Afflît» avis favorable Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 4/8

5 GAILLARD Hervé CONS/LEMANNAC Demande préalable pour aménagement d une terrasse bétonnée Permis de construire maison Individuelle ossature bois avis favorable avis favorable Droit de préemption La commune souhaite mettre en place le droit de préemption sur tout ou partie de la commune. Toutes nos demandes d information sur ce dossier ne nous ont pas été retournées, le Conseil Municipal estime avoir trop peu d éléments pour décider ; ce dernier demande à ce qu il soit reporter à la séance suivante. Contrôle de conformité L assemblée a pris position pour mettre en place une visite de contrôle après chaque achèvement de travaux afin de vérifier la conformité des ceux-ci par rapport à la déclaration d urbanisme initiale. 9) Subventions Ass.des Paralysés de France AFTC Haute-Savoie De l ombre à la lumière La ligue contre le Cancer Scouts de Cluses 10) Divers CNFPT Monsieur Le Maire fait lecture du communiqué de presse de l Association des Maires de France et du courrier reçu du Centre national de la fonction publique territoriale. Ces deux courriers visent à demander au gouvernement de renoncer à la réduction de 0.10 % de la cotisation pour la formation des agents territoriaux dès le 1 er Janvier Après délibération, L assemblée demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents. Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 5/8

6 DEFIBRILLATEUR Monsieur Le Maire a demandé à Mme WIDMER, Présidente de l ADPSC, de nous proposer un emplacement pour la pose d un DAE (défibrillateur). Après une visite dans le Chef-Lieu, accompagnés du Docteur PIELLARD, l embrasure de l entrée de la mairie serait l endroit le plus judicieux. La commande d un défibrillateur va être prochainement lancée. CHEMIN DES VOIERIES Demande émise et prise en compte pour intercepter les eaux de ruissellement provenant du Hameau de Chaumontet. LOGO COMMUNE Une proposition de l atelier Offset de Frangy a été faite quant à la création du logo de la commune. Des remarques ont été faites et seront transmises à l atelier pour peaufiner le logo. Ce dernier servira d entête à tous supports de communication, d identification sur les futurs panneaux de dénomination des voies, etc.. L ordre du jour étant épuisé à 22h00, Mr le Maire lève la séance. Prochaine réunion de Conseil : le Mardi 25 Octobre 2011 à 20h Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 6/8

7 DUCRUET J-L. VILLE J.L. HONCZARUK G. TEISSIER V. MOSSIERE PH. CHAUMONTET D. MESSERLI F. CHATAGNAT A.G PATUROT S. Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 7/8

8 Compte-rendu du CM du 27 Septembre 2011 Commune de CHAUMONT page 8/8