Messieurs DERIVAUX, Jean-Marie LEPERS, VERCRUYSSE

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1 L an deux mille huit, le treize du mis de nvembre à dix-neuf heures, le Cnseil Municipal, dûment cnvqué par le Maire, s est réuni dans le lieu rdinaire des séances, sus la présidence de Mnsieur Michel DUFERMONT, Maire. Etaient présents : Absents excusés : Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, STRUZIK, VANDENMERSCH Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, LARUELLE, René LEPERS, THIEFFRY Messieurs DERIVAUX, Jean-Marie LEPERS, VERCRUYSSE Le qurum étant atteint, Mnsieur le Maire a uvert la séance. Il a été prcédé, cnfrmément à l article 29 du Cde d Administratin Cmmunale, à l électin d un secrétaire pris au sein du Cnseil Municipal ; Mnsieur Albert LARUELLE ayant btenu la majrité des suffrages, a été désigné pur remplir ces fnctins qu il a acceptées. Nmbre de cnseillers en exercice : 19 Présents : 16 Vtants : 16 Date de la cnvcatin : 4 nvembre 2008 INFORMATIONS Mnsieur le Maire fait le pint sur le dssier du supermarché. La Cmmissin départementale d équipement cmmercial (CDEC) du Nrd s est réunie le 4 nvembre Le prjet est accepté (5 vix sur 6). Les travaux devraient démarrer en avril 2009 et l uverture du magasin envisagée en mars PROJET EOLIEN A ESPLECHIN (Belgique) Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal sur un prjet d implantatin d un parc élien de 7 machines sur la cmmune d Esplechin (Belgique). Le site d implantatin est limitrphe de la cmmune de Camphin en Pévèle et des quartiers de la rue de Buvines et de Créplaine. Le Cnseil Municipal s étnne de certains pints : - La sciété WindVisin finançant ce prjet est basée à Chypres. Quel recurs auraient les riverains, les cllectivités en cas de sucis avec cette sciété? - Le prjet prévit 7 éliennes avec des mâts culminant à 85 mètres (avec les pâles, c est 126 mètres). Est-ce bien raisnnable de telles implantatins en zne périurbaine et dans un envirnnement cnstruit prche? Immanquablement les biens des persnnes sernt dépréciés pur cette installatin, sans ublier les nuisances visuelles et phniques. - Sn implantatin : le parc élien se situe dans un périmètre prche du site de la bataille de Buvines en curs de classement. De plus, le parc élien sera implanté en brdure de la vie gall rmaine et médiévale reliant Estaires-Lille-Turnai. N y a-t-il pas incmpatibilité avec la visin que l n peut avir sur le devenir de ce secteur Nrd Est de la métrple lillise. - La prcédure : La ppulatin camphinise n a été infrmée que partiellement sur cette implantatin et des réunins se tenant à Esplechin alrs que l impact visuel sera à plus de 10 km. - Cmpatibilité avec le S.C.C. de Turnai. A la lecture de ce dcument en prjet, n peut cnstater des cntradictins évidentes ntamment en matière envirnnementale, de prtectin paysagère. Pur tus les mtifs évqués ci-dessus, après en avir délibéré, le Cnseil Municipal est ppsé à ce prjet et charge Mnsieur le Maire d en infrmer : - Les experts chargés de ces réunins et de faire cnsigner ce dcument lrs de la réunin du 3 décembre Mnsieur le Maire de Turnai - Mnsieur le Président de la Cmmunauté de Cmmunes du Pays de Pévèle - Mnsieur le Président de Lille Cmmunauté

2 - L Agence de dévelppement Lille Métrple Décisin prise à l unanimité. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Mnsieur le Maire dnne lecture des mntants prpsés et demande aux membres du Cnseil Municipal de bien vulir passer au vte : - Etile Club Assciatin Camphinise Club de pétanque Anciens cmbattants UNC AFN Parents d élèves Ecle Pasteur 650 A l unanimité, le Cnseil Municipal appruve le mntant de ces subventins. - A.T.C. Pêche 250 Le Cnseil Municipal décide d attribuer cette subventin par : 15 vix POUR 1 ABSTENTION (Mnsieur Jean-Jacques BLONDEL) DESIGNATION D UNE ENTREPRISE POUR LA REFECTION DE L EGLISE Mnsieur le Maire rappelle à l assemblée que le Cnseil Municipal a décidé de lancer un prgramme d investissement pur la rénvatin de l église. Cette dépense et sn financement nt été inscrits au budget primitif 2008 et ce, dans la sectin investissement. Cnfrmément à la législatin, un avis de cnsultatin a été lancé (marché passé par appel d ffres uvert en applicatin des articles 57 et 59 du cde des marchés publics) pur désigner l entreprise qui va réaliser les travaux de zinguerie Lt n 2. Cmpte tenu de l analyse des ffres, le Cnseil Municipal, à l unanimité : - Décide de retenir l ffre de la sciété GTP pur un mntant HT de ,02, - Autrise Mnsieur le Maire à signer le marché. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L ECOLE PASTEUR PROJET DE CLASSE DE DECOUVERTE Madame Mireille FRUIET fait part au Cnseil Municipal que l équipe enseignante de l écle Pasteur a un prjet de classe de décuverte à Saint-Frnt en Haute-Lire, du 8 au 12 juin Les classes cncernées snt les CE1/CE2 de Madame LESAFFRE (24 élèves) et les CE2/CM1 de Mnsieur MACRE (25 élèves). Une estimatin du prix par élève a été remise et celle-ci s élève à la smme de 300 (100 de transprt et 200 de séjur). L APE prend en charge 50 par enfant. L écle sllicite le Cnseil Municipal pur l ctri d une smme de 150 par enfant sit un ttal de Après en avir délibéré, à l unanimité, le Cnseil Municipal décide d attribuer, si ce prjet se fait, une smme de 50 par enfant (cmme l APE) sit la smme de Celle-ci sera versée sus frme de subventin exceptinnelle. Par ailleurs, les enseignants demandent la présence de Melle Vanessa LEMOINE pur encadrer les enfants durant le séjur. Pur raisn de service, le Cnseil Municipal ne suhaite pas que cet agent accmpagne les enfants en classe de décuverte. TRANSFERT DE SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE (CCPP)

3 Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal que les services de la CCPP nt déménagé pur s installer à «la Campagnette», 85 rue de Rubaix à Templeuve. S agissant d une mdificatin statutaire, il est nécessaire que la cmmune entérine ce déménagement. Vu les statuts de la CCPP, Cnsidérant que la cmmune de Camphin en Pévèle est membre de la CCPP, Vu l arrêté de Mnsieur le Préfet du Nrd en date du 8 juillet 2008, prtant mdificatins des statuts de la CCPP, Vu la délibératin n DC* *08 n 042 du cnseil cmmunautaire de la CCPP par laquelle la CCPP s est prtée acquéreur de l immeuble «La Campagnette» situé à TEMPLEUVE, 85 rue de Rubaix, Vu la délibératin n DC*85*2008*04 n 023 du Cnseil Cmmunautaire de la CCPP, entérinant le transfert du siège de ses services Ouï l expsé de Mnsieur le Maire, Le Cnseil Municipal, à l unanimité, décide d entériner le transfert du siège de la CCPP. TRANSFERT DU SIEGE DU SERMEP Mnsieur le Maire infrme les membres du Cnseil Municipal que le siège administratif du SERMEP a déménagé pur s installer à la Mairie de BERSEE. S agissant d une mdificatin statutaire, il est nécessaire que la cmmune entérine ce déménagement. Vu les statuts du SERMEP, Cnsidérant que la cmmune de Camphin en Pévèle est membre du SERMEP, Vu l arrêté de Mnsieur le Préfet du Nrd en date du 8 décembre 2006, prtant extensin du périmètre et mdificatin des statuts du SERMEP, Vu la délibératin du 23 juin 2008 du Cmité Syndical du SERMEP acceptant le transfert du siège administratif du syndicat Ouï l expsé de Mnsieur le Maire, Le Cnseil Municipal, à l unanimité, décide d entériner le transfert du siège administratif du SERMEP. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA CCPP AFIN D ORGANISER LE REMBOURSEMENT DU MONTANT DES REPAS DE CANTINE DES ALSH INTERCOMMUNAUX Mnsieur le Maire rappelle que les statuts de la CCPP validés par l arrêté préfectral du 8 juillet 2008 recnnaissent à la CCPP la cmpétence Animatin Jeunesse. A ce titre, la CCPP rganise les accueils de lisirs sans hébergement (ALSH) intercmmunaux sur la cmmune pendant les pérides de février, Pâques, juillet, aût et Tussaint et durant tus les mercredis des pérides sclaires. La cnventin a pur bjet de définir et d rganiser les cnditins du rembursement par la CCPP des repas des ALSH facturés par la cmmune et ce, pur la péride allant du 15 ctbre 2008 au 30 juin 2009 Après délibératin, à l unanimité, le Cnseil Municipal autrise Mnsieur le Maire à signer cette cnventin qui sera annexée à la présente délibératin. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES Mnsieur le Maire infrme les membres du Cnseil Municipal qu en applicatin des dispsitins de l article 97 de la li 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 nvembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les cnditins d attributin de l indemnité de cnseil alluée aux cmptables du Trésr chargés des fnctins de receveur des cmmunes. Cnfrmément à l article 3 de l arrêté précité, une nuvelle délibératin dit être prise lrs du renuvellement du Cnseil Municipal. Après délibératin, le Cnseil municipal accepte par : - 12 vix POUR - 1 abstentin (Mnsieur René LEPERS) - 3 vix CONTRE (Madame PALA, Messieurs DEMOLIN et LARUELLE)

4 d attribuer chaque année cette indemnité en tenant cmpte des éléments de calcul à prendre en cnsidératin. d attribuer à Mnsieur Laurent SAVARY, pur sa gestin de la Trésrerie de Templeuve pur l exercice 2008, une indemnité qui s élève à la smme de 530,13 REGLEMENT DE FACTURES Mnsieur le Maire infrme l assemblée que ces achats et travaux nt été prévus au budget et ce, dans la sectin investissement. U.N.C. A.F.N CAMPHIN EN PEVELE : Stèle et scle en granit Sciété SLOSSE Marbrerie Furniture et pse d une stèle et d un scle en granit Mntant : HT sit TTC TRAVAUX : Aménagement d un accès à l Ecle Pasteur Sciété DEZELLUS Terrassement d accès avec évacuatin, furniture et pse d acdrain, de brdurettes Furniture et mise en œuvre de grave et d enrbés Mntant : HT sit TTC TRAVAUX DE VOIRIE Sciété DEZELLUS Dépse de frise pavés et mise en œuvre manuelle de grave bitume Mntant : HT sit TTC TRAVAUX D ELECTRIFICATION Sciété SME - Furniture et pse de 3 candélabres à l entrée du village côté autrute Mntant : TH sit TTC - Furniture et pse d un candélabre à la srtie du village côté Wannehain Mntant : HT sit TTC TRAVAUX ECOLE PASTEUR Sciété SLOSSE Furniture et pse d une plaque Mntant : HT sit TTC MODIFICATION DU POSTE «CREPLAINE» EN POSTE 4 UF Sciété FORCLUM Etude (élabratin du prjet, btentin des accrds techniques et btentin des accrds éventuels relatifs au terrain de pste) Mntant : HT sit TTC TRAVAUX DE VOIRIE Sciété DEZELLUS Reprfilage de la virie RD93 Mntant : HT sit TTC A l unanimité, le Cnseil Municipal, accepte. APPELLATION D UNE RUE (anciennement «la carrière» de Créplaine) Mnsieur Jean-Jacques BLONDEL rappelle que lrs d un précédent Cnseil Municipal, il avait prpsé de faire un mini-sndage aux habitants.

5 Le résultat prpse «Chemin de Créplaine». Par cntre, ayant changé la numértatin de la rue de Créplaine, les résidents demandent le maintien du numér. A l unanimité le Cnseil Municipal accepte l appellatin prpsée et le maintien de la numértatin. DECISON MODIFICATIVE POUR VIREMENTS DE CREDITS Mnsieur le Maire infrme que, cmpte tenu qu il n a pas été prévu suffisamment de crédits et afin de puvir effectuer le règlement de factures, le Cnseil Municipal dit autriser par décisin mdificative les virements suivants : SECTION FONCTIONNEMENT : CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION / TOTAL SECTION INVESTISSEMENT : CHAPITRE NATURE AFFECTATION DESAFFECTATION Autres bâtiments publics Installatin de viries Réseaux d électrificatin Autres réseaux Matériel de bureau et infrmatique Mbilier Matériel sclaire et autre matériel TOTAL Décisin adptée à l unanimité.

6 CONCESSION AU COLUMBARIUM Mnsieur le Maire rappelle que par délibératin en date du 18 nvembre 2002, le Cnseil Municipal a fixé les tarifs des cncessins au clumbarium. Par cntre, le mnument n a pas été inclus dans le tarif. Le mntant pur un clumbarium en granit rse (cntenance 4 cases) nus a été facturé par la sciété FOUQUET. Mnsieur le Maire prpse que le mnument sit facturé en plus de la cncessin sit 750 par case et ce, pur les 4 cases dispnibles. Après délibératin, le Cnseil Municipal, à l unanimité accepte. A cmpter de ce jur, les tarifs pur le clumbarium snt les suivants : Cncessin trentenaire : Cncessin Drits enregistrements Drit de timbre Mnument Cncessin trentenaire : Cncessin Drits enregistrements Drit de timbre Mnument DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS DE RETARD DES TAXES D URBANISME Mnsieur le Maire infrme le Cnseil Municipal qu en applicatin de l article L215 A du Livre des Prcédures Fiscales, les assemblées délibérantes des cllectivités lcales snt cmpétences pur accrder la remise gracieuse des majratins et intérêts de retard liquidés à défaut de paiement à la date d exigibilité des taxes d urbanisme. La Trésrerie du Grand Lille nus a adressé une demande de remise gracieuse frmulée par Mnsieur André CANONNE. Après délibératin, à l unanimité, le Cnseil Municipal accepte. SIDEN-SIAN DESIGNATION D UN GRAND ELECTEUR AU COLLEGE ELECTORAL POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE Mnsieur le Maire rappelle à l Assemblée que le SIDENFrance et le SIAN nt décidé leur unificatin avec l intégralité des cmpétences au 1 er janvier 2009 entraînant de fait et simultanément la disslutin du SIDENFrance. C est ainsi qu à cette même date, ntre cmmune adhèrera directement à ce syndicat pur la cmpétence «Eau Ptable et Industrielle». Mnsieur le Maire infrme l Assemblée que, cnfrmément aux dispsitins des statuts du SIDEN-SIAN, les cmmunes membres du SIDEN-SIAN cmptant une ppulatin inférieure à habitants divent prcéder à la désignatin d un grand électeur (sans suppléance) appelé à cnstituer le cllège électral chargé de désigner ses délégués au Cmité du SIDEN-SIAN pur la cmpétence «Eau Ptable et Industrielle». Il y a dnc lieu de prcéder à la désignatin de ce grand électeur. Celui-ci prendra ses fnctins au plus tôt à cmpter du 1 er janvier 2009 et au plus tard à la date de ntificatin de l arrêté interpréfectral du transfert de la cmpétence «Eau Ptable et Industrielle» du SIDENFrance au SIDEN-SIAN. Mnsieur Jacques DERIVAUX, Né le 3 mai 1953, dmicilié à CAMPHIN EN PEVELE 64 rue de Créplaine est élu à l unanimité. DEFIBRILLATEUR Madame Nicle STRUZIK prpse au Cnseil Municipal d acquérir un défibrillateur cardiaque (ainsi que sn armire extérieure) qui purrait être installé au terrain de ftball. Ce type de dispsitif, qui peut être utilisé sans frmatin initiale particulière, permettrait d amélirer la gestin des situatins d urgence en cas d accident de

7 santé. En effet, persnnes décèdent chaque année en France d une fibrillatin cardiaque, sit 200 persnnes par jur (les securs dispsent de 4 minutes pur intervenir). Elle fait part à l Assemblée que Mme DESMARESCAUX et M. TURK, sénateurs, prpsent de participer au financement de l acquisitin de cet appareil par l attributin d une subventin au titre de la «réserve parlementaire». Ce cfinancement s élève à 50 % de la valeur hrs taxe de l appareil et s applique également pur l acquisitin de supprts muraux et/u d armires externes chauffantes (les accessires cnsmmables ne peuvent être subventinnés). Après délibératin et à l unanimité, le Cnseil Municipal : - Décide d acquérir un défibrillateur cardiaque et une armire extérieure - Autrise Mnsieur le Maire à slliciter la subventin, présenter le dssier de demande de subventin et mnter le dssier de financement crrespndant. OUVERTURE D UNE LIGNE DE TRESORERIE A LA CAISSE D EPARGNE DE FLANDRE Par délibératin en date du 19 septembre 2006, le Cnseil Municipal a autrisé Mnsieur le Maire à signer un cntrat pur une Ligne de Trésrerie pur un mntant de eurs et ce, pur une durée de 12 mis. En nvembre 2007, nus avins demandé à la Caisse d Epargne de déblquer les fnds, il s avère que le cntrat n étant cnsenti que pur un an nus avins dû prcéder à l uverture d une nuvelle ligne de Trésrerie et avins, de ce fait, signé en date du 2 nvembre 2007 un cntrat pur un mntant de pur une durée de 12 mis. La Trésrerie de Templeuve demande une délibératin de ntre Cnseil Municipal entérinant cette uverture de ligne de Trésrerie. A l unanimité, le Cnseil Municipal, accepte d entériner cette uverture de ligne de Trésrerie. QUESTIONS DIVERSES - Mnsieur le Maire infrme l assemblée que Mnsieur Olivier VERCRUYSSE (absent excusé) demande que la cmmune fasse tracer un passage pur piétns devant l écle du Sacré Cœur. A l unanimité, le Cnseil Municipal accepte. Séance levée à 21 heures 30.

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