TABLE DES MATIÈRES. PRÉSENTATION... v. NOTICES BIOGRAPHIQUES... vii

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1 TABLE DES MATIÈRES Note aux lecteurs : cette table des matières renvoie tout d abord à la première page de chaque fascicule (le premier chiffre apparaissant dans les numéros de page étant celui du fascicule). Ensuite, la table des matières détaillée de chaque fascicule est reproduite et les chiffres qui suivent les titres des sections ou sous-sections sont des renvois précis aux paragraphes du fascicule. Ainsi, dans le fascicule 1, la mention «Compétence et pouvoirs : 1-68» indique que le sujet est traité aux paragraphes 1 à 68 de ce fascicule. PRÉSENTATION... v NOTICES BIOGRAPHIQUES... vii FASCICULE 1 Droit régissant les contestations soumises à la Commission des lésions professionnelles Marie-France Bernier, Virginie Brisebois, Isabelle Gagnon et Claude Verge... 1 / 1 I. Compétence et pouvoirs : 1-68 A. Généralités : Historique : 1 2. Structure : Participants au processus décisionnel : Quorum : 9-12 B. Compétence : Notion : Matières confiées à la Commission des lésions professionnelles : C. Pouvoirs : Mission confiée à la Commission des lésions professionnelles : Pouvoirs généraux : a) Pouvoir de décider de toute question de droit ou de fait nécessaire à l exercice de sa compétence : TDM / 1

2 Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles (i) Recevabilité d un recours : (ii) Objet du litige : (iii) Régularité du processus décisionnel : (iv) Examen d une loi autre : 35 (v) Constitutionnalité et droits fondamentaux : b) Pouvoir d agir de novo : (i) Pouvoir de rendre la décision qui aurait dû être rendue en premier lieu : (ii) Actualisation du dossier : (iii) Juste indemnisation : c) Pouvoirs d enquête : (i) Visite des lieux : 57 d) Ordonnances de sauvegarde : (i) Réouverture d enquête : (ii) Expertise : 61 (iii) Documents médicaux : (iv) Examen médical : Pouvoirs particuliers : a) Ordonnance de sursis : 66 b) Prolongation de délai : 67 c) Recours abusif et dilatoire : 68 II. Procédure : A. Caractéristiques fondamentales : Régime autonome : Règles de procédure au service du droit : Nature de la procédure : Respect des règles de justice naturelle : a) Droit d être entendu : (i) Divulgation de l information : (ii) Droit d être représenté : (iii) Droit à une audition : (iv) Droit à la remise : (v) Droit d intervention : (vi) Droit à une décision motivée : b) Indépendance et impartialité : (i) Garanties offertes : (ii) Tests applicables : TDM / 2

3 Table des matières (iii) Procédure de récusation : B. Aspects particuliers relatifs à l audience : Jonction de recours : Conférence préparatoire : Enregistrement de l audience : Visioconférence et téléphone : 128 C. Notification et calcul des délais : III. Preuve : A. Caractéristiques fondamentales : Régime autonome : Latitude dans l administration de la preuve : B. Administration de la preuve : C. Admissibilité de la preuve : Règle de la pertinence : Notion de pertinence : Principales objections à l admissibilité de la preuve : a) Fondées sur le respect des règles de justice naturelle : (i) Ouï-dire : (ii) Preuve obtenue à l insu des parties et connaissance d office : b) Fondées sur le respect des droits fondamentaux : D. Appréciation de la preuve : Notions fondamentales : Preuve testimoniale factuelle : Preuve d expert : a) Objet : 207 b) Attentes à l égard des experts : IV. Révision ou révocation (art et Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles) : A. Généralités : B. Procédure : Nature des décisions qui peuvent être révisées ou révoquées : Titulaires du droit au recours en révision ou en révocation : Délai : Tenue d une audience : C. Motifs de révision ou de révocation : Découverte d un fait nouveau : Impossibilité de se faire entendre : TDM / 3

4 Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles 3. Vice de fond ou de procédure de nature à invalider la décision : a) Généralités : b) Vice de procédure de nature à invalider la décision : exemples jurisprudentiels : c) Vice de fond de nature à invalider la décision : exemples jurisprudentiels : (i) Erreur relative à la portée des pouvoirs du tribunal : (ii) Violation des règles de justice naturelle : (iii) Suffisance de la motivation : (iv) Défaut d application d une règle de droit : (v) Appréciation de la preuve : (vi) Conflit jurisprudentiel : 258 V. Révision judiciaire : A. Généralités : B. Déférence à l égard des décisions de la Commission des lésions professionnelles : État de la jurisprudence avant Dunsmuir : Portée de Dunsmuir : 263 C. Impact de Dunsmuir sur le contrôle des décisions de la Commission des lésions professionnelles : Questions mixtes de droit et de fait : Questions de droit : Questions de justice naturelle, de Chartes, de compétence ou de droit d une importance capitale : Fascicule 2 Droit régissant la conciliation à la Commission des lésions professionnelles Isabelle Aubé... 2 / 1 Introduction : 1-3 I. Caractère volontaire du processus de conciliation (art L.a.t.m.p.) : 4-17 A. Parties à la conciliation : 5-8 B. Commission de la santé et de la sécurité du travail : 9-13 C. Formes de règlement : Accord conclu en vertu de l article L.a.t.m.p. : Transaction conclue en vertu de l article 2631 C.c.Q. : Désistement : 17 II. Confidentialité du processus de conciliation (art et L.a.t.m.p.) : TDM / 4

5 Table des matières A. Négociation entre les parties : B. Documents : 21 C. Témoignage du conciliateur : III. Exigences de forme et de fond (art L.a.t.m.p.) : A. Accord verbal : 25 B. Signature du conciliateur et des parties : C. Conformité avec la loi : IV. Consentement : A. Causes de nullité : B. Entérinement de l accord : 47 V. Droit à une audience (art L.a.t.m.p.) : 48 DOCUMENTS CONNEXES Lois Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q., c. A [extraits]...dc / 3 Loi sur les commissions d enquête, L.R.Q., c. C-37...DC / 23 Loi sur la justice administrative, L.R.Q., c. J-3 [extraits]...dc / 27 Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q., c. S-2.1 [extraits]...dc / 31 Règlements Code de déontologie des assesseurs et des conciliateurs de la Commission des lésions professionnelles, R.R.Q., c. A-3.001, r. 3...DC / 33 Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles, R.R.Q., c. A-3.001, r. 4...DC / 37 Règlement sur la preuve et la procédure de la Commission des lésions professionnelles, R.R.Q., c. A-3.001, r DC / 41 Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées commissaires à la Commission des lésions professionnelles et sur celle de renouvellement du mandat de ces commissaires, R.R.Q., c. A-3.001, r DC / 47 TDM / 5

6 Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles Autres documents Attentes relatives au rôle des experts...dc / 53 Cadre d exercice de la conciliation...dc / 55 Les attentes de la commission des lésions professionnelles relatives aux expertises L analyse du travail à la suite d une lésion musculo-squelettique...dc / 59 Orientations générales de la Commission des lésions professionnelles en matière de remise...dc / 61 Politique linguistique de la Commission des lésions professionnelles...dc / 65 Politique relative à l utilisation de la visioconférence à des fins d audience...dc / 71 Rôle et champ d intervention du commissaire, des membres issus des associations et de l assesseur...dc / 75 INDEX DE LA LÉGISLATION...IN-1 / 1 INDEX ANALYTIQUE...IN-2 / 1 TDM / 6

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