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1 12 rue de Vergennes VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014

2 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes comptables Notes sur l'actif Immobilisations Notes sur le passif Dettes Autres informations PAGES Page 1 / 14

3 Documents liminaires Page 2 / 14

4 RAPPORT Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise pour l'exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 et conformément aux termes de ma lettre de mission (conformément à nos accords), j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des experts comptables. Les comptes annuels cijoints, qui comportent 14 pages, se caractérisent par les données suivantes : du bilan... Chiffre d'affaires... Résultat net comptable Fait à Galluis, le 13/05/2015 Vincent LEVAIQUE Expertcomptable Page 3 / 14

5 Documents de synthèse Page 4 / 14

6 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES(2) STOCKS CRÉANCES (3) DIVERS COMPTES DE RÉGULARISATION Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations encours Avances et acomptes Participations Créances rattachées à des participations T.I.A.P Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Matières premières, approvisionnements Encours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés Usagers et comptes rattachés Comptes affiliés Autres créances V.M.P Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement d'obligations Ecarts de conversion actif Renvois : (1) Dont droit au bail : Engagements reçus BILAN ACTIF (I) (II) (III) (IV) (V) TOTAL GENERAL (I à V) (2) partd'1 an Immo. fin. nettes Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Exercice N, clos le : Brut Amortissements 1 dépréciations 2 31/12/2014 Net (3) Part à 1 an 31/12/2013 Net Page 5 / 14

7 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2013 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES FONDS DEDIES PROVISIONS POUR RISQUES DETTES (1) ET CHARGES Comptes régul. FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs avec droit de reprise Apports Legs et donations Subventions d'investissement sur biens renouvelables par l'organisme Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (commodat) Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources Provisions pour risques Provisions pour charges Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif (I) (II) (III) (IV) (V) TOTAL GENERAL (I à V) Engagements donnés Renvois (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, soldes créditeurs de banques Page 6 / 14

8 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION OPERATIONS EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES Nombre de mois de la période Ventes de marchandises Production vendue CHIFFRE D'AFFAIRES NET (4) Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Autres produits Variation de stock (marchandises) Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux provisions Excédent attribué ou déficit transféré Différences positives de change Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change 2 RESULTAT FINANCIER (V VI) biens services Achats de marchandises (y compris droits de douane) Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Déficit supporté ou excédent transféré Produits financiers de participations Autres intérêts et produits assimilés 3 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (IIIIIIIVVVI) 1 France Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Variation de stock (matières premières et approvisionnements) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 Exportation des charges d'exploitation (2) (II) (III) (IV) des produits financiers (V) Cotisations Dons Legs et donations Achats de matières premières et autres approvisionnements (y c. droits de douane) Autres charges 1 RESULTAT D'EXPLOITATION (I II) des produits d'exploitation (1) (I) des charges financières (VI) Page 7 / 14

9 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2013 PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII VIII) (IX) (X) (XI) Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées 5 EXCEDENT OU DEFICIT (total des produits total des charges) (15) des produits exceptionnels (VII) des charges exceptionnelles (VIII) TOTAL DES PRODUITS (IIIIVVIIX) TOTAL DES CHARGES (IIIVVIVIIIIXXI) Renvois (1) (2) (3) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs Dont crédit bail mobilier Dont crédit bail immobilier EVALUATIONS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Charges Produits Bénévolats Prestations en nature Dons en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel Bénévole Page 8 / 14

10 Annexe Page 9 / 14

11 Généralités sur les règles comptables Principes, règles et méthodes comptables L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année. L'élaboration et la présentation des comptes annuels ont été effectuées conformément aux règles en vigueur. L'application des conventions générales s'est fait dans le respect du principe de prudence, de permanence des méthodes, d'indépendance des exercices et de continuité d'exploitation. Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode des coûts historiques. Les titres détenus par l'entreprise ont été comptabilisés sur la base du coût d'acquisition. A l'inventaire, si leur valeur d'évaluation retenue est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est enregistrée. Les stocks et encours sont évalués selon leur coût d'acquisition (biens acquis à titre onéreux) ou selon leur coût de production (biens produits). Les informations complémentaires sur le bilan, le compte de résultat, ainsi que ceuxrelatifs auxengagements de l'entreprise et auxinformations diverses sont présentées dans les notes cijointes. Autres informations sur les règles comptables Engagements Contributions volontaires en nature : information non disponible Rémunérations versées aux trois plus hauts cadres (article 20 de la loi du 23/05/2006) NEANT Page / 14

12 Immobilisations Mouvements des immobilisations brutes Mouvements de l'exercice Désignation Valeurs brutes début exercice Acquisitions Réévaluations Cessions Virements Valeurs brutes fin exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations T.I.A.P Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières général Page 11 / 14

13 Mouvements des amortissements Immobilisations amortissables Mouvements de l'exercice Amortissements début exercice Dotations Diminutions Amortissements fin exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes général Mouvements des immobilisations incorporelles Désignation Immobilisations brutes Amortissements Immobilisations nettes Au début de l'exercice Réévaluation de l'exercice Investissements de l'exercice Dotation de l'exercice Cessions ou mises hors service Valeur en fin d'exercice = = 826 = Mouvements des immobilisations corporelles Désignation Immobilisations brutes Amortissements Immobilisations nettes Au début de l'exercice Réévaluation de l'exercice Investissements de l'exercice Dotation de l'exercice Cessions ou mises hors service Valeur en fin d'exercice = = = Page 12 / 14

14 Mouvements des immobilisations financières Désignation Montant Valeur au début de l'exercice Acquisitions Cessions, mises hors service, ou diminutions Valeur en fin d'exercice = Modes et durées d'amortissement Désignation Modes Durées Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Linéaire 12 mois Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillages Autres immobilisations corporelles. Instal, agencements, aménagements divers. Matériel de transport. Matériel de bureau. Emballages récupérables, divers Linéaire Linéaire Linéaire 15 à 25 ans 3 à ans 3 à 5 ans Echéances des immobilisations financières Désignation Montant des immobilisations financières. à moins d'un an. à plus d'un an Dettes Echéances des emprunts Désignation Reste dû A un an au plus Etablissements de crédit Emprunts et dettes financières divers A plus d'un an à 5 ans au plus A plus de 5 ans Page 13 / 14

15 Autres informations Engagements en matière de pension, retraite et engagements assimilés : Aucune provision pour engagementretraite n'a été comptabilisée au 31/12/2014. Compte tenu du jeune age des salariés de l'équipe en place,l'association n'aura pas à prévoir de décaissement pour départ à la retraite dans les 5 années à venir. Effectif et CPF: L'effectif moyen de l'exercice clos au 31/12/2014 est de 7 salariés. Le nombre d'heures totales de CPF cumulées au 31/12/2014 est de 407,90 heures. Echéance des créances Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Participations Créances rattachées à des participations T.I.A.P Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Usagers et comptes rattachés Comptes affiliés Autres créances Totaux Echéance des dettes Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus Emprunts obligataires Emprunts et dettes Ets de crédits Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance A plus d'un an 5 ans au plus A plus de 5 ans Page 14 / 14

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