NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION ET AUX MODALITES D INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) SESSION 2014

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1 04 notice DCG NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION ET AUX MODALITES D INSCRIPTION AUX EPREUVES DU DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) SESSION 04 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation aux épreuves, etc.). LES CANDIDATS QUI S INCRIVENT AU TITRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE SE REPORTERONT AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CETTE VOIE, EXPOSEES DANS LA NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS SESSION 04. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n 0-4 du 0 mars 0.

2 04 notice DCG SOMMAIRE - CONDITIONS D INSCRIPTION... - MODALITÉS D INSCRIPTION... A - INSCRIPTION DES CANDIDATS... A. - INSCRIPTION... A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION... B - DROITS D INSCRIPTION... C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER... - DATES ET HORAIRES DES ÉPREUVES CONVOCATION DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISÉS LORS DES ÉPREUVES... 6 A - CALCULATRICE... 6 B - PLAN COMPTABLE... 7 C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE CAS DE FRAUDE OBTENTION DU DCG CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DCG DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECFET AU DESCF TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS... 9 Annexe Calendrier des inscriptions, session Annexe Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves... Annexe Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves 8

3 04 notice DCG - CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admis à s'inscrire au DCG les candidats titulaires des titres ou diplômes suivants : - baccalauréat ; - titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue de l inscription dans les universités ; - titre ou diplôme étranger permettant l accès à l enseignement supérieur dans le pays de délivrance (les candidats doivent en apporter la preuve, ; - deux valeurs de cours du Conservatoire national des arts et métiers ; - diplôme homologué niveau I, II, III ou IV figurant sur l arrêté du 7 juin 980 modifié fixant la liste d homologation de titres et diplômes de l enseignement technologique ; - diplômes enregistrés aux niveaux I et II du répertoire national de certification professionnelle - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même à son inscription. A - INSCRIPTION DES CANDIDATS A. - INSCRIPTION L inscription au DCG s effectue impérativement et exclusivement sur Internet à l adresse Internet suivante : L inscription sur Internet constitue la première étape d un processus dont la suite est indiquée au point A de la présente notice. Le serveur sera ouvert du 7 janvier 04 au 7 février 04 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription au diplôme postulé. Le candidat précise, parmi les épreuves du DCG, celles concernées par la demande d inscription. Le cas échéant, il mentionne celles pour lesquelles il demande à conserver une note comprise entre 6/0 et 0/0 ainsi que celles pour lesquelles il souhaite faire valoir une dispense. Les notes égales ou supérieures à 0/0 sont obligatoirement conservées. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (photocopie du titre ou du diplôme permettant l inscription et/ou

4 04 notice DCG ouvrant droit à dispense(s) d épreuve(s), duplicata de relevé(s) de notes, timbres fiscaux ou attestation définitive de bourse...), doit être renvoyé avant le 4 mars 04 minuit (heure métropolitaine), le cachet de la poste faisant foi : - aux services rectoraux concernés pour les candidats qui résident en province ou dans les DOM ; - au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la résidence relève du ressort de l académie de Paris, Créteil ou Versailles ; - aux services rectoraux suivants pour les candidats résidant dans un TOM ou un pays étranger : Rectorats de gestion Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Place Lucien Paye 6 Aix-en-Provence cedex Rectorat de l académie de Bordeaux rue Joseph de Carayon Latour - BP Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 0 rue Saint-Jacques BP Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier rue de l Université 4064 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy-Metz rue Philippe de Gueldres Case officielle n Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-4 rue de la Houssinière - BP Nantes cedex Rectorat de l'académie de Nice avenue Cap-de-Croix 068 Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 409 bd de la Duchesse-Anne 04 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 4 avenue Georges Brassens 9770 Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan Arcueil cedex Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et-Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) ATTENTION Quel que soit le motif, aucune inscription (formalités Internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais. 4

5 04 notice DCG Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription avant le février 04 doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 4 février 04, par lettre recommandée avec accusé de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d'inscription sont fixés à euros par Unité d Enseignement(UE) conformément à l arrêté du 9 janvier 008 (JO du janvier 008). Le candidat appose sur le formulaire, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux signés, le candidat résidant à l étranger doit accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par l Union européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse (à joindre au formulaire). Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux d un montant correspondant au nombre d UE concernées, ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération, sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le 4 mars 04. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de rectorat gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse n est plus dans le ressort de l académie d origine. - DATES ET HORAIRES DES EPREUVES DU DCG (SESSION 04) (Arrêté du 9 octobre 0, publié au BOESR n 4 du décembre 0). UE Intitulés Dates des épreuves Horaires UE Introduction au droit Mardi 7 mai 04 de 0h00 à h00 UE 6 Finance d entreprise Mardi 7 mai 04 de 4h0à 7h0 UE 9 Introduction à la comptabilité Mercredi 8 mai 04 de 0h00 à h00 UE 7 Management Mercredi 8 mai 04 de 4h0à 8h0 UE 0 Comptabilité approfondie Lundi juin 04 de 0h00 à h00 UE 8 Systèmes d information de gestion Lundi juin 04 de 4h0à 8h0 UE 4 Droit fiscal Mardi juin 04 de 0h00 à h00 UE Économie Mardi juin 04 de 4h0à 8h0 UE 4 Épreuve facultative de langue (allemand, espagnol, italien) Mercredi 4 juin 04 de 0h00 à h00

6 04 notice DCG UE Contrôle de gestion Mercredi 4 juin 04 de 4h0 à 8h0 UE Anglais appliqué aux affaires Jeudi juin 04 de 0h00 à h00 UE Droit social Jeudi juin 04 de 4h0à 7h0 UE Droit des sociétés Vendredi 6 juin 04 de 0h00 à h00 UE Relations professionnelles (épreuve de soutenance d un rapport de stage) Épreuve n «RELATIONS PROFESSIONNELLES» A partir du mardi 0 juin 04 heure maximum L épreuve n relations professionnelles est une épreuve orale de soutenance d un rapport de stage dont la durée est d au moins 8 semaines ou d un rapport portant sur une expérience professionnelle d une durée au moins équivalente. Le candidat à cette épreuve doit impérativement envoyer son rapport en même temps que son formulaire de confirmation d inscriptionet ses pièces justificatives. Il adressera le tout à son service gestionnaireavant le 4 mars 04 minuit (cachet de la poste faisant foi). Le rapport doit être rédigé en langue française et comporter éléments : - l'attestation de l (des) employeur(s) certifiant la(les) période(s) et le(les) lieu(x) de stage (ou d'activité professionnelle) servant de référence au rapport ainsi que la nature des missions confiées ; - une partie de quelques pages présentant l'organisation dans laquelle s'est effectué le stage (ou l'activité professionnelle) ; - une partie structurée, qui fera l'objet de la soutenance, de 40 pages au maximum (hors annexes et bibliographie) développant un sujet directement en rapport avec les observations effectuées par le stagiaire. Le thème peut être abordé sous l'angle pratique et/ou théorique et doit permettre au candidat de faire preuve de réflexion et d'analyse critique. Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer dans le rapport. Remarque: La rédaction du rapport est un travail personnel du candidat. En cas de citation de sources extérieures, elles seront explicitement signalées en italiques entre guillemets. Le jury national peut prendre des sanctions envers les candidats qui plagient des sources extérieures sans en faire mention. Lors de la soutenance, le candidat peut être également interrogé sur des éléments figurant au programme de l UE tel que défini par l arrêté du 8 mars 00 (BOESR n du 8 mars 00). Le candidat peut apporter tout document qu il juge utile pour étayer sa soutenance ainsi qu un ordinateur portable et autonome équipé des logiciels qu il souhaite utiliser. 4 - CONVOCATION Entre 0 et jours avant le début des épreuves, le candidat dont l inscription est validée reçoit une convocation lui précisant la date, l heure et le lieu de chacune des épreuves - DOCUMENTS ET INSTRUMENTS AUTORISES LORS DES EPREUVES A - CALCULATRICE Une calculatrice de poche peut être utilisée sous certaines conditions (circulaire n du 6 novembre Bulletin officiel de l éducation nationale n 4 du novembre 999). 6

7 04 notice DCG Les calculatrices ne sont utilisables que si l autorisation est mentionnée sur le sujet. Sont acceptées, lorsqu'elles sont autorisées pour une épreuve donnée, toutes les calculatrices de poche, y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à condition que leur fonctionnement soit autonome, qu'elles ne disposent pas de moyens de transmission et qu'il ne soit pas fait usage d'imprimantes. II n'y a donc pas de conditions relatives aux fonctions, aux capacités de mémoires ou au type d'écran. Les conditions relatives à l usage d une calculatrice dans la salle d épreuve sont les suivantes : - les candidats ne peuvent utiliser qu'une seule machine ; - la calculatrice doit être identifiée par le nom, le prénom et le numéro de matricule porté sur la convocation de son possesseur sur une étiquette collée au dos de la machine ; - il est interdit d'utiliser tout autre élément matériel ou documentaire (disquette, notice, téléphone portable...) ; - le prêt ou l'échange de machines entre candidats est interdit ; - la communication entre candidats ou avec l'extérieur, sous quelque forme que ce soit, est interdite. B - PLAN COMPTABLE La liste des comptes du plan comptable général n est autorisée que si mention en est faite sur le sujet. Les services des examens ne disposant pas de plan comptable, chaque candidat doit donc apporter son propre plan comptable. C - CONDITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES DE LANGUE VIVANTE L'usage de machines (agendas, traductrices...) et du dictionnaire est interdit pour les épreuves de langue vivante. 6 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (annulation de l'épreuve, interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 7 - OBTENTION DU DCG Le DCG est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 0/0 à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme, sans note inférieure à 6/0. En ce qui concerne l'épreuve facultative de langue étrangère, seuls les points obtenus audessus de 0/0 s'ajoutent au total des points servant au calcul de la moyenne générale, sous réserve d'avoir passé au moins quatre épreuves lors d une ou de plusieurs sessions. Les épreuves qui font l'objet d'une dispense ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. A l issue du jury national du DCG, le candidat peut consulter ses résultats sur le site internet du rectorat gestionnaire. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par mail. 7

8 04 notice DCG 8 CONSERVATION DE NOTES OBTENUES AU DCG Le candidat qui n a pas rempli les conditions de délivrance du DCG conserve de façon définitive toute note égale ou supérieure à 0/0 obtenue à une épreuve du DCG. Les notes inférieures à 6/0 ne sont pas conservées. Lors de son inscription, le candidat peut demander à conserver les notes comprises entre 6/0 et 0/0 obtenues lors d une session antérieure. L attention des candidats est attirée sur le fait que la réinscription à une épreuve annule définitivement toute note acquise précédemment à cette épreuve. Pour une session donnée, la moyenne générale est calculée en fonction des notes conservées et de celles nouvellement acquises. 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, DECF ET AU DESCF Les notes obtenues par les candidats aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont prises en compte selon le tableau de correspondance suivant : DPECF DECF X DCG X X 4 X X X X X X 4 X DESCF 6 X 7 X 4 X Toute note égale ou supérieure à 0/0, obtenue à une épreuve du DPECF, du DECF ou du DESCF, est définitivement acquise. 8

9 04 notice DCG Les notes inférieures à 6/0 ne sont pas conservées. Toute note comprise entre 6/0 et 0/0 peut, à la demande du candidat lors de son inscription, être reportée sur l épreuve correspondante du DCG. En ce qui concerne l épreuve du DECF, la note obtenue est reportée sur l épreuve et l épreuve 4 du DCG. Toutefois, les candidats ayant obtenu une note comprise entre 6/0 et 0/0 à l épreuve du DECF peuvent choisir, lors de leur inscription, entre le report de cette note sur une seule des deux épreuves correspondantes du DCG ou le report sur les deux épreuves. L inscription à une épreuve du DCG annule définitivement la possibilité de report de la note obtenue précédemment dans l épreuve correspondante du DPECF, du DECF ou du DESCF. Une note obtenue à l épreuve du DCG est conservée dans les conditions prévues au point 8 de la présente notice. Attention : cette possibilité de report concerne exclusivement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, DECF, DESCF et doncne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses d épreuves du DCG, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 0 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D EPREUVES La liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves du DCG est fixée par l arrêté du 0 novembre 009 (BOESR n 4 du décembre 009) (annexe ). La liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves du DCG est fixée par l arrêté du 8 septembre 0 (BOESR n du 7 septembre 0) (annexe ). Ces textes sont d'application stricte et limitative. Les tableaux récapitulant ces dispenses sont consultables à l adresse Internet suivante : ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG», onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes qui permettent de bénéficier de dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres diplômes produits postérieurement au 4 mars 04 ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, le candidat doit s adresser au service des examens de l académie dont il relève. 9

10 04 notice DCG Annexe : Calendrier Session 04 du DCG/DSCG DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 04 mardi avril 04 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 04 à 7h00 (heure métropolitaine) vendredi mai 04 à 7h00 (heure métropolitaine) Date nationale de retour : - des dossiers d inscription ; - des rapports (UE DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) ; - des Livrets (VAE*). vendredi 4 mars 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi août 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi) VAE* validation des acquis de l expérience 0

11 04 notice DCG Annexe : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispensesd épreuves. Consultable ici : ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 0 - AUTRES

12 04 notice DCG obtenu EPREUVES DU DCG codes de à CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables Certificat d études économiques Certificat d études juridiques Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales Certificat supérieur de révision comptable Certificat supérieur de traitement des données et informations Certificat supérieur juridique et fiscal Diplôme d études comptables supérieures (régime 96) DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale DEUG Droit DEUG Economie et gestion DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales DEUG Sciences économiques DEUST Comptabilité (orienté vers la) EPREUVES DU DSCG

13 04 notice DCG DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille Licence Administration économique et sociale Licence Droit Licence Economie appliquée, Paris Licence ès sciences économiques Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Administration économique et sociale Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris Maîtrise Droit Maîtrise Droit privé Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires Maîtrise Droit public Maîtrise Echanges internationaux Maîtrise Econométrie Maîtrise Economie appliquée, Paris Maîtrise Economie et gestion de l entreprise Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse

14 04 notice DCG - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion Maîtrise Sciences juridiques et politiques Maîtrise Sciences politiques MSG MSG Bordeaux MSG Orléans MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon MST Economie d entreprise, Lille MST Economie d entreprise, Rennes MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion MSTCF MSTCF Bordeaux MSTCF Caen MSTCF Nice MSTCF Orléans MSTCF Paris

15 04 notice DCG - CAPET, AGREGATIONS CAPET D Techniques comptables CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion Agrégation nd degré Techniques économiques de gestion Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC DES (diplôme d études supérieures) DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC BTS - DUT

16 04 notice DCG BTS Comptabilité BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) BTS Comptabilité et gestion BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC DUT Carrières juridiques DUT GACO DUT GEA, option FC DUT GEA, option GAPMO DUT GEA, option PMO DUT GEA, option RH Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE

17 04 notice DCG Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris Master CCA, CNAM Master CCA, Aix-Marseille Master CCA, Amiens Master CCA, Angers Master CCA, Besançon Master CCA, Bordeaux Master CCA Brest Master CCA, Bretagne Sud Master CCA, Caen Master CCA, Clermont-Ferrand

18 04 notice DCG Master CCA, Dijon Master CCA, Grenoble Master CCA, Le Mans Master CCA, Lille Master CCA, Limoges Master CCA, Littoral Côte d'opale Master CCA, Lyon Master CCA Marne-la-Vallée Master CCA, Montpellier DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Nancy Master CCA, Nantes Master CCA, Nice Sophia Antipolis Master CCA, Orléans Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Dauphine Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris

19 04 notice DCG Master CCA, Pau Master CCA, Poitiers Master CCA, Reims Master CCA, Rennes Master CCA, Réunion (La) Master CCA, Rouen Master CCA, Saint-Etienne Master CCA, Strasbourg Master CCA, Strasbourg Master CCA, Toulouse Master CCA, Valenciennes Master CCA, tous établissements Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg

20 04 notice DCG Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg Diplôme EDHEC du Nord Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise Diplôme ESC Caen Diplôme ESC Chambéry Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle Diplôme ESC Clermont-Ferrand Diplôme ESC Clermont-Ferrand Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Dijon

21 04 notice DCG 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil Diplôme ESC Grenoble Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier Diplôme ESC La Rochelle Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit Diplôme ESC Le Havre Diplôme ESC Lille Diplôme ESC Lyon Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier, option Audit Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Nantes Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis Diplôme ESC Pau Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable

22 04 notice DCG Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable Diplôme ESC Poitiers Diplôme ESC Reims Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance Diplôme ESC Rennes DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rouen Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable Diplôme ESC Saint-Etienne Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Toulouse Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion Diplôme ESC Tours Diplôme ESC Troyes Diplôme ESCAE Amiens Diplôme ESCAE Bordeaux Diplôme ESCAE Brest Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand

23 04 notice DCG Diplôme ESCAE Dijon Diplôme ESCAE Grenoble Diplôme ESCAE Le Havre Diplôme ESCAE Lille Diplôme ESCAE Marseille Diplôme ESCAE Montpellier Diplôme ESCAE Nantes Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis Diplôme ESCAE Pau Diplôme ESCAE Poitiers Diplôme ESCAE Reims Diplôme ESCAE Rouen Diplôme ESCAE Toulouse Diplôme ESCAE Tours DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCEM Tours-Poitiers Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable

24 04 notice DCG Diplôme ESCP-EAP Paris Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESG Paris Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable Diplôme ESLSCA Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle Diplôme ESLSCA, option Finance Diplôme ESSCA Angers Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise Diplôme ESSEC Diplôme ESSEC, filière Audit Diplôme ESSEC, filière Comptable Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable Diplôme HEC Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise Diplôme HEC, section Comptabilité Diplôme HEC, section Contrôle de gestion

25 04 notice DCG 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU er cycle, IPEC Saint-Etienne DCU er cycle, ISEC Aix-Marseille DCU er cycle, ITEC Toulouse I DCU ème cycle, IPEC Saint-Etienne DCU ème cycle, ISEC Aix-Marseille DCU ème cycle, ITEC Toulouse DCU, ISEC Aix-Marseille Diplôme CESEM Reims Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité Diplôme CPA Lille Diplôme CPA Lyon Diplôme CPA Nice Diplôme CPA Paris Diplôme CPA Toulouse Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry

26 04 notice DCG Diplôme EAP Paris Diplôme EDC Courbevoie Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation Diplôme ICN Nancy Diplôme IDA Paris Diplôme IEECS Strasbourg Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion Diplôme IEEFSI Lille Diplôme IEP Diplôme IEP Paris DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEP Paris, section Economique et financière Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise Diplôme IESEG Lille Diplôme INSEEC Bordeaux Diplôme IPAG Paris Diplôme ISA Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle Diplôme ISC Paris Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle

27 04 notice DCG Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle Diplôme ISGC Saint-Etienne Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air

28 04 notice DCG Annexe : Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves Cconsultable ici : ; rubrique «examens» ; sous-rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal 8

29 04 notice DCG Suisse Togo Tunisie épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus codes ALLEMAGNE Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 007 inclus) BELGIQUE BENIN

30 04 notice DCG BURKINA FASO Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 007 inclus) BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 009) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 007 inclus) CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 007 inclus)

31 04 notice DCG CONGO Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 007 inclus) CÔTE D'IVOIRE Brevet de technicien supérieur, option Comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'ingénieur ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, section Finance comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, Institut supérieur de comptabilité, INSET d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, toutes options, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion, Lycée d'etat de Djibouti (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études professionnelles approfondies, Département administration gestion, Université Senghor d'alexandrie (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises, Gabon (jusqu'en 007 inclus) DJIBOUTI EGYPTE GABON

32 04 notice DCG Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie, Université Omar Bongo de Libreville (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion de Libreville (jusqu'en 007 inclus) GRANDE-BRETAGNE Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université d'exeter (jusqu'en 007 inclus) LIBAN Diplôme de technicien supérieur Expertise et révision des comptes du Liban (jusqu'en 007 inclus) MADAGASCAR Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, Université de Madagascar (jusqu'en 007 inclus) MALI Diplôme de sortie, filière Gestion, Ecole nationale d'administration du Mali (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion du Mali (jusqu'en 007 inclus) Certificat d'études universitaires supérieures Techniques de gestion, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, Ecole supérieure de commerce de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) MAROC

33 04 notice DCG Diplôme de sortie, option Gestion finance, Ecole supérieure de gestion de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures Sciences économiques, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénierie financière, option Finance d'entreprises, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) MAROC (suite) Diplôme Ingénierie financière, toutes options, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Diplôme toutes options, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Licence appliquée Management des systèmes d'information et de décision, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, option Economie de l'entreprise, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, toutes options, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie de l'entreprise, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie d'entreprise, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Management, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, toutes options, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, Université de Fès (jusqu'en 007 inclus) MBA Finance, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 007 inclus)

34 04 notice DCG NIGER Licence de sciences et techniques Comptables et financières, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 008) Master Comptabilité, contrôle, audit, Ecole supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Niamey (à compter de 008) Diplôme, Institut africain et mauricien de statistique et d'économie appliquée de Kigali (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion du Sénégal (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce et d'administration des entreprises, ENSUT de Dakar (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, ENSUT de Dakar (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, mention Management, Ecole des hautes études commerciales, Université de Lausanne (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de gestion de Lomé (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, option Gestion commerciale, Institut universitaire de technologie de gestion Lomé (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études universitaires de premier cycle Economie et gestion, Université libre de Tunis (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études universitaires de premier cycle Etudes comptables, Institut supérieur de gestion de Sousse (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études universitaires de premier cycle Sciences comptables, Université libre de Tunis (jusqu'en 007 inclus) RWANDA SENEGAL SUISSE TOGO TUNISIE

35 04 notice DCG Licence fondamentale, domaine Economie et gestion, mention Gestion, spécialité Comptabilité, Université libre de Tunis (à compter de 008) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université libre de Tunis (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Etudes comptables, Institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, Université Tunis (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Etudes comptables, Institut supérieur de gestion de Sousse (jusqu'en 007 inclus) TUNISIE (suite) Maîtrise Finance, Université libre de Tunis (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Gestion comptable, Institut des hautes études commerciales, Université de Tunis (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Gestion comptable, Institut supérieur de gestion, Université Tunis (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Sciences comptables, Université libre Tunis (jusqu'en 007 inclus)

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