ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014

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1 ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 Les prochaines élections au CNB, le 25 novembre, seront d une particulière importance. Les récents projets de réformes des professions réglementées en sont la démonstration. Des choix fondamentaux devront être faits par notre institution nationale, qui vont engager l avenir de notre profession pour les dix ans, les vingt ans à venir. Le Conseil National des Barreaux, dans son organisation actuelle, n a pas su évoluer au même rythme que la profession. Sa mutation est nécessaire. Il ne s agit pas de détruire, mais d élever, de construire plus beau, plus grand, plus lumineux! Nous avons besoin d une institution nationale rénovée, modernisée, prospective. Nous voulons une institution démocratique, élue au suffrage universel direct. Nous voulons une institution représentative, qui reflète la diversité de notre profession. Nous voulons une institution qui soit à l image des avocats : qui bouscule les codes, qui ose expérimenter, qui ose avancer! Nous voulons une institution qui mène avec nous, pour nous, nos combats pour notre avenir. Pour que nos valeurs soient reconnues et que nous soyons respectés. Pour qu on nous donne les moyens d être pleinement des entrepreneurs. Pour qu on forme les avocats aux marchés de demain, en cessant de s écouter soi même et en interrogeant enfin nos clients sur leurs besoins. Jamais notre profession n a été aussi compétente. Jamais notre profession n a été aussi indispensable pour la société. Dans une société qui pense être en crise de valeurs, notre déontologie est un exemple pour tous. Nous prévenons les risques, nous apaisons les conflits qui sont autant de freins, d entraves à la croissance. C est aux avocats de France que l ACE s adresse : Ne craignez pas votre avenir : ensemble, sécurisons-le, maitrisons-le, construisons-le! Mobilisez-vous : votez le 25 novembre! Anne Vaucher & William Feugère

2 LISTES ACE CIRCONSCRIPTION PROVINCE CIRCONSCRIPTION PARIS 1. Anne VAUCHER (Hauts de Seine) 2. Pierre LAFONT (Montpellier) 3. Delphine GALLIN (Marseille) 4.Christian LEROY (Lyon) 5. Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE (Toulouse) 6. Caroline CTORZA (Strasbourg) 7. Anthony BERTRAND (Lille) 8. Christelle GRENIER (Marseille) 9. Pierre GRAMAGE (Bordeaux) 10. Isabelle GRENIER (Marseille) 11. Thierry CHIRON (Dijon) 12. Alice ONCLE (Lille) 13. Frédéric FERRY (Nancy) 14. Emmanuelle FÉNA-LAGUENY (Hauts de Seine) 15. Thierry GATARD (Orléans) 16. Elsa VENTALON (Dijon) 17. Stefan STADE (Strasbourg) 18. Conny KNEPPER (Bordeaux) 19. Gilles CAMPHORT (Nantes) 20. Fabienne VAN DER VLEUGEL (Meaux) 21. Deny MAZELLA (Bayonne) 22. Emmanuelle REGIMBEAU (Bordeaux) 23. Patrick MOUCHET (Rouen) 24. Véronique DELTAN (Lyon) 1. William FEUGÈRE 2. Clarisse BERREBI 3. Antoine-Audoin MAGGIAR 4. Charlotte ROBBE 5. Paul LIGNIÈRES 6. Aude-Chloé FROMENT 7. Antoine DIESBECQ 8. Caroline de PUYSÉGUR 9. Cédric BERTO 10. Irène ARNAUDEAU 11. Grégory MOUY 12. Anne-Sophie NARDON 13. Emmanuel RASKIN 14. Bénédicte BURY 15. Jean-Jacques UETTWILLER 16. Catherine PEULVÉ Notre combat : votre avenir!

3 CE QUE L ACE A FAIT POUR VOUS AU CNB DURANT LA MANDATURE Les élus de l ACE, et avec eux l ensemble des équipes de l ACE, se sont constamment investis au CNB. CE QUE NOUS AVONS CRÉÉ ET DÉVELOPPÉ : Visibilité des avocats auprès des entreprises : o Retour du CNB au Salon des Entrepreneurs o Présence au Congrès des DAF o Rédaction du Guide du Routard de l Intelligence Économique o Élaboration d une charte CNB / Chambre de Commerce et d Industrie de France Nouvelles technologies : o Adoption par le CNB d un plan stratégique numérique de grande ampleur o Acte d avocat 100 % dématérialisé et conservation de l'acte d'avocat papier numérisé, o Cloud privé des avocats : s sécurisés, drive, agenda, tâches et contacts sécurisés, etc. o ebarreau mobile : application iphone et Android avec agenda des audiences Lobbying : o Plus de 100 auditions par le Gouvernement et le Parlement (ministres, cabinets, députés, sénateurs, ) o Propositions de Simplification de la vie des entreprises, repris par le Législateur Formation o Audit des écoles o Propositions de rationalisation financière de la formation des avocats Nouveaux outils au service des avocats et des clients : o Assurance Santé Entreprises : une assurance permettant la prise en charge, en cas de difficulté, des honoraires d un mandataire ad hoc, d un avocat et d un expert-comptable (librement choisis) peuvent en bénéficier non seulement les clients, mais également les cabinets avocats o DIESE, outil de détection des risques dans l entreprise, plaçant l avocat dans un rôle de prévention o Participation aux travaux sur la création d un réseau national de la transmission d entreprises CE QUE NOUS AVONS COMBATTU ET EMPÊCHÉ : Loi de finances 2013 : invalidation par le Conseil constitutionnel de l obligation qui devait être faite aux avocats de dénoncer à Bercy les schémas d optimisation envisagés par leurs clients Fraude fiscale, invalidation par le Conseil constitutionnel des dispositions permettant les perquisitions de nuit et les garde à vue prolongées (72 h) y compris chez les avocats Loi ALUR : invalidation par le Conseil constitutionnel de la loi qui offrait les cessions de parts de SCI aux notaires et reconnaissait un acte d expert-comptable

4 AVOCATS UNIS démocratie, cohérence et cohésion. Des avancées ont été votées en 2013 et 2014, des compléments demeurent nécessaires. Cela fait plus de 20 ans que l ACE milite pour l institution d un véritable «CONSEIL SUPÉRIEUR DES AVOCATS» leur mandat national, mais un véritable parlement, LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES AVOCATS D du Conseil Supérieur des Avocats, toutes les composantes de la profession doivent être représentées dans son Parlement, Diversité et égalité : scrutin de listes parfaitement paritaires, le scrutin uninominal a montré ses limites, avec la sous représentation des femmes et des jeunes. Complémentarité avec les ordres : l institution nationale doit représenter seule la profession et être seule à pouvoir ester en justice au nom de la profession ; les ordres assurent le contact direct avec les confrères et leur protection locale nouvelles missions : o Instance d appel disciplinaire avec échevinage o Instance nationale d arbitrage déontologique en cas de litiges inter-barreaux o Refonte complète du règlement intérieur de l institution nationale et des pouvoirs respectifs du président, du bureau et de l assemblée, pour éviter qu ils se concurrencent, o Le Conseil Supérieur des Avocats doit avoir les de nos ambitions collectives, ce qui est possible sans surcoût pour les avocats si la gouvernance est rationnalisée RÉFORME PARALLÈLE DE L ÉCHELON ORDINAL assurer la cohérence de l ensemble Incitation au regroupement des ordres au niveau des cours d appel, avec maintien nécessaire d un Bâtonnier ou Vice-Bâtonnier auprès de chaque TGI pour assurer la représentation des avocats auprès des juridictions et leur défense. Institution d une CARPA nationale, placée sous l égide du Conseil Supérieur des Avocats, avec des antennes locales, pour mieux sécuriser et optimiser le placement des fonds des clients.

5 AVOCATS ENTREPRENEURS L avocat, associé ou collaborateur, est un entrepreneur. attentes des clients, et s adapter aux évolutions du marché. Management, marketing, performance, nouveaux territoires et nouveaux outils. MODERNISER NOS STRUCTURES D EXERCICE Les structures d exercice sont des vecteurs de développement. Des structures souples et modernes peuvent soutenir l activité de chaque avocat, quelle que soit la matière dans laquelle il exerce. Autoriser le recours à des sociétés de droit commun o Permettre aux structures d avocats d adopter une forme sociétaire de droit commun, dans un cadre déontologique clair et identique pour toutes les formes de sociétés. o Rappel : nous avons la faculté d exercer en SEL qui sont des sociétés commerciales par leur nature, civiles par leur objet. Mais elles manquent de souplesse et d évolutivité. Nos concurrents ou partenaires (experts-comptables, CPI, architectes, ) ne sont, eux, pas contraints par les SEL. Autoriser l ouverture contrôlée et limitée du capital des cabinets o L ACE rappelle son refus des alternative business structures, cabinets détenus en Angleterre par des supermarchés ou des banques. o Ouverture du capital contrôlée et limitée pour demeurer minoritaire, sans pouvoir de gestion du cabinet par l investisseur ni de direction des dossiers, sous le contrôle des ordres, o Création d un fonds d investissement de la profession, pour favoriser l investissement par des Création de structures d exercice interprofessionnelles, réservées aux professions réglementées du droit accessoire l activité principale de l autre associé. Aider les cabinets à percevoir que l égalité et la diversité contribuent à la performance : les entreprises ont adopté des chartes de la diversité et veulent des avocats qui leur ressemblent. LES NOUVEAUX OUTILS ET NOUVEAUX TERRITOIRES d adopter de nouvelles façons d apprendre, de travailler et de communiquer. La profession doit investir de nouveaux territoires, notamment l entreprise et le numérique. La profession doit continuer à développer et s approprier les nouveaux métiers du droit. INVESTIR L ENTREPRISE : L AVOCAT EN ENTREPRISE o Opportunité pour l ensemble de la profession : être au cœur de la vie de nos clients, les sécuriser et pérenniser leur croissance o Les conditions de la réforme : garantir l indépendance (clause de conscience, ), protéger le secret (représentant du bâtonnier en cas de perquisition, dossiers séparés, ), garantir l activité économique des avocats libéraux (interdiction de plaider des avocats en entreprise et interdiction d une clientèle personnelle), INVESTIR LE TERRITOIRE NUMÉRIQUE o Le web est un nouveau territoire avec ses codes et ses usages. Investir son identité numérique, bâtir sa stratégie pour une présence quotidienne, doivent faire partie du quotidien de l avocat. Les avocats doivent être présents sur internet et y apporter leur compétence et leur valeur ajoutée. En leur absence, le marché a commencé à s organiser (demanderjustice.com, sites de tiers, etc.). o L avocat doit prendre sa place d dans le monde numérique.

6 S APPROPRIER LES NOUVEAUX OUTILS o Acte d avocat 100% numérique o Poursuivre la dématérialisation complète de toutes les procédures via e-barreau et le RPVA, y compris en matière pénale. o Institution et développement du cloud national des avocats pour une protection absolue du secret professionnel. o Repenser les modèles de collaboration grâce aux technologies de l information et de la communication les frontières de l espace et du temps (cloud privé et espaces de travail collaboratifs). SE DÉVELOPPER À L INTERNATIONAL Dans toutes les matières, y compris en droit de la famille ou en droit pénal, la dimension européenne et internationale est devenue incontournable Favoriser la constitution de réseaux internationaux pour les cabinets de toutes tailles Redynamiser les aides existantes pour soutenir l implantation de cabinets à l étranger Exporter nos outils notamment l acte d avocat nos savoirs faire et notre droit continental à l étranger. AVOCATS, FIERS DE NOS VALEURS Nos valeurs sont notre lien et notre force. Nos principes essentiels sont un socle qui rend toutes les évolutions possibles. Dans une négociation, dans un litige, nous sommes opposés les uns aux autres. Contradicteurs mais jamais adversaires grâce à notre déontologie, qui nous lie. Nos valeurs sont aussi une force que nous plaçons au service du public. Nous sommes peur devant les puissants, y compris l État. AVOCAT : L EXCELLENCE AU SERVICE DU PUBLIC ET DE LA JUSTICE Nul n est censé ignorer la loi, mais il lui faut un avocat pour la comprendre! Le recours à l avocat, seul professionnel du droit maîtrisant conseil et contentieux, obligé lui même de se spécialiser, est un enjeu de sécurité pour le public. recueil des lois de l Assemblée nationale est passé de 433 pages en 1973 à pages en Ne pas laisser les justiciables seuls devant les juges : demander que les procédures commerciales et prud homales soient écrites, avec représentation obligatoire (pour les dossiers dont l enjeu est supérieur à euros et pour toutes les procédures collectives). L exercice accessoire est un danger pour les usagers du droit. On ne peut pas être compétent si on ne se consacre pas totalement au droit. o Réforme de l exercice du droit à titre accessoire pour garantir la sécurité juridique des usagers du droit, en conseil et en contentieux o Réajustement des peines en cas d exercice illicite du droit ou de la profession d avocat (actuellement moitié moins lourdes que pour l exercice illégal de la profession d expert-comptable!) o Institution au sein du Conseil Supérieur des Avocats d une Cellule nationale de vigilance et de lutte contre les braconniers du droit, dotée de personnels et de moyens, avec dépôts de plaintes pénales systématiques

7 NOTRE SECRET PROFESSIONNEL, GARANT DE LA JUSTICE ET DE LA DÉMOCRATIE Le secret de l avocat subit des attaques croissantes. On tente de faire croire que la transparence absolue est garante de la justice, alors qu elle conduit en réalité au totalitarisme. Les perquisitions, les écoutes, les mises en causes personnelles que subissent les avocats sont intolérables. Exiger d un ou diligentées par les autorités administratives indépendantes Exiger une protection absolue des avocats contre les écoutes téléphoniques Développer le réseau privé virtuel des avocats pour sécuriser tous leurs échanges mails LA DIVERSITÉ, UNE RICHESSE ET UN PRINCIPE ESSENTIEL d autres professions, dont les membres se ressemblent, les avocats tirent leur force de cette diversité : complémentarité des expériences, des parcours, des perceptions, Cette même diversité devrait se retrouver dans la composition de nos institutions et dans la direction de nos cabinets. Inscrire la diversité comme un de nos principes essentiels dans le Règlement intérieur de la profession : «Les avocats consacrent comme un de leurs principes essentiels le respect de la diversité et le refus de toute discrimination.» AVOCATS ÉGAUX ET SOLIDAIRES droits, selon leur lieu d exercice, le barreau dont ils sont membres. Conseil Supérieur des Avocats qui pourra en outre, grâce au nombre, négocier des avantages plus élevés pour un coût moindre. o Une mutuelle santé pour tous, o Une assurance perte de collaboration pour tous, o Une chance maternité pour tous, o Un L AVOCAT, GARANT DE LA JUSTICE POUR TOUS Tout individu doit pouvoir connaître ses droits et donc être en mesure d être assisté d un avocat. La justice pour tous ne doit pas être prise en charge par la seule profession d avocat, c est un devoir collectif dans un État démocratique. De manière générale, favoriser l accès à l avocat avec les moyens numériques : o Création d une plateforme internet d accès au droit et au conseil En matière d aide juridictionnelle : o Refuser l aumône : doublement du budget de l aide juridictionnelle. o Taxation des contrats d assurance de protection juridique o Instauration d une taxe proportionnelle sur les actes juridiques soumis à enregistrement, y compris ceux des banques et des assurances, et d une augmentation des droits de mutation o ou de contribution des barreaux.

8 AVOCATS PROSPECTIFS L avenir se construit aujourd hui Préparer les avocats et leurs institutions à ce que sera leur métier demain. Faire de nos valeurs et de nos principes des outils de conquête, des avantages concurrentiels. Adopter une démarche d intelligence économique au service de la profession. COMMUNICATION ET LOBBYING Création au sein du Conseil Supérieur des Avocats d une pour avocats, juristes, économistes, entrepreneurs, philosophes, pour étudier les évolutions du marché et les attentes et besoins des clients, et aider la profession à embrasser de nouveaux horizons. Création au sein du Conseil Supérieur des Avocats d un Centre de recherche et d information des avocats Réinventer la communication de la profession auprès des entreprises / PME, adapter la communication sant conseil et contentieux. Transformer le recours à l avocat en une évidence du quotidien consulter son avocat comme on consulte son médecin. Faire de nos professionnels les ambassadeurs de la marque «avocat» valeurs, et notre compétence, auprès de chaque acteur de l économie et de la société, grâce à l excellent maillage territorial de la profession et grâce aux technologies avancées. UNE FORMATION RÉNOVÉE, INNOVANTE ET DIVERSIFIÉE Institution sous l égide du Conseil Supérieur des Avocats d une École Nationale des Avocats, avec des cier des mêmes enseignements, des mêmes moyens, des mêmes services. Contrôle du pré-capa par le Conseil Supérieur des Avocats, et non plus l Université, pour assurer une sélection adaptée et harmonisée des futurs avocats. mation des avocats pour adapter la formation en université et dans les écoles d avocats aux besoins futurs (5 à 10 ans) du marché et de la profession Donner les moyens aux avocats de se développer dans un marché de plus en plus international, dans tous les domaines (y compris en matière pénale) : o Développer la formation internationale des jeunes avocats : enseignement professionnel des langues, stages dans des entreprises et cabinets à l étranger, partenariats et échanges avec des écoles étrangères. o Instaurer un prêt national à taux zéro jeunes avocats à l étranger. Création d un fonds de dotation ment de l École Nationale des Avocats.