IST et questions juridiques. Retour d expérience d un SCD

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Jean-René Cardinal
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1 IST et questions juridiques Retour d expérience d un SCD 1

2 L information scientifique et technique a connu une mutation très rapide du papier au numérique Cette mutation de l offre et des usages pose de nombreuses questions juridiques Focus sur 3 types de ressources et les problématiques soulevées Mieux connaître les pratiques pour mieux accompagner les changements 2

nombreuses questions juridiques Focus sur 3 types de ressources et les

3 Accès et diffusion de l IST : 3 exemples / 3 problématiques 3

4 Les ressources électroniques 1/2 L ensemble des ressources documentaires électroniques pour lesquelles l Université souscrit des abonnements ou des achats pérennes : périodiques, BdD, ebooks Un contrat de licence propre à chaque fournisseur avec des conditions très variables : accès, public concerné, usages permis.. Grande complexité par le nombre des fournisseurs, les types de ressources et l environnement des établissements 4

propre à chaque fournisseur avec des conditions très variables : accès, public concerné, usages permis.

5 Les ressources électroniques 2/2 Question de l accès distant. Protocole d authentification permettant de sécuriser celle-ci mais tous les éditeurs ne le permettent pas Question de l inter-établissement et de licences prises pour le public propre d un établissement Question des usages permis qui sont différents selon les éditeurs (impression, reproduction, PEB ) Question de l usage pédagogique des ressources proposées 5

Question de l inter-établissement et de licences prises pour le public propre d un établissement Question

6 La thèse électronique 1/6 Trois arrêtés : le 7 août 2006 Relatif à la formation doctorale Modifiant l arrêté de 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse Relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses Un nouvel outil, STAR : Signalement des Thèses électroniques, Archivage et Recherche 6

thèse Relatif aux modalités de dépôt, signalement, diffusion et conservation des

7 La thèse électronique 2/6 Un signalement et un recensement améliorés, l assurance d un archivage pérenne. Une meilleure visibilité nationale et internationale de la production scientifique de Bordeaux Segalen. Des consultations plus importantes et des citations plus élevées des travaux de jeunes chercheurs. Une garantie plus forte contre le plagiat pour les docteurs. 7

Une meilleure visibilité nationale et internationale de la production scientifique de

8 La thèse électronique 3/6 Univ. Bx Segalen CINES STAR TAR Signalement Indexation SUDOC Entrepôt institutionnel Plate-forme européenne DART Plate-forme ABES ou/et Archive ouverte (HAL)

9 La thèse électronique 4/6 Problèmes rencontrés: - Images, graphiques sans autorisation ni parfois même citation - Articles publiés repris en intégralité dans thèse - Retour sur accord de diffusion Importance de la rencontre avec le doctorant pour vérifier les contenus et expliquer 9

en intégralité dans thèse - Retour sur accord de diffusion Importance

10 La thèse électronique 5/6 Problèmes rencontrés: - Protocole expérimental, molécule, brevet - Publication à venir d un article ou de la thèse Solutions proposées: - Thèse confidentielle - Embargo 10

11 La thèse électronique 6/6 Sur 167 thèses déposées/signalées/ archivées : 108 thèses diffusées sur Internet 2 thèses confidentielles 11 thèses non diffusées sur Internet par refus du doctorant 46 thèses soumises à embargo à la demande du doctorant 11

confidentielles 11 thèses non diffusées sur Internet par refus

12 12

13 13

14 Les publications scientifiques Le mouvement en faveur de l Open Access Dépôt et accès des publications scientifiques via un entrepôt institutionnel ou thématique pour mieux valoriser et diffuser Mais des questions juridiques se posent, surtout celles liées aux relations entre auteurs et éditeurs 14

institutionnel ou thématique pour mieux valoriser et diffuser Mais des

15 Mieux connaître pour mieux accompagner 15

16 Connaître les pratiques 1/2 Enquête auprès des doctorants : objectif cerner la connaissance et les pratiques en IST (soumise lors du dépôt de la thèse à la BU en 2010; 50 réponses /tx.de réponse 77%) Guide pour la rédaction et la présentation des thèses 72% déclarent le connaître mais 32% l ont utilisé. Grande méconnaissance des notions de libre-accès à l IST, des politiques des éditeurs sur l auto-archivage. Besoin de formation sur les règles de la propriété intellectuelle 79%, sur le libre-accès à l IST 78%. 16

de réponse 77%) Guide pour la rédaction et la présentation des thèses 72% déclarent le connaître mais 32% l ont utilisé.

17 Connaître les pratiques 2/2 Enquête en 2010 du SCD auprès des laboratoires sur les usages de l IST et le circuit de la publication Connaissance des archives ouvertes je connais mal je connais je connais bien Organisation de la conservation du post-print 5 4 conservation organisée post-print 23 pas de conservation organisée NSP ou NR 17

4 18 je connais mal je connais je connais bien Organisation de la conservation du

18 Accompagner les usages 1/2 Sensibiliser les doctorants par une offre de formation complète sur les usages de l IST, le droit d auteur et de la propriété intellectuelle Dans le cadre de l Université de Bordeaux, en étroit partenariat avec les écoles doctorales, les SCD et l Unité Régionale de Formation à l IST (Urfist) Par de l autoapprentissage par des didacticiels et de l accompagnement en présentiel en BU 18

Bordeaux, en étroit partenariat avec les écoles doctorales, les SCD et l Unité Régionale de Formation à

19 Accompagner les usages 2/2 Informer les chercheurs et les accompagner dans l usage des outils disponibles Exemple du site Romeo/Sherpa pour connaître la politique des éditeurs Le travail mené sur les publications du laboratoire de psychologie EA

site Romeo/Sherpa pour connaître la politique des éditeurs Le

20 Classification Romeo/Sherpa Romeo/Sherpa : La politique de chaque éditeur référencé est classée par code couleur : Vert (green publisher) Vert (green publisher) : possibilité de publier le preprint + postprint ou version éditeur ; Bleu (blue publisher : possibilité de publier le postprint ou version éditeur ; Bleu ( blue publisher) Jaune (yellow publisher) : a priori possibilité de publier uniquement le preprint, mais souvent il est possible de publier également le postprint en respectant certaines restrictions ; Blanc (white publisher) : a priori la publication n est pas autorisée par l éditeur, mais parfois il est possible de publier une des versions en respectant certaines restrictions. 20

publisher) : a priori possibilité de publier uniquement le preprint, mais souvent il est possible de publier également le postprint en respectant certaines restrictions ;

21 21

22 Laboratoire EA4139 Appuyée sur Romeo/Sherpa, une étude des publication 2008 et 2009 pour connaître les possibilités de diffusion des articles en fonction des éditeurs Rapport complet fourni par le SCD au laboratoire A retenir : Près de 75% des éditeurs permettent diffusion en dehors de la revue (2009) Plus de 65% des articles diffusables en dehors de la revue (2009) Répartition des articles par politique d'éditeur et par année articles chez green Publisher articles chez yellow publisher articles chez blue publisher articles chez white publisher articles chez éditeurs NR 22

23 Pour conclure Mutation vers le tout numérique oblige à intégrer les questions juridiques dans toute la chaîne documentaire : de la production à la diffusion Sensibilisation et formation des étudiants mais aussi du monde de la recherche et des personnels dans les services concernés 23

24 Documentation numérique au SCD Sur les thèses électroniques Sur l open access : gaid.thirion@u-bordeaux2.fr Sur les ressources électroniques : jerome.poumeyrol@u-bordeaux2.fr 24

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