BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

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1 BRANCHE DES ORGANISMES DE FORMATION RÉGIME DE PRÉVOYANCE VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

2 LE CHOIX DE L OFFRE MALAKOFF MÉDÉRIC Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des Organismes de formation ont signé un nouvel avenant à l accord de branche relatif au régime de prévoyance de l ensemble des salariés. Il est l aboutissement d une vaste consultation visant à mettre en place un régime de prévoyance mutualisé et équilibré, à travers notamment une offre de services qui accompagnera au quotidien les entreprises et les salariés de la branche. À cette occasion, 3 organismes assureurs et gestionnaires ont été co-recommandés dont Malakoff Médéric. Ce choix s inscrit dans la continuité des décisions historiques faites par les représentants de votre branche de faire confiance à leur partenaire, Malakoff Médéric. CES NOUVELLES MESURES PRENDRONT EFFET AU 1 er JANVIER 2016 Votre nouveau régime de Prévoyance Ce régime conventionnel collectif obligatoire permet à l ensemble des salariés d accéder, sans considération d âge ni d état de santé, ainsi qu un fonds d action social de branche spécifique. La prévoyance collective apporte ainsi aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable en palliant la perte de revenus. Comment adhérer au contrat Malakoff Médéric? Si vous étiez déjà couvert pas Malakoff Médéric, vous n avez aucune démarche à effectuer! Nous mettrons automatiquement à jour votre nouveau contrat avec les nouvelles dispositions conventionnelles. Si vous souhaitez nous rejoindre, il vous suffit de nous retourner la proposition de contrat Malakoff Médéric dûment remplie et signée par vos soins. Afin d identifier l ensemble de vos salariés bénéficiaires de ce contrat, nous vous demandons également de faire remplir par chaque salarié un Bulletin Individuel d Affiliation. Une fois votre adhésion enregistrée, nous vous adresserons votre certificat d adhésion, vos conditions particulières, une notice d information à remettre à chacun de vos salariés ainsi que les identifiants à votre Espace Client Entreprise. À SAVOIR «Que faire si un de vos salariés ou un ayant droit bénéficie actuellement d indemnités de la part de votre précédent assureur?» Si ces indemnités étaient versées par APICIL au titre du régime mutualisé, nous procéderons à un transfert de votre dossier et reprendrons le versement de ces indemnités (prestations en incapacité de travail ou invalidité). Si vous étiez chez un autre assureur, ces indemnités (prestations en incapacité de travail ou invalidité) continueront d être versées par l ancien assureur. Malakoff Médéric prendra à sa charge les prestations des risques qui interviendront postérieurement à la date d effet de votre nouveau contrat. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d adhésion et vous apporter tout le complément d information sur nos services au : (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h)

3 LES GARANTIES CONVENTIONNELLES Accord de prévoyance applicable à compter du 1 er janvier 2016 OBJET DES GARANTIES Montant des prestations du personnel affilié à l AGIRC exprimé en % du salaire brut de référence (1) limité à la TA / TB / TC (7) Montant des prestations du personnel non affilié à l AGIRC exprimé en % du salaire brut de référence (1) limité à la TA / TB (7) CAPITAL DÉCÈS TOUTES CAUSES (2) Versement d un capital Versement d un capital Célibataire, veuf, divorcé, séparé, marié, partenaire lié par un Pacs 300 % salaire de référence 150 % salaire de référence Majoration par personne à charge 30 % du capital de base 30 % du capital de base Décès accidentel du salarié : accident de la circulation survenu dans l exercice de ses fonctions professionnelles Versement d un second capital décès toutes causes Décès postérieur ou simultané du conjoint (3) non assuré par le régime conventionnel, avec au moins un enfant à charge Versement d un second capital décès toutes causes Décès simultané du conjoint (3) (non assuré par le régime conventionnel) par accident de la circulation survenu dans l exercice de ses fonctions professionnelles, ayant au moins un enfant à charge Versement d un second capital décès toutes causes pour le salarié Versement d un capital décès toutes causes pour le conjoint (3) + 30 % de ce montant par personne à charge Frais d obsèques : décès du salarié ou du conjoint (3) 100 % PMSS (4) Frais d obsèques : décès d une personne à charge 50 % PMSS (4) 100 % capital décès toutes causes Invalidité totale et définitive (hors majoration pour personnes à charge) RENTE D ÉDUCATION (5) En cas de décès du salarié, versement d une rente temporaire au profit de chaque enfant à charge : - Jusqu au 6 e anniversaire 9 % du salaire de référence - de 6 ans au 16 e anniversaire 12 % du salaire de référence - du 16 ans au 25 e anniversaire (sous conditions) 15 % du salaire de référence ARRÊT DE TRAVAIL Incapacité temporaire Franchise En relais et complément de la période de maintien de salaire totale par l employeur au titre de ses obligations conventionnelles ou en application d une franchise identique à celle de la Sécurité sociale pour les salariés ne bénéficiant pas d un maintien de salaire (6), soit 3 jours en cas de maladie ou d accident, et aucune en cas d accident du travail. Versement à l employeur d indemnités journalières lui 83 % du salaire de référence permettant d assurer un complément de salaire (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale et de l éventuel salaire à temps partiel) Invalidité - Incapacité de travail Versement d une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale et de l éventuel salaire à temps partiel) Invalidité 1 re catégorie ou incapacité permanente professionnelle 83 % du salaire de référence comprise entre 33 % et 65 % Invalidité 2 e et 3 e catégories ou incapacité permanente 83 % du salaire de référence professionnelle supérieure à 65 % TAUX DE COTISATION - Au 1 er JANVIER 2016 Personnel affilié à l AGIRC Personnel non affilié à l AGIRC jusqu au 31 décembre 2017 (à législation constante) TA (7) TB / TC (7) TA (7) TB (7) Taux contractuel 1,58 % 2,21 % 1,32 % 1,95 % Taux appelé jusqu au 31/12/2017 1,50 % 1,76 % 1,05 % 1,55 % (1) Salaire brut de référence (limité à TA/TB pour les salariés non-cadres et à TA/TB/TC pour les salariés cadres) Salaire brut servant de base aux cotisations de la Sécurité sociale, à l exclusion : - de la part déclarée à la Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versées au titre du présent contrat, - de toutes sommes versées en raison de la rupture du contrat de travail (primes, indemnités et rappels), lors du départ de l entreprise ou ultérieurement. (2) Le montant global des capitaux versés au titre d un sinistre (décès ou invalidité du participant) ne peut être supérieur à 480 % du salaire référence pour le participant relevant de la catégorie non cadres, et 960 % pour le participant relevant de la catégorie cadres, majorations pour personnes à charge comprises. (3) Conjoint : est assimilé au conjoint le partenaire lié par un PACS et le concubin notoire tel que défini aux Conditions générales. (4) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale soit au 01/01/2015. (5) Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance à l exception de la rente d éducation assurée par l OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance). (6) Les salariés ne bénéficiant pas du maintien de salaire sont couverts sous réserve : - de justifier, dans l entreprise adhérente, soit d une ancienneté de 3 mois continus ou discontinus, soit de soixante-quinze jours réellement travaillés au cours des douze mois précédant l arrêt de travail, - et que la durée de l arrêt de travail soit au moins égale à 21 jours consécutifs. (7) TA : salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale TB : salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, TC : salaire compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

4 MALAKOFF MÉDÉRIC VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS CHOIX Quelques exemples de prestations et droits à la famille Prestations versées par Malakoff Médéric EMPLOYEURS FAITES DE VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES UN LEVIER DE PERFORMANCE Évaluation des obligations légales autodiagnostic «santé sécurité» Dans un environnement réglementaire en constante évolution, l outil «en ligne» auto diagnostic santé sécurité permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il vous permet de : vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations légales, disposer de conseils pratiques, identifier les pistes pour aller plus loin, vous comparer avec des entreprises de taille et de secteur similaires. ET RÉDUISEZ L ABSENTÉISME DANS VOTRE ENTREPRISE Tableau de bord de l absentéisme : pour mieux comprendre et prévenir Enjeu de performance économique et sociale mais également d épanouissement pour les salariés, l entreprise peut agir et réduire durablement son absentéisme. Grâce à son «simulateur de l absentéisme», Malakoff Médéric vous aide à mesurer, évaluer et analyser les données Cas n 1 : Décès d un salarié affilié à l AGIRC de 45 ans, marié, 2 enfants de 15 et 7 ans à charge. Cas n 2 : Décès d une salariée non affilié l AGIRC de 32 ans, séparée avec 1 enfant de 5 ans à charge. Salaire annuel brut : Salaire annuel brut : Capital décès 300 % x = % x = Capital décès - Majoration pour enfant(s) à charge 2 x (30 % x ) = % x = Total des capitaux Garantie Frais d obsèques Rente d éducation annuelle - Enfant jusqu au 6 e anniversaire 9 % x = Enfant de 6 ans jusqu au 16 e anniversaire 2 x (12 % x ) = Données 2015 : ces montants sont donnés à titre indicatif afin d illustrer la garantie Notre Solution Document Unique Tout employeur a l obligation, dès l embauche du premier salarié, de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations doivent figurer dans le Document Unique d Évaluation des Risques (DUER) (décret du 5/11/2001). Nous mettons à votre disposition notre outil Solution Document Unique pour : faciliter la rédaction de votre DUER à partir d une plateforme en ligne et des guides méthodologiques, bénéficier d un espace en ligne pour gérer et stocker l ensemble de vos DUER. d absence dans le temps à partir de votre secteur d activité, le nombre de salariés et leurs profils : calcul des indicateurs d absentéisme à partir d un benchmark d entreprises au profil identique à la vôtre, évaluation des coûts directs (paiement du salarié arrêté, remplacement ) et indirects (désorganisation de l entreprise ), identification des pistes pour aller plus loin et vous aider à construire un plan d actions préventif selon les types d arrêt. Un espace client entreprise, disponible sur Internet 24h/24 et 7j/7 Visualisez vos contrats, Effectuez de nombreux actes de gestion (affiliation ou radiation d un salarié, déclaration d un arrêt de travail ), Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations, Accédez aux coordonnées de vos interlocuteurs Malakoff Médéric et échangez sur une messagerie sécurisée avec votre gestionnaire.

5 SALARIÉS DES SERVICES POUR MIEUX VOUS ACCOMPAGNER AU QUOTIDIEN Un espace internet client salarié Il regroupe l ensemble des informations concernant son contrat pour avoir une vision claire de sa protection sociale. Fonctionnalités de l espace dédié : Consulter le détail de ses garanties, Réaliser de nombreux actes administratifs : changement d adresse ou de situation personnelle, Accéder aux différents services et outils de comparaison tels que ComparHospit, ComparEhpad, club avantages le Cercle, Visualiser l ensemble de nos offres selon les différents «moments de vie», Contacter à tout moment un conseiller Malakoff Médéric par un simple clic. Des outils d orientation Notre objectif est d informer nos assurés sur la qualité et les tarifs des établissements de soins hospitaliers ainsi que des établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes afin qu ils puissent les comparer et faire des choix éclairés. Ces outils offrent la possibilité de : Rechercher un établissement par critères : localisation, activités, spécialités, équipements, Comparer les établissements trouvés selon plusieurs indicateurs : qualité et sécurité des soins, confort..., Consulter les avis des patients, Simuler le coût et le reste à charge d un séjour selon le motif médical et leurs garanties. L action sociale Malakoff Médéric Maternité, chômage, divorce, handicap, retraite, perte d autonomie d un proche Chaque moment sensible de la vie suscite des besoins particuliers. Vos salariés et leur famille bénéficient d un accompagnement personnalisé de notre action sociale pour les aider à faire face à des difficultés ponctuelles et contribuer à leur bien-être. Complémentaire au fonds d action social de branche, l action sociale de Malakoff Médéric apporte : Une écoute, une aide et un accompagnement de nos équipes pour les orienter vers les solutions adaptées à leur besoins, Une prise en charge pour faire face à la perte d autonomie d un proche, Des dispositifs de soutien pour accompagner les projets de la famille (CESU Maternité, aides à la scolarité), Une aide à la prise en charge du handicap (aides à l adaptation de l habitat ou du véhicule, aide à l intégration de l enfant handicapé en milieu scolaire, soutien scolaire ), Des aides ponctuelles pour faire face à un déséquilibre budgétaire lié, par exemple, à un accident de la vie (divorce, maladie, deuil, perte d un emploi ). L assistance Malakoff Médéric En cas d accident corporel ou de maladie soudaine et imprévisible, vous bénéficiez de la garantie d assistance de Malakoff Médéric. Nous vous accompagnons ainsi dans vos démarches administratives et vous proposons, en fonction de votre situation, un service de garde d enfants ou d ascendants, d aide ménagère, de répétiteur scolaire, de garde d animaux Des applications IPHONE, IPAD et SMARTPHONE ANDROID Des services utiles pour accéder aux informations liées à sa protection santé et à ses contrats. «SOS Urgences», «Mon journal santé», «Mes traitements», mon «Espace client» sont autant d applications qui vous faciliteront la vie. DÉCOUVREZ-LES!

6 SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff Médéric exerce deux métiers : l assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l Agirc-Arrco. La solidarité du Groupe s exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d actions sociales et sociétales. Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l intérêt général. Enfin, l exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale. CHIFFRES CLÉS * collaborateurs ASSURANCE DE PERSONNES entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés 1,8 million de particuliers assurés RETRAITE COMPLÉMENTAIRE entreprises clientes 3 millions de salariés cotisants 2,8 millions de retraités allocataires ACTIONS SOCIALES personnes accompagnées 67,4 millions d euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc-Arrco et 11,1 millions d euros au titre de l assurance dont 2 millions d euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap. * au 31 décembre 2014 MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat : Par téléphone : du lundi au vendredi de 9 h à 18 h Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte Paris AUXIA Assistance Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte Paris - SA au capital de RCS Paris. Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte Paris - malakoffmederic.com ALXR Document non contractuel - Crédit photo : Fotolia