PROJET ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER LOI SUR L EAU 06 NOVEMBRE DÉCEMBRE 2017
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- Eliane Bourget
- il y a 5 ans
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1 ENQUETE PUBLIQUE DOSSIER LOI SUR L EAU 06 NOVEMBRE DÉCEMBRE
2 Plan masse de l écoquartier de l Arsenal Légende : Limite de ZAC Limite de lot Emprise boite-gare Voirie et stationnement en enrobés Plantations Arbre Equipement public ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
3 Principes de hauteur ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
4 Bâtiments conservés ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
5 Principes de fonctionnement des circulations ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
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14 Groupe scolaire Robespierre Groupe scolaire Robespierre - projet présenté le 11 octobre 2016 Intention d aménagement Image non contractuelle 29 novembre 2016
15 La gare ligne 15 SGP / Architecture studio Intention d aménagement Image non contractuelle
16 Le complexe sportif Léon Grosse/Rudy Ricciotti/COSTE/LRING/ETAMINE/EGIS Bâtiments/CRAM Intention d aménagement Image non contractuelle
17 Eaux pluviales : principes de gestion alternative Respecter au mieux le fonctionnement hydrologique actuel du site, en s appuyant sur la topographie et les logiques d écoulement des eaux gestion gravitaire en favorisant l infiltration dans le sol, et en maitrisant les débits et la qualité des rejets Favoriser la gestion à la source, avec des actions à deux échelles : à l intérieur des lots (débit de fuite nul lorsque l infiltration est possible, limité à 2L/s/ha) et dans les espaces publics (mise en place d un réseau séparatif, et débit de rejet des eaux pluviales limité à 2L/s/ha) Privilégier des ouvrages à ciel ouvert, peu profonds et intégrés aux espaces urbains, qui contribueront à la qualité paysagère du site: création d un réseau de noues et de tranchées drainantes sur l espace public ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
18 La gestion des eaux pluviales : schéma directeur d assainissement des eaux pluviales de la ZAC ECOQUARTIER DE L ARSENAL 20 octobre
19 La gestion des eaux pluviales : présentation des ouvrages Noues paysagères : Collecte des eaux pluviales ruisselées sur les espaces publics ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
20 La gestion des eaux pluviales : présentation des ouvrages Bassin de rétention et d infiltration : exemple du parc traversant ECOQUARTIER DE L ARSENAL 20 octobre
21 La gestion des eaux de fonctionnement de la piscine Valorisation des eaux rejetées par la piscine en mettant en scène leur écoulement sur l espace public aménagé (débit continu de 0,5l/s pour le renouvellement des eaux de baignade) et en les intégrant au cheminement de l eau pluviale. En cas de forte pluie, si le niveau de l eau monte trop haut dans le premier compartiment, elle s écoule vers l aval via la surverse. ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
22 Dossier Loi sur l Eau : rubriques de la nomenclature Rubrique Intitulé Caractéristiques du IOTA Régime Sondages, forages, puits Si pompages d essais nécessaires Déclaration Prélèvement temporaires d eau Sous réserve d arrivées d eau en fond de fouille des ouvrages Déclaration Rejet d'eaux pluviales dans les eaux superficielles Surface projet : 26 ha Autorisation Rejet de plus de 1/t jour de sels 2 t/j Déclaration Plans d eau permanents ou non Surface totale en eau : m² Déclaration Vidanges de plans d eau Surface totale en eau : m² Déclaration Zones humides Aucune zone humide sur le territoire communal Non soumis Etude d impact soumise à l Autorité Environnementale en 2015 Dépôt du Dossier Loi sur l Eau par la SPLA Rueil Aménagement pour instruction en février 2017 ECOQUARTIER DE L ARSENAL 06 novembre décembre
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