Déceptivité Déchéance Déclaration de noncontrefaçon

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1 Table des entrées 426 A Accessoires Accord de Londres Accord sur l application de l article 65 CBE (dit Accord ou Protocole de Londres) Acteur Action déclaratoire en noncontrefaçon de brevet Action en agissements parasitaires Action en concurrence déloyale Action en contrefaçon Action en nullité Action en revendication Activité inventive Actualité (exception d ) Adaptation ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce y compris le commerce des marchandises de contrefaçon) Agents publics Agissements parasitaires (Théorie des) ALAI (Association litteraire et artistique internationale) Analyse Annuité Antériorité contrôlée (AOC) protégée (AOP) Application industrielle Application thérapeutique Apport en société Arbitrage Architecture Archives (exception en faveur des services d ) Arrangement de La Haye Arrangement de Locarno Arrangement de Madrid Arrangement de Nice Arrangement de Strasbourg Artiste de complément Artiste du spectacle Artiste-interprète Assiette (de la rémunération) Attaque centrale Auteur Autorité de régulation des mesures techniques (armt) B Base de données Bibliothèques (exceptions en faveur des) Biotechnologies BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) Brevetabilité Brevet communautaire Brevet d invention Brevet européen C Caractère individuel Caractère propre Caricature Catalogues des ventes judiciaires Cercle de famille Certificat complémentaire de protection Certificat d addition Certificat d obtention végétale Certificat d utilité Cession Cession globale des œuvres futures Chanteur Chronologie des médias Cinéma Citation Classification internationale Clause «Légo» Code de la propriété intellectuelle Code objet Code source Comité de protection des obtentions végétales Commande Commission nationale des inventions de salarié (CNIS) Commission pour la rémunération de la copie privée Communication au public Compétence juridictionnelle Compilation Compte à demi Compte d auteur Concurrence déloyale Confusion (Risque de) Conseil en propriété industrielle Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) Contrat à compte d auteur Contrat de cession Contrat de commande Contrat de commande pour la publicité Contrat de compte à demi Contrat de distribution cinématographique Contrat d édition

2 Contrat de licence Contrat de location de films Contrat de production Contrat de représentation Contrat de travail Contrat général de représentation Contrefaçon Convention de Berne Convention de Genève Convention de Luxembourg Convention de Munich Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention d Union de Paris), (CUP) Convention de Rome Convention de Strasbourg Convention internationale pour la protection des obtentions végétales Convention relative au brevet européen pour le Marché commun (Convention sur le brevet communautaire, Convention de Luxembourg) Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le Brevet européen) (CBE) Convention sur la diversité biologique (Convention de Rio de Janeiro) Convention sur le brevet communautaire Convention sur l unification de certains éléments du droit des brevets d invention (Convention de Strasbourg) Convention universelle sur le droit d auteur COPAC (Cour d appel commune en matière de brevets communautaires) Copie privée Copiste Copyright Création intellectuelle Créations de salariés Creative Commons CSPLA Cumul de protection D Déceptivité Déchéance Déclaration de noncontrefaçon de brevet Décompilation Découverte Défaut d exploitation Défense nationale Dégénérescence de la marque Délai de priorité Dénomination géographique Dénomination sociale Dépôt Dépôt légal Description Design Dessins et modèles Destination (de l exploitation) Destination (de l œuvre) Digital rights management system (drms) Discours publics Disponibilité Distinction Distinctivité Distributeur (Cinéma) Divulgation Domaine public Domaine public payant Douanes Double brevetabilité Droit à la paternité Droit au respect Droit d adaptation Droit d auteur Droit de communication au public Droit de destination Droit de distribution Droit de divulgation Droit de fragmentation Droit de location Droit d enregistrement phonographique Droit de prêt Droit de publication posthume Droit de repentir Droit de représentation Droit de reproduction Droit de reproduction mécanique Droit de retrait Droit de réutilisation Droits des producteurs de bases de données Droit de suite Droit de synchronisation Droit de traduction Droit d exposition Droit d extraction Droit moral Droits patrimoniaux Droits voisins Durée des droits E Échantillonage numérique Édition Enregistrement Enregistrement phonographique Enseigne Enseignement (exception en faveur de l ) Entrepreneur de spectacle Entreprise de communication Enveloppe Soleau 427

3 428 EPLA (European patent litigation agreement) Épuisement des droits de propriété intellectuelle État de la technique Événement d importance majeure Évidence/non évidence Exception Exception pédagogique Expérimentation (Actes d ) Exploitation (Obligation d ) Exploitation imprévisible Exposition officielle Expropriation F Facilité essentielle Fair dealing Fair use Faux artistique Figurant Film Folklore Fonction essentielle Fonctionnaires Forfait Forme (mise en) Forme d expression Forme fonctionnelle Fraude G Gage Garantie du crédit Genre Gestion collective Gestion collective étendue Gestion collective obligatoire H Handicapés (exception en faveur des) Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet Homme du métier Homogénéité I Idée Imitation INA Indication de provenance Indication géographique Indication géographique protégée (IGP) Information Infrastructure essentielle Injonction transfrontière (euro-injonction) INPI Institut national de la propriété industrielle (INPI) Institut national de l audiovisuel (INA) Interdiction provisoire d exploiter Interopérabilité Interprétations de salariés Interprétation restrictive Invention Inventions de salariés Investissement substantiel J Jeux vidéo Journalistes K Know how L Légo Lésion Liberté d expression Licence Licence administrative Licence d office Licence exclusive/non exclusive Licence globale Licence judiciaire Licence légale Licence obligatoire Licence pour cause de dépendance Licence pour défaut d exploitation Lien hypertexte Limitations Location Logiciel Logiciel libre M Manifestation sportive Marque Marque collective Marque collective de certification Marque communautaire Marque de barrage Marque de renommée Marque emblématique Marque figurative Marque géographique Marque gustative Marque nominale Marque notoire et de renommée Marque olfactive Marque sonore Marque tridimensionnelle Marque trompeuse Marque verbale Mécénat Médicament Médicament générique Mérite Mesures provisoires et conservatoires Mesures techniques de protection et d information Méthodes Metteur en scène

4 Mise en forme Modèle d interconnexion Multimédia Multiplicité des formes (Théorie de la) Musées (exception en faveur des) N Nantissement Nègre littéraire Nom commercial Nom de domaine Nouveauté Nullité O OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) Objet spécifique Obligation d exploiter Observateur averti Obtention végétale Œuvre Œuvre anonyme Œuvre architecturale Œuvre Œuvre cinématographique Œuvre collective Œuvre composite Œuvre de collaboration Œuvre dérivée Œuvre future Œuvre multimédia Œuvre orpheline Œuvre photographique Œuvre plurale Œuvre posthume Œuvre publicitaire Œuvre radiophonique Office européen des brevets (OEB) Office de l harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) OGM (Organisme génétiquement modifié) OHMI OMC OMPI Open source Opposition (Procédure d ) Ordre public et bonnes mœurs Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Organisation mondiale du commerce (OMC) Organisme de radiodiffusion Originalité P Pacte de préférence Paiement à la séance Parasitisme économique Parfum Parodie Pastiche Paternité Pay per view PCT (Patent Cooperation Treaty) Peer-to-peer Phonogramme Phonogramme du commerce Photographie Pièces de rechange Pièces détachées Plagiat Podcasting Possession personnelle antérieure Présomption de titularité Presse (exceptions en faveur de la) Priorité (Droit de) Priorité d exposition Priorité interne (Droit de) Privilège Procédés Producteur de bases de données Producteur de phonogramme Producteur de vidéogramme Producteur d œuvre Produits semi-conducteurs Programme informatique Propriété corporelle Propriété industrielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Prorogation de guerre Protection communautairedes dénominations géographiques Protection technique Protocole de Londres Protocole de Madrid Pseudonyme Public Publication posthume Publicité Publicité comparative R Radiodiffusion Rapport de recherche Rapport de recherche préliminaire Recette (cuisine) Recherche (exception en faveur de la) Reconditionnement Recours en restauration Redevances Référence nécessaire Registre des options Registre international des œuvres s Registre national des brevets, des dessins et modèles, des marques, spécial des logiciels, Registre public de la cinématographie 429

5 430 et de l audiovisuel Registres Relevé de déchéance Rémunération équitable Rémunération forfaitaire Rémunération proportionnelle Renonciation Repentir Représentation Représentation ou reproduction accessoire Représentation graphique du signe Reproduction Reproduction mécanique Reproduction provisoire Reprographie Respect Restauration Restitutio in integrum Retenue en douane de marchandises contrefaisantes Retrait Revendications Revue de presse S Saisie (OPJ) Saisie-contrefaçon Salariés Sampling Satellite Savoir-faire Secret Secret de fabrique Signes distinctifs Société d auteur Société de gestion collective Société de perception et de répartition des droits Spécialité (Principe de) Spin off theory Sport Stabilité Streaming Suite Support Sûretés Système de Madrid T Téléchargement Télédiffussion Territorialité Test des trois étapes Théorie de la multiplicité des formes Théorie de l unité de l art Titre Titularité Topographie de produits semi-conducteurs Traduction Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Traité de Singapour sur le droit des marques Traité de Washington (IPIC) Traité de Washington (PCT) Traités de l OMPI Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (IPIC) Traité sur le droit des brevets (PLT) Traité sur le droit des marques Tribunaux des marques communautaires Triple test TRIPS (Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights, Including Trade in Counterfeit Goods) U Union de Paris Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) Unité de l art Usage dans la vie des affaires Usage sérieux de la marque V Vente aux enchères Vidéo à la demande Vidéogramme Vidéomusique Vie des affaires