RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

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1 URBANISME & SPORTS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL à l'appui de deux demandes de crédit, l'une de Fr. 290'000.- pour l'organisation d'un concours de projets concernant la place du 1 er Août et l'esplanade de la gare, l'autre de Fr. 445'000.- pour l'organisation d'un concours de projets concernant la création d'une piscine couverte, de vestiaires et d'annexes sur le site du Communal (Du 17 septembre 2014) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, 1. INTRODUCTION 1.1 Généralités Le rapport que nous soumettons à votre Autorité s'inscrit au sein des modalités de mise en application des projets importants visant à valoriser notre Ville. Ils sont inscrits dans le budget 2014 ou dans la planification financière. L'importance de ces projets a pour corollaire que les différents lois et règlements sur les marchés publics sont applicables. En effet, les seuils financiers définis au sein de ces règlements nous assujettissent en tant qu'administration communale à la législation sur les marchés publics. 1.2 Marchés publics Depuis le début des années nonante, les marchés publics sont soumis aux règles de libre-échange et de concurrence qui sous-tendent les accords internationaux (OMC- GATT), ratifiés par les Autorités fédérales. Cette modification des marchés publics visait une économie substantielle par les collectivités publiques sur l'ensemble de la Suisse. Parallèlement à ces processus, des accords cantonaux ont été élaborés. Ainsi, en date du 26 juin 1996, le canton de Neuchâtel adhérait à ces accords sur les marchés publics (AIMP). Ceux-ci ainsi que la loi cantonale sur les marchés publics, du 23 mars 1999, et son règlement d'application, du 3 novembre 1999, définissent dans quel cadre légal telle ou telle procédure (procédure de gré à gré, procédure sélective ou ouverte) doit être appliquée, soit en fonction de l'ampleur du marché (les seuils), soit en fonction de la spécificité du marché.

2 2 Trois types de marchés sont ainsi distingués : a) les marchés de services (qui règlent les mandats d'architectes et d'ingénieurs) ; b) les marchés de fournitures ; c) les marchés de construction. Le type de procédure à suivre est déterminé en fonction du type de marchés, confronté aux valeurs-seuils par catégorie. 1.3 Procédure La procédure permet de régler l'accès des candidats à la concurrence. Lors de procédures ouvertes, un appel d'offres ou un avis de concours fait obligatoirement l'objet d'une annonce dans la Feuille officielle. Dès l'entrée en vigueur de ces procédures, nous nous y sommes conformés, notamment pour tous les travaux routiers ou de construction qui dépassent le montant de Fr. 500'000.- et que nous vous soumettons chaque année. La valeurs-seuils pour la procédure ouverte des marchés de services se monte, quant à elle, à Fr. 250' Au demeurant, ce n'est pas la première fois que nous sollicitons votre Conseil pour l'attribution de mandats de prestations de services, c'est-à-dire, en langage usuel, pour un concours de projet d'architecture et un concours de projet urbanistique. Nous pensons notamment au concours d architecture du bâtiment du CIFOM-secteur auto en Il ne vous aura pas échappé, tant dans le cas du réaménagement de la place du 1 er Août et de l'esplanade de la gare que dans celui du projet architectural de la piscine couverte, que nous ne mettons pas en concurrence des produits industriels finis, comparables et mesurables, mais la mise en forme d'un besoin défini par un programme décrit dans un cahier des tâches, dans le but d'obtenir des propositions présentant des solutions optimales pour répondre aux besoins de l'utilisateur et de la société en général. Tant du point de vue de l'architecture, du programme que de la technique, le concours d'architecture est la réponse la plus adaptée. Le concours, de surcroît ouvert, offre d ailleurs d'autres avantages. Il donne aux projets une visibilité et un rayonnement accrus. Il assure la transparence et la crédibilité du processus de sélection. En outre, il permet au jury de faire les meilleurs choix possibles parmi plusieurs propositions apportant une grande diversité de solutions conceptuelles. Le type de concours que nous vous proposons pour les deux objets décrits cidessous est un concours de projets, passage obligé dans le but de l'attribution de mandat en vue d'une réalisation.

3 3 2. CONCOURS DE PROJETS REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU 1 ER AOUT / ESPLANADE DE LA GARE 2.1 Objet du concours Dans la continuité de la liaison mécanique gare / centre-ville, nous souhaitons réaménager les espaces publics de la place du 1 er Août et de l'esplanade de la gare. En effet, avec cette nouvelle liaison, la place du 1 er Août devient le prolongement de l'esplanade de la gare et donne l'opportunité de désenclaver un peu plus encore cette dernière. De par sa position dominante en belvédère surplombant les toits, la gare donne une lecture globale de la Ville et du paysage environnant. Le parc arboré du coteau se parcourt à pieds et depuis peu en ascenseur. La place du 1 er Août, pour sa part, jouit d'une position centrale par rapport à l'ancienne localité. Elle constitue une porte d entrée sur les bâtiments et les lieux publics environnants, dont le centre de gravité est la place du Marché. L'esplanade de la gare et la place du 1 er Août constituent également l'interface de mobilité entre la gare et les réseaux urbains multimodaux. En raison de la réorganisation des fonctions et des nouveaux besoins, le réaménagement de l'esplanade de la gare et la requalification de la place du 1 er Août sont devenus nécessaires. Multifonctionnelles, la gare et son interface ne sont pas uniquement un lieu de transit, elles sont aussi un lieu d'attente, de consommation, de travail et même de détente. Cette réorganisation nécessite une mise en cohérence du bâti, de l'espace libre et paysager. Cette réflexion doit permettre de faire de l'esplanade de la gare et de la place du 1 er Août des lieux conviviaux d'accueil et de rencontre où cohabitent différentes fonctions et usages. De nombreux critères seront ainsi définis dans le programme du concours, dont notamment les aspects liés au développement durable. Il est à noter enfin que le futur réaménagement bénéficiera, le cas échéant, d un soutien de la Confédération par le biais du fonds fédéral d agglomération. 2.2 Périmètre d'étude (annexe 1) Même s il donnera lieu à un seul et même concours, le site est divisé en deux périmètres d'étude : le périmètre de concours d'idées qui comprend l'esplanade de la gare et le concours de projets qui contient la place du 1 er Août, la totalité du parc arborisé ainsi que l ascenseur et la liaison piétonne faisant le lien entre les deux périmètres. Dans le périmètre du concours de projets, les paramètres du programme seront suffisamment précis pour déboucher sur la concrétisation de l'ouvrage.

4 4 2.3 Planning Octobre 2014 : préparation du programme du concours Novembre 2014 à mars 2015 : lancement et suivi du concours Avril à mai 2015 : analyse et jugement Juin 2015: résultats, exposition Juillet 2015 : achèvement et bouclement du dossier Devis - Démarches pour la mise en place du programme Fr. 12' Evaluation économique des projets primés 3' Honoraires organisateurs, jury et ingénieurs 136' Somme globale des prix 80' Frais divers (publication, inscription, voyage, repas, salle) 11' Divers et imprévus 25'000.- TVA 8% Fr. Fr. 267' ' '360.- TOTAL TTC arrondi à Fr. 290' CONCOURS DE PROJETS CREATION D'UNE PISCINE COUVERTE, DE VESTIAIRES ET D'ANNEXES SUR LE SITE DU COMMUNAL 3.1 Objet du concours La base de réflexion pour l'élaboration et l'organisation de ce concours de projets pour la réalisation notamment d'une piscine couverte font référence aux études de faisabilité établies en juillet 2013 par le bureau Evard et Fahrni et qui ont été présentées à la commission occasionnelle des sports. Le programme du concours résulte de la proposition 06 émanant de l étude de faisabilité, se concentrant essentiellement sur le complexe de la piscine couverte wellness vestiaires restaurant et ceci sans les infrastructures annexes de la patinoire et des places de sport extérieures. L'enveloppe budgétaire globale retenue avoisine les 20 millions de francs. Il est à noter enfin que la future piscine couverte et ses annexes bénéficieront, le cas échéant, d un soutien de la LORO sports. Dans la présente demande de crédit, le montant comprend le mandat d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'élaboration du programme et l'élaboration de ce concours. 3.2 Périmètre d'étude (annexe 2) Nous rappelons que le site du Communal, situé sur un plateau au sud de la Ville, présente dans son ensemble de grandes, voire de très grandes qualités. Ce périmètre est depuis sa création fort apprécié par la population. C'est en

5 5 effet à partir des années 50 qu'un concours d'architecture était organisé avec pour objectif regrouper les installations sportives piscine, patinoire sur un seul site, le site du Communal. En 1960, la Ville inaugurait la patinoire et en 1962 la piscine s'ouvrait au public. Afin d'être le plus respectueux possible avec la valeur du site existant, la pré-étude de faisabilité établie en 2013 a permis de définir les grandes lignes des intentions qui seront reprises dans le programme sur la base duquel les architectes devront faire des propositions. 3.3 Planning Octobre à décembre 2014 : préparation du programme du concours Janvier à mai 2015 : lancement et suivi du concours Juin-Juillet 2015 : analyse et jugement Septembre 2015: résultats, exposition Octobre 2015 : achèvement et bouclement du dossier. 3.4 Devis - Démarches pour la mise en place du programme Fr. 34' Evaluation économique des projets primés 6' Honoraires organisateur, jury et ingénieurs 150' Somme globale des prix 180' Frais divers (publication, inscription, voyage, repas, salle) 11' Divers et imprévus 30'000.- TVA 8% Fr. Fr. 411' ' '420.- TOTAL TTC arrondi à Fr. 445' INCIDENCES FINANCIERES Concours de projets place du 1 er Août esplanade de la gare Concernant le concours de projets relatif à la place du 1 er Août esplanade de la gare, le budget 2014 prévoit un montant de Fr au titre d un crédit budgétaire sous le libellé «Etude de réaménagement place 1 er Août + esplanade gare». Avec le montant qui vous est soumis à hauteur de Fr. 290'000.-, la différence est de Fr. 215' Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr , compte tenu d'un taux d'emprunt moyen de 3% sur la période, représentent une annuité constante de Fr

6 6 Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Compte des investissements Concours projet place du 1er Août et esplanade de la gare 290'000 Total 290' Compte de fonctionnement Amortissement "Concours projet place du 1er Août et esplanade de la gare" (10 ans) 29'000 29'000 29'000 29'000 Total 29'000 29'000 29'000 29'000 Concours de projets sur le site du Communal Le concours de projets relatif à la création d une piscine couverte, de vestiaires et d annexes sur le site du Communal, à hauteur de Fr. 445'000.-, n est pas prévu au budget 2014 mais remplace les premiers investissements initialement inscrits pour les halles de Beau-Site (Fr. 1 million au budget 2014). Les frais d intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr , compte tenu d'un taux d'emprunt moyen de 3% sur la période, représentent une annuité constante de Fr Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes : Compte des investissements Concours projet création piscine couverte, vestiaires et annexes 445'000 Total 445' Compte de fonctionnement Amortissement "Concours projet création piscine couverte, vestiaires et annexes" (10 ans) 44'500 44'500 44'500 44'500 Total 44'500 44'500 44'500 44' CONCLUSION Convaincus que vous partagez les choix stratégiques qui nous ont conduits à vous présenter ces deux projets de concours essentiels à nos yeux pour le développement de notre ville, nous vous invitons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à bien vouloir voter les arrêtés ci-après. AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL Le président, Le chancelier, D. de la Reussille P. Martinelli

7 7 ARRETE concernant un crédit de Fr. 290'000.- pour l organisation d un concours de projets concernant la place du 1 er Août et l esplanade de la gare Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 17 septembre 2014 Arrête : Article premier.- Art. 2.- Un crédit de Fr est accordé au Conseil communal pour l'organisation d un concours de projets concernant la place du 1 er Août et l'esplanade de la gare. La dépense sera portée au compte «Concours de projets concernant la place du 1 er Août et l'esplanade de la gare» pour un montant de Fr. 290' Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président, La secrétaire, R. Vermot P. Batlogg Gaffiot

8 8 ARRETE concernant un crédit de Fr. 445'000.- pour l organisation d un concours de projets pour la création d une piscine couverte, de vestiaires et d annexes sur le site du Communal Le Conseil général de la Commune du Locle Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964 Vu le rapport du Conseil communal, du 17 septembre 2014 Arrête : Article premier.- Art. 2.- Un crédit de Fr. 445'000.- est accordé au Conseil communal pour l'organisation d un concours de projets pour la création d'une piscine couverte, de vestiaires et d'annexes sur le site du Communal. La dépense sera portée aux comptes «Concours de projets concernant la création d'une piscine couverte, de vestiaires et d'annexes sur le site du Communal» pour un montant de Fr. 445' Art. 3.- Les modalités d amortissement seront de 10%. Art. 4.- Art. 5.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement nécessaire du crédit. Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté après les formalités légales. AU NOM DU CONSEIL GENERAL Le président, La secrétaire, R. Vermot P. Batlogg Gaffiot

9 Annexe 1

10 Site du Communal Annexe 2