1. OBJET DU MARCHE TYPE DE MARCHE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PRISE D'EFFET DU MARCHE DUREE DU MARCHE...

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1 VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques Marché public de fournitures et de services ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT D EAU DE LA PISCINE MUNICIPALE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Marché n 12/100 A procédure adaptée Selon l article 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Monsieur Le Maire Hôtel de Ville 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN Maître d œuvre : Direction des Services Techniques Hôtel de Ville 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN 1

2 S O M M A I R E 1. OBJET DU MARCHE TYPE DE MARCHE PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PRISE D'EFFET DU MARCHE DUREE DU MARCHE CONTROLES ET VISITES LEGALES ASSURANCES DROIT DE RECOURS FOURNITURES A LA CHARGE DE LA VILLE PENALITES POSTE P1 FOURNITURES MARCHE FORFAIT POSTE P2 PETIT ENTRETIEN POSTE P3 - GARANTIE TOTALE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATION 14. VARIATION DES PRIX MODALITES DE REGLEMENT COMPTES RENDUS ANNUELS D EXPLOITATION INFORMATION DES SERVICES DE LA VILLE EXPIRATION DU CONTRAT DEROGATION AU CCAG... 2

3 1. OBJET DU MARCHE Le présent marché concerne : L'entretien et l'exploitation des installations de traitement d eau de la piscine municipale de La Chapelle Saint Mesmin rue de Monteloup, installations de filtrage et traitement d eau. Il n est pas prévu de découpage en lots. 2. TYPE DE MARCHE Le présent marché est de type marché forfaitaire. EXPLOITATION Le MARCHE sera identique pour l ensemble des installations sauf exceptions spécifiées expressément ci-après ou au CCTP. Le MARCHE comprendra : La fourniture de l ensemble des produits de traitement de l eau décrit au CCTP : prestation forfaitaire L entretien courant - P2 : Prestation forfaitaire, La garantie - P3 : Prestation forfaitaire, avec un engagement sur un plan de renouvellement minimal des différents équipements. 3. PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes dans l ordre décroissant de priorité : Pièces particulières Pièces générales L'Acte d'engagement comprenant le bordereau des prix Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Le mémoire technique de l entreprise, avec plan de renouvellement des installations. Les documents applicables seront ceux en vigueur au premier jour du mois de l'établissement des prix, tels que ci-après : Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés 3

4 publics de fournitures courantes et de services en vigueur au 19 mars 2009, Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) 4. PRISE D'EFFET DU MARCHE Le marché prendra son effet à compter de sa notification. L entreprise titulaire devra alors : Prendre connaissance des installations, Assurer "in situ" la formation de son personnel, pour qu'à la date effective de prise en charge des installations, l'exploitation de l'ensemble des équipements soit assurée de façon efficace, et ce, dès le premier jour. Cette prise d'effet sera accompagnée d'un état des lieux établi contradictoirement entre la Ville et l'exploitant. 5. DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION Le présent marché est conclu jusqu au 31 décembre 2012, à compter de la réception de sa notification par le titulaire. Il est renouvelable pour une année civile, par reconduction expresse, notifiée par lettre recommandée au titulaire, une fois maximum. 5.2 Toute intervention sur signalement de l équipe municipale en charge de l établissement, devra être exécutée dans un délai n excédant pas deux (2) heures. 6. CONTROLES ET VISITES LEGALES Les contrôles périodiques et visites légales concernant : - les installations électriques correspondant au système de traitement de l eau, Les contrôles sanitaires de l eau des bassins sont assurés par le titulaire du présent lot et le cahier sanitaire sera vérifié par les maîtres-nageurs sauveteurs de la piscine municipale. Tous les autres contrôles périodiques réglementaires sont à la charge de l exploitant et de sa responsabilité, et particulièrement ceux liés aux équipements suivants (liste non exhaustive): - Chloration - Ventilation etc 7. ASSURANCES En complément au paragraphe 3.2. du C.C.A.G. applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, l'exploitant doit garantir la Ville contre tous recours du fait de son marché. Un exemplaire de la Police d'assurance aura été fournie à la Ville dès la remise de l offre. 8. DROIT DE RECOURS L'Exploitant est substitué de plein droit à la Ville pour l'exercice des droits de recours lorsque l'installation est encore sous la garantie de l'installateur. 4

5 9. FOURNITURES A LA CHARGE DE LA VILLE La Ville assurera, à ses frais, la fourniture de l'eau froide, par le branchement existant raccordé au réseau public. 10. PENALITES La non conformité des prestations résulte d'une interruption, d'un retard, d'une insuffisance ou d'un excès dans la fourniture d'énergie, entretien et exploitation du matériel de traitement d'eau des bassins de la piscine par l'exploitant. Conformément aux dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services, les pénalités pour non-conformité des prestations seront appliquées sans mise en demeure préalable PRESTATIONS JOURNALIERES NON EXECUTEES Prestation fourniture produits marché forfait Pj = Pénalité journalière par manque de produit 150, Prestation P2 marché forfait P2j = Pénalité journalière par manquement aux obligations 150, Retard / Interruption marché forfait Les retards ou interruptions seront sanctionnés, indépendamment du non paiement de la prestation non exécutée, par une pénalité dont le montant par demi journée sera égal à : P1+ P2 500 Avec P P2 = le montant forfaitaire annuel du poste Produits révisé. = le montant forfaitaire annuel du poste P2 révisé INSUFFISANCE OU EXCES DE TRAITEMENT Les insuffisances ou excès seront sanctionnés par une pénalité dont le montant journalier sera égal à : Produit + P2 (Révisés) 100 Cas particulier du Renouvellement d eau Les renouvellements de l eau des bassins dus à une défaillance de l exploitant, tels que définis au CCTP seront sanctionnés, indépendamment du non paiement de la prestation non exécutée par une pénalité dont le montant sera égal à : 5

6 Pénalité = V (Prix + Coût TE + Coût CH ) Avec : V = quantité d eau trop plein, constatée par l équipe dirigeante de la piscine Prix = prix au m 3 de l eau fournie sur la ville. Coût TE = coût du traitement de l eau au m3 supplémentaire, révisé, indiqué à l acte d engagement Coût CH = coût pour le réchauffage au m3 supplémentaire, révisé, indiqué à l acte d engagement 10.3 PENALITES POUR NON FOURNITURE DES DOCUMENTS DE CONTROLE DE L'EXPLOITATION En cas de non fourniture dans un délai de 3 mois à compter de la fin de l avis d exploitation des consommations de fourniture et la situation du compte P3, il sera appliqué la pénalité journalière suivante : Produits + P2 + P3 800 (Révisés) Avec Produits-P2-P3 : Montants révisés forfaitaires annuels de l ensemble des postes PENALITES COMPTE P3 Pour chacune des défaillances ci-dessous ou lorsque la prestation est incomplète, le TITULAIRE encourt les pénalités afférentes: Manquement à une clause règlementaire relative aux conditions d'exécution des travaux, des travaux dangereux, insalubres: 200 par constatation Réalisation de travaux P3 sans accord préalable de la collectivité: 200 en sus de la prise en charge du coût des travaux par le TITULAIRE le cas échéant Défaut de conformité des travaux: 150 par jour compté à partir de la date fixée pour levée des réserves Description des postes 11. POSTE P1 FOURNITURES 11.1 TRAITEMENT DE L EAU - LE POSTE PRODUITS 1 EST FORFAITAIRE ET UNITAIRE Le poste Produits représente la fourniture et mise en œuvre de l ensemble des matériaux et produits nécessaires au parfait fonctionnement et résultats attendus par le système de traitement des eaux des bassins conformément aux règles et normes en vigueur à la date d utilisation de ceux-ci. Ce poste représente la consommation des fournitures de l ensemble des produits de traitement (chlore, floculant, correcteur de ph, sel d adoucisseur, ) de l eau des bassins, 6

7 12. POSTE P2 PETIT ENTRETIEN Le poste P2 est forfaitaire ; il comprend : L ensemble des prestations nécessaires à la surveillance, analyses, entretien, nettoyage, bon fonctionnement de l installation complète (compris vidange bassins) du système d alimentation et utilisation des bassins 13. POSTE P3 - GARANTIE TOTALE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS 13.1 GENERALITES Par dérogation au C.C.T.G., le marché comportera un compte de garantie totale qui permettra d'effectuer le gros entretien et tous les remplacements nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de fonctionnement avec continuité garantie de service. Ce poste englobe notamment les ouvrages qui ne relèvent pas du poste P2, ainsi que les épreuves réglementaires. La redevance inclut la provision nécessaire pour réaliser l'ensemble du renouvellement de matériels suivant l'échéancier proposé par l'entreprise et joint en annexe de l'acte d'engagement. Dans le mémoire technique que l entreprise doit remettre en même temps que son offre, celle ci peut soumettre à la ville d'autres méthodes de traitement de l eau des bassins favorisant une amélioration quantitative et qualitative de la prestation FONCTIONNEMENT ET CONTROLE DU P3 -Chaque intervention non prévue au CCTP et documents du DCE fera l objet d un devis préalable, qui devra être approuvé par le service des sports. 14. PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, stockage, à l emballage, à l assurance et au transport jusqu au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations, les marges pour risques et les marges bénéficiaires. Sauf dispositions contraires de la réglementation des prix, ceux figurant dans l'acte d'engagement sont révisables pour le P1, P2, le P3, composante par composante en début d année civile, en fonction de l'évolution des conditions économiques annuellement connue à cette échéance ACTUALISATION : Le poste évoluera annuellement par l emploi de la formule paramétrique suivante : 7

8 P= Po x [0,15+0,85 (0,70 (ICHT-IME/ICHT-IMEo)+0,30 (FSD2/FSD2o )] dans laquelle P = prix révisé Po = prix initial au mois de remise des offres ICHT-IME = industries mécaniques et électriques indice connu du coût horaire du travail année de révision ICHT-IMEo = industries mécaniques et électriques indice connu du coût horaire du travail valeur initiale FSD2 = frais et services divers année de révision FSD2o = frais et services divers Valeur initiale Le règlement du prix annuel des prestations donne lieu à des versements échelonnés, déterminés dans les conditions suivantes : Le titulaire enverra mensuellement à terme échu des situations correspondant au 1/12 è des montants annuels forfaitaires du bordereau de prix. A la fin de chaque année le titulaire du lot enverra au maître d ouvrage son bordereau de prix global et forfaitaire avec prix initiaux et en parallèle prix actualisés 15. MODALITES DE REGLEMENT Les règlements seront effectués par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles adressées en trois exemplaires, mentionnant les références du marché, le mois concerné, l intitulé de chaque poste. Les factures devront être transmises à l adresse suivante : Monsieur Le Maire Hôtel de Ville 2 rue du Château LA CHAPELLE SAINT MESMIN Le paiement interviendra trente (30) jours au plus tard après la date de réception de la facture par le Pouvoir Adjudicateur (le cachet du service d enregistrement du courrier de la Collectivité faisant foi). Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire du marché, au taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ceux-ci ont commencé à courir. 16 COMPTES RENDUS ANNUELS D EXPLOITATION Chaque année, 2 mois (DEUX) après la fin d'un exercice, c'est-à-dire au plus tard le 1 er mars, le titulaire du Marché devra remettre à la Ville un état global des prestations réalisées. 17 INFORMATION DES SERVICES DE LA VILLE Chaque semaine, le responsable de l établissement transmettra à l exploitant la liste des réclamations formulées par les usagers de la piscine municipale. Cette liste devra comporter l'exposé du problème. L exploitant devra mentionner par écrit la solution apportée, ainsi que sa date d'intervention. En cas de panne nécessitant un arrêt des installations, d un bassin, ou une variation sensible des 8

9 paramètres qualitatifs de l eau, le responsable de l établissement municipal devra être immédiatement informé. 18 EXPIRATION DU CONTRAT Dans les six mois précédant l'expiration du contrat, l'exploitant devra effectuer, en la présence d'un responsable de l établissement un état des lieux contradictoire. Si la Ville ou son représentant juge la nécessité de travaux à effectuer au titre du contrat, ceux-ci devront être réalisés par l'exploitant avant échéance. 19 DEROGATION AU CCAG Article 10.1 : déroge à l article 14 du C.C.A.G. Lu et accepté le présent C.C.A.P. Fait à, le Le candidat, (cachet et signature) 9