Modifications au Règlement sur le personnel maritime (Partie 2) Certification des mécaniciens de navire

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1 Modifications au Règlement sur le personnel maritime (Partie 2) Certification des mécaniciens de navire

2 Modifications au Règlement sur le personnel maritime Exigences en Armement Secteur Machine Modifications apportées aux limites (exigence de brevet) Harmonisation des types de bâtiments Personne ayant reçu une formation sur le matériel de bord et les procédures d exploitation propres au bâtiment Effectif minimal et quart de la salle des machine Découlent de la Convention STCW de Manille Découlent des politiques et standards nationaux en place depuis

3 Chef mécanicien requis pour tous bâtiments Pour les bâtiments suivant, le chef mécanicien peut être une personne qui a reçu une formation sur le matériel de bord et les procédures d exploitation propres au bâtiment a) Bâtiments de moins de 8.5 mètres, b) Bâtiments non pontés, c) Bâtiments propulsés par des moteurs hors-bords, d) Bâtiments de moins de 750 kw, e) Remorqueur de moins de 1500 kw, voyage PL2 restreint en distance sur son certificat d inspection ou un voyage en eaux abritées f) Remorqueur portuaire de moins de 500 JB, à moins de cinq milles d un quai accessible offrant un refuge. 3

4 Harmonisation de tous les types de bâtiments en un tableau Voyage Puissance KW Fonction Brevets Illimité 750 à 3000 Chef mécanicien Second Proximité du littoral classe 1 Proximité du littoral classe 2 (Zone élargie au golfe St-Laurent) Proximité du littoral classe 2 restreint en distance sur le certificat d inspection ou eaux abritées 4 Plus de 3000 Chef mécanicien Second Visa de chef mécanicien de kw et moins (STCW) Troisième classe Première classe Deuxième classe 750 à 3000 Chef mécanicien Visa de chef mécanicien de kw et moins (STCW) 3000 à 6000 Chef mécanicien Visa de chef mécanicien, Bâtiment à moteur ou à vapeur de kw et moins, Voyages à proximité du littoral (STCW) Plus de 6000 Chef mécanicien Second Première classe Deuxième classe 750 à 1500 Chef mécanicien sous réserve du paragraphe (2), 4 ème classe ou officier mécanicien de quart (navigation Intérieur) 1500 à 4000 Chef mécanicien sous réserve du paragraphe (2), Visa de chef mécanicien, (navigation intérieure) 4000 à 7000 Chef mécanicien Deuxième classe Plus de 7000 Chef mécanicien Second Première classe Troisième classe 750 à 3000 Chef mécanicien sous réserve du paragraphe (2), officier mécanicien de quart (navigation Intérieur) 3000 à 5000 Chef mécanicien Visa de chef mécanicien, (navigation intérieure) Plus de 5000 Chef mécanicien Deuxième classe

5 Conditions pour brevet d opérateur des machines de petit bâtiment Conditions additionnelles pour l utilisation des mécanicien restreint sur un bâtiment de moins de kw effectuant un voyage de moins de 6 heures: le bâtiment est doté d un système de propulsion composé d au moins deux moteurs indépendants. le système de propulsion est commandé à partir de la passerelle le contact radio continu est maintenu avec la base d attache une liste de la marche à suivre et des vérifications avant le départ, un calendrier d entretien, conforme aux recommandations du fabricant, est effectué par: par un mécanicien titulaire, a tout le moins d un brevet d Officier mécanicien de quart (Navigation intérieur) ou par une entreprise de services accréditée par le fabricant. 5

6 Organisation du quart dans la salle des machines pour tout bâtiment Le chef mécanicien, en consultation avec le capitaine, doit s assurer que le voyage est planifié et que le système de quart dans la salle des machines soit assuré conformément au Chapitre VIII du Code STCW. L organisation des systèmes de quart de la salle des machines doivent être organisés de telle sorte que l efficacité de tous les membres du personnel de quart ne soit pas compromise par la fatigue 6

7 Organisation du quart dans la salle des machines pour tout bâtiment Personne chargée du quart machine: À l égard des bâtiments dont la puissance de propulsion est de moins de 750 kw (ou mentionnés à la diapo 3), une personne ayant des connaissances sur les équipements et les procédures d exploitation propre au bâtiment. À l égard des bâtiments dont la puissance de propulsion est de 750 kw et plus (ou non mentionnés à la diapo 3), une personne titulaire d un brevet correspondant au mode de propulsion du bâtiment. 7

8 Organisation du quart dans la salle des machines pour tout bâtiment Personne chargée du quart machine BÂTIMENT ENGAGE DANS Voyage illimité ou, Voyage à proximité du littoral, classe 1 BREVET Officier mécanicien de quatrième classe (STCW) Voyage à proximité du littoral, classe 2 (Zone élargie au golfe St-Laurent) ou un voyage en eaux abritées (Bâtiment autre qu un bâtiment mentionné à la diapo 5) Voyage à proximité du littoral, classe 2, restreint en distance sur son certificat d inspection ou un voyage en eaux abritées (si bâtiment mentionné à la diapo 5) Officier Mécanicien de quart (navigation intérieure) Opérateur des machines de petits bâtiments 8

9 Organisation du quart dans la salle des machines pour tout bâtiment Matelot faisant partie du quart machine À l égard des bâtiments dont la puissance de propulsion est de 750 kw et plus, une personne titulaire d un brevet de Matelot de la salle des machines Ne s applique pas si les machines essentielles à l exploitation sécuritaire du bâtiment sont dotées de caractéristiques de fonctionnement automatique. 9

10 Information Lynn Denis Gestionnaire de Project Réforme Réglementaire & Service de la Qualité Sécurité & Sureté Maritime, Transports Canada Tel: (613) Fax: (613) Bruno Duguay Gestionnaire du Programme Certification des mécanicien de bâtiment Sécurité & Sureté Maritime, Transports Canada Tel: (613) Fax: (613)

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