Thorigné en Charnie (Mayenne)

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1 Thorigné en Charnie (Mayenne) COMPTE-RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 septembre 2017 L an deux mil dix-sept, le vingt-deux septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Thorigné en Charnie, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard MORICE, Maire. Etaient présents : M. MORICE Bernard, M. BOUVET Daniel, M.CHEVRIER Dominique, Mme LECOMTE Lucie, Mme LEVRARD Claudine, M. GENDRE Gérard, M. RIANDIERE Gérard. Absents excusés : Mme POUVREAU Annie, M. BRETON Grégory, M. SAUVAGE Adrien Secrétaire de séance : M. BOUVET Daniel Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente, sans observation. Monsieur le Maire demande l ajout d une délibération à l ordre du jour : «Dépôts sauvages : mise en place d une sanction tarifaire pour un dépôt sur l accès à l autoroute sur la commune de Thorigné en Charnie» Les membres du conseil municipal, à l unanimité, acceptent l ajout de cette délibération. 1. REPAS DES AINÉS : ORGANISATION ( ) Monsieur le Maire rappelle que depuis la dissolution du CCAS (décembre 2015), le repas des aînés est pris en charge par la commune. Les anciens membres du CCAS sont conviés pour échanger sur la préparation de cette journée. PROPOSITION : Date : 12 novembre 2017 Lieu du repas : Salle des fêtes de Thorigné en Charnie Restaurateur : Le Restaurant de l Erve de Saint Jean sur Erve Prix du repas : 27,00 Participation de la commune (pour les personnes de plus de 65 ans) : 17,00 Une invitation sera adressée aux personnes concernées. Le paiement s effectuera à l inscription, par chèque, à l ordre du restaurant. ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès du restaurateur, ACCEPTE la participation de la commune à hauteur de 17,00 ce qui réduit le prix du repas à 10,00 pour les personnes de plus de 65 ans. Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017 Page 1

2 2. SALLE MULTI-ACTIVITÉS : POINT SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PROJET D ACQUISITION DE MATÉRIEL ( ) Monsieur le Maire expose les comptes-rendus des dernières réunions de chantier. Monsieur BOUVET Daniel, Adjoint au Maire, présente des devis concernant l électroménager, les tables et chaises ainsi que tout le nécessaire de cuisine pour la salle multi-activités. Un tableau comparatif des prix est établi désignant trois entreprises : EMB (53), MSMB (49) et MEFRAN (49). Après comparaison des différents éléments, il apparaît avantageux économiquement de retenir la proposition de l entreprise MEFRAN pour l équipement de la salle (25 tables, 125 chaises + 2 chariots, 2 vestiaires) pour un total HT de 5181,75 soit 6 218,10 TTC et de l entreprise EMB pour la partie cuisine (tables inox, lave-vaisselle, fourneau gaz, plonge avec robinetterie, deux réfrigérateurs et un sèche-mains) pour 8 798,00 HT soit ,60 TTC. Pour le local «réserve», il convient d acheter un congélateur et des étagères. Ces éléments seront achetés à Conforama et à Brico Dépôt Laval. ACCEPTE les propositions citées ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier. 3. SALLE MULTI-ACTIVITÉS : TARIFS POUR L ANNÉE 2018 ( ) Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu il convient de définir des tarifs pour les locations de la salle multi-activités. Après discussion, les tarifs ci-dessous sont proposés : Location aux particuliers : Réunion ou vin d'honneur (sans repas) 70 1 journée (de 10 h 00 à 9 h 00 le lendemain) Sans cuisine : 150 Avec cuisine : jours (de 10 h 00 à 9 h 00 le surlendemain) Sans cuisine : 200 Avec cuisine : 230 Soirée de la St Sylvestre 300 L électricité s ajoute au prix de la location en fonction de la consommation. Forfait ménage (si contrôle insatisfaisant) : 80 Sur proposition de Monsieur le Maire : «Gratuit pour les associations, limité à trois manifestations par an». FIXE les tarifs cités ci-dessus pour les locations de la salle multi-activités, ACCEPTE la location à titre gratuit aux associations communales pour trois manifestations à l année. 4. ÉCOLE : POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE Monsieur le Maire donne les effectifs du RPI et de la classe de Thorigné en Charnie pour la rentrée scolaire : - Nombre d élèves dans le RPI : 78 dont 23 de Thorigné Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017 Page 2

3 - Nombre d élèves à Thorigné : 20 dont 6 de Thorigné 5. CANTINE SCOLAIRE : EFFACEMENT DE DETTES Le dossier en question sera revu lors d une prochaine séance de conseil municipal. 6. PERSONNEL COMMUNAL : PRIME DE FIN D ANNÉE ( ) Vu les dispositions de l article 111 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu l avis du comité technique en date du 16 juin 2017, Considérant que l indice INSEE a subi une augmentation de 0,62 % par rapport à la prime 2016, Le Conseil Municipal, Article 1 : Fixation du montant La prime dite de fin d année est fixée à 945,06 EUR net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l agent. Article 2 : Conditions d octroi Elles sont les suivantes : - agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail ; - la prime sera versée avec le salaire du mois de novembre. Article 3 : Exécution Le Maire et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Mayenne. 7. MUTUALISATION DES AGENTS TECHNIQUES : POINT SUR LA SITUATION Monsieur le Maire expose : «Les élus des communes de Saint Pierre sur Erve, Saint Jean sur Erve, Saulges et Thorigné se sont mis d accord pour formuler une demande auprès des services de la communauté de communes afin que les services techniques aient une approche plus adaptée auprès de chaque commune». La prochaine réunion, avec les services de la communauté de communes, aura lieu le vendredi 29 septembre PLUi : LECTURE D UN COURRIER Monsieur le Maire donne lecture du courrier d un habitant de la commune concernant le PLUi. 9. CIMETIÈRE : POINT SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX ET DÉTERMINATION DES TARIFS DE CONCESSIONS ( ) Le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs des cavurnes qui seront prochainement proposés au public. Le cimetière est doté de huit cavurnes pouvant recevoir deux urnes. Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants : 600 pour 30 ans renouvelables Tarif pour le renouvellement : 40 pour 30 ans ou 60 pour 50 ans Après en avoir délibéré, le conseil municipal, FIXE les tarifs d un cavurne comme présentés ci-dessus. Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017 Page 3

4 10. VOIRIE : PROPOSITIONS DE TRAVAUX POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Concernant les travaux de réfection de chemins communaux pour l année 2018, Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal émettent les propositions suivantes : - Route de Viré pour partie - Chemin de «La Moutonnière» - Chemin de «La Durandière» Monsieur le Maire contactera les services de la communauté de communes pour les informer des propositions ci-dessus. 11. PROJETS 2018 Monsieur le Maire explique que la priorité est de finir la salle multi-activités et d aménager le parking. Il faudra ensuite penser aux travaux suivants, après avoir formulé des demandes de subventions : - Place «Abbé Maillard» - Trottoirs - École - Place de la salle des fêtes 12. BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N 3 ( ) Vu l échéance n 1 du prêt relatif à la salle multi-activités, et vu le dépassement de crédit au compte 16 (section d investissement), il convient de prendre la décision modificative budgétaire suivante : SECTION D INVESTISSEMENT Article Libellé Dépenses Recettes 2313/65 Constructions , /16 Emprunts ,00 Total DM2 0, Total section d investissement , ,23 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE la décision modificative présentée ci-dessus. 13. SYNDICAT DU BASSIN DE L ERVE : RAPPORT D ACTIVITÉS 2016 ( ) Monsieur Bouvet, Adjoint, présente le rapport d activités 2016 du syndicat du bassin de l Erve. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal, APPROUVE le rapport d activités 2016 du syndicat du bassin de l Erve. 14. DÉPÔTS SAUVAGES : MISE EN PLACE D UNE SANCTION TARIFAIRE POUR DEUX DÉPÔTS SUR L ACCES À L AUTOROUTE SUR LA COMMUNE DE THORIGNÉ EN CHARNIE ( ) Vu le constat de deux dépôts sauvages d ordures sur la voie publique à Thorigné le 21 août 2017 et le 21 septembre 2017 nous proposons de mettre en place une sanction tarifaire. Considérant que l enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont eu un coût pour la commune, Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017 Page 4

5 Monsieur le Maire propose la sanction suivante pour chaque dépôt : Enlèvement des déchets : 1.5 m3 (2 heures) : 30 de l heure Transport à la déchèterie : 40 (déchèterie de Chammes) Décharge à la déchèterie (2 heures) : 25 de l heure TOTAL : 150 À chaque dépôt sauvage, il sera proposé une sanction calculée selon le volume du dépôt. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ACCEPTE la sanction proposée ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents au présent dossier. 15. QUESTIONS DIVERSES - Logement communal : départ de Mme Flavie DUVAL. Logement libre au 1 er octobre 2017 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 00. MORICE Bernard, BOUVET Daniel, BRETON Grégory, Absent CHEVRIER Dominique, GENDRE Gérard, LECOMTE Lucie, RIANDIERE Gérard, SAUVAGE Adrien, LEVRARD Claudine, Absent POUVREAU Annie, Absente Compte-rendu du conseil municipal du 22 septembre 2017 Page 5