CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ. Séance du 19 avril Quorum : 8 Présents : 12 Date de la Convocation : 13 avril 2017

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1 CONSEIL MUNICIPAL DE CHARGÉ Séance du 19 avril 2017 Quorum : 8 Présents : 12 Date de la Convocation : 13 avril 2017 La séance est ouverte à 20 h 40 sous la présidence de Monsieur Pascal DUPRÉ, Maire. Etaient présents : Mesdames MÉTIVIER, MAILLIEZ, REY-BAUCHER, CONZETT- GIRAULT, MANOUVRIER, REMY, Messieurs DUPRÉ, LETOURMY, ALGRET, MICHEL, LACOSTE, CARREAU. Absents ayant donné Pouvoirs : M. CHAGNES donne pouvoir à Mme MÉTIVIER. Mme BERNEUX donne pouvoir à M.LETOURMY. Absent excusé : M. CROCHEMORE. Secrétaire : Madame Sandrine MANOUVRIER Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40, donne lecture du dernier compte rendu qui est approuvé. Délibération n 01 Budget annexe du CCAS : Compte de gestion 2016 du Percepteur Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur qui fait apparaître un excédent de euros en section de fonctionnement, chiffre identique au compte administratif. Après en avoir délibéré, la commission administrative donne son accord. à 14 POUR 1

2 Délibération n 02 Compte Administratif 2016 du Budget annexe CCAS : Vote-approbation Madame MAILLIEZ, Vice-Présidente, présente le compte administratif 2016 s élevant à la somme de euros en dépenses et de euros en recettes laissant apparaître un excédent de euros en section de fonctionnement. Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire. à 13 Voix POUR Délibération n 03 - Approbation du compte de gestion 2016 Commune Le compte de gestion dressé par le Comptable du Trésor présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 du budget de la Commune présenté par le Comptable du Trésor et mandate le Maire à signer celui-ci. à 14 Voix Pour Délibération n 04 - Approbation et vote du compte Administratif Commune Madame MAILLIEZ Marie-Noëlle, 3 ème adjointe, responsable des finances communales pour le 3 ème adjoint empêché, présente le détail du compte administratif 2016 du budget de la commune : FONCTIONNEMENT Dépenses : Recettes : Soit un solde d exécution excédentaire d exploitation de : INVESTISSEMENT : Dépenses : Recettes : Soit un solde d exécution excédentaire d investissement de : Soit un excédent de clôture cumulé s élevant à : Avant de passer au vote Monsieur le Maire quitte la salle. 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne quitus au Maire. à 13 Voix POUR Délibération n 05- Affectation de résultats 2016 BUDGET COMMUNE Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l affectation des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2016 constatant que le compte administratif fait apparaître : Pour la Commune : un excédent cumulé de fonctionnement de : (+ CCAS) un excédent cumulé d investissement de : Décide d affecter le résultat d exploitation à 14 voix Pour, comme suit : A titre obligatoire : Au compte 1068 pour couvrir le besoin d autofinancement de la commune Section d investissement : Solde disponible : Affectation en excédent reporté de fonctionnement (002) : ( , ,99) Nota : Lors de sa séance du 14 mars 2017, le conseil municipal dans sa délibération n 01, à décider d intégrer les résultats de clôture 2016 du budget annexe CCAS au budget principal 2017, à savoir la somme de 7 839,99 à l article 002, excédent reporté de fonctionnement. Délibération n 06 : vote des taux d imposition des taxes directes locales 2017 : Monsieur le Maire propose : - Les taux des taxes communales de 2017 seront identiques à ceux de 2016, à savoir : * Taxe d habitation : 15.67% * Taxe foncière (bâti) : 17.85% * Taxe foncière (non bâti) : 48.09% Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord. à 14 Voix POUR 3

4 Délibération n 07 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE Monsieur le Maire, après présentation du budget 2017 de la commune par Madame MAILLIEZ, adjointe en remplacement de Monsieur CHAGNES, adjoint responsable des finances, propose au conseil municipal de voter le budget 2017 qui s équilibre : En section d investissement : Dépenses : Recettes : En section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord. Le budget communal est adopté, à 14 voix Pour. Délibération n 08 Fondation du Patrimoine : Adhésion 2017 Les membres du conseil municipal après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré : DONNENT leur accord à l adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 (Pour une population inférieure à habitants). AUTORISENT Monsieur le Maire à signer le formulaire d adhésion. à 14 voix POUR Questions diverses : Monsieur le Maire informe : - La plage horaire de la tenue du bureau de vote des élections présidentielles. - La mise en disponibilité à compter du 1 er mai 2017 de Monsieur Jean-Claude BEILLON, agent communal, pour une durée de 2 ans. M.BEILLON bénéficie d une cessation anticipée d activité pour les travailleurs de l amiante. - concernant la fête du 13 juillet, le contrat du DJ sera renouvelé pour le même coût que l année dernière (500 TTC). 4

5 Comptes rendus des commissions communales et syndicats intercommunaux : TOUR DE TABLE Madame MAILLIEZ informe que, pour les besoins des services publics, un avenant à un des contrats «Emploi d Avenir» sera signé avec effet à compter du 1 er mai 2017, portant la durée hebdomadaire de travail de 24 à 30 heures. Logements Sociaux : Madame MAILLEZ fait part de son contact avec «Touraine Logement» l informant qu un logement Type F4 est disponible au lotissement «La Pichardière». Le loyer mensuel est de de charges. Les personnes intéressées par ce logement doivent s adresser au secrétariat de la mairie. Restauration scolaire : Madame MAILLIEZ signale que la commission d Appels d Offres se réunira demain jeudi pour ouvrir les plis. Monsieur LETOURMY informe que Monsieur BEILLON a été remplacé par un agent à temps non complet. Pour les besoins des services techniques, un contrat «Emploi d Avenir» à temps complet sera établi avec effet à compter du 24 avril 2017, deux personnes ont été reçues en entretien. Madame MANOUVRIER informe du transfert de compétences du Département vers la Région en matière de transports scolaires et des conséquences attendues. Madame MÉTIVIER fait part que des devis sont en cours pour les travaux de remise en état du court de tennis. Un contact sera pris auprès d une entreprise ORLÉANAISE. Préalablement des bénévoles de la commune devront exécuter un certain nombre de tâches, notamment le démontage du grillage existant L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 40 Prochaine réunion du conseil : le mardi 09 mai