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1 Corrigé Problème n 1 1. De Sète à Abbeville, les 3 tourets voyageront sous couvert du N.S.T.I. T1 : - N.S.T.I. car il s'agit d'un transit sous douane - T1 car il s'agit d'une marchandise non communautaire originaire d'un pays tiers. 2. A Abbeville, chacun des 3 tourets subira un traitement spécifique : a) Celui qui est destiné à Abu Dhabi subira une réexportation sous douane. La marchandise, qui vient d'un pays tiers est destinée à un autre pays tiers. Dans l'attente de sa réexportation cette marchandise devra être placée en MADT Magasin et Aires de Dépôt Temporaire. b) Celui qui est destiné au marché national subira une MLP Mise en Libre Pratique pour s'acquitter des droits de douane + MAC une Mise A la Consommation pour s'acquitter de la TVA sous couvert d'un IMA déclaration en douane pour l IMport. c) Celui qui est destiné à être stocké en attente de destination peut bénéficier d'un régime suspensif. Pour ce faire, il devra être placé en entrepôts sous douane sous couvert d'un IM A (code régime 71). 3. CALCUL DE LA DETTE DOUANIERE : Méthode soustractive : Valeur DAP Abbeville d'un touret : /3 = Valeur en douane : = Droits de douane : x 3,7 % = 239 Valeur 1 ère destination = = TVA x 19,6 % = Liquidation douanière : = On peut également choisir la Méthode Additive : Valeur EXW Tanger d'un touret : Valeur en douane = = Droits de douane = x 3,7 % = 239 Valeur 1 ère destination = TVA x 19,6 % = Liquidation douanière = Obligation de TICOM relative à l'opération de cabotage : - Une entreprise ne peut faire réaliser par une entreprise de transport routier de marchandises plus de trois prestations de cabotage par un même véhicule moteur sur une période de sept jours à compter du chargement de la première opération de cabotage. (LOI du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports).

2 Annales Examen du 5 octobre L entreprise qui fait réaliser par un transporteur routier des opérations de cabotage routier de marchandises doit conserver, pendant une durée minimale de deux ans, les contrats de transport ou autres documents justificatifs, incluant tout document dématérialisé équivalent, concernant les véhicules utilisés. (Décret du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux) Calcul du fret de base : - Taxation au poids : = kg soit 12,5 t - Taxation en volume : - WOSU : 14,58 - POSU : 44,10 - LOSU : 3,61 - TOTAL = 62,29 m 3 On choisira la taxation au m 3 car le volume (62,29 m 3 ) est supérieur au poids (12,5 t) : 62,29 UP N.B. : L'incoterm DAT exige du vendeur de supporter les frais de manutention portuaire à l'arrivée. Montant total du fret de base : 62,29 UP x 95 USD/UP = 5.917,55 USD (soit 4.551,96 ) Calcul des frais accessoires : - BAF : 5.917,55 x 2 % = 118,35 USD (soit 91,04 ) - CAF : (5.917, ,35) x 3 % = 181,08 USD (soit 139,29 ) - BL = 15 USD (soit 11,54 ) Manutention port du Havre : 62,29 UP x 30 = 1.868,70 Manutention port de Jebel Ali : 62,29 UP x 25 USD = 1.557,25 USD soit 1.197,88 Total cotation maritime 4.551, , , , , ,88 = 7.860,41

3 Calcul de la valeur DAT Jebel Ali : - Valeur EXW Abbeville de la marchandise Pré-acheminement routier Hermann Transport principal maritime 7.860,41 - Intervention TICOM VALEUR DAT JEBEL ALI = , Indemnité avarie/litige prévue par la convention de Bruxelles : - 2 DTS/kg ou 666,67 DTS/colis kg x 2 DTS = DTS x 1,40 = ,67 DTS x 1 colis x 1,40 = 933,34 C'est la limitation la plus élevée qui doit être retenue soit Cette somme inférieure au dommage subi (valeur commerciale ) sera payée à TICOM qui la reversera à SCHLOUM dans les conditions de l'incoterm DAT Jebel Ali. 8. CALCUL DU PRIX DE TRANSPORT AERIEN Poids taxable : - Poids volume : 190 x 190 x 100 = cm 3 /6.000 = 602 kg - Poids réel : kg C'est donc le poids réel (la plus grande des deux valeurs) qui est retenu comme poids taxable. Prix du fret : kg x 2,91 = Taxes additionnelles : AWA = 9,35 CHC = 12,65 SCC = 0,015 x kg = 45 IRC = 0,05 x kg = 150 MYC = 0,15 x kg = 450 Prix de transport aérien , , = Valeur DAT Abu Dhabi = Ce transport aérien international est soumis à la convention de Montréal qui fixe le plafond d'indemnisation à 19 DTS/kg en cas d'avarie, de perte ou de retard. Plafond d'indemnisation qui serait du par le transporteur aérien à SCHLOUM : 19 DTS x kg = DTS x 1,40 = Le montant du préjudice étant de (cf. réponse question 7), l'expéditeur ne pourrait prétendre à une indemnisation supérieure à cette somme. 10. Non. En cas de dommage le plafond d'indemnisation du transport aérien ( ) est supérieur à la valeur réelle de la marchandise ( cf. réponse question 7).

4 Annales Examen du 5 octobre 2011 Problème n 2 1. Tonnage annuel à transporter = t /46 semaines / 25 t de C.U. = 10 véhicules par semaine. 2. Coût annuel prévisionnel par ensemble routier : Éléments de coûts CHARGES VARIABLES Carburant Pneumatiques Entretien et réparation Péages Détail des calculs (951 x2 x 32/100) x 0,9 = 547,78 0,24 x (951 x2) = 456,48 0,0994 x (951 x2) = 189,06 0,038 x (951 x2) = 72,28 COUT VARIABLE PAR ROTATION 1.265,60 CHARGES FIXES Salaires conducteur Charges patronales Assurances Frais de route et taxes diverses Amortissements Intérêts d'emprunt Sous total /230 x 4 = 386, x 44,5/100 = /230 x 4 = 171, / 230 x 4 = 47, / 230 x 4 = 106, / 230 x 4 = 295, / 230 x 4 = 28,00 Charges de structure 1.035,37 x 15 / 100 = 155,31 COUT FIXE PAR ROTATION 1.35, ,31 = 1.190,68 COUT DE REVIENT PAR ROTATION/VEHICULE 1.265, ,68 = 2.456,28 Marge du transporteur 2.456,28 x 15/100 = 368,44 COUT D'ACHAT TOTAL 2.456, ,44 = 2.824,72 3. Cout d'achat annuel routier : 2.824,72 x 10 véhicules/semaine x 46 = , La charge utile est augmentée de 4 t (approche portuaire à 44 t) Tonnage annuel à transporter = t / 46 semaines / 29 t de C.U. = 8,62 soit 9 semi-remorques par semaine.

5 5. Coût d'achat prévisionnel d'une rotation par véhicule : ( ) x2 = Coût d'achat prévisionnel annuel : x 9 véhicules/semaine x 46 = Chiffre d'affaires prévisionnel : 50 x x 2 = Coût de l'acheminement routier : ,20 (cf. question 3) Coût de l'acheminement combiné : (cf. question 6) L'acheminement routier génère une perte de ,20. L'acheminement combiné RO.RO permet de dégager une marge prévisionnelle de C'est ce dernier plan de transport qui sera retenu. 8. ELEMENTS (en ) N1 N2 N3 N4 N5 I-Chiffre d affaires VALDO Charges d exploitation Amortissement de l immobilisation = II-Total des charges générées par l investissement III-Résultat comptable avant impôt IV-Impôt (33,1/3%) V-Résultat net Amortissements comptables de l investissement VI-Capacité d autofinancement Le montant de la capacité d'autofinancement cumulé sur 5 ans étant largement supérieur au montant de l'investissement, celui-ci est rentable.

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