DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Société
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- Anne-Sophie Gauvin
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1 DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE Société Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLÉTEZ ET SIGNEZ La demande d ouverture de compte et joignez les documents suivants: Une copie des statuts officiels (pour les sociétés de droit luxembourgeois : copie du Mémorial). Une liste des signatures autorisées ou l extrait du dernier conseil d administration donnant pouvoirs et dans quelles mesures aux personnes habilitées à engager la société. Un extrait du registre de commerce récent (< 3 mois). Un procès-verbal du conseil d administration pendant lequel il a été décidé d ouvrir un compte et autorisant la(les) personne(s) (=le(s) mandataire(s)) à ouvrir et gérer le compte pour le compte de la société. Une déclaration d ayant(s)-droit(s) économique(s). Une copie certifiée de la carte d identité ou du passeport des administrateurs de la société, du (des) ayant(s)- droit(s) économique(s) et du (des) mandataire(s). Si les personnes ne peuvent se rendre en nos bureaux, une certification doit être faite par toute autorité publique habilitée (p.ex. mairie, commissariat ) ou une autre institution financière de droit européen. Un registre des actionnaires. Une copie de la Convention de domiciliation (uniquement pour les sociétés établissant un siège auprès d un tiers au Luxembourg). Après acceptation de votre ouverture de compte, vous recevrez un numéro de client et un login (nom d utilisateur) ainsi que vos mots de passe d accès, de trading et votre Keytrade ID, dont vous aurez besoin pour accéder au site sécurisé de Keytrade Bank Luxembourg S.A. ALIMENTEZ VOTRE COMPTE En espèces : par un dépôt (en EUR) en nos bureaux. Le document original attestant de la provenance des fonds daté de moins d un mois est obligatoire pour tout dépôt espèces supérieur ou égal à EUR. Par transfert titres : veuillez nous contacter. Par virement bancaire : sur un des comptes suivants (pour toutes autres devises veuillez nous contacter). 1 - VIREMENT BANCAIRE EN EUR Chez Banque de Luxembourg, swift BLUXLULLXXX Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. compte n LU VIREMENT BANCAIRE EN USD Deutsche Bank Trust Company Americas, New York swift BKTRUS33XXX Pour compte Banque de Luxembourg, (ABA nr ) Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. En faveur du compte n LU Chez ING Luxembourg, swift CELLLULL Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. compte n LU Bank of America New-York, swift BOFAUS3N Pour compte de ING Luxembourg, swift CELLLULL Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A n LU La Banque se réserve le droit de n accepter que des versements en provenance d un compte bancaire au nom du titulaire ouvert auprès d une banque située dans un pays soumis à des obligations professionnelles équivalentes en matière de lutte contre le blanchiment d argent et contre le financement du terrorisme. Elle se réserve le droit de ne pas accepter u n dépôt physique de titres. Pour toute question : (+352) ou info@keytradebank.lu RÉSERVÉ À LA BANQUE: Bureau N de compte:.. N de compte d épargne:... Approuvé par:... Date:... Signature:... Courrier
2 2. FORME JURIDIQUE ET DÉNOMINATION ( à remplir en majuscules) Dénomination Sociale:... Type de société:... Nationalité:... Secteur d activité:... Description de l activité:... Domiciliataire:... Capital:... N de Registre de commerce:... N de TVA:... Date de constitution:... SIège social: Rue:... N :... Boîte:... Code Postal:... Localité:.. Pays:... Tél. :... Fax:... Adresse ... MANDATAIRE(S) à remplir en majuscule Mandataire 1 Mandataire 2 Nom: Prénom(s): Fonction au sein de la société titulaire: Mandat politique: Si oui, lequel: Domicile Légal: Rue et n : Code Postal et commune: Pays: Date et lieu de naissance: Nationalité: Pièce d identité: Carte d identité n : Passeport n : Date de fin de validité: Etes-vous initié? Si oui, quels titres?: SIGNATURE(S) Fait à... le. Signature mandataire 2 (si d application) Signature mandataire 1
3 3. Nom de la société:... Numéro de compte:... AYANT(S) -DROIT(S) ÉCONOMIQUE(S) (si d application) à remplir en majuscule Ayant-Droit Économique 1 Ayant-droit Économique 2 Nom (personne physique): Prénom(s): Date et lieu de naissance: Nationalité: Carte d identité n : Passeport n : Date de fin de validité: Profession: Fonction au sein de la société titulaire: Domicile Légal: Rue et n : Code Postal et commune: Pays: Téléphone privé: Téléphone professionel: Adresse Mandat politique: Si oui, lequel: Etes-vous initié? Si oui, quels titres?: SIGNATURE(S) Fait à... le. Signature(s) Ayant(s)-droit(s) Economique(s) Signature(s) mandataire(s)
4 4. COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT Via le site sécurisé, vous pourrez donner une instruction de transfert d espèces en EUR ou SEK de votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. vers un seul compte, au nom de la société titulaire. A défaut d avoir communiqué un compte bancaire correspondant, vous pourrez uniquement demander un transfert d espèces par demande écrite originale signée. N de compte bancaire correspondant avec code IBAN au nom de la société:... Nom, adresse, code SWIFT de la banque:.... PROFIL D INVESTISSEUR/SITUATION FINANCIERE Quel pourcentage de vos avoirs financiers comptez-vous investir via Keytrade Bank Luxembourg S.A.? 0-25 % % % % Quelle est la provenance des fonds que vous comptez investir?... Un formulaire sur votre connaissance et votre expérience en produits financiers sera à compléter sur votre plateforme sécurisée. CORRESPONDANCE Comment souhaitez-vous recevoir les mots de passe qui donnent accès au site sécurisé (1 réponse) Je viendrai les chercher en vos bureaux Par courrier ordinaire, à l adresse suivante: DÉCLARATIONS Le(s) soussigné(s) certifie(nt): que les avoirs qui seront placés sur le compte proviennent d une activité légale, et les comptes susvisés ne seront pas utilisés aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, que les renseignements figurant sur ce document, ainsi que ses annexes, sont complets, exacts et sincères, avoir reçu et lu les Conditions Générales et l aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers et avoir respecté et accepté toutes leurs clauses, assumer la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank Luxembourg S.A., étant entendu que Keytrade Bank Luxembourg S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l opportunité de ses décisions d investissement et des conséquences financières des ordres, agir pour compte propre de la personne morale, et dans le cas contraire, il(s) déclarera (ont) à Keytrade Bank Luxembourg S.A. l identité des tiers pour lesquels il(s) agit(ssent), s engager à signaler immédiatement toute modification d une des informations fournies. SIGNATURE(S) Fait à... le. Signature mandataire 1 Lu et approuvé Signature mandataire 2 (si d application) Lu et approuvé
5 DÉCLARATION DE NON-US PERSON Veuillez remplir une déclaration par ayant-droit économique Cette déclaration permet à Keytrade Bank Luxembourg S.A. de confirmer aux autorités américaines que ses clients ne sont ni des citoyens américains, ni des résidents américains, ni des personnes assujetties à l impôt aux Etats-Unis, de façon à obtenir un traitement favorable en ce qui concerne la retenue à la source sur dividendes provenant de titres américains. Chaque soussigné déclare également permettre que ce formulaire soit fourni à toute autorité compétente. L ayant-droit économique déclare par la présente et confirme à Keytrade Bank Luxembourg S.A. les informations suivantes: Etes-vous citoyen US (simple ou double nationalité)? Etes-vous domicilié aux USA ou possédez-vous un permis de séjour? (un permis de séjour permanent peut être une «green card», un séjour prolongé aux USA cette année et au cours des deux dernières années1) 1 Il/elle ne compte pas résider plus de 183 jours par an aux Etats-Unis et n est pas lié à des obligations professionnelles aux Etats-Unis. Le soussigné déclare qu il est l ayant-droit des avoirs et des revenus qu il détient et détiendra dans le compte ouvert auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A. Le soussigné s engage à informer Keytrade Bank Luxembourg S.A. dans les plus brefs délais en cas de changement de son statut de «-US Person» conformément au droit fiscal américain. Le soussigné certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets, exacts et sincères. Toute erreur ou omission peut être sanctionnée. Nom et prénom de l ayant-droit économique:... SIGNATURE Fait à... le... Signature ayant-droit
6 DECLARATION BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) B N um é ro d' ent re p ris e A dr es s e du s i è ge s oc ia l Adresse du siège social D Qualité de bénéficaire effectif 3 Bourse de la cotation Profession S i ap pl i c a bl e, b ou rs e d e l a c ot at i on Indiquez la fonction exacte des personnes qui ont pouvoir de représenter la personne morale (administrateur, président, gérant, ). Veuillez joindre une copie recto-verso de la carte d'identité ou d'une autre preuve d'identité (passeport). Veuillez ajouter une preuve d'adresse si elle n'est pas renseignée sur le document d'identité. Indiquez la qualité du bénéficiaire effectif (actionnaire, administrateur, ). Le client confirme que toutes les informations communiquées sont exactes et correctes et s'engage irrévocablement à informer la banque, par écrit et immédiatement, de tout changement à la liste de(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et à lui faire parvenir copie des pièces d'identité des nouveaux bénéficiaires effectifs. La banque se réserve le droit de cesser la relation avec le client, sans mise en demeure préalable ni indemnisation, s'il apparait qu'elle n'a pas été avertie d'un changement dans la liste des bénéficiaires effectifs. Dans ce cas le client sera averti par courrier ordinaire. Nom de la société ou que le bénéficiaire effectif est la société cotée suivante: Déclare(nt) qu'à la date du../../20. le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) est(sont) les personnes physiques suivantes: Date de Lieu de Adresse du domicile Nom et prénom 2 naissance naissance (rue, numéro, commune, éventuellement pays) D é nom in at i on d u c li ent agissant en qualité de représentant(s) de D C B Diverses réglementations dont la loi anti-blanchiment impose aux banques l'obligation d'identifier le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) des comptes ouverts au nom des personnes morales. Le document en annexe donne plus d'informations à ce sujet. Le(s) soussigné(s) Qualité 1 Nom et prénom Signature A C A Pour un transfert de titres, veuillez nous contacter.
7 Form W-8BEN (Rev. February 2006) Department of the Treasury Internal Revenue Service Certificate of Foreign Status of Beneficial Owner for United States Tax Withholding OMB No Section references are to the Internal Revenue Code. See separate instructions. Give this form to the withholding agent or payer. Do not send to the IRS. Do not use this form for: A U.S. citizen or other U.S. person, including a resident alien individual A person claiming that income is effectively connected with the conduct of a trade or business in the United States A foreign partnership, a foreign simple trust, or a foreign grantor trust (see instructions for exceptions) A foreign government, international organization, foreign central bank of issue, foreign tax-exempt organization, foreign private foundation, or government of a U.S. possession that received effectively connected income or that is claiming the applicability of section(s) 115(2), 501(c), 892, 895, or 1443(b) (see instructions) Note: These entities should use Form W-8BEN if they are claiming treaty benefits or are providing the form only to claim they are a foreign person exempt from backup withholding. A person acting as an intermediary Note: See instructions for additional exceptions. Identification of Beneficial Owner (See instructions.) Part I 1 Name of individual or organization that is the beneficial owner 3 Type of beneficial owner: G ra ntor trus t Central bank of issue Individua l 2 C orpora tion Complex trust E s ta te Tax-exempt organization Private foundation W-8ECI W-8ECI or W-8IMY W-8ECI or W-8EXP W-8IMY Country of incorporation or organization Disregarded entity P a rtne rs hip Government International organization S imple trus t Permanent residence address (street, apt. or suite no., or rural route). Do not use a P.O. box or in-care-of address. 4 C ity or town, s ta te or provinc e. Inc lude pos ta l c ode whe re a ppropria te. 5 C ountry (do not a bbre via te ) Mailing address (if different from above) C ity or town, s ta te or provinc e. Inc lude pos ta l c ode whe re a ppropria te. 6 C ountry (do not a bbre via te ) 7 U. S. ta x pa ye r ide ntific a tion numbe r, if re quire d (s e e ins truc tions ) SSN or ITIN 8 F ore ign ta x ide ntifying numbe r, if a ny (optiona l) EIN Reference number(s) (see instructions) Claim of Tax Treaty Benefits (if applicable) Part II I certify that (check all that apply): 9 10 Instead, use Form: W-9 a The beneficial owner is a resident of b If required, the U.S. taxpayer identification number is stated on line 6 (see instructions). c The beneficial owner is not an individual, derives the item (or items) of income for which the treaty benefits are claimed, and, if applicable, meets the requirements of the treaty provision dealing with limitation on benefits (see instructions). d The beneficial owner is not an individual, is claiming treaty benefits for dividends received from a foreign corporation or interest from a U.S. trade or business of a foreign corporation, and meets qualified resident status (see instructions). e The beneficial owner is related to the person obligated to pay the income within the meaning of section 267(b) or 707(b), and will file Form 8833 if the amount subject to withholding received during a calendar year exceeds, in the aggregate, $500,000. within the meaning of the income tax treaty between the United States and that country. Special rates and conditions (if applicable see instructions): The beneficial owner is claiming the provisions of Article of the treaty identified on line 9a above to claim a % rate of withholding on (specify type of income): Explain the reasons the beneficial owner meets the terms of the treaty article: Notional Principal Contracts Part III 11. I have provided or will provide a statement that identifies those notional principal contracts from which the income is not effectively connected with the conduct of a trade or business in the United States. I agree to update this statement as required. Part IV Certification Under penalties of perjury, I declare that I have examined the information on this form and to the best of my knowledge and belief it is true, correct, and complete. I further certify under penalties of perjury that: 1 I am the beneficial owner (or am authorized to sign for the beneficial owner) of all the income to which this form relates, 2 The beneficial owner is not a U.S. person, 3 The income to which this form relates is (a) not effectively connected with the conduct of a trade or business in the United States, (b) effectively connected but is not subject to tax under an income tax treaty, or (c) the partner s share of a partnership s effectively connected income, and 4 For broker transactions or barter exchanges, the beneficial owner is an exempt foreign person as defined in the instructions. Furthermore, I authorize this form to be provided to any withholding agent that has control, receipt, or custody of the income of which I am the beneficial owner or any withholding agent that can disburse or make payments of the income of which I am the beneficial owner. Sign Here Signature of beneficial owner (or individual authorized to sign for beneficial owner) For Paperwork Reduction Act Notice, see separate instructions. Date (MM-DD-YYYY) Cat. No Z Printed on Recycled Paper Capacity in which acting Form W-8BEN (Rev )
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