Les règles de mise en œuvre sur les licences de pilotes

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1 Bureau des personnels Présenté par Karim Bekkouche Les règles de mise en œuvre sur les licences de pilotes Architecture réglementaire : les différents règlements adoptés par la Commission européenne

2 -2- Synoptique de l architecture réglementaire sur les pilotes Un règlement de base CE/216/2008 du 20 février règlements d application du «Basic regulation» FCL LICENCING MANAGEMENT SYSTEM AUTHORITY REQUIREMENTS OPERATIONS

3 -3- Synoptique de l architecture réglementaire 4 règlements d application Un règlement «Management System (MS)» commun aux licences et aux opérations Un règlement «Autorité (AR)» commun aux licences et aux opérations Un règlement «FCL Regulation» propre aux licences Un règlement «Opérations» propre à l exploitation des aéronefs Ces 4 règlements sont conformes aux règles contenues dans le règlement 216/2008 et déclinent ce règlement dans le détail

4 -4- Le règlement «MANAGEMENT SYSTEMS» Ce règlement spécifie les exigences pour les écoles de formation et les centres médicaux ; Le règlement comporte : - 1 règlement proprement dit - 1 seule annexe dite «PART MANAGEMENT SYSTEMS» ; Le contenu des exigences porte sur la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des agréments des écoles et des centres.

5 -5- La PART «MANAGEMENT SYSTEMS» à la loupe Les sous parties : Sous-partie A : Management System : généralités Sous-partie B : Opérations Sous-partie C : Training organisations Sous-partie D : Aéromedical centres (AeMc) Les paragraphes sont numérotés MS suivi de A, B (pour la SUB PART) et d un numéro de paragraphe Cela donne par exemple MS.B 3.095

6 -6- Le règlement «Authority» Ce règlement établit les exigences applicables aux autorités en charge de l application de la PART FCL et PART MS Le règlement comporte : - 1 règlement proprement dit - 1 seule annexe dite «PART AUTHORITY REQUIREMENTS» Les autorités doivent conduire des inspections et investigations pour vérifier que les règlements «FCL» et «MANAGEMENT SYSTEMS» sont bien appliqués Ces exigences portent sur la délivrance, le maintien, la modification, la suspension ou le retrait des agréments des écoles et des centres médicaux

7 -7- La PART «AUTHORITY REQUIREMENTS» à la loupe Les sous parties : Sous-partie A : Dispositions générales Sous-partie B : Opérations Sous-partie C : Personnel licensing Les paragraphes sont numérotés AR suivi de A, B (pour la SUB PART) et d un numéro de paragraphe Cela donne par exemple AR.B

8 -8- Le règlement «Authority» La Sous partie C AR C 010 à 045 Délivrance, maintien en état de validité, limitation, suspension et retrait (AR C 180 et 185) des écoles de formation AR C 100, cas de limitation, suspension et retrait des autorisations d examinateurs en vol et médical AR C 150, cas de limitation, suspension et retrait des licences, qualification et autorisations des pilotes (disciplinaire) AR C 155 et suivants : Délivrance, maintien en état de validité limitation, suspension et retrait (AR C 180 et 185) des autorisations des Centres Médicaux Système de «findings» (LEVEL 1 et LEVEL 2)

9 -9- Le règlement «Pilot licencing» Ce règlement établit les conditions de délivrance des licences de pilote avions, hélicoptères, planeurs, ballons et dirigeables Il établit les conditions médicales propres à chaque licence Le règlement comporte : - 1 règlement proprement dit - 4 annexes Les paragraphes sont numérotés : - Pour la PART FCL suivi de A, B et d un numéro - Pour la PART MED, les paragraphes sont numérotés MED suivis de A, B (pour la SUB PART) et d un numéro de paragraphe

10 -11- Merci de votre attention

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