Luxembourg. Sommaire LE GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG

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1 Sommaire Organisation administrative et politique du Grand Duché du Luxembourg... 2 Les dernières élections nationales Résultats des élections législatives du 7 juin Les différentes élections locales octobre 1999 : élections communales octobre 2005 : élections communales octobre 2011 : élections communales... 7 Les prochaines élections locales... 9 LE GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG 1

2 Organisation administrative et politique du Grand Duché du Luxembourg Le niveau national : Le Parlement luxembourgeois est monocaméral. La Chambre des députés compte soixante membres élus tous les cinq ans. Particularité du grand Duché : les élections législatives se déroulent le même jour que les élections européennes. Le niveau local : Les districts sont au nombre de 3 (Dierkirch, Grevenmacher et Luxembourg). Le district est une division territoriale et administrative. Les communes sont au nombre de 118. Elles sont gérées par un Conseil communal élu tous les six ans. Les communes sont responsables en matière de voirie communale et d enseignement. Elles disposent également de compétences facultatives en matière de santé publique, d activités culturelles, de transport public. Les dernières élections nationales - Résultats des élections législatives du 7 juin 2009 Participation : 85,2 % (le vote est obligatoire au Grand-Duché) suffrages sièges Parti chrétien-social (PCS/CVS) ,6 13 Parti démocrate (DP/PD) 15 9 Dei Greng-Les Verts (G) 11,7 7 justice en matière de rentes (ADR) 8,1 4 Dei Lenk-La Gauche (L) 3,3 1 Parti communiste (KPL/PCL) 1,5 0 Liste des citoyens (B) 0,8 0 Analyses et résultats commentés : Les différentes élections locales - 10 octobre 1999 : élections communales Les élections communales ont lieu au Luxembourg tous les six ans. Le 10 octobre 1999, le Parti ouvrier socialiste (POSL) a devancé le Parti chrétien social (PSC) qui l avait largement battu quatre mois auparavant lors des élections législatives du 13 juin Alors que les deux 2

3 principales formations du pays étaient à égalité en nombre de sièges à l issue des précédentes élections communales, la formation social-démocrate devance désormais les conservateurs de 13 sièges. Le Parti démocratique (PD-DP), grand vainqueur des élections législatives dans le Sud du pays, améliore nettement ses résultats de 1993 (+ 28 sièges). Les Verts (Déi Gréng) et La Gauche (Déi Link) se maintiennent. Enfin, l justice en matière de pensions (ADR) continue sa progression (+ 4 sièges). Cette formation fondée en 1989, a été créée pour protester contre la réforme des retraites, un problème qui domine la scène politique du Luxembourg, un pays où les véritables débats socioéconomiques sont rares, les problèmes étant le plus souvent réglés par des conférences tripartites réunissant le gouvernement, le patronat et les syndicats. L ADR réclame la convergence entre les pensions publiques et les pensions privées, un alignement que le mouvement évalue à 500 millions d euros pour l ensemble des pensions. Résultats des 3 dernières élections communales au Luxembourg (en nombre de sièges ) Élections communales Élections communales Élections communales de 1987 de 1993 de 1999 Parti chrétien social (PCS) Parti ouvrier socialiste (POSL) Parti démocratique (PD-DP) Les Verts (DG) Action pour la 7 11 démocratie (ADR) La Gauche (DL) Autres Source : Service central de la statistique et des études économiques (STATEC) - 9 octobre 2005 : élections communales Le Parti chrétien-social (PCS/CVS) a réalisé un résultat honorable lors des élections communales qui se sont tenues le 9 octobre 2005 au Luxembourg dans cent quinze communes du pays. Dans trois communes, le scrutin n a pas été organisé, le nombre de candidats étant égal à celui des sièges à pourvoir. La formation du Premier ministre Jean-Claude Juncker a cependant échoué dans sa tentative de prendre aux libéraux la ville de Luxembourg. Le Parti chrétien-social était emmené dans la capitale par Laurent Mosar qui avait renoncé à entrer au gouvernement pour devenir maire. Le bourgmestre sortant, Paul Helminger, est arrivé en tête du scrutin, suivi d Anne Brasseur et de l actuelle député européenne, Lydie Polfer (Parti démocratique, PD-DP). Le progresse dans ses fiefs du Sud du pays mais perd deux mandats à Differdange et un dans la ville de Luxembourg. Dans la deuxième ville du pays, Esch-sur-Alzette, la maire sortante, Lydia Mutsch a été réélue à son poste et améliore le résultat obtenu par sa formation lors des dernières élections communales du 10 octobre 1999 (+ 2 mandats). Le Parti démocratique (PD/DP) est en recul au niveau national (- 6 mandats) mais son président, Claude Meisch réalise un résultat historique à Differdange recueillant 42,54% des suffrages (8 sièges), soit 22,8 points de plus qu il y a quatre ans. 3

4 Mais les vrais vainqueurs de ces élections communales sont les écologistes de Dei Greng/Les Verts (V) qui progressent de quarante et un mandats, notamment dans les plus grandes villes et font une entrée en force au sein des conseils communaux dans les villes où ils présentaient pour la première fois aux suffrages des électeurs. L justice en matière de rentes (ADR) est en recul et Dei Lenk- La Gauche (DL) ne conserve qu un seul (à Esch-sur-Alzette) de ses six mandats précédents. Au Luxembourg, le nombre de conseillers communaux, toujours impair, est proportionnel au nombre d habitants de la commune. A l exception du conseil communal de la capitale qui comprend vingt-sept membres, les conseils municipaux comptent sept membres dans les villes dont la population est inférieure à mille habitants, neuf dans celles comptant de à habitants, onze dans celles de à habitants, treize dans celles de à habitants, quinze dans celles de à habitants, dix-sept dans celles de à habitants et dix-neuf dans les communes de habitants et plus. Les conseillers communaux sont élus pour six ans au système majoritaire dans les communes de moins de habitants et au scrutin proportionnel de liste dans les autres. La loi électorale adoptée le 18 février 2003 a simplifié la procédure électorale dans les communes votant à la majorité en abolissant le deuxième tour de scrutin et les sections électorales. La nouvelle loi permet également aux étrangers, qui, au Luxembourg, sont électeurs et éligibles aux élections locales dès lors qu ils ont résidé au moins cinq ans dans le Grand Duché, de voter sans perdre le droit de vote dans leur pays d origine. Le vote est obligatoire au Luxembourg. Sont toutefois excusés de droit les personnes qui habitent une autre commune au moment du scrutin ainsi que les plus de soixante-quinze ans. Résultats des élections communales du 9 octobre 2005 dans les sept communes de plus de habitants Luxembourg-ville Parti chrétien social (PCS/CVS) 22, ,22 Parti démocratique (PD/DP) 35, ,92 Dei Greng- Les Verts (G) 17,33 5 Dei Lenk- La Gauche (DL) 3,10 0 Parti communiste (PCL/KPL) 1,14 0 Multi Kulti 0,

5 Esch-sur-Alzette Parti chrétien social (PCS/CVS) 23, ,48 Parti démocratique (PD/DP) 7,47 1 6,85 Dei Greng- Les Verts (G) 10,03 2 Dei Lenk- La Gauche (DL) 7,96 1 Parti communiste (PCL/KPL) 3,96 0 Differdange 9 1 Parti chrétien social (PCS/CVS) 14, ,26 4 Parti démocratique (PD/DP) 42,54 8 3,96 0 Dei Greng- Les Verts (G) 11,34 2 Parti communiste (PCL/KPL) 4,01 0 Pétange Parti chrétien social (PCS/CVS) 41, ,49 Parti démocratique (PD/DP) 8,44 1 5,28 Dei Greng- Les Verts (G) 10,

6 Sanem Parti chrétien social (PCS/CVS) 29, ,16 Parti démocratique (PD/DP) 5,61 1 6,55 Dei Greng- Les Verts (G) 17,89 3 Dei Lenk- La Gauche (DL) 5,02 0 Parti communiste (PCL/KPL) 2,69 0 Hesperange 5 1 Parti chrétien social (PCS/CVS) 36, ,87 Parti démocratique (PD/DP) 29,10 4 Dei Greng- Les Verts (G) 21,24 3 Dudelange 2 Parti chrétien social (PCS/CVS) 20, ,79 Parti démocratique (PD/DP) 3,73 0 4,60 Dei Greng- Les Verts (G) 11,

7 - 9 octobre 2011 : élections communales Le 9 octobre 2011, les Luxembourgeois ont renouvelé les mille cent vingt-neuf conseillers des cent seize communes du Grand-duché. Trois mille trois cent dix-neuf personnes étaient candidates à ces élections, huit cent quarante-neuf dans les soixante-douze municipalités se prononçant au scrutin majoritaire (les électeurs peuvent voter pour une liste ou panacher leurs suffrages et voter pour plusieurs listes ; ils peuvent également accorder leurs voix à plusieurs candidats ou les donner toutes à un seul d entre eux) et deux mille quatre cent soixante-dix dans les quarante-quatre autres qui votent au scrutin proportionnel. Huit des mille cent vingt-neuf postes de conseillers municipaux en jeu n ont pu être élus faute de candidats non nationaux se sont inscrits sur les listes électorales du Luxembourg et sont autorisés à voter aux élections communales, soit 34,1 points de plus que lors du dernier scrutin local du 9 octobre Ce chiffre représente 18% du total des étrangers vivant dans le pays (y compris ceux qui résident au Luxembourg depuis moins de cinq ans) et environ 12% de l ensemble de l électorat. La loi du 13 février 2011 a étendu l éligibilité aux étrangers résidant dans le Grand-duché depuis au moins cinq ans. Les Néerlandais représentent le groupe le plus important d étrangers inscrits sur les listes électorales. Les non nationaux sont également éligibles mais les bourgmestres ou les échevins doivent être capables de parler luxembourgeois ; les conseillers sont en revanche autorisés à débattre en allemand ou en français. Deux cent trente-six étrangers se sont portés candidats à ce scrutin local, soit 7% du total. Les Portugais étaient les plus nombreux (69), suivi par les Italiens et les Allemands (39 dans les deux cas), les Français (24) et les Belges (18). Dix-sept d entre eux ont été élus dont cinq Allemands, trois Français, trois Néerlandais, trois Portugais, un Autrichien, un Belge et un Italien. La capitale Luxembourg-ville compte ainsi 34,78% de Luxembourgeois et 65,22% de non nationaux (dont 56,78% issus des vingt-six autres Etats membres de l Union européenne). Sur les étrangers de la ville, seuls se sont inscrits sur les listes électorales. Le conseil municipal de la capitale compte vingt-sept conseillers. Le conseil échevinal comprend le bourgmestre et cinq échevins. Le bourgmestre de Luxembourg-ville est nommé par le Grandduc parmi les membres du conseil de la ville tout comme les échevins des grandes villes du pays. Les femmes représentaient un tiers des candidats (32%). 21,5% d entre elles ont été élues pour 20,6% lors des dernières élections locales du 9 octobre Rappelons que les membres du gouvernement, les policiers ou encore certains fonctionnaires ne sont pas autorisés à se présenter aux élections communales au Luxembourg. Les conseils communaux élus le 9 octobre 2011 entreront en fonction le 1 er janvier A cette date, dix communes disparaîtront, cinq fusions de villes (concernant seize communes au total) ayant été votées par le parlement du Grand-duché. Clervaux, Heinerscheid, Munshausen fusionnent en commune de Clervaux ; Vallée de l Ernz, Ermsdorf et Medernach fusionnent en commune de Vallée de l Ernz ; Esch sur Sûre, Heiderscheid et Neunhausen fusionnent en commune de Esch sur Sûre ; Parc Hosingen, Consthum et Hoscheid fusionnent en commune de Hosingen ; Burmerange, Schengen et Wellenstein fusionnent en commune de Schengen et enfin Basharage et Clemency fusionnent en commune de Bascharage. L endettement des communes, qui s élève à 813 millions d euros (il était de 752 millions d euros en 2008) constitue le principal problème des villes luxembourgeoises. Le budget moyen des communes varie autour de vingt-cinq millions d euros annuels. Leurs principales 7

8 sources de revenus proviennent des impôts locaux, des redevances locales et des dotations de l Etat. Toute commune reçoit euros de l Etat quelles que soient sa population et sa superficie. Le Parti chrétien social (PCS/CVS), formation du Premier ministre Jean-Claude Juncker dirigée par Michel Wolter, a enregistré un léger recul. Son principal concurrent, le Parti socialiste ouvrier, conduit par Jean Asselborn s est maintenu, mais a échoué cependant à entrer dans les collèges échevinaux de Luxembourg-ville, Esch-sur-Alzette et Differdange. Le Parti démocratique (PD/DP) de Claude Meisch a vu son résultat également diminuer. En revanche, Dei Greng-Les Verts (G), emmenés par Sam Tanson et Christian Goebel, ont réalisé une percée passant de quarante et un à soixante-douze sièges. La formation a recueilli plus de 30% des suffrages dans les villes de Remich et Betzdorf. De même, Dei Lenk-La Gauche (L) a enregistré une progression, gagnant six sièges par rapport aux précédentes élections communales du 9 octobre Résultats des élections communales du 9 octobre 2011 au Luxembourg sièges Evolution du nombre de sièges 2005/2011 Parti chrétien social (PCS/CVS) Parti démocratique (PD/DP) Dei Greng-Les Verts (G) Dei Lenk-La Gauche (L) Parti réformiste d'alternative démocratique (ADR) 4-1 Parti communiste (KPL/PCL) Autres Résultats des élections communales du 9 octobre 2011 à Luxembourg-Ville suffrages recueillis sièges Parti chrétien social (PCS/CVS) 19, ,93 4 Parti démocratique (PD/DP) 33,65 10 Dei Lenk-La Gauche (L) 6,45 2 Dei Greng-Les Verts (G) 18,45 5 Parti réformiste d'alternative démocratique 5,02 1 (ADR) Parti communiste (KPL/PCL) 1,45 0 Résultats des élections communales du 9 octobre 2011 à Esch-sur-Alzette suffrages recueillis sièges Parti chrétien social (PCS/CVS) 19, ,45 9 Parti démocratique (PD/DP) 7,50 1 8

9 Dei Lenk-La Gauche (L) 10,89 2 Dei Greng-Les Verts (G) 12,51 2 Parti réformiste d'alternative démocratique 3,85 0 (ADR) Parti communiste (KPL/PCL) 5,25 1 Résultats des élections communales du 9 octobre 2011 à Differdange suffrages recueillis sièges Parti chrétien social (PCS/CVS) 14, ,57 4 Parti démocratique (PD/DP) 34,01 7 Dei Lenk-La Gauche (L) 5,29 1 Dei Greng-Les Verts (G) 15,15 3 Parti réformiste d'alternative démocratique 3,84 0 (ADR) Parti communiste (KPL/PCL) 4,84 1 Résultats des élections communales du 9 octobre 2011 à Walferdange suffrages recueillis sièges Parti chrétien social (PCS/CVS) 25, ,71 3 Parti démocratique (PD/DP) 33,61 5 Dei Greng-Les Verts (G) 20,07 2 Les prochaines élections locales - Communales :

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