Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg

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1 Luxembourgeois et étrangers : Renforcer la démocratie du Luxembourg Droit de vote pour les non-luxembourgeois aux élections législatives Prise de position de l ASTI Préambule Le débat sur le droit de vote des citoyens non-luxembourgeois pour les élections législatives n est pas nouveau dans le panorama politique national. L ASTI s est toujours distinguée, dès sa création, par son mot d ordre «Vivre, travailler et décider ensemble», qui suppose une adhésion claire et nette à la participation la plus large possible de tous à toutes les élections. La citoyenneté de résidence est le «leitmotiv» du discours de l association, lorsque la question de la participation politique est évoquée. Précurseur dans ce débat, l ASTI n est cependant pas seule à prôner l ouverture. La mobilisation des organisations politiques de jeunesse avec l initiative «Refresh Democracy», regroupant CSJ, JSL, JDL, Jonk Lénk, Déi Jonk Gréng, les Jeunesses communistes et l ASTI, lancée en 2007, et axée sur plusieurs sujets, dont la participation aux élections nationales, témoigne aussi de l engagement dans ce débat. Plus récemment, les affirmations du ministre de l Economie, défendant la participation des étrangers au suffrage législatif, ont relancé le débat public. Evoquons aussi parmi d autres les propositions de la Chambre de Commerce dans son document «Le rayonnement transfrontalier de l économie luxembourgeoise : la diversité règne, l intégration piétine» de mars 2012 qui vont dans ce sens, de même que des déclarations des syndicats. L évolution depuis 1919 Au Luxembourg, le droit de vote actif et passif pour tous les Luxembourgeois (hommes et femmes) fut introduit le 26 octobre Avant cette date, le droit de vote était réservé aux hommes et soumis au cens, lié au payement d impôts d un certain montant. Jusqu à cette modification, seulement 25% des citoyens luxembourgeois avaient le droit d élire. En 1956, une révision de la Constitution décide du renouvellement intégral de la Chambre des Députés tous les cinq ans. Auparavant elle était renouvelée partiellement. La révision constitutionnelle de 1988 fixe le nombre de députés à 60, alors que jusque là il augmentait avec le nombre d habitants, Luxembourgeois et étrangers confondus. En 1972, l âge électoral est abaissé à 18 ans, mais le droit de vote passif reste fixé à 21 ans. En 2003, le droit de vote passif est abaissé lui aussi à 18 ans et le vote devient obligatoire jusqu à l âge de 75 ans.

2 L exemple des élections sociales Les chambres professionnelles ont été créées par le législateur en 1924, sans être prévues par la Constitution. Elles ont pour mission essentielle de sauvegarder et de défendre les intérêts des groupes professionnels qu elles représentent. A la fin des années 90, ces élections furent ouvertes à tous les salariés luxembourgeois et étrangers, résidents ou pas, que ce soit pour l actuelle Chambre des Salariés, ou pour les délégations de travailleurs. Cette décision a été prise en conséquence de l arrêt de la Cour de Justice de l Union Européenne du 4 juillet 1991, provoqué par l ASTI. L exemple des élections communales Avec la création de la citoyenneté européenne par le Traité de Maastricht, la participation politique des étrangers est accrue, avec la possibilité de voter et d être élu aux élections communales, même si le Luxembourg a obtenu à l époque des dérogations. En effet, la peur du «bourgmestre portugais» dans les localités à forte proportion d étrangers, telles que Larochette, a dicté au départ une approche moins ouverte que dans les autres pays de l Union. Néanmoins, avec l évolution démographique du pays, les dérogations obtenues par le Luxembourg dans le traité ont été presque toutes abolies, ce qui fait qu aujourd hui, même les citoyens des pays tiers peuvent élire et être élus aux communales. De même, tous les étrangers peuvent accéder au poste de bourgmestre ou d échevin. Le Grand-Duché démontre ainsi son caractère progressiste, même si pour la période de résidence requise, la dérogation est encore invoquée. En effet, le traité de Maastricht stipule que l accès des citoyens de l Union aux droits de vote communal et européen doit se faire aux mêmes conditions que pour les nationaux. Or, pour ceux- ci aucune condition de résidence n est requise et se trouvent d office sur les listes électorales. L exemple du droit de vote européen Pour pouvoir voter au Luxembourg pour le Parlement Européen, les citoyens originaires d autres pays de l Union Européenne doivent remplir une clause de résidence de deux ans. Pour pouvoir être élu au Parlement Européen, la durée de résidence requise est de cinq ans pour ces mêmes citoyens. Les exemples dans le monde Certains pays concèdent le droit de vote aux étrangers lors des élections nationales. L exemple le plus concret et avec les conditions de participation les moins restrictives c est la Nouvelle-Zélande. Le droit de vote y est reconnu pour toutes les élections à toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, qui ont résidé en Nouvelle-Zélande pendant une année précédant l'inscription sur le registre électoral, qu'elles aient la citoyenneté néo-zélandaise ou qu'elles aient le statut de «résident permanent», c'està-dire ayant un titre de séjour donnant le droit de vivre sans limitation de durée en Nouvelle-Zélande, donc à l exception de ceux qui ont un permis d'étudiant ou de visiteur. L exemple le plus restrictif des pays avec un accès au droit de vote pour les non-nationaux, c est celui de l Uruguay. Peuvent voter les étrangers non naturalisés qui résident dans le pays depuis plus de 15 ans. Dans l Union Européenne, l Irlande mène un débat autour de la participation des citoyens de l Union aux élections nationales, présidentielles et législatives. La réforme a été annoncée en 2008, sans avoir été mise en pratique jusqu à aujourd hui.

3 Le Luxembourg La situation démographique L évolution démographique du pays est déterminée par la croissance de la proportion d étrangers, qui a doublé au cours des quatre dernières décennies, pour atteindre aujourd hui plus de 44% du total de la population. En même temps, le nombre de Luxembourgeois est resté stable, en grande partie grâce aux naturalisations. Le Luxembourg est ainsi un pays avec une situation démographique toute à fait particulière en Europe, étant le pays avec la plus large proportion d étrangers par rapport au nombre d habitants, loin devant la Suisse qui affiche une proportion aux alentours de 23%. Dans le monde, le Grand Duché est seulement dépassé par les états du Golfe Persique, avec des taux parfois au-dessus de 70 %. En Nouvelle-Zélande, où le droit de vote est ouvert aux nonnationaux, la proportion est de 24 %. Déficit démocratique Le fait que, au Luxembourg, plus de la moitié de la population résidente est à l écart des élections législatives pose un vrai problème de qualité de la démocratie. Il en résulte que la représentativité des 60 députés de la Chambre tend à diminuer, par le fait d être élus seulement par les détenteurs d un passeport luxembourgeois. En effet, si le nombre de députés dépendait seulement du nombre d électeurs actuels, il ne resteraient aujourd hui que 34 parlementaires. Une situation qui n est pas compatible avec l image de pays progressiste et innovateur que le Grand-Duché prétend être, notamment en matière économique et sociale. Le Luxembourg s affirme, avec raison dans certains aspects, comme un laboratoire de l Union Européenne et doit donc progresser dans cette voie. L ouverture du droit de vote pour le Parlement aux étrangers n est pas la solution miracle, mais elle permet d augmenter la qualité de la démocratie luxembourgeoise.

4 La position de l ASTI L ASTI est, et a toujours été, en faveur de la participation de tous les résidents aux élections pour la Chambre des Députés. La position de l ASTI a comme objectif la consécration du suffrage universel selon le principe de la citoyenneté de résidence. Nationaux de l Union Européenne ou de pays tiers : tous citoyens La participation de tous, citoyens de l Union Européenne ou pas, est la position la plus juste et la plus cohérente. D un autre coté, la question de la réciprocité entre citoyens UE ne se pose pas, puisque si le Grand Duché décide d une pareille ouverture, il sera le seul pays de l Union Européenne à permettre aux étrangers de participer à l élection du Parlement. Néanmoins, plusieurs initiatives citoyennes au niveau européen surgissent, défendant la participation de tous à tous les suffrages. L ASTI défend donc la possibilité de participation de tous les non-nationaux aux élections législatives, à l image des élections communales. Les conditions d accès au suffrage Les conditions pour les étrangers doivent être les mêmes que pour les citoyens luxembourgeois, néanmoins il y a des spécificités à prévoir. Les délais de résidence La législation actuelle prévoit deux délais de résidence différents : 5 ans pour les communales et 2 ans pour les européennes. L ASTI s est toujours battue pour des délais plus courts pour les communales. Donc le même principe est à respecter pour les législatives. Comme pour les élections européennes le délai de résidence est de 2 ans, L ASTI défend également un délai de 2 ans pour l élection de la Chambre des Députés au Grand Duché. Les modalités d inscription L ASTI défend l inscription d office des étrangers sur les listes électorales pour tous les suffrages. Les Luxembourgeois sont inscrits d'office sur la liste électorale de leur commune de résidence dès qu'ils remplissent les conditions requises par la loi pour être électeur. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune procède tout au long de l'année à la mise à jour de la liste des citoyens luxembourgeois appelés à participer aux élections. Il devra faire de même pour les non-luxembourgeois, en les avertissant de ce fait, une fois le délai pour la participation atteint. Vote obligatoire Le principe du vote obligatoire doit être respecté pour les élections de la Chambre des Députés, au même titre que pour les autres suffrages ouverts aux non-nationaux.

5 La souveraineté renforcée Quand on parle de l ouverture du droit de vote aux étrangers pour les élections législatives, l argument de la perte de la souveraineté est souvent évoqué. Néanmoins, il se révèle être un faux argument. Tout d abord pour une raison de fond : la citoyenneté de résidence renforce cette souveraineté, puisque tous les citoyens sont impliqués dans la prospérité du pays. Ensuite pour une raison de fait : l intégration européenne suppose déjà un partage de souveraineté. Dans la pratique, aux alentours de 70% de la production législative luxembourgeoise découle des directives européennes. Finalement pour une raison de cohérence : l armée luxembourgeoise, symbole de la souveraineté nationale, est déjà ouverte aux non-nationaux. En effet, suite au règlement grand-ducal du 20 mars 2003, des candidats à l incorporation ayant la nationalité d un des Etats membres de l Union européenne et ayant résidé au Luxembourg depuis au moins 3 ans, ont le droit de rentrer à l Armée. Avec la participation du plus grand nombre de citoyens aux choix déterminants pour l avenir du pays, la souveraineté sort ainsi renforcée.

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