SAGE COUESNON programme prévisionnel 2013

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1 SAGE COUESNON programme prévisionnel 2013 Bureau de CLE du 08 Novembre

2 Sommaire Désignation représentants du bureau CLE à l InterSAGE BMSM Programme 2013: FindelaprocéduredevalidationduSAGE Création du SM Coordination: préciser les rôles Co-pilotage étude préparation volet agricole futur contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette Préparation des volets pollutions diffuses futurs contrats Moyen Couesnon et Basse Vallée du Couesnon Bilan technico-financier du contrat d élaboration

3 Sommaire Programme 2013(suite): Communication Suiviqualitédel eau Diffusion des documents du SAGE approuvé Dépenses et recettes 3

4 Désignation des représentants du bureau de CLE au comité de stratégique de l Inter-SAGE RAPPEL DE L OBJET Cette association a pour objet l optimisation de la gouvernance dans le domaine de l eau et des milieux aquatiques en Baie du Mont-Saint-Michel, à savoir les bassins versants des SAGE concernés et les masses d eau continentales et marines qu ils influencent

5 Désignation des représentants du bureau de CLE au comité de stratégique de l Inter-SAGE LES PRINCIPALES INSTANCES DE L INTERSAGE BUREAU 8 membres (P, VP, Sec., Très.,4 autres membres) : 2 élus par Struct. Porteuse ou représentante de SAGE COMITE STRATEGIQUE 32 représentants des 4 bureaux CLE 4X(4 Elus, 2 Usagers, 2 Etat) Applique les décisions et délibérations de l AG et pourvoit à la gestion courante de l Intersage Recrute le personnel nécessaire Délibère sur les activités et actions à mener en conformité avec les buts de l Intersage Assiste le bureau dans les orientations à donner à l action de l Intersage. Œuvre pour la coordination de l Inter-CLE ASSEMBLEE GENERALE 16 membres : 4 élus par structure porteuse de SAGE 4 Elus: : M. Roussel, M. Boivent, Mme Rouger,? 2 Usagers :proposition : : fédération de la pêche 35 et La passiflore? Approuve le bilan d activités du CA et les orientations du Comité stratégique ainsi que le Bilan financier et budget

6 Le Calendrier de fin d élaboration Fin 2012-début 2013 Fin de consultation : CLE du 20 Décembre 2013 Enquête publique : Envoi en préfecture d Ille et Vilaine début janvier (1 mois et demi) CLE d adoption : fin mars Arrêté d approbation du : 2 e trimestre 2013

7 Création du Syndicat Mixte Création du Syndicat Mixte du prévu le 1 er janvier 2013 Démarche administrative liées au transfert de l activité, des biens et du personnel Définition du Règlement Intérieur Recrutementd unadministratifà25%àcompterdelami2013 Budget Animation

8 Participation aux instances extérieures Inter SAGE : participation aux bureaux, commission stratégique et groupes de travail Animatrice+président Parc marin Normand-breton : participation aux groupes de travail- Animatrice Association des présidents de CLE de SAGE Bretons (APPCB): 3 réunions par an- Animatrice+président Réunions animateurs : régionale (1 à 2 réunion(s) /an) ; bassin LB:1réunion/paran-Animateurs Budget Animation

9 Bilan technico-financier du contrat d élaboration de SAGE Alademandedesfinanceurs Bilan des réunions réalisées par étape Bilan financier : part études, fonctionnement, communication PointzérodutableaudebordduSAGE Budget Animation

10 Mise en œuvre du SAGE : premières étapes Organisation de la maîtrise d ouvrage : coordination des différents volets des 4 contrats de bassins versants MILIEUX AQUATIQUES Syndicat AMENAGEMENT Syndicats bassin versant COORDINATION COMMUNICATION PEDAGOGIE Communautés de communes LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS Syndicats de production d eau Budget Animation

11 Mise en œuvre du SAGE : premières étapes Co-pilotage de la prestation «définition du contenu du volet agricole» des contrats de bv sur le Haut-Couesnon et Loisance Minette co-pilotage de la prestation visant à définir le contenu des volets «Lutte contre les pollutions» des futurs contrats de bv accent mis sur la partie agricole articulation à rechercher avec le SAGE Budget Animation

12 Mise en œuvre du SAGE : premières étapes Préparation du volet «lutte contre les pollutions» sur le moyen Couesnon et la Basse Vallée du Couesnon Miseàjourdesdonnéesdel Etatdeslieux,notamment: Indicateurs agricoles: pressions animales, assolement Indicateurs des collectivités : rejets par les stations d épuration, point sur les plans de désherbage des collectivités, sur la sensibilisation faites par les scolaires, point sur les actions bocagères, sur les SPANC Indicateurs des industriels : point sur rejets par les stations d épuration collectives des industriels Réunions locales avec les acteurs compétents/thématiques Budget Animation

13 Mise en œuvre du SAGE : premières étapes Mise en place d un groupe technique pour élaborer des références techniques et réglementaires sur le bassin versant du Couesnon Synthèse des références disponibles dans les organismes techniques(chambres d agriculture, instituts techniques ) Etablissements de références pour les différents petites régions du Couesnon : fourniture du sol, rendements, CIPAN, dates d épandage Budget Animation

14 Mise en œuvre du SAGE : premières étapes Finalisation de l étude de hiérarchisation des têtes de bassin versant Etudequiviseàdéterminerquellessontlestêtesdebassin versant prioritaires et les actions à mener pour les restaurer Extension du travail de Pauline Choucard sur Loisance Minette, le Moyen et bas Couesnon Pour info : présentation à la CLE du travail d Alexandre Jan sur la qualité morphologique des cours d eau de têtes de bv Budget Animation : TTC

15 Communication et sensibilisation Dans la continuité de : Deux lettres (thématiques à définir) Mise à jour du site Internet Budget Communication :

16 Préparation du programme pluriannuel de communication Panel d outils Lettre, Site internet, réunion publique, sorties terrain PLAN DU COMMUNICATION Catégories de public cibles Plusieurs thématiques Valorisation produits agricoles, réduction utilisation pesticides, travaux sur les ouvrages, protection zones humides, lutte contre plantes envahissantes, économies d eau

17 A- Cohérence et organisation de la gestion de l eau Disposition 3 : Missions de la structure porteuse du SAGE Disposition 6 : Garantir la prise en compte des objectifs du SAGE B. Pédagogie et Communication Disposition 8 : Réaliser un plan de communication du SAGE C. Qualité de l eau 36 C.1 Nitrates 36 Disposition 15 : S orienter vers une valorisation des produits à bas niveau d intrants C.3 Pesticides Disposition 37 : S orienter vers le «zéro herbicide» en espace urbain Disposition 38 : S orienter vers une réduction de l usage «phyto» pour l entretien des infrastructures de transport Disposition 39 : Communiquer et sensibiliser les collectivités et particuliers Disposition 40 : Communiquer et sensibiliser les distributeurs «non agricoles» C.4 Eaux Souterraines 49 Disposition 41 : Recenser et suivre la qualité des forages publics abandonnés D. Fonctionnalité des cours d eau Disposition 52 : Communiquer et sensibiliser auprès des gestionnaires de bords de route Disposition 55 : Communiquer et sensibiliser autour de la fonctionnalité des cours d eau et plans d eau E Fonctionnalité des zones humides Disposition 58 : Encadrer et limiter l atteinte portée aux zones humides Disposition 61 : Encourager l acquisition foncière de zones humides Disposition 63 : Communiquer et sensibiliser sur les zones humides G Aspects Quantitatifs Disposition 74 : Poursuivre les économies d eau Disposition 75 : Informer les particuliers sur l obligation de déclaration des forages domestiques

18 Inventaire des cours d eau et des zones humides Compléter l inventaire sur les communes nouvellement intégrées dans le périmètre du SAGE Même cahier des charges que les 4 inventaires principaux Réalisation par le technicien du SAGE : Prélocalisation/visites terrain Instauration de groupes locaux pour consultation Procédure de validation jusqu à la CLE Cartographie Budget Animation

19 Inventaire des cours d eau et des zones humides

20 Inventaire des cours d eau et des zones humides Inventaire permanent des cours d eau et des zones humides Participation au groupe départemental IP zones humides Repérage des éventuelles erreurs et oublis à l occasion de la prise de contact avec les communes (intégration des inventaires et éléments bocagers dans les PLU) Vérification terrain à un pas de temps et selon une procédure qui reste à caler Annuelle pour les remontées «terrain» Tous les 6 ans : mise à jour dans le cadre de la révision du SAGE Contact avec IGN Vérification de la reprise à l id (- fossés) Budget Animation

21 Suivi qualité de l Eau Avenant 2013 au marché Suivi des paramètres Nitrates, phosphore, matières organiques et pesticides Exutoire Guerge Laurier, Tronçon, Tamoute Tronçon Tamoute Laurier Budget Etudes : TTC

22 Suivi qualité de l Eau Valorisation données qualité de l eau ensemble bv Couesnon Collecte et traitement des données de l ensemble des producteurs du bv du Couesnon Budget Animation

23 Diffusion des documents du SAGE Partie «obligatoire» Documents écrits (PAGD et règlement)+ CDROM aux membres de la CLE et des commissions thématiques : 123 CDROM aux organismes consultés : 150 environ Partie «promotion du SAGE» Réalisation de stylos avec logo et adresse internet SAGE Budget Etudes :

24 DEPENSES Libellé Montants des dépenses Coordination/ Animation Communication/ Sensibilisation , ,00 Etudes ,00 TOTAL DES DEPENSES ,00

25 RECETTES AELB Subvention hors AELB Subvention hors AELB sur territoire breton CG 35 CR Bretagne Subvention hors AELB sur territoire bas normand CG 50 CR Basse Normandie Association bassin du Couesnon Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Montant 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant 50% ,00 30% , ,00 20% 6 050,40 80% , , , ,00 20% ,00 50% ,00 30% 6 900, ,00 20% 1 104,00 80% 4 416, ,00 100% 1 380,00 20% 4 600,00 60% ,40 20% 5 351, ,44 20% 856,29 80% 3 425, ,36 50% 815,18 50% 255,18 20% 5 351,80 51,5% ,40 28,5% , ,44 4,6% 8 010,69 18,2% , ,36 2,9% 5 078,18 2,8% 4 935,18 20% ,80 Point d attention : l année 2013 présente une baisse de budget par rapport à 2012 ; toutefois, pour ne pas se trouver confronter à des problèmes de trésorerie en 2014 et assurer une continuité, il est proposé de maintenir le montant de la contribution au m3 à 0.52ct

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