DEVIS STANDARD POUR L IMPLANTATION DE HAIES BRISE-VENT ANNÉE
|
|
- Patrick Olivier
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DEVIS STANDARD POUR L IMPLANTATION DE HAIES BRISE-VENT ANNÉE Objectifs : Réduction de l érosion éolienne Réduction de la dérive des pesticides Réduction de la consommation d énergie des bâtiments agricoles AVIS IMPORTANTS Pour être admissible à l aide financière de la mesure «Aménagement de haies brise-vent» du programme Prime-Vert , le projet doit respecter ce devis. Toute modification au devis standard doit être justifiée et approuvée par le MAPAQ avant le début des travaux. Avant d implanter un brise-vent, le demandeur doit d abord réaliser tous les aménagements nécessaires au contrôle de l érosion hydrique ou autres aménagements requis à proximité de la zone visée par l implantation du brise-vent. Le choix des végétaux doit être approuvé par le MAPAQ. Le MAPAQ peut demander une modification de la composition d un brise-vent pour tenir compte d un problème de ravageur, de maladie, de biodiversité, d espèces exotiques envahissantes, etc. ou tout autres problématique régionale. En outre, le MAPAQ peut régionalement établir des normes additionnelles quant à la composition et à la conception d un brise-vent. Veuillez vérifier auprès de votre direction régionale du MAPAQ si des conditions additionnelles s appliquent. Le MAPAQ peut refuser une aide financière pour un projet dont les arbres ou arbustes présentent des défauts majeurs ou ne sont pas en bonne santé, ce qui pourrait compromettre leur reprise après l implantation. Notamment, le MAPAQ se réserve le droit d appliquer les critères de qualité fixés par le MFFP pour évaluer la qualité des plants implantés. Le MAPAQ se réserve le droit de refuser d accorder une aide financière pour un projet dont le potentiel de réussite ou la durabilité peut être compromis parce que l exploitation agricole utilise des pratiques considérées comme inadéquates ou en raison du non-entretien ou de la destruction d aménagements existants. Section 1. LOCALISATION La haie brise-vent aménagée en bordure de cours d eau doit être implantée à l extérieur de la bande de protection riveraine. Prévoir une largeur minimale entre le bord supérieur du talus des fossés ou des cours d eau et la ligne d arbres pour faciliter la pose du paillis et l entretien du brise-vent (contrôle des mauvaises herbes, taille, etc.) : minimum 1 m d un fossé; minimum 2 m du bord supérieur du talus d un cours d eau; si nécessaire, prévoir un accès pour l entretien de cours d eau. Éviter d implanter dans les zones limitrophes ou à moins de 5 m de la propriété voisine afin de prévenir les contestations futures (voir article 986 du Code civil du Québec). Lors de l implantation, tenir compte des infrastructures présentes sur l entreprise (drainage souterrain, regard, avaloir, etc.) et de son environnement (route, ligne électrique, etc.). Pour ces cas, consulter Hydro-Québec ( le ministère du Transport ou Info Excavation ( si nécessaire. * Conditions additionnelles pour les haies plantées à proximité de bâtiments La haie doit être plantée à un minimum de 30 m et à un maximum de 60 m des bâtiments. Si la haie brise-vent est plantée à une distance inférieure à 30 m (jamais inférieure à dix mètres), la distance retenue doit être validée auprès d un spécialiste en ventilation ou en aménagement de bâtiment et des structures et être approuvée par le MAPAQ. 1/6
2 Section 2. CONCEPTION Les brise-vent doivent être conçus en fonction du rôle qu'ils auront à jouer à maturité. L efficacité d un brise-vent varie en fonction de sa porosité, de sa hauteur, de sa largeur, de sa longueur et de son profil transversal. Par exemple, un brise-vent trop opaque, c.-à-d. trop imperméable au passage du vent, peut provoquer une accumulation plus importante de neige au pied du brise-vent, dans le champ ou sur les bâtiments. Nombre de rangées La haie brise-vent doit être composée d un maximum de 3 rangées. Espacement entre les rangées Prévoir un espacement 1 minimum de 2 m ou un maximum de 4 m entre les rangées d un brise-vent. Espacement entre les plants d une même rangée Prévoir une distance 2 minimale de 2 m entre deux arbres. Si des arbustes sont intercalés entre les arbres, prévoir une distance maximale de 6 m entre deux arbres d une même rangée. Intercaler des arbustes, selon le cas, entre chaque arbre à haut jet. Prévoir une distance minimale de 1,5 m entre deux arbustes et entre un arbuste et un arbre. * Conditions additionnelles pour la réduction de consommation d énergie autour des bâtiments Pour bien protéger le bâtiment, la haie doit, autant que possible, former un «L» ou un «U» de façon perpendiculaire aux vents dominants. Section 3. COMPOSITION Genres et espèces Les haies brise-vent doivent être composées d au moins 2 genres botaniques d arbres différents. Genres et espèces admissibles Les espèces exotiques envahissantes sont refusées. Utiliser des arbres ou des arbustes indigènes au Québec ou naturalisés. Les espèces retenues doivent être adaptées à la région et au microclimat dans lesquels elles seront implantées. Restriction de l utilisation d arbres ou d arbustes fruitiers ou à noix Le projet de brise-vent doit répondre aux objectifs de la mesure d aide financière «Aménagement de haies brise-vent de Prime-Vert » (voir haut de la page 1). En ce sens, les espèces retenues ne devront pas nécessiter l utilisation de pesticides, de fertilisants, etc. Le choix des végétaux doit être fait de façon à optimiser la fonction «brise-vent» de la haie. Les végétaux qui nécessitent une taille fruitière particulière afin de donner une récolte ne sont pas un bon choix. Les projets de vergers linéaires ne sont pas admissibles à l aide financière du programme Prime-Vert Le choix des végétaux Le conseiller portera son choix des espèces en tenant compte : de l objectif visé; du type de sol, du ph, des conditions de drainage, etc. de la présence d obstacles physiques (limitation en hauteur ou en largeur de la haie); de la possibilité de nuisance ou d incompatibilité avec les cultures et autres végétaux (vecteur d insectes, de maladies ou effet de toxicité); de la résistance aux insectes et aux maladies; de la résistance aux sels de voirie si la haie brise-vent est implantée près d une route; du port de l arbre et de la structure du système racinaire pour éviter : la compétition entre le système racinaire du brise-vent et celui des cultures adjacentes; d endommager les tuyaux de drainage souterrains; d obstruer le passage des machineries (une taille régulière peut atténuer cette contrainte). de la longévité et de la vitesse de croissance des arbres et arbustes sélectionnés. Le conseiller recommandera, au besoin, des espèces à croissance rapide dans le cadre d une stratégie d implantation incluant une coupe d éclaircissement. de toute autre contrainte potentielle. 1 L espacement entre les rangées est mesuré du centre de la rangée au centre de la rangée suivante. 2 La distance entre les arbres ou arbustes est mesurée du centre du tronc d un plant au centre du tronc du plant suivant. 2/6
3 Section 4. QUALITÉ DES VÉGÉTAUX IMPLANTÉS Avant la plantation, il faut examiner attentivement les plants et rejeter tous ceux qui présentent des défauts majeurs, qui ne sont pas vigoureux et sains, ou qui ont subi un gel racinaire. Les plants détériorés, desséchés ou portant des marques de blessures par les insectes, les maladies, le gel ou mécaniques doivent également être rejetés. Le système racinaire des plants doit être suffisamment développé, bien formé, sans blessures ni déformations importantes (ancrage déficient). La tige principale des plants ne doit pas être fourchue ni présenter de déchirure, de fente, de pli, de pourriture, de déformation ou une inclinaison inadéquate. Le bourgeon terminal (tête) doit être présent et en bon état (ne doit pas être sec, endommagé ou difforme). Section 5. PAILLAGE (La présence d un paillis est obligatoire) Paillis de plastique (longue durée) En rouleaux : qualité forestière de 1,5 m de largeur et de 2,3 millièmes (0,58 µm) d épaisseur Individuel : Lorsque le terrain est moins accessible ou que le travail du sol est impossible avec l équipement agricole, utiliser des tapis forestiers ou paillis individuels ayant une superficie minimale de 1 m 2 et les maintenir en place en installant des agrafes pour tapis forestier, des pierres aux quatre coins ou autres matériaux adéquats. Paillis organique (dégradable) Opter pour des copeaux de bonne dimension (les morceaux doivent avoir une longueur minimale de 2 cm et maximale de 10 cm). Le matériau retenu doit posséder un temps de dégradation supérieure à un an. Le type de paillis organique retenu doit être approuvé par le MAPAQ. Ne sont pas acceptés : les matériaux à décomposition trop rapide; les matériaux trop légers (ex. paille) ou trop fins (ex. sciure de bois) qui risquent de se compacter ou d être éparpillés par le vent; les matériaux traités chimiquement. Le paillis ne doit contenir aucun élément toxique (ex. bois traité); les feuilles et les résidus de culture. Mise en place du paillis organique Épaisseur : minimum : 10 cm et maximum : 15 cm. Dimension : minimum : 50 cm de rayon au pied de chaque arbre ou arbuste. Application : disposer le paillis organique au sol autour des plants en formant une cuvette (dépression) pour retenir l'eau lors de l arrosage. Entretien du paillis organique Prévoir l ajout annuel de paillis organique au besoin afin de conserver son efficacité contre les mauvaises herbes. * Le MAPAQ se réserve le droit de réaliser un suivi de l état du paillage au cours des années suivant l implantation du brise-vent. Section 6. PROTECTION Les jeunes plants de feuillus sont plus susceptibles de faire l objet de dommages par les rongeurs ou de broutage par les cervidés (ou autres gibiers). Il est recommandé de prévoir une protection contre les rongeurs et, lorsqu approuvée par le MAPAQ, une protection contre les chevreuils. Prévoir un bon désherbage régulier et surtout une tonte rase en automne le long du brise-vent pour éloigner les rongeurs (mulots) et diminuer les risques de dommages. Installer ou maintenir une clôture pour empêcher les animaux de ferme de brouter ou de piétiner les arbres et arbustes et d endommager les paillis. * Les dépenses pour la mise en place des clôtures ou l achat de répulsif contre les rongeurs ne sont pas admissibles au programme Prime-Vert Section 7. ENTRETIEN Les soins à apporter aux arbres et arbustes ne se limitent pas à la plantation. Un suivi et un entretien régulier doivent être prévus pour assurer une bonne reprise et une bonne croissance pour que le brise-vent offre rapidement une protection efficace contre le vent et la conserve. Annuellement, des inspections, dont une réalisée tôt au printemps, sont requises pour évaluer les dégâts dus à l hiver, aux rongeurs ou autres. Un entretien régulier doit être effectué selon les besoins, notamment : le désherbage; le remplacement des végétaux morts; la taille de formation ou d entretien. 3/6
4 Section 8. MARCHE À SUIVRE POUR L IMPLANTATION 1. Si la végétation en place est très abondante (ex. prairie) : appliquer un herbicide non sélectif (glyphosate ou autre) tout en s assurant de respecter la réglementation en vigueur (ex. règlement sur le captage des eaux souterraines, code de gestion des pesticides, etc.); et/ou faucher ou tondre. 2. Sous-solage Cette opération est recommandée seulement lorsque le sol est compacté. Cette opération n est pas recommandée dans la rive d un cours d eau quand le talus est très élevé, est à pente forte ou quand le sol est vulnérable au cisaillement ou au glissement de talus. Cette opération doit être effectuée dans des conditions d humidité de sol optimales. Lors du sous-solage, le sol doit être sec. Sous-soler à une profondeur minimale de 40 cm ou de manière à atteindre la zone de compaction là où la ligne d arbres sera établie. 3. Labourer à une profondeur minimale de 20 cm. La largeur de la bande de labour doit être déterminée en fonction du nombre de rangées et de l espacement entre celles-ci : La bande labourée doit excéder d un mètre de chaque côté du paillis de plastique pour permettre de bien le renchausser. 4. Au besoin, appliquer un amendement organique et/ou une fertilisation d appoint (organique ou autre). 5. Immédiatement avant la pose du paillis, travailler le sol (rotoculteur, herse) en conditions sèches pour obtenir un sol très meuble sur 20 cm de profondeur et pour obtenir une surface la plus uniforme possible et ayant l aspect d une terre à jardin. 6. Poser un paillis, répondant aux critères mentionnés à la section 5 «Paillage» du devis standard du MAPAQ, à l aide d un équipement spécifique de façon à réaliser une bande rectiligne de 90 cm de largeur pour chaque rangée implantée. Le paillage doit être mis en place assez rapidement après le travail du sol (hersage, rotoculteur). 7. Planter les arbres et les arbustes le plus tôt possible au printemps ou après leur aoûtement à l automne. Au besoin, effectuer une taille à la plantation. 8. Au moment de la plantation, placer des collerettes de plastique d une dimension minimale de 30 x 30 cm autour des plants. Maintenir les collerettes en place avec quelques pierres, des agrafes pour tapis forestier ou autre matériau adéquat. 9. Ensemencer les abords des rangées ou dans le talus avec un mélange à gazon. Utiliser, au besoin, un mélange pour bandes riveraines. 10. Durant l année d implantation, un arrosage aux deux semaines est recommandé pendant les périodes de sécheresse prolongées. 11. Tondre les abords des rangées, éliminer les mauvaises herbes. 12. Installer des protecteurs contre les cervidés, si présents, et contre les rongeurs en automne. Suivi et entretien 13. Prévoir le remplacement des arbres morts de la haie brise-vent durant les deux ou trois premières années suivant l implantation. 14. Les feuillus devront recevoir une taille de formation à compter de la 2 e année et durant les 3 années suivantes ou plus selon la recommandation du conseiller. 15. La haie brise-vent devra recevoir une taille d entretien au besoin, à compter de la 5 e année et les années suivantes. 4/6
5 DÉFINITIONS S APPLIQUANT AU DEVIS STANDARD DU MAPAQ BANDE DE PROTECTION RIVERAINE Bande de végétation d une largeur minimum de trois mètres conservée à partir de la ligne des hautes eaux (LHE) et qui comprend, en présence d un talus, un minimum d un mètre de retrait sur le replat au haut du talus. BERGE Partie latérale plus ou moins escarpée du lit d un lac ou d un cours d eau. Elle correspond au lit mineur et ses limites sont inférieures à la ligne des hautes eaux (LHE) contrairement à la rive qui débute au niveau de la LHE (voir définition de rive). COURS D EAU Réfère à toute masse d eau qui s écoule dans un lit avec un débit régulier ou intermittent, y compris celle qui a été créée ou modifiée par une intervention humaine, à l exception des fossés de voie publique ou privée, mitoyens ou de drainage. Important : Un cours d eau naturel ne perd pas sa qualité de cours d eau parce qu il draine un bassin versant inférieur à 100 ha, et ce, même s il fait l objet de travaux d aménagement (redressement, recalibrage, etc.). Il en va de même si un cours d eau emprunte le tracé d un fossé sur une partie de son parcours (fossé de voie publique, mitoyen ou de drainage). ÉLAGAGE Voir «Taille d élagage». ESSENCE Désigne l ensemble des arbres appartenant à une même espèce botanique. ESPÈCE EXOTIQUE ENVAHISSANTE (ou plante exotique envahissante) Espèce très compétitive non indigène au Québec dont la propagation est très rapide. Elle perturbe les habitats et déséquilibre les écosystèmes en les étouffant ou en propageant de nouvelles maladies. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme la deuxième cause de perte de biodiversité, après la destruction des habitats. ESPÈCE INDIGÈNE Espèce qu on trouve normalement dans un écosystème du Québec. FOSSÉ Dépression en long creusée dans le sol qui n existe qu en raison d une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 ha. On distingue trois catégories de fossés : 1 - les fossés de voie publique ou privée servant à drainer une voie publique ou privée; 2 - les fossés mitoyens servant de ligne séparatrice entre voisins; 3 - les fossés de drainage utilisés aux seules fins de drainage et d irrigation. GENRE BOTANIQUE Rang taxonomique qui regroupe un ensemble d'espèces ayant plusieurs caractères similaires en commun. - Genre et espèce Dans le nom latin (scientifique) des arbres et arbustes, il y a deux mots : le genre suivi de l espèce. Par exemple, l érable à sucre s appelle Acer saccharum Acer est le genre et veut dire que c est un érable, et saccharum est l espèce et veut dire que c est un érable à sucre. - Exemples de «genres» d arbres: L'épinette (Picea) L'érable (Acer) L'orme (Ulmus) La pruche (Tsuga) Le bouleau (Betula) Le caryer (Carya) Le cèdre (Cedrus) Le chêne (Quercus) Le cornouiller (Cornus) Le frêne (Fraxinus) Le hêtre (Fagus) Le mélèze (Larix) Le noisetier (Corylus) Le noyer (Juglans) Le peuplier (Populus) Le pin (Pinus) Le sapin (Abies) Le saule (Salix) Le thuya (Thuja) LIGNE DES HAUTES EAUX (LHE) Elle se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c est-à-dire l endroit où l on passe d une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres. La limite des inondations de récurrence de 2 ans est considérée équivalente à la LHE naturelle établie selon les critères botaniques définis par le MDDELCC. Pour la définition détaillée et officielle, veuillez vous référer à la section 2.1 de la PPRLPI ou à la version révisée du guide d interprétation de la PPRLPI disponible à 5/6
6 MAPAQ Ministère de l Agriculture des Pêcheries et de l Alimentation MDDELCC Ministère du Développement Durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (antérieurement connu sous MDDEFP). MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (anciennement MRN). PPRLPI Politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements Climatiques (MDDELCC). RAVAGEUR Organisme, insecte, pathogène ou mammifère capable de nuire à un peuplement forestier. RIVE La rive est la partie du milieu terrestre attenant à un lac ou à un cours d eau. La PPRLPI considère que la rive débute à partir de la ligne des hautes eaux (LHE) et va vers l intérieur des terres. TAILLE DE FORMATION Opération est effectuée dès l année suivant la plantation et les années subséquentes au besoin. Cette taille concerne plus particulièrement les espèces feuillues. Elle sert notamment à corriger les malformations pour un développement droit et équilibré de l arbre et vise à atteindre l objectif fonctionnel et planifié de la haie brise-vent. TAILLE D ENTRETIEN Opération qui vise à maintenir la haie fonctionnelle en dirigeant le développement ou en corrigeant les malformations des arbres. Lors de la taille d entretien, on supprime les branches qui pourraient déformer le tronc (axe principal) de l arbre, comme les fourches, les branches qui concurrencent la cime ou les branches trop grosses par rapport au tronc. Elle s effectue également pour supprimer le bois mort ou malade et enlever les branches qui poussent vers les champs. Cette taille peut aussi servir à diminuer la densité de la haie par l éclaircissage des arbres. La taille d entretien s effectue annuellement idéalement tôt au printemps ou à l automne 3 sur les arbres dont la hauteur varie le plus souvent entre 0,30 m jusqu à 6 m de hauteur et plus. Lors de la taille, on ne doit jamais supprimer plus de 30 % (ou plus si recommandé pour l espèce où l âge du brise-vent) du volume total de l arbre. TAILLE D ÉLAGAGE Opération effectuée pour réduire le volume de l arbre, limiter la perte de superficie cultivable, faciliter le passage de la machinerie, améliorer la porosité de la haie et obtenir une meilleure dispersion de la neige dans le champ. La taille d élagage consiste à tailler les branches du bas des arbres (ex. jusqu'à 2,5 m de haut). Cette opération laisse le bas de l arbre dégagé ce qui facilite l entretien et le fauchage. TALUS D UN COURS D EAU Terrain en pente plus ou moins prononcée situé dans la rive d un cours d eau dont le bord supérieur se termine par une surface relativement plane (replat). 3 Tanguay, Tableaux de références pour la taille des arbres et arbustes en milieux agricoles. (Le document est disponible sur à la section «Agroenvironnement». 6/6
Règlement type relatif à l abattage d arbres
Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et
Plus en détailUNE MEILLEURE CONNAISSANCE
CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions
Plus en détailPartie V Convention d assurance des cultures légumières
Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave
Plus en détailRAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la MRC Brome-Missisquoi
RAPPORT SUR L INSPECTION DES BANDES RIVERAINES 2014 Portrait de la 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 MÉTHODOLOGIE... 4 LOCALISATION DES COURS D EAU... 5 RÉSULTATS... 6 Portrait global de la MRC...
Plus en détailUne nouvelle écologie des parcs et des jardins
Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications
Plus en détailPLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR
NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier
Plus en détailFASCICULE DES 10 ESPECES D'ARBRES URBAINS ENIGME V - A LA DECOUVERTE DE LA NATURE
FASCICULE DES 10 ESPECES D'ARBRES URBAINS ENIGME V - A LA DECOUVERTE DE LA NATURE INTRODUCTION La nature est incroyablement diversifiée. Elle regroupe la Terre avec ses zones aquatiques telles que les
Plus en détailUne espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis
Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les
Plus en détailFormulaire d'adhésion PEFC
Formulaire d'adhésion PEFC Acte d'engagement du propriétaire dans la démarche de certification par portage proposée par la Coopérative Provence Forêt I Présentation La certification PEFC doit permettre
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détail«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»
«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.
Plus en détailEntente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier. Septembre 2014
Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier Septembre 2014 Table des matières INTRODUCTION...7 PARTIE 1 IMPACTS IMPACTS DES LIGNES ET DES POSTES D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE....9
Plus en détailFiche technique sur la stabilisation des rives
Fiche technique sur la stabilisation des rives L érosion est un phénomène naturel, qui participe à l équilibre dynamique des cours d eau. Il est par ailleurs souvent amplifié par les interventions humaines.
Plus en détailRèglement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011
Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection
Plus en détailPROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)
PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler
Plus en détailCaisse Nationale de Mutualité Agricole
Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation
Plus en détailEnjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes
Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes
Plus en détailANNEXE 13 10-1-1 ANNEXE 13 : Documents d adhésion pour les entreprises/validé par AGE du 03.01.2012 183
ANNEXE 13 1011 183 ANNEXE 13 DOCUMENTS D ADHÉSION POUR LES ENTREPRISES FORMULAIRE DE DEMANDE D ADHÉSION AU SYSTÈME PEFC (Entreprise hors exploitation forestière) Lettre à établir sur papier à entête du
Plus en détailPlan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?
11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailLes objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de :
GUIDE EXPLICATIF POUR LES CITOYENS RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES ENGRAIS ET DES PESTICIDES Les objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de : Réduire l apport par ruissellement
Plus en détailTaillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation
PRATIQUES N 12 Taillis à courte ou très courte rotation (TTCR) : gestion des pratiques d implantation Définition générale de la pratique TTRC de saule Les taillis à courte ou très courte rotation (TCR
Plus en détailCongrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal
Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable
Plus en détailAvis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet
Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création
Plus en détail= RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE
PAVÉS EN BETON CONCEPTION APPROPRIÉE + MISE EN OEUVRE PROFESSIONNELLE = RÉALISATION DE QUALITÉ DURABLE 10 règles de base pour une mise en œuvre correcte de revêtements de pavés en béton 1 2 3 4 5 6 7 8
Plus en détailPartie 3 Mise au point des solutions d aménagement. Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois
Partie 3 Mise au point des solutions d aménagement Rapport du Groupe de travail sur la diversité forestière et l approvisionnement en bois La collecte de renseignements utiles aux prises de décisions au
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailLe compost. Un petit écosystème au jardin
Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème
Plus en détailMuret Laurentien MC. Classique et Versatile
Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détailINSTRUCTIONS COMPLÉTES
INSTRUCTIONS COMPLÉTES Le Service de plans du Canada, un organisme fédéral-provincial, favorise le transfert de technologie au moyen de feuillets, de croquis et de plans de construction qui montrent comment
Plus en détailInformations techniques sur la culture de l ananas
Informations techniques sur la culture de l ananas Conditions de culture favorables (choix de la parcelle) : Sol drainant et plutôt acide. Terrain exposé au soleil. Accès à l eau pour l irrigation durant
Plus en détailPlacettes vers de terre. Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» www.observatoire-agricole-biodiversite.fr
Protocole Fiche «Description spécifique» Fiche «Observations» 13 PROTOCOLE 1/2 Les vers de terre sont de bons indicateurs de la qualité du sol. Ils sont également des acteurs indispensables de sa fertilité
Plus en détailPREFECTURE DE LA LOZERE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les
Plus en détailFAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE. Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne)
FAVORISER LA BIODIVERSITÉ DANS LE CIMETIÈRE Guillaume Larregle (Maison de l Environnement de Seine-et-Marne) LA TRAME VERTE ET BLEUE RECONSTITUER UN RÉSEAU DE CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES Permettre à la faune
Plus en détailDÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR
DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire
Plus en détailBiomasse forestière et bioénergie: Danger ou solution?
C est correct. La scie mécanique fonctionne au biocarburant. Biomasse forestière et bioénergie: Danger ou solution? Evelyne Thiffault David Paré Jacques Morissette Sébastien Dagnault Ressources naturelles
Plus en détailRESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE
MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailConstitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz
Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :
Plus en détailFiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti
.0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des
Plus en détailCadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale
Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,
Plus en détailPrévenir les dégâts d eau au sous-sol
Prévenir les dégâts d eau au sous-sol Des milliers de réclamations enregistrées chaque année en assurance habitation. Des dommages parfois sérieux, d autres fois moins, mais toujours désolants et, la plupart
Plus en détailDiagnostic de la Tranche 1 du programme. de restauration de la Sienne
Diagnostic de la Tranche 1 du programme de restauration de la Sienne Méthodologie : - Choix du secteur géographique Le chiffrage a été fait à partir d un diagnostic global de la Tranche 1 du programme
Plus en détailSorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses
Sorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses Sorgho grain sucrier Itinéraire cultural Type de sol et préparation avant semis Le sorgho grain sucrier est relativement peu exigeant par rapport au
Plus en détailAvec quel bois. se chauffer?
Avec quel bois se chauffer??? Pourquoi choisir l énergie bois? Le bois énergie est bon marché Contrairement aux prix des énergies fossiles, celui du bois est stable. Le faible coût de ce combustible, associé
Plus en détailSurveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis
Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis Asian longhorned beetle (ALB) Longicorne asiatique Photo LNPV DRAAF - SRAL ALSACE Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora
Plus en détailTout connaître. sur l assurance et les dommages causés par l eau
Tout connaître sur l assurance et les dommages causés par l eau Les dommages causés par l eau : première cause de réclamation en assurance habitation Les dommages causés par l eau représentent environ
Plus en détailNe brûlons plus nos déchets verts à l air libre!
En savoir QUIZZ + Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône 1 2 3 4 J ai le droit de brûler mes déchets de tonte de pelouse en petite quantité dans ma cour non exposée à la route. Mes déchets
Plus en détailGrêle : précipitation de glace avec un diamètre de quelque cm Grésil : grêlon avec un diamètre <5mm peu de dégâts
1. 2 CHAPITRE 2 : PROTECTION DES CULTURES CONTRE LES ACCIDENTS CLIMATIQUES 2.1 Grêle Grêle : précipitation de glace avec un diamètre de quelque cm Grésil : grêlon avec un diamètre
Plus en détailÉtude de la carte de Vézelise. Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique
Étude de la carte de Vézelise Initiation à la lecture du relief sur une carte topographique Double objectif de la séance Étude d un paysage lorrain de côte Apprentissage de la lecture du relief sur une
Plus en détailRÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailNotice de pose NOTICE DE POSE 1-2. 1. Fond: 2. IMPORTANT:
Panneaux de terrasse TimberStar Notice de pose NOTICE DE POSE 1-2 Veuillez lire l intégralité de la notice de pose avant de commencer le montage! Les panneaux de terrasse TimberStar peuvent être sciés,
Plus en détailVII Escaliers et rampes
VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son
Plus en détailLA SYLVICULTURE D ARBRES «OBJECTIF» OU D ARBRES DE PLACE INTRODUCTION
une croissance rapide, un bois sain sans coloration et au tronc cylindrique ; des fûts de qualité sur 6 à 8 m, de minimum 150 cm de circonférence (absence de nœuds, cernes réguliers) ; 70 % à 90 % de la
Plus en détailLa sécurité physique et environnementale
I. Qu est ce que la sécurité physique? "Il ne sert à rien de dresser une ligne Maginot logique si n'importe qui peut entrer dans la salle serveurs par la fenêtre " (Christian Pollefoort, consultant en
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailSOL FORTE ÉPAISSEUR INDUSTRIAL FLORIM
SOL FORTE ÉPAISSEUR INDUSTRIAL FLORIM Nouvelle solution en grès cérame grande épaisseur pour l aménagement extérieur. Dalles en grès cérame fin coloré pleine masse de 2 cm d épaisseur, obtenues par atomisation
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailJournées portes ouvertes ECOPHYTO 18-11-2013
Journées portes ouvertes ECOPHYTO 18-11-2013 Principe: Favoriser la biodiversité fonctionnelle sur l exploitation -Impact très souvent sous estimé de la faune auxiliaire naturellement présente -Importance
Plus en détailPerte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles
OBJET : Perte de superficies ayant fait l objet de traitements sylvicoles Numéro de la politique : FMB 017 2006 Numéro du dossier : 836 00 0003 Date d entrée en vigueur : 1 er septembre 2006 Date de révision
Plus en détailSELLE Masse d'eau AR51
SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution
Plus en détailCe guide est un outil de base pour les producteurs agricoles. Ils pourront s en inspirer pour mieux gérer la faune à la ferme.
Utilisation Ce guide à été fait dans le cadre d un projet parrainé par la Fondation de la faune du Québec. Il a été bâti à partir d une revue de littérature afin de mieux documenter la Fédération de l'upa
Plus en détailLes potagers Neerstalle
Les potagers Neerstalle Une initiative de Marc COOLS, Échevin de l Environnement et des Propriétés communales, avec le soutien du Collège des Bourgmestre et Échevins d Uccle Une action menée par le Service
Plus en détailGUIDE D UTILISATION DES PRODUITS DE MAÏS
GUIDE D UTILISATION DES PRODUITS DE MAÏS Refuge Advanced MC SmartStax MC Herculex MC ÉDITION CANADIENNE Le présent guide d utilisation du produit (le guide) établit les exigences pour la culture des hybrides
Plus en détailLes moyens les plus efficaces et sécuritaires pour prévenir et gérer une infestation de punaises de lit
Les moyens les plus efficaces et sécuritaires pour prévenir et gérer une infestation de punaises de lit Geneviève Hamelin Direction de santé publique Adrien Sansregret Office municipal d habitation de
Plus en détailSystèmes de stockage simples à installer et économiques
Systèmes de stockage simples à installer et économiques Parallèlement à l accroissement et à l ampleur des événements pluviométriques, l accélération et l augmentation des débits de pointe accentuent de
Plus en détailDemande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Plus en détailVotre installation septique l essentiel à savoir!
Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailInsecticide SCIMITAR MC CS
Approved Pamphlet SCIMITAR 28499 06-11-23 Page 1 of 7 USAGE COMMERCIAL Insecticide SCIMITAR MC CS GROUPE 3 INSECTICIDE GARANTIE Lambda-cyhalothrine... 100 g/l Ce produit contient du 1,2-benzisothiazolin-3-one
Plus en détailAssociation des. Objectifs. convivialité, réunir les habitants autour du jardinage. action sociale, action environnementale,
Objectifs Association des convivialité, réunir les habitants autour du jardinage action sociale, création de jardins familiaux action environnementale, promouvoir un jardinage respectueux de l environnement
Plus en détailLe chantier compte 4 étapes :
02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton
Plus en détailGamme de produits écologiques certifiés, distribuée par Multifonction. produits certifiés
Gamme de produits écologiques certifiés, distribuée par Multifonction produits certifiés Une nouvelle marque de produits éco-conçus et responsables Fabrication 100% française Une vraie fabrication française
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 10/2013 du 10 juin 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse
Plus en détailConseil de la Ville. 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de régir le zonage et le lotissement.
Conseil de la Ville Règlement RV20111123 sur le zonage et le lotissement LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I
Plus en détailThème sélection génétique des plantes hybridation et génie génétique
Thème sélection génétique des plantes hybridation et génie génétique Exemple d activité : recenser, extraire et exploiter des informations afin de comprendre les caractéristiques et les limites de la modification
Plus en détailLe séchage en grange du foin à l énergie solaire PAR MICHEL CARRIER AGR. CLUB LAIT BIO VALACTA
Le séchage en grange du foin à l énergie solaire PAR MICHEL CARRIER AGR. CLUB LAIT BIO VALACTA Séchage du foin en grange Séchage en grange Technique originaire des zones de montagnes Suisse Autriche Jura
Plus en détailAutoconstruction d un composteur domestique
Autoconstruction d un composteur domestique Groupe de Simplicité Volontaire de Québec 2 Texte rédigé par Pascal Grenier Introduction Le compostage domestique prend de plus en plus de popularité au Québec.
Plus en détailLe printemps et l été du compost
Le printemps et l été du compost Le printemps du compost 1 A la sortie de l hiver, le compost est souvent trop tassé et/ou trop humide. Il faut, avant les nouveaux apports, penser à bien l aérer en faisant
Plus en détailGuide d entretien. de votre assainissement non collectif
juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».
Plus en détailQuelques éléments de bibliographie :
Quelques éléments de bibliographie : La plupart des données et schémas sont issus des travaux de recherche du Laboratoire d Ecologie du Sol et de Biologie des Populations, Université de Rennes 1 (Cluzeau
Plus en détailEdit. resp : Echevinat des Travaux
Les arbres de nos jardins Edit. resp : Echevinat des Travaux PRÉAMBULE : A la sainte Catherine, tout arbre prend racines!, dicton très bien connu des amoureux des jardins comme des autres. C est d ailleurs
Plus en détailJeu de l ingénierie écologique. mémo du joueur
Jeu de l ingénierie écologique mémo du joueur Contexte Qu est-ce que l ingénierie écologique? L ingénierie écologique peut être définie par une action par et/ou pour le vivant. Plus précisément, le vivant
Plus en détailMise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ
ENGREF. Mise en place d un réseau d Arboretums pour une valorisation coordonnée des ressources ligneuses ex situ Stéphanie BRACHET Chargée des missions scientifiques ENGREF - Arboretum national des Barres
Plus en détailLA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015
LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,
Plus en détailL évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se
PHYTOREM S.A. L évidence écologique Une station d assainissement où il fait bon se Le BAMBOU-ASSAINISSEMENT Le Procédé Sol EFFLUENTS EXPORTATION VERS LA TIGE Chaume ou tige Pollution organique et minérale
Plus en détailStyrodur C, un XPS exempt de CFC, HCFC et HFC. De l air, tout simplement. Ecologique, tout simplement.
Styrodur C, un XPS exempt de CFC, HCFC et HFC. De l air, tout simplement. Ecologique, tout simplement. Isolation thermique plus qu une simple protection de l environnement Une isolation thermique optimale
Plus en détailCOMMENT CONSTRUIRE UN CRIB A MAÏS?
COMMENT CONSTRUIRE UN CRIB A MAÏS? Par Philippe et Marie-Noëlle LENOIR Un couple du Volontaires du Progrès qui travaille à GALIM Département des Bamboutos, Province de l Ouest, nous adresse cette fiche
Plus en détailFrançois Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. 1- Historique... 1. 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1
LA VENTILATION DES COUVERTURES 01-01-1998 TABLE DES MATIÈRES Page 1- Historique... 1 2- Types de ventilateurs et leurs différents usages... 1 3- Recommandations et investigations avant réfection... 3 4-
Plus en détailDOCUMENT PRÉLIMINAIRE DE CONSULTATION VISANT À ENCADRER LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT, DU CONTRÔLE DE L ÉROSION ET LA CONSERVATION DES SOLS
DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DE CONSULTATION VISANT À ENCADRER LA GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT, DU CONTRÔLE DE L ÉROSION ET LA CONSERVATION DES SOLS Déposé au conseil de la MRC 18 juin 2013 TABLE DES MATIÈRES
Plus en détailTerminal Satellite Consignes de Sécurité
Terminal Satellite Consignes de Sécurité Introduction Introduction Ce document énumère les consignes de sécurité à respecter lors de l installation de votre modem ou terminal satellite. Les consignes de
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailGuide d installation
PANNEAUX POLYVALENTS EN FIBROCIMENT Guide d installation Finex : solide par nature Finex inc. est un chef de file dans le domaine de la construction en fibrociment. Finex fabrique et offre une ligne de
Plus en détailApplicable à partir de l année d assurance 2015 Assurance récolte - Sauvagine Section 12,3 - Expertise
Page 1 1. AVIS DE DOMMAGES Enregistrer les avis de dommages des producteurs affectés par la sauvagine, à partir de l unité de traitement «AVIS» tout en sélectionnant le programme Sauvagine (SAU). 2. CONSTATATION
Plus en détailAnnexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets
Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détail